Déclaration de
l'honorable Jim Bradley
Ministre des Transports


Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques – Déclaration à l’occasion de la présentation à l’Assemblée

Édifice de l'Assemblée législative, Queen's Park, Toronto

Le 28 octobre 2008

Monsieur le Président, je m’adresse aujourd’hui à l’Assemblée pour lui faire part d’un important problème de sécurité publique.

Des recherches concluent que les conducteurs qui utilisent leur téléphone cellulaire courent quatre fois plus de risques d’être impliqués dans un accident que ceux qui se concentrent sur la route.

En effet, les conducteurs qui composent des numéros, parlent au téléphone ou envoient des courriels ou des SMS sur leur téléphone cellulaire sont trop distraits pour conduire correctement leur voiture.

Transports Canada nous dit que la distraction des conducteurs entre en compte dans environ 20 % des collisions dans notre pays.

Une étude récente de l’Ontario Medical Association exhortait le gouvernement à prendre des mesures pour sévir à l'endroit des personnes qui utilisent leur téléphone cellulaire au volant.

Environ 50 pays, comme l’Australie et le Royaume-Uni, interdisent l’utilisation des téléphones cellulaires au volant, à moins qu’ils ne soient en mode mains libres.

Aux États-Unis, leur utilisation est interdite en Californie, au Connecticut, dans le District de Columbia, au New Jersey, dans l’État de New York et dans l’État de Washington.

Au Canada, la Nouvelle-Écosse, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador interdisent leur utilisation.

Nous savons que ces nouvelles technologies sont extrêmement pratiques. Mais il y a autre chose que nous savons tous : il est dangereux de s’en servir lorsque l’on conduit.

Dans le passé, le gouvernement McGuinty a adopté des mesures sévères contre ceux qui continuent de conduire après avoir consommé de l’alcool ou qui croient que nos routes sont conçues pour la course.

Aujourd’hui, je vous demande d’adopter une autre mesure qui épargnera des vies, préviendra des blessures et assurera la sécurité de tous.

Le projet de loi que je dépose aujourd’hui, s’il est adopté, contrera la distraction au volant en interdisant l’utilisation des téléphones cellulaires et autres appareils électroniques de divertissement portatifs par les conducteurs. Il leur sera interdit d’envoyer des courriels ou des SMS, de composer des numéros ou de parler au téléphone au moyen de ces appareils.

Quiconque enfreindra cette loi s’exposera à une amende pouvant atteindre 500 $.

Nous proposons également d’interdire l'utilisation d'appareils dont l'écran est visible depuis le siège du conducteur, comme celui d’un lecteur DVD. À l’heure actuelle, cette interdiction est limitée aux écrans de télévision.

Toutefois, je ne dis pas que d’autres types de distractions ne sont pas aussi graves. Les conducteurs doivent faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils font quelque chose qui pourrait détourner le moindrement leur attention de la conduite de leur véhicule, ce qui comprend l’utilisation d’un appareil mains libres.

Les conducteurs qui ne se concentrent pas sur la route ne devraient pas conduire. Ceux qui mettent la vie des autres en danger en se laissant distraire pour quelque raison que ce soit peuvent être, et devraient être, accusés de conduite imprudente en vertu du Code de la route, voirede conduite dangereuse, ce qui constitue un acte criminel.

Monsieur le Président, il est temps de prendre des mesures énergiques : nous devons mettre un frein à ce danger sur nos routes.

Notre projet de loi, dont le message est : « Les yeux sur la route et les mains sur le volant »,permettrait de prévenir des tragédies.

Comme l’utilisation des téléphones cellulaires et d’autres appareils électroniques portatifs s’accroît, nous devons résoudre ce problème dès aujourd’hui.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir adopté ce point de vue : de nombreuses organisations appuient notre gouvernement. Plus tôt aujourd’hui, j’ai reçu le soutien de représentants de l’Ontario Medical Association, du Bureau d’assurance du Canada, de l’Association canadienne des automobilistes, de la Police provinciale de l'Ontario, de l’Association des chefs de police de l’Ontario, de l’Ontario Safety League…

… et de nombreux autres organismes qui nous ont donné leur appui dès l’annonce de notre projet.

Monsieur le Président, le présent gouvernement a fait sa marque, entre autres, par ses innovations en matière de sécurité et par l’importance qu’il accorde à la sécurité publique.

Ce nouveau projet de loi pourrait être une autre facette de cet esprit d’innovation.

Nous devons continuer de nous attaquer aux nouveaux risques et aux nouveaux dangers dès qu’ils se manifestent.

Comme c’était le cas de toutes les réformes que nous avons lancées sur le plan de la sécurité, notre objectif est clair : nous voulons protéger et consolider l’excellent bilan de l’Ontario en matière de sécurité routière.

Ce projet de loi s’inscrit dans l’engagement du gouvernement McGuinty de prévenir les blessures et de réduire le nombre d’accidents de la route.

Notre gouvernement est fermement convaincu que la sécurité routière doit être une priorité absolue.

Nous voulons que les routes ontariennes fassent toujours partie des routes les plus sécuritaires en Amérique du Nord.

Nous devons assurer la sécurité de tous les Ontariens, protéger les familles, préserver la sécurité partout dans la province et améliorer la santé des Ontariens.

Cela dit, ce projet de loi ne vise pas uniquement à rendre nos routes plus sécuritaires; il a également pour objectif d’assainir l’air.

Monsieur le Président, vous aurez sans doute remarqué que notre projet de loi s’intitule Loi visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques.

J’aimerais prendre un instant pour exposer aux membres de l’Assemblée le volet écologique du projet de loi.

Encourager les Ontariens à adopter le covoiturage fait partie intégrante du plan de l’Ontario visant à réduire les émissions nocives, à atténuer la congestion routière et à lutter contre le changement climatique. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi comprend également des mesures visant à abolir les formalités administratives actuellement liées à la formation de groupes de covoiturage en Ontario.

Je presse donc tous les membres de cette Assemblée d’appuyer ce projet de loi.

Merci.