Document d’information sur le budget des dépenses 2015-2016


Document d’information sur le budget des dépenses 2015-2016 (PDF – 512 Ko )

PARTIE I : PLAN PUBLIÉ POUR 2015-2016

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Mandat

Les transports constituent l’une des pierres angulaires de la prospérité de l’Ontario. Une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, nos loisirs et l’accès aux soins de santé et à l’éducation, dépend de la qualité et de l’accessibilité de notre système de transport.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, qui permet de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l’Ontario, qui sont de créer des emplois, de stimuler la croissance et de faire progresser la province pour tous les Ontariens.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le MTO concentre ses efforts sur cinq priorités principales :

Accroître le nombre d’usagers des transports en commun en collaboration avec ses partenaires, dans le but d’en faire une option intéressante et abordable de remplacement de l’automobile. Le ministère travaille à construire des infrastructures, à étendre les services, à promouvoir l’intégration et à réduire les embouteillages.

Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises. Le ministère collabore avec ses partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d’optimiser l’utilisation de tous les modes de transport, y compris le transport actif, et soutient la réalisation des objectifs de la province en matière d’économie et de changements climatiques.

Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’un des territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Le ministère s’appuie sur la sensibilisation, la législation, la réglementation et la conception des routes pour assurer la sécurité et l’efficience de la province.

Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts, et l’infrastructure frontalière de l’Ontario au moyen d’investissements stratégiques dans l’ensemble de la province.

Intégrer le principe de durabilité dans le processus décisionnel, les programmes, les politiques et les opérations du ministère par la conscientisation et la mise en œuvre d’une stratégie de durabilité.

Vision du ministère des Transports

Vision du ministère des Transports

1. Être un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale et une qualité de vie élevée.
1.1 Priorités et stratégies du MTO
1.1.1 Accroître le nombre d’usagers des transports en commun - Collaborer avec nos partenaires pour améliorer le transport en commun et réduire les embouteillages grâce à l’expansion des services et à la promotion de l’intégration.
1.1.1.1 Initiatives
1.1.1.1.1 Initiative de service express régional (SRE)
1.1.1.1.2 Carte de transport en commun PRESTO
1.1.1.1.3 Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence
1.1.1.1.4 Union-Pearson Express
1.1.1.1.5 Appui des projets de transport en commun rapide dans la RGTH, Ottawa et Waterloo
1.1.2 Promouvoir un réseau de transport multimodal - Collaborer avec nos partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d’optimiser l’utilisation de tous les modes de transport, y compris le transport actif, tout en soutenant la réalisation des objectifs de la province en matière d’économie et de changements climatiques.
1.1.2.1 Initiatives
1.1.2.1.1 Plan Faire progresser l'Ontario
1.1.2.1.2 Planification d'un réseau de transport multimodal à long terme
1.1.2.1.3 Plan régional de transport de Metrolinx
1.1.2.1.4 Revitalisation de la gare Union
1.1.2.1.5 #VéloOntario : stratégie ontarienne de promotion du vélo
1.1.3 Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’un des territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord - Améliorer la sécurité de tous les usagers de la route par la sensibilisation, la législation et la réglementation, et concevoir des routes qui soient les plus sécuritaires et efficaces possible.
1.1.3.1 Initiatives
1.1.3.1.1 Sensibilisation du public et initiatives de sécurité des véhicules utilitaires
1.1.3.1.2 Adoption d'une législation pour améliorer la perception des amendes et mettre en œuvre des initiatives pour rendre les routes de l'Ontario plus sécuritaires
1.1.3.1.3 Améliorer le Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés de 80 ans et plus
1.1.4 Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts, et l’infrastructure frontalière de l’Ontario - Améliorer l’infrastructure des transports par des investissements stratégiques dans les routes, les ponts, les installations frontalières et le transport local dans l’ensemble de la province.
1.1.4.1 Initiatives
1.1.4.1.1 Promenade Rt. Hon. Herb Gray
1.1.4.1.2 Prolongement de l'autoroute 427
1.1.4.1.3 Prolongement de l'autoroute 407 est
1.1.4.1.4 Programme des routes de raccordement aux routes principales
1.1.4.1.5 Projets de remplacement rapide des ponts
1.1.4.1.6 Modernisation des aires de service autoroutières
1.1.5 Intégrer le principe de durabilité - Mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière de durabilité et poursuivre la sensibilisation à la durabilité au sein du ministère. Faciliter et gérer les relations avec les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis.
1.1.5.1 Initiatives
1.1.5.1.1 Parcs de véhicules hybrides et électriques
1.1.5.1.2 Plaques d'immatriculation pour les véhicules écologiques et voies réservées aux multioccupants
1.1.5.1.3 Énergie renouvelable dans certains aéroports éloignés
1.1.5.1.4 Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement du MTO avec les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis

Programmes du ministère

Par ses activités, la Division des politiques et de la planification fait la promotion d’un système de transport multimodal sûr, efficient et durable qui favorise la croissance des collectivités, une meilleure qualité de vie et une économie prospère. La Division effectue la planification à long terme nécessaire pour réduire les embouteillages dans les zones urbaines et faciliter la circulation des personnes et des marchandises sur nos routes et au passage des frontières. Elle gère également les politiques et programmes de transport en commun, les principaux investissements dans l’infrastructure de transport en commun et les relations du ministère avec Metrolinx, l’organisme régional de transport en commun de l’Ontario pour la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH).

Voici quelques-unes des initiatives :

  • Travailler avec les ministères partenaires pour appuyer la stratégie du gouvernement intitulée Faire progresser l’Ontario afin d’investir 31,5 milliards de dollars dans les transports en commun, dans les moyens de transport et dans les infrastructures essentielles sur une période de 10 ans.
  • Transformer le service existant de banlieue de GO Transit en un service express régional (SRE), un réseau de transport en commun rapide.
  • Collaboration avec Metrolinx pour la mise en œuvre et l’actualisation du Plan régional de transport (PRT).
  • Amélioration du service et des installations de GO Transit, y compris la modernisation de la gare Union.
  • Investissement dans le transport en commun municipal par le versement d’une partie des revenus provinciaux provenant de la taxe sur l’essence à 96 réseaux de transport en commun dans 132 communautés.

Collaboration avec Metrolinx et Infrastructure Ontario pour la mise en œuvre du service Union Pearson Express (UP Express) entre l’aéroport international Pearson de Toronto et le centre-ville. Le service a débuté le 6 juin 2015, à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

  • Conception de politiques et de plans de transport multimodal à long terme conformes à la Déclaration de principes provinciale, au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et au Plan de croissance du nord de l’Ontario.
  • Mesures prises pour diriger la planification des transports pour le compte de la province pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
  • La mise en œuvre du nouveau Programme pilote de subventions pour les transports communautaires, de 2 millions de dollars et échelonné sur deux ans, qui offre une aide financière aux municipalités de l’Ontario pour leur permettre de s’associer avec les organismes communautaires afin d’améliorer les services de transport pour les aînés, les personnes vivant avec un handicap, les jeunes et autres résidents qui ont besoin de transports.
  • Mise en œuvre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques.
  • Mesures prises pour veiller à ce que le cyclisme soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental en mettant en œuvre #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo et le plan d’action 1.0.

Les programmes de la sécurité des usagers de la route aident l’Ontario à demeurer l’un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Elle collabore avec de nombreux partenaires afin d’améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la surveillance, à la promotion et à la réglementation d’une conduite responsable, et à l’application des lois régissant les véhicules utilitaires.

Voici quelques-unes des initiatives :

  • L’Ontario a déposé des modifications au Code de la route et à la Loi sur les infractions provinciales qui, si elles sont adoptées, permettront aux routes de la province de demeurer parmi les plus sécuritaires d’Amérique du Nord. Les mesures proposées comprennent :
    • l’augmentation des amendes pour distraction au volant et l’attribution de points d’inaptitude aux personnes reconnues coupables;
    • l’imposition aux conducteurs coupables de conduite sous l’effet de drogues des mêmes sanctions que pour les conducteurs en état d’ébriété;
    • l’adoption de mesures additionnelles pour sanctionner les conducteurs récidivistes avec facultés affaiblies par l’alcool;
    • l’amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes;
    • l’aide aux municipalités à recouvrer les amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
  • Mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs (PACC) conçu pour les organismes approuvés de l’industrie des transports. Ce modèle comprend un programme contractuel et des exigences plus strictes en matière de vérification et de surveillance.
  • Concevoir et diriger des campagnes visant à améliorer la sensibilisation du public à la sécurité routière et à promouvoir des comportements sécuritaires et responsables sur la route.
  • Amélioration des programmes visant les conducteurs du secteur commercial, en améliorant notamment les exigences d’inspection quotidienne des véhicules utilitaires.
  • Plus grande attention accordée à la formation des conducteurs débutants grâce à une vérification plus attentive des écoles de conduite et des moniteurs de conduite automobile qui ont été approuvés ou non par le ministère, et amélioration des communications à ce sujet.
  • Modernisation de la division des systèmes de la technologie de l’information pour améliorer l’efficacité, le service à la clientèle et la collecte des données.
  • Mise en œuvre à l’échelle provinciale de la livraison automatisée de documents certifiés relatifs à un chauffeur, à un véhicule ou à un transporteur dans le cadre de poursuites provinciales.

La Division de la gestion des routes provinciales répond à l’engagement pris par le ministère de fournir un système de transport sûr, efficient et fiable en supervisant les fonctions d’exploitation, d’entretien, de génie, de construction et d’administration des programmes pour le réseau routier provincial. La Division de la gestion des routes provinciales supervise l’entretien des routes durant toute l’année et protège les investissements publics en matière d’infrastructure routière. Elle fournit également des services aéroportuaires dans 29 communautés éloignées du nord et possède, exploite ou finance neuf services de traversier dans des communautés comme l’île Pelée et l’île Wolfe.

Voici quelques-unes des initiatives :

  • Achèvement de la promenade Herb Gray à l’été 2015. La promenade sépare les circulations locale et internationale, assurant la circulation efficace des personnes et des marchandises au passage frontalier Windsor-Detroit, tout en offrant des avantages communautaires et environnementaux.
  • Prolongement de l’autoroute 407 est de Brock Road, à Pickering, jusqu’à la route 35/115 et construction de deux routes nord-sud menant à l’autoroute 401.
  • Élargissement de cinq à huit voies d’un tronçon de 7 km de l’autoroute 427 de Campus Road-Fasken Drive jusqu’à l’avenue Steeles, dans la région du Grand Toronto (RGT), et construction d’une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO) dans chaque direction.
  • Améliorations en cours sur l’autoroute 417 à Ottawa, dont l’aménagement de voies supplémentaires et l’amélioration des ponts entre l’autoroute 7 et Anderson Road.
  • Poursuite de l’élargissement de la route 69 à quatre voies entre Sudbury et Parry Sound. Ce tronçon de 152 km améliorera la circulation et la sécurité.
  • Poursuite de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon amorcé en 2010.
  • Utilisation de la méthode de remplacement rapide des ponts qui réduit les coûts, contribue à l’environnement et à l’économie en assurant la libre circulation des véhicules.
  • Fin du réaménagement des aires de service autoroutières sur les autoroutes 400 et 401. À ce jour, 19 des 20 aires de service ont été réaménagées et sont à présent pleinement opérationnelles, l’ouverture du dernier site étant prévue à l’été 2015.
  • Gestion des contrats d’entretien du réseau routier avec les fournisseurs de services du secteur privé et recours à des technologies novatrices afin d’assurer la sécurité des routes et d’optimiser l’utilisation du sel et d’autres matériaux. Le ministère continuera d’apporter des améliorations au programme d’entretien hivernal avant le début de l’hiver 2015-2016, en tenant compte des recommandations du rapport du vérificateur général.
  • Mise en œuvre d’initiatives écologiques, telles que le recyclage de l’asphalte et des agrégats qui peut réduire la consommation d’énergie de 20 à 50 %; les pratiques d’entretien préventif, telles que le microrevêtement et l’enrobé en couche mince, qui prolongent la durée de vie des revêtements et réduisent la fréquence d’épandage de nouveaux matériaux; et l’utilisation de pièces de pont préfabriquées, qui diminuent le besoin d’étayage, d’échafaudage et de coffrage et, partant, réduisent la durée des travaux de construction et les embouteillages.

Le programme d’administration du ministère, mis en œuvre par la Division des services ministériels, fournit un soutien administratif efficient et de haute qualité, des conseils d’experts et des services qui répondent aux besoins du ministère et des organismes centraux du gouvernement. Cette division assume la direction dans plusieurs domaines clés, notamment :

  • La planification financière, l’approvisionnement en ressources et l’efficacité des mesures de contrôle pour permettre au ministère de remplir son mandat, tout en assurant la transparence et l’optimisation des ressources.
  • La conception et l’exécution d’un plan stratégique de gestion des ressources humaines qui harmonise les programmes et services aux priorités ministérielles dans les domaines de la direction, de la planification stratégique, de la conception organisationnelle et des relations de travail.
  • La prise en charge du service provincial d’information aux voyageurs, Ontario511, pour le compte de la province.
  • Le Centre de gestion du parc automobile par excellence de la fonction publique de l’Ontario (FPO), le parc provincial de véhicules motorisés, permet de fournir des véhicules sécuritaires, économiques et écologiques à tous les clients de la fonction publique de l’Ontario afin de leur permettre de mener à bien les activités de leur ministère.
  • La mise en œuvre d’un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion et la surveillance de la sensibilisation et de la conformité du ministère à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  • La gestion des urgences et des programmes de continuité des opérations du ministère, y compris le soutien à l’accomplissement des responsabilités du ministre en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (2006) et du décret 1157/2009.
  • La coordination des demandes d’accès à l’information du ministère des Transports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, tout en favorisant une culture d’ouverture et de transparence pour un gouvernement ouvert.

Les activités de l’unité Technologie de l’information visent la maximisation des avantages pour les clients ministériels de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le soutien aux stratégies et aux objectifs ministériels en matière d’information et de technologie de l’information. Le Groupement du travail et des transports du ministère est chargé de ces tâches.
Voici quelques-unes des initiatives :

  • La réalisation d’avantages opérationnels et de politiques publiques à l’aide de la mise en œuvre, en temps opportun et conformément au budget, de projets technologiques novateurs permettant de régler les problèmes opérationnels, d’améliorer la prestation des programmes, d’offrir de nouvelles possibilités d’affaires et d’améliorer le service à la clientèle.
  • L’amélioration de la qualité des services de technologie de l’information (TI) par l’établissement d’objectifs en matière de niveaux de service et par leur atteinte, voire leur dépassement, en assurant l’intégration de la chaîne de prestation de services, en améliorant les communications ainsi qu’en simplifiant et en rationalisant les processus.
  • L’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’information pour l’ensemble des ministères clients.
  • La démonstration de l’engagement à la création et à l’adoption de centres d’excellence, de services d’entreprise, de plates-formes et de solutions communes (par exemple, Centre de prestation de solutions .NET, OneKey, gestion des dossiers et des documents d’entreprise) pour favoriser une plus grande normalisation, une rationalisation et une réutilisation en matière de TI.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère en 2015-2016 (M$)

Frais de fonctionnement

Frais d’immobilisations

Actifs de fonctionnement

Biens immobilisés

TOTAL

1 854 331 314

1 602 442 100

5 000

2 595 349 400

6 052 127 814

Sécurité des usagers de la route = 162 303 600 $ (2 %), Politiques et planification = 3 040 918 900 $ (43 %), Administration du ministère = 65 955 614 $ (1 %), Groupement du travail et des transports = 57 369 300 $ (1 %), Gestion des routes provinciales = 3 805 024 600 $ (53 %) ; Remarque : Le graphique exclut les redressements de consolidation et autres consolidations (1 079 444 200 $)

Division

Dépenses prévues ($)

Pourcentage

Groupement du travail et des transports

57 369 300

1 %

Gestion des routes provinciales

3 805 024 600

53 %

Sécurité des usagers de la route

162 303 600

2 %

Politiques et planification

3 040 918 900

43 %

Administration du ministère

65 955 614

1 %

Remarque: Le tableau exclut les redressements de consolidation et autres consolidations (1 079 444 200 $)

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2014-2015

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

  • En 2013, l’achalandage des transports publics municipaux a augmenté de plus de 204 millions de passages au total par rapport à 2003. Cette augmentation se traduit par une diminution du nombre de déplacements en voiture sur nos routes de plus de 170 millions.
  • Progrès des projets du Plan régional de transport, dont le projet de service d’autobus rapides VIVA et la construction du tunnel de la partie centrale du projet de ligne de transport léger sur rail Eglinton Crosstown.
  • Lancement de l’Union Pearson Express (UP Express) reliant l’aéroport international Pearson et la gare Union, deux des plaques tournantes du transport les plus achalandées de l’Ontario.
  • Améliorations des services de GO Transit, y compris la poursuite de la construction d’une infrastructure supplémentaire dans le couloir Georgetown Sud, la mise en œuvre d’un service ferroviaire GO toutes les 30 minutes sur la ligne Lakeshore, la construction d’une gare GO à Hamilton et l’ajout de plus de 1 320 places de stationnement dans l’ensemble du réseau GO en 2014‑2015, y compris un nouveau parc à Clarkson et des places de stationnement additionnelles aux gares Streetsville et Aldershot.
  • Poursuite de l’introduction graduelle de la carte PRESTO dans la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH) ainsi qu’à Ottawa. En mars 2015, plus de 1,4 million de cartes ont été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • Continuité du financement et du soutien pour la mise en œuvre de projets de transport en commun rapide dans la RGTH, à Ottawa et à Waterloo.
  • Versement désormais permanent de 2 cents le litre provenant de la taxe sur l’essence grâce à l’adoption de la Loi de 2013 réservant des fonds aux transports en commun et mise en œuvre du Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence permettant de financer 96 réseaux de transport en commun dans 132 communautés afin d’améliorer les services (par exemple, en ajoutant des autobus, en allongeant des itinéraires, en prolongeant les heures de service et en améliorant l’accessibilité ainsi que la sécurité de l’infrastructure de sécurité).
  • Pour le programme de 2014-2015, l’enveloppe de financement du Programme de financement par la taxe sur l’essence était de 321 millions de dollars.
  • Collaboration soutenue avec la Ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT) pour tenir l’engagement du gouvernement provincial de fournir jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises

  • Publication de l’Enquête sur les véhicules commerciaux de 2012, laquelle constitue une base de données exhaustive des activités de camionnage sur les routes provinciales et représente un outil fondamental pour la planification du transport des marchandises à travers la province.
  • Achèvement de la phase de l’étude technique du transport multimodal pour la région de Simcoe avec la publication d’une évaluation des besoins.
  • Début de la planification et du processus d’évaluation environnementale d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto.
  • Publication du Plan d’action 1.0, le premier plan d’action pluriannuel pour la mise en œuvre de #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo qui propose une vision sur 20 ans ayant pour but d’encourager l’utilisation du vélo et d’améliorer la sécurité des cyclistes à l’échelle de la province.

Promotion de la sécurité routière

  • Proposition d’une nouvelle législation pour rendre les autoroutes de l’Ontario et les routes plus sécuritaires. Si les amendements proposés sont adoptés, de nouvelles mesures seraient mises en œuvre pour contrer la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue. Ces changements comprennent aussi des améliorations dans les domaines suivants : la sécurité des piétons et des cyclistes, le signalement de conducteurs inaptes, la sécurité des véhicules (autobus, automobiles, camions) et l’aide aux municipalités pour recouvrir les amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
  • Mise en œuvre avec succès d’un système intégré et d’une solution électronique de déclaration de collisions de véhicules automobiles, qui a remplacé le précédent travail intensif que constituait le processus de déclaration sur papier. Bonification du programme de signalement obligatoire par les médecins par l’amélioration de la technologie, l’harmonisation des ressources et la rationalisation des processus afin d’améliorer le service à la clientèle dans l’immédiat et pour l’avenir.
  • Collaboration avec plus de 150 partenaires provenant du secteur routier et de groupes communautaires pour accroître la sensibilisation à la conduite sécuritaire par des initiatives locales et provinciales.
  • Amélioration du Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés de 80 ans et plus en rendant les séances de formation en groupe plus efficientes et en remplaçant l’examen théorique par deux tests en classe de dépistage cognitif de courte durée.   
  • Tenue de près de 8 600 séances de formation en groupe pour conducteurs âgés, de 4 800 entrevues à la suite de l’accumulation de points d’inaptitude et de 113 000 inspections de camions chaque année.
  • Publication en ligne de trois vidéos d’information accrocheuses qui aident les conducteurs ontariens à se préparer à la conduite en hiver.
  • Tenue du sondage intitulé Road Safety Marketing Attitude and Behaviour, qui a lieu deux fois par année, afin de déterminer les tendances en matière d’attitude des usagers de la route et de cerner les meilleures façons d’utiliser efficacement les médias sociaux.
  • Conduite de deux projets de recherche concernant le problème croissant de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues : un projet dans le but de développer une norme nationale, de valider et de tester trois appareils de dépistage par voie orale en bordure de route; l’autre étant une enquête routière sur l’utilisation de l’alcool et des drogues dans les collectivités de l’Ontario.

Amélioration de l’infrastructure des routes et des ponts et de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

  • Initiatives de planification du transport à long terme qui protégeront les principaux nouveaux couloirs de la région élargie du Golden Horseshoe, en vue de l’aménagement de futures infrastructures routières et de transport en commun.
  • Engagement d’investir 2,5 milliards de dollars en 2014-2015 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario.
  • En partenariat avec Infrastructure Ontario (IO), poursuite du réaménagement et de la modernisation de 20 aires de service autoroutières, créant environ 2 500 emplois. L’ouverture de la dernière aire de service est prévue en 2015. Toujours en collaboration avec IO, le MTO a poursuivi la construction de la promenade Herb Gray, un projet de 1,4 milliard de dollars. La construction de la promenade devrait être terminée à l’été 2015.
  • Poursuite de la construction de l’autoroute 407 est qui réduira les embouteillages et favorisera le déplacement efficace des marchandises et des personnes dans l’est de la région du Grand Toronto et au-delà.
  • Depuis 2007, le MTO a réalisé 11 projets de remplacement rapide de pont, dont quatre ont été terminés en 2014-2015. Deux de ces remplacements ont été effectués le long de l’autoroute 417 à Ottawa, l’un sur l’autoroute 401 à Cornwall Centre Road, à Cornwall, et l’autre sur l’autoroute 406, à Glendale Avenue, à St. Catharines.

Intégration de la durabilité

  • Conception d’un outil électronique de planification des risques reliés aux petits et gros animaux dans le cadre d’une stratégie de préservation de la faune en vue d’atténuer de façon proactive les risques de collisions sur les routes au niveau provincial.
  • Lancement du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (EVE) en juillet 2010 et du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques en janvier 2013. Au 31 mars 2015, le programme d’EVE a donné lieu au versement de plus de 3 100 primes d’encouragement et à la délivrance de plus de 3 500 plaques d’immatriculation pour véhicules écologiques. Le programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge a donné lieu à plus de 680 paiements.

Mesure du rendement

Suivi des progrès réalisés dans le cadre de nos priorités afin que le ministère puisse s’assurer de l’atteinte des objectifs.

Nombre d’usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 806 millions de passagers en 2013. Les objectifs d’achalandage ont été ajustés pour la période 2015 à 2018 afin de refléter les conditions actuelles et futures. Il est prévu que l’achalandage augmentera de 839 millions de passages en 2015 à 890 millions en 2018.

Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Année civile

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Atteint)

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Objectif)

2000

598

2001

616

2002

615

2003

610

2004

632

616

2005

652

628

2006

677

641

2007

703

697

2008

715

718

2009

705

740

2010

736

762

2011

774

765

2012

795

809

2013

806

833

2014

858

2015

839

2016

855

2017

872

2018

890

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml

Achalandage du service GO Transit (embarquements)

Les trains et les autobus du réseau GO Transit de Metrolinx ont transporté 66,1 millions de passagers en 2013-2014. Les objectifs d’achalandage ont été ajustés pour la période allant de 2015-2016 jusqu’à 2018-2019 pour tenir compte des conditions actuelles et futures. Le nombre de passagers embarquant sur les autobus et les trains de GO Transit devrait augmenter, passant de 71,0 millions en 2015-2016 à 79,9 millions en 2018-2019.

Achalandage du service GO Transit (embarquements)

Exercice financier

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Atteint)

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Objectif)

2003-04

42.5

2004-05

45.2

44.7

2005-06

47.4

46.3

2006-07

46.7

48.6

2007-08

51.6

49.7

2008-09

54.9

51.2

2009-10

55.6

52.8

2010-11

57.9

54.4

2011-12

62.4

56

2012-13

65.5

57.7

2013-14

66.1

68.8

2014-15

72

2015-16

71

2016-17

74.6

2017-18

77.3

2018-19

79.9

Lien connexe : http://www.gotransit.com/publicroot/fr/default.aspx

Amélioration de l’infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux

Chaque jour, plus de 645 millions de dollars de marchandises traversent les postes frontaliers de l’Ontario qui font le lien avec les États-Unis. Environ 30 millions de véhicules et environ 6,7 millions de camions ont traversé les passages frontaliers internationaux de l’Ontario (volume dans les deux sens, 2013).

L’Ontario continue d’investir dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les couloirs commerciaux routiers, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.

Le gouvernement provincial joue également un rôle actif dans la mise en œuvre de l’initiative Canada-États-Unis : une vision commune de la sécurité du périmètre.

Nombre de décès par 10 000 conducteurs

En 2012, l’Ontario était parmi les territoires de compétence les plus sûrs au Canada et en Amérique du Nord pour ce qui est du nombre de décès reliés aux collisions de véhicules automobiles (dernières données disponibles), ayant déclaré un taux de 0,60 décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire. Ce nombre diminue régulièrement depuis plus de 10 ans grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application stricte de la loi. On prévoit que le nombre de décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire passera de 0,84 en 2015 à 0,80 en 2019. Nombres de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire, 1995-2019

Année

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Réel)

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Cible)

1995

1.41

1996

1.28

1997

1.19

1998

1.11

1999

1.1

2000

1.05

2001

1.02

2002

1.04

1.05

2003

0.97

1.05

2004

0.92

1.05

2005

0.87

1.05

2006

0.87

1.05

2007

0.86

1.05

2008

0.7

1.03

2009

0.62

1.03

2010

0.63

1.01

2011

0.53

0.99

2012

0.6

0.97

2013

0.95

2014

0.86

2015

0.84

2016

0.83

2017

0.82

2018

0.81

2019

0.8

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

1. Ministre L'honorable Steven Del Duca
1.1 Président Commission des transports routiers de l'Ontario Gary Stanley
1.2 Président Metrolinx Robert Prichard
1.3 Sous-ministre Carol Layton 416-327-9162
1.3.1 SMA Gestion des routes provinciales Gerry Chaput 416-327-9044
1.3.1.1 Directrice générale Gestion des biens Suzanne Beale 905-704-2299
1.3.1.1.1 Directeur Projets spéciaux Vacant 905-704-2622
1.3.1.1.2 Directeur Stratégies d'investissement Shael Gwartz 905-704-2092
1.3.1.1.3 Directeur Normes routières Dino Bagnariol 905-704-2194
1.3.1.1.4 Directeur Gestion des contrats et opérations Paul Lecoarer 905-704-2601
1.3.1.1.5 Directeur Groupe de mise en œuvreInitiatives frontalières de WindsorGarfield Dales 519-873-791
1.3.1.2 Directeur régional Centre Peter Verok 416-235-5484
1.3.1.3 Directrice régionale Ouest Shelley Tapp 519-873-4333
1.3.1.4 Directrice régionale Est Kathryn Moore 613-545-4600
1.3.1.5 Directeur régional Nord-Est Eric Doidge 705-497-5500
1.3.1.6 Directeur régional Région du Nord-Ouest (intérimaire) Wayne Prystanski 807-473-2118
1.3.2 SMA Politiques et planification John Lieou 416-327-8521
1.3.2.1 Directeur général Transports pour les Jeux para/panaméricains Andrew Posluns 416-212-7840
1.3.2.1.1 Directeur Transports pour les Jeux para/panaméricains (intérimaire) Jamie Austin 416-325-0160
1.3.2.2 Directeur Relations avec les Auto chtones (intérimaire) Greg Tokarz 416-585-7315
1.3.2.3 Directeur Politiques de transport en communVinay Sharda 416-585-7347
1.3.2.4 Directrice Planification des transports Tija Dirks 416-585-7315
1.3.2.5 Directrice Politique du transport Jill Hughes 416-585-7177
1.3.2.6 Directrice Politiques stratégiques et économie des transports Alison Drummond 416-212-1893
1.3.3 Groupement ITI pour le travail et les transports Howard Bertrand 416-327-1955 /905-704-2488
1.3.3.1 Directeur TI Modernisation des activités de SUR (intérimaire) George Jazvac 416-235-6798
1.3.3.2 Directeur Solutions de SUR Bob Stephens 416-235-5209
1.3.3.3 Directrice Gestion des services Dani Danyluk 905-704-2834
1.3.3.4 Directeur Architecture, gestion de l'information et solutions de travail Daniel Young 416-326-3181
1.3.3.5 Directeur Solutions .NET Centre LS Wynnann Rose 905-704-2167
1.3.4 SMA Sécurité des usagers de la route Heidi Francis 416-235-4453
1.3.4.1 Directeur général Modernisation des activités de SUR Predrag Maric 416-235-4827
1.3.4.2 Directrice Projet de modernisation des activités de SUR Linda Dunstall 416-235-4628
1.3.4.3 Directeur Services de délivrance des permis et d'immatriculation Paul Brown 416-235-4392
1.3.4.4 Directeur Partenariats pour la prestation de services Colin Timms 416-235-4274
1.3.4.5 Directeur Opérations régionales Jeff Hudebine 613-545-4752
1.3.4.6 Directeur Sécurité des transporteurs et application des lois Peter Hurst 905-704-2501
1.3.4.7 Directrice Développement organisationnel Barbara Maher 416-235-4864
1.3.4.8 Directeur Sensibilisation et politiques en matière de sécurité Claudio DeRose 416-235-3906
1.3.4.9 Directeur Élaboration et évaluation des programmes Paul Harbottle 416-235-4199
1.3.5 SMA Services ministériels Linda McAusland 905-704-2701
1.3.5.1 Directrice Gestion stratégique des ressources humaines Maria Tejeda 905-704-2043
1.3.5.2 Directeur Finances Ian Freeman 905-704-2702
1.3.5.3 Directrice Installations et services opérationnels (intérimaire) Michelle Pasqua 905-704-2476
1.3.5.4 Chef Bureau de la gestion et delà planification liées aux situations d'urgence Michael Morton  905-704-463
1.3.5.5 Chef - Bureau de l'accès à l'informationet de la protection de la vie privée (intérimaire) Nadia Bruno416-212-1923
1.3.6 Directrice Services de vérification interne Nancy Lavoie 905-704-2870
1.3.7 Directrice Services juridiques Mary Gersht 416-235-4406
1.3.8 Directrice Communications Kimberley Bates 416-327-2117
1.4 Adjointe parlementaire Kathryn McGarry

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Nom des Organismes, conseils et commissions

Prévisions 2015-2016

Dépenses réelles provisoires 2014-2015

Chiffres réels 2013-2014

Dépenses de la Commission des transports routiers de l’Ontario

465 000

465 000

455 075

Revenus de la Commission des transports routiers de l’Ontario

75 000

83 636

76 203

Metrolinx, subvention de fonctionnement

234 012 700

188 658 000

161 480 058

Metrolinx, subvention d'immobilisations

2 486 568 500

2 270 085 000

1 857 804 400

Commission des transports routiers de l’Ontario

La Commission des transports routiers de l’Ontario (CTRO) est un organisme de réglementation relevant du MTO. Elle est responsable de la réglementation de l’industrie des véhicules de transport en commun et des autobus interurbains, conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun. En l’occurrence, elle est responsable de l’examen des demandes de services de transport en commun en fonction des besoins et de la commodité du public. En outre, elle statue sur les allégations de services de transport en commun non autorisés et illégaux.

Metrolinx

Metrolinx fait preuve de leadership relativement au développement d’un plan de
transport multimodal intégré pour la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH). La société Metrolinx est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de carte tarifaire PRESTO et du service UP Express ainsi que de la mise en œuvre de projets de transport en commun rapide dans la RGTH. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme agence centrale d’approvisionnement en véhicules, équipements, technologies, fournitures et services connexes.

DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

Le réseau de transport de l’Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le MTO investit dans l’entretien à long terme de l’infrastructure, le renouvellement et l’expansion de ce réseau. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l’investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes

Prévisions
2015-16
$

Changement depuis
2014-2015
Prévisions
$

%

Prévisions
2014-2015 *
$

Chiffres réels provisoires
2014-2015 *
$

Chiffres réels
2013-2014 *
$

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS

Administration du ministère

45,643,300

1,281,800

2.9

44,361,500

42,151,500

43,673,687

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS

Politiques et planification

3,040,915,900

128,223,200

4.4

2,912,692,700

2,684,481,900

2,211,835,269

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS

Sécurité des usagers de la route

110,547,800

(1,069,000)

(1.0)

111,616,800

114,301,000

135,235,565

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS

Gestion des routes provinciales

470,611,700

20,605,000

4.6

450,006,700

438,538,000

394,713,311

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS

Groupement du travail et des transports

57,367,300

2,428,200

4.4

54,939,100

58,246,500

59,028,579

Moins :  Mandats spéciaux

0

(1,390,000,000)

(100.0)

1,390,000,000

 

 

Total à voter – Frais de fonctionnement et d'immobilisations

3,725,086,000

1,541,469,200

70.6

2,183,616,800  

3,337,718,900  

2,844,486,411  

Mandats spéciaux

0

(1,390,000,000)

(100.0)

1,390,000,000

0

0

Crédits législatifs

811,131,614

91,556,700

12.7

719,574,914

727,241,914

755,572,984

Total du ministère - Frais de fonctionnement et d'immobilisations

4,536,217,614

243,025,900

5.7

4,293,191,714

4,064,960,814

3,600,059,395

Redressement des frais de fonctionnement - allocation municipale de la taxe sur l'essence

320,999,000

0

0.0

320,999,000

318,930,000

323,720,090

Redressement de consolidation - Metrolinx

(1,400,443,200)

188,844,900

 

(1,589,288,100 )

(1,418,304,300 )

(1,100,486,418 )

  * Comprend les redressements de consolidations et autres consolidations

3,456,773,414

431,870,800

14.3

3,024,902,614  

2,965,586,514  

2,823,293,067  

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Administration du ministère

19,091,400

307,100

1.6

18,784,300

14,346,000

13,858,794

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Politiques et planification

1,000

0

0.0

1,000

 

 

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Sécurité des usagers de la route

47,595,800

3,443,100

7.8

44,152,700

40,785,600

20,068,372

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Gestion des routes provinciales

2,528,665,200

(13,703,200)

(0.5)

2,542,368,400

2,527,994,400

1,855,314,865

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Groupement du travail et des transports

1,000

0

0.0

1,000

 

 

ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS

Moins :  Mandats spéciaux

 

(1,254,000,000)

(100.0)

1,254,000,000

 

 

Total à voter – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés

2,595,354,400

1,244,047,000

92.1

1,351,307,400  

2,583,126,000  

1,889,242,031  

Mandats spéciaux

0

(1,254,000,000)

(100.0)

1,254,000,000

0

0

Total des actifs

2,595,354,400

(9,953,000)

(0.4)

2,605,307,400  

2,583,126,000  

1,889,242,031  

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements dans l'organisation du ministère ou à la structure du programme. * Les chiffres réels provisoires correspondent aux données présentées dans le budget de l'Ontario de 2015.

Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/index.html
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2014/index.html
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2015/index.html

ANNEXE: RAPPORT ANNUEL 2014-2015

RÉALISATIONS 2014-2015

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, qui permet de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l’Ontario, qui sont de créer des emplois, de stimuler la croissance et de faire progresser la province pour tous les Ontariens.

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

Amélioration de l’offre et de la qualité des transports en commun

  • En 2014-2015, par le Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence, 96 réseaux de transport en commun dans 132 communautés ont reçu 321 millions de dollars, un financement qui peut être utilisé pour améliorer le service. Ces communautés représentent près de 90 % de la population de l’Ontario.
  • Le ministère collabore avec les municipalités afin de financer les projets de renouvellement et d’expansion des transports en commun :
    • Le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina est en cours. Grâce à ce prolongement, il y aura 36 millions de déplacements en transport en commun de plus et 30 millions de déplacements en automobile seront éliminés chaque année.
      • La Toronto Transit Commission (TTC), en tant que gestionnaire de projet, estime que la ligne de métro Toronto‑York Spadina sera en service d’ici au 31 décembre 2017.
    • La construction du Mississauga Transitway est en cours.
    • La construction du futur centre d’entreposage et d’entretien nécessaire pour le projet de transport léger sur rail d’Ottawa, débuté le 19 avril 2013, se poursuit. La construction du tunnel, amorcée le 11 octobre 2013, va bon train.
    • L’entente de paiement de transfert pour le projet de transport en commun rapide de la région de Waterloo a été signée le 28 mars 2014; les travaux devraient être terminés à l’automne 2017
  • Par l’entremise de Metrolinx, le gouvernement provincial a mis en service la carte PRESTO dans 15 stations de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT), dans les réseaux de transport en commun municipaux de Hamilton, de Burlington, d’Oakville, de Mississauga et de Brampton, dans les régions de York et de Durham et au sein d’OC Transpo à Ottawa. Tous les autobus et les trains de GO Transit ont intégré le système PRESTO.
    • En mars 2015, plus de 1,4 million de cartes PRESTO ont été activées.
    • La carte PRESTO a été présentée plus de 320 millions de fois, générant plus de 1,24 milliard de dollars en paiements de titres de transport.
  • Le MTO continue de collaborer avec la Ville de Toronto et la CTT pour donner suite à l’engagement du gouvernement provincial de fournir jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.
  • Au printemps 2009, le gouvernement provincial avait annoncé l’octroi de plus de 9 milliards de dollars pour la réalisation de projets de transport en commun régionaux à Toronto et dans la région de York.
    • Un total de 8,4 milliards de dollars a été affecté à des projets de transport léger sur rail (TLR) à Toronto (Eglinton Crosstown, Scarborough, Finch Ouest et Sheppard Est) et 1,4 milliard de dollars ont été affectés au projet de service d’autobus rapides (SAR) VIVA dans la région de York.
      • À la suite de la décision du conseil municipal de Toronto pour le métro de Scarborough au lieu du TLR en 2013, la province s’est engagée à verser 1,48 milliard de dollars (2010) afin de prolonger la ligne de métro Bloor-Danforth à Scarborough.
      • La construction de la ligne Eglinton Crosstown à Toronto s’est poursuivie en 2014‑2015. La nouvelle ligne de train léger sur rail s’étendra sur environ 19 km le long de l’avenue Eglinton et comportera 25 gares. Plus de 10 km, des environs de la rue Keele jusqu’à l’avenue Laird, seront souterrains. La ligne de TLR Eglinton Crosstown devrait être en service en 2020.
      • Les travaux ont commencé en vue de mettre sur pied le réseau de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York le long des couloirs de la route 7, de Davis Drive et du Vaughan Metropolitan Centre.
  • En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, la province a continué d’aller de l’avant avec la modernisation de la gare Union en 2014-2015. Une fois terminé, le projet permettra :
    • le triplement de la capacité du hall de GO Transit (propriété de Metrolinx) pour tenir compte du nombre de passagers de GO Transit qui devrait doubler à la gare Union d’ici à 2030;
    • l’achat et la rénovation de l’aile ouest du siège social de Metrolinx;
    • la construction d’un nouveau passage pour piétons PATH en direction nord-ouest s’étendra sous la gare Union vers le nord jusqu’à la rue York et sera relié à l’actuel réseau PATH;
    • la restauration des éléments patrimoniaux du bâtiment principal de la gare Union.

L’amélioration des services de GO Transit

  • Des améliorations ont été apportées dans le corridor Georgetown Sud pour permettre une expansion du service GO Transit et le fonctionnement des trains UP Express. Ces améliorations ont été achevées à la fin de 2014.
  • La construction d’un centre d’entreposage et d’entretien des autobus GO de 60 000 pieds carrés a été achevée à Gwillimbury Est. Le centre a fait son ouverture en septembre 2014.
  • Le nouveau centre de maintenance ferroviaire de l’Est, à Whitby, a vu le jour, permettant ainsi d’accroître les services au parc de GO Transit.
  • En septembre 2014, la province a pris des mesures afin que le Réseau régional de transport en commun rapide sur la ligne de Kitchener mette en place un service dans les deux sens durant toute la journée, et ce, grâce à l’achat d’un tronçon de 53 km de la ligne ferroviaire de la subdivision Guelph du CN, utilisé surtout pour le service de GO Transit entre Kitchener et Georgetown.
    • En mars 2014, la province a annoncé la tenue d’un service de train GO dans les deux sens durant toute la journée entre la région de Waterloo et la région du Grand Toronto (RGT).
    • En outre, il a été annoncé qu’en 2016, entre la région de Waterloo et la région métropolitaine de Toronto, deux voyages vers Toronto seront ajoutés en période de pointe le matin et deux voyages seront ajoutés en période de pointe l’après-midi en partant de Toronto.
  • En mars 2015, 92 % des trains du service GO Transit respectaient l’horaire prévu à cinq minutes près.
  • GO Transit a jouté son 500e autobus de GO à son parc.
  • GO Transit va de l’avant avec le prolongement du service sur la ligne de Richmond Hill vers la nouvelle station à Gormley.

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficiente des personnes et des marchandises

Planification des transports à long terme

  • Fin de la phase d’étude technique du transport multimodal dans la région de Simcoe avec la publication de l’évaluation des besoins.
  • Lancement de la planification et du processus d’évaluation environnementale pour une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto.
    • Le MTO utilisera le processus d’évaluation des projets de transport en commun pour respecter la législation sur l’évaluation environnementale provinciale.
    • Le MTO s’engage à acquérir l’expertise technique nécessaire pour sélectionner la technologie, le plan de service et le tracé représentatif qui correspondent le mieux aux besoins.

Prévisions et modélisation des transports et échange de renseignements

  • Publication de l’Enquête de 2012 sur les véhicules commerciaux, un ensemble de données exhaustives sur l’activité de camionnage sur les routes provinciales de l’Ontario. Elle constitue un élément de base pour la planification du déplacement de marchandises dans l’ensemble de la province.
  • Amorce du développement à l’échelle provinciale d’un modèle de transport multimodal intégré qui permettra constamment de prévoir les déplacements des passagers et des marchandises, quel que soit le mode de transport employé, s’avérant un outil de choix pour la planification multimodale.

Jeux panaméricains et parapanaméricains

  • Le MTO dirige la planification des transports pour les Jeux panaméricains et
    parapanaméricains de Toronto 2015 de concert avec plus de 30 partenaires, y compris les municipalités, l’Unité de la sécurité intégrée (USI) et les sociétés de transport pour garantir la mise en œuvre d’un plan coordonné.
  • Le Plan de transport permettra aux athlètes, aux officiels et aux visiteurs de se rendre aux lieux de compétition de façon sécuritaire et sans retard, tout en assurant une circulation fluide des résidents. Nous ferons cela en :
    • maintenant la fluidité des déplacements dans la région grâce à des mesures temporaires de circulation;
    • créant une expérience sécuritaire, accessible et positive tant pour les spectateurs que pour les bénévoles;
    • faisant en sorte que les athlètes, les officiels et les représentants des médias se rendent aux événements en toute sécurité et sans retard.
  • Parmi les priorités, citons le développement d’un réseau routier pour les Jeux pour les athlètes et les officiels, de stratégies pour gérer l’afflux de spectateurs, d’un plan intégré de signalisation et la mise sur pied d’autres initiatives pour assurer l’efficacité du système de transport durant les Jeux.
  • Un cadre stratégique détaillé pour le transport conçu pour aider à guider les opérations de transport a été défini et a été publié sur le site Web du MTO au printemps 2014.
  • L’étape suivante de l’opérationnalisation du Cadre stratégique pour les transports consistait à dresser un plan des transports pour les Jeux en cinq points. Ce plan a été publié en novembre 2014. Il comprenait les éléments suivants :
    • réseau routier pour les Jeux;
    • services de transport des spectateurs (transport compris dans le prix du billet);
    • réduction de la demande de transports;
    • mesures de circulation autour des lieux de compétition (restrictions de stationnement);
    • coordination régionale.
  • Les essais et les exercices de préparation sont en cours pour s’assurer que tous les systèmes sont opérationnels et en place pour les Jeux.
  • Une campagne intégrée de sensibilisation du public est en cours afin de conscientiser les résidents et les entrepreneurs des répercussions des Jeux sur le système de transport et de les inciter à planifier leurs déplacements.
  • L’inclusion du transport dans le billet des Jeux a été convenue avec toutes les sociétés de transport de la région concernée par les Jeux - le billet des Jeux donne droit au déplacement gratuit en transport en commun le jour de l’événement (pour y aller et en revenir).

Train routier (TR)

  • Le programme des trains routiers (TR) a été élargi afin de permettre aux transporteurs de circuler durant l’hiver au cours de la saison opérationnelle 2014-2015.
  • Les conditions d’autorisation du programme de TR ainsi que les conditions liées aux permis des transporteurs ont été modifiées pour permettre aux TR de circuler durant les mois de décembre, janvier et février.
  • Ce changement permet une meilleure harmonisation des règlements de l’Ontario avec ceux des autorités territoriales voisines, y compris le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, où la circulation durant l’hiver était permise.

Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Promotion de la sécurité routière par voie de législation et de réglementation

  • En 2012, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, l’Ontario comptait le deuxième plus faible taux d’accidents de la route en Amérique du Nord, soit 0,60 par 10 000 titulaires d’un permis de conduire. En 2012, le taux de mortalité était le deuxième plus bas taux jamais enregistré en Ontario.
  • Proposition du projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), lequel, s’il est adopté, vise à :
    • renforcer la sécurité routière;
    • améliorer le recouvrement des amendes non payées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales;
    • améliorer le projet de Loi sur l’autoroute 407 est;
    • se pencher sur des suggestions d’ordre administratif en suspens.

Collaborer étroitement avec nos partenaires en sécurité routière afin d’accroître la sécurité

  • Le ministère a collaboré avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et les services policiers municipaux afin d’élargir l’accès en ligne en temps réel aux photos numériques des permis de conduire. Plus de 12 000 policiers de la PPO et 56 services de police municipaux et des Premières Nations peuvent maintenant visualiser les photos par voie électronique à partir de leur ordinateur de bureau ou leur portable.
  • Le ministère organise chaque année environ 8 600 séances de formation de groupe pour conducteurs âgés, 4 800 entrevues reliées aux points d’inaptitude et 113 000 inspections de véhicules utilitaires.
  • Le MTO et ses partenaires ont continué à promouvoir la sécurité des piétons en 2014, notamment avec la campagne de réduction du trafic intitulée "Walk Your Kids to School Challenge" (« Défi : accompagnez vos enfants à l’école à pied »), destinée à accroître la sensibilisation par rapport à la sécurité des piétons auprès des enfants d’âge scolaire et des automobilistes circulant dans les zones scolaires.
  • Le MTO a formé un partenariat avec TVOKids afin de transmettre des messages sur la sécurité routière lors des émissions de TVO, de diffuser des ressources sur Internet et de remettre des outils d’apprentissage aux parents d’enfants âgés de 2 à 9 ans. Il a aidé TVOKids à créer la Semaine de la sécurité routière TVOKids, qui a eu lieu du 26 au 30 mai 2014. L’accent a été mis sur la sécurité routière, notamment la sécurité des piétons, des cyclistes, des autobus scolaires, des véhicules automobiles ainsi que lors d’activités faites avec des équipements sur roues.
  • Le Comité interorganismes de promotion de la sécurité routière (CIPSR) continue de réunir des partenaires en sécurité routière et des intervenants des quatre coins de la province afin qu’ils puissent échanger des renseignements, soutenir des initiatives conjointes et mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation.
  • Mise en ligne de vidéos sur la sécurité des véhicules tout‑terrain (VTT) et d’outils d’évaluation des connaissances et partenariat avec des intervenants clés pour le lancement de la première Semaine de la sécurité des VTT en Ontario du 16 au 25 mai 2014.
  • Lancement d’une campagne améliorée sur la conduite sécuritaire en hiver en partenariat avec les organismes de sécurité routière à l’échelle provinciale et ajout de 55 véhicules d’entretien hivernal afin de mieux déneiger les voies de dépassement et les voies pour véhicules lents.

Sécurité des transporteurs et application des lois

  • En 2014, plus de 120 000 inspections de sécurité ont été faites sur des véhicules utilitaires comprenant :
    • 4 400 inspections d’autobus, dont 2 350 autobus scolaires;
    • 34 750 véhicules ont été mis hors d’usage;
    • 32 300 inspections aboutissant à des accusations;
    • 138 véhicules saisis en raison de défauts critiques.
  • Au cours de l’opération RoadCheck de 2014 (campagne de vérification ponctuelle aléatoire de la sécurité des véhicules lourds menée pendant trois jours au Canada, aux États-Unis et au Mexique), le taux de conformité de l’Ontario était de 78,7 %, une amélioration notable par rapport au taux de 56,7 % enregistré en 1995.
  • En remplacement du processus de déclaration sur papier exigeant beaucoup d’efforts, la soumission électronique des rapports sur les collisions a permis d’améliorer l’efficacité sur le plan de la rapidité et de l’exactitude de l’information sur les collisions utilisée lors de l’évaluation du rendement des transporteurs.

Amélioration de l’infrastructure des routes et des ponts et de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

Agrandissement du réseau routier ontarien, efficience et bon entretien

  • En 2014-2015, le MTO s’est engagé à investir 2,5 milliards de dollars pour réparer et développer le réseau des routes et des ponts de l’Ontario.
  • Globalement, en 2014-2015, on a procédé à l’amélioration d’environ 765 km de routes provinciales et de 176 ponts.
  • De plus, on a terminé la construction ou l’élargissement de 119 km de voies routières ainsi que la construction de sept nouveaux ponts.

    Sud de l’Ontario

    2013-2014

    2014-2015

    Réhabilitation de la chaussée (km de ligne de centre1)

    473

    522

    Réfection ou reconstruction de ponts

    65

    137

    Nouvelle autoroute (km de voies2)

    52

    94

    Construction de nouveaux ponts

    0

    5

    Nord de l’Ontario

    2013-2014

    2014-2015

    Réhabilitation de la chaussée (km de ligne de centre1)

    499

    243

    Réfection ou reconstruction de ponts

    33

    39

    Nouvelle autoroute (km de voies2)

    58

    25

    Construction de nouveaux ponts

    2

    2

    Notes

    • 1km de ligne de centre est défini comme la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris le droit de passage. Les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont PAS mesurés à part puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne centrale (c’est-à-dire l’amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de la ligne centrale).
    • 2km de voies est défini comme la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (c’est-à-dire 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).
    • En 2014‑2015, 484 km de routes ont été remis en état grâce à un traitement de surface dans le nord de l’Ontario, élément qui ne figure pas dans les données ci‑dessus.
  • Le gouvernement provincial publie des plans pluriannuels sur l’amélioration du réseau routier afin de renseigner le public et d’aider l’industrie de la construction à planifier les travaux à venir. Les plans du ministère pour 2014-2018 ont été publiés sur son site Web. Pour plus de renseignements, visitez : http://www.mto.gov.on.ca/french/highway-bridges/southern-and-northern-highways-programs.shtml.

Certaines grandes réalisations du ministère reliées à la construction de routes provinciales, en 2014-2015, comprennent :

Région de l’Est

  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 417, à Ottawa, de la rue Nicholas jusqu’à la route 174, un projet livré au MTO par la Ville d’Ottawa dans le cadre du projet de train léger de la Ligne de la Confédération.
  • Élargissement de l’autoroute 417 à Ottawa, entre Eagleson Road et la route 7, y compris l’aménagement de 14 km de voies réservées aux véhicules multioccupants entre Moodie Drive et Palladium Drive.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401 à Kingston, de la rue Montreal jusqu’à un point situé à l’ouest de la rivière Cataraqui.
  • Achèvement de l’élargissement de l’autoroute 417 à Arnprior, de Campbell Drive à Scheel Drive.
  • Achèvement d’un des plus longs ponts temporaires modulaires de l’Ontario sur l’autoroute 17 à la rivière Petawawa afin de remplacer le tablier du pont existant. Le pont temporaire a été construit à côté du pont existant pour maintenir la fluidité de la circulation sur l’autoroute 17.
  • Achèvement du pont rigide en direction ouest à Cornwall Centre Road, le long de la route 401, à l’aide des opérations de transport de charges lourdes, une première en Amérique du Nord. Remplacement en cours du pont en direction est qui devrait être terminé en 2015.

Région de l’Ouest

  • Fin des travaux de réfection de l’autoroute 21 de Bayfield à Goderich.
  • Achèvement du remplacement de la structure du passage inférieur de l’autoroute 401 Westminster, à London. Cela a été réalisé en seulement 45 jours grâce à une méthode de construction accélérée.
  • Poursuite de la construction d’un nouveau rond-point sur l’autoroute 3 à l’autoroute 19/Vienna Rd., à Tillsonburg.
  • Poursuite de la construction d’un nouvel échangeur à l’intersection de Wonderland Road et l’autoroute 401, à London, dans le contexte de conception-construction.
  • Poursuite de l’élargissement de la route 7/8, qui passera de quatre à six voies, de Fischer Hallman Road à l’avenue Courtland, à Kitchener.

Région du Centre

  • Fin de la réfection des voies collectrices de l’autoroute 401 en direction ouest à partir de la rue Jane jusqu’à l’avenue Kipling, à Toronto.
  • Achèvement de prolongement de l’autoroute 404 de Green Lane jusqu’à Ravenshoe, dans la région de York.
  • Achèvement des travaux de réfection de l’autoroute 401 et du remplacement du pont de la rue Keele, à Toronto.
  • Achèvement de la réfection du revêtement du Queen Elizabeth Way de Centennial Parkway jusqu’à Fruitland Road, à Hamilton.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de l’autoroute 403, de Ford Drive jusqu’au boulevard Winston Churchill, dans la région de Peel.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de la route 12 à partir de la rue Talbot (Simcoe Road 37) jusqu’à l’échangeur de l’autoroute 400, dans le comté de Simcoe.

Région du Nord-Est

  • Achèvement de la réfection du revêtement de l’autoroute 17 à partir de l’est de l’autoroute 548 vers l’est jusqu’à Bruce Mines, y compris les réparations d’un ponceau.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de l’autoroute 124 à partir de Dunchurch (jonction ouest de la route 520) vers l’est jusqu’à la rivière Distress (est de la jonction est de la route 520, à Magnetawan), y compris les réparations à deux ponts et un ponceau et la reconstruction de la route 520 à Magnetawan.
  • Achèvement de la réfection de l’autoroute 11 à partir du sud de la route 64 à Tilden Lake vers le nord jusqu’à nord de Marten River, y compris la réfection du pont Marten River.
  • Achèvement de la réfection du pont Gull Lake Narrows sur la route 11 à Gravenhurst.

Région du Nord-Ouest

  • Achèvement de l’élargissement de la route 11/17 à quatre voies à l’est de Thunder Bay sur 12,4 km, y compris la construction d’un nouveau pont et de sept nouveaux ponceaux.
  • Achèvement du remplacement des ponts de la rivière Pickerel et de la rivière French sur la route 11, à l’est d’Atikokan.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de la route 17 à l’est de Nipigon sur 31,8 km, y compris le remplacement du pont de la rivière Jackfish et la réfection du pont de la rivière Jackpine.
  • Achèvement d’un contrat de conception-construction pour la réfection du revêtement de la route 11, à l’ouest de Geraldton sur 27,5 km, y compris le remplacement des ponceaux des ruisseaux Magnet et Creelman.
  • Achèvement du remplacement du pont de la rivière Little Pic sur la route 17, à l’ouest de Marathon.
  • Achèvement de la mise en place des tours munies de haubans qui soutiennent les nouvelles voies en direction ouest sur le pont de la rivière Nipigon.

Amélioration du débit de circulation au poste frontalier Windsor-Detroit

  • À la fin de 2014, environ 90 % de l’autoroute 3, voie de desserte de la promenade Herb Gray, a été ouvert à la circulation, alors que les travaux ont continué dans la portion souterraine de l’autoroute 401. En plus des fonctionnalités permanentes précédemment réalisées sur la promenade, huit des neuf routes transversales municipales ont été ouvertes à la circulation, la neuvième ayant été ouverte selon une configuration temporaire de la circulation.
  • Les améliorations de l’esplanade canadienne pour le tunnel Windsor-Detroit ont été achevées à l’automne 2014, la fin du projet ayant été soulignée par un événement tenu en janvier 2015.

Amélioration de l’infrastructure des ponts de l’Ontario

  • La méthode novatrice de remplacement rapide permet d’installer un nouveau pont en quelques heures plutôt qu’en quelques mois ou années, ce qui permet de gagner beaucoup de temps et d’éviter les perturbations majeures de la circulation. De plus, cette technique s’accompagne d’une réduction des coûts et d’une sécurité accrue, et est écologique.
    • Depuis 2007, nous avons mené 11 projets de remplacement rapide de pont, dont quatre terminés en 2014-2015. Deux se trouvaient le long de l’autoroute 417 à Ottawa, l’un sur l’autoroute 401 à Cornwall Centre Road, à Cornwall, et un autre sur l’autoroute 406, à Glendale Avenue, à St. Catharines.
    • Douze ponts ont été remplacés pour des régies de routes locales dans des localités éloignées du nord et chaque opération a duré un ou deux jours. Le coût a représenté environ le dixième de celui des méthodes traditionnelles.

Ouverture de 19 nouvelles aires de service autoroutières

  • Le MTO a 23 aires de service routières aménagées sur les autoroutes 400 et 401 de l’Ontario. Vingt-deux sites sont pleinement opérationnels et le dernier (Innisfil) devrait ouvrir en juillet 2015. Les bâtiments nouvellement construits, à partir de matériaux de construction locaux (comme la pierre naturelle qui provient d’Owen Sound et de Wiarton), répondent à des normes environnementales rigoureuses.
  • Les aires de service routières des autoroutes de l’Ontario offrent aux voyageurs une gamme de services de qualité et des commodités qui misent sur la sécurité routière et le confort des gens. Ces aires permettent également d’atteindre un objectif plus vaste, celui de faire la promotion du tourisme en Ontario. 
  • Les nouvelles aires de service offrent des espaces ouverts et accueillants très appréciés par les usagers de la route. Les aires proposent des installations écologiques et favorables à la famille, des services de restauration rapide, des choix alimentaires santé, une station-service pour faire le plein, un café, un stationnement pour les automobiles et les camions, des téléphones publics, y compris le téléimprimeur, l’accès à Internet sans fil, des aires pour les animaux de compagnie, des aires de pique-nique, un dépanneur, de l’information touristique et des toilettes entièrement accessibles.

Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels

  • Modernisation du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels grâce à la mise en place d’un processus simplifié en remplacement d’un processus manuel qui offrira des fonctions conviviales de libre-service, telles que la possibilité pour les transporteurs de demander un permis et de payer en ligne les droits exigés. Cette initiative a permis d’améliorer le service à la clientèle.

Intégration du principe de durabilité

Promotion du transport durable

  • La construction de voies réservées aux véhicules multioccupants est en cours sur l’autoroute 417 dans chaque direction, de Moodie Drive à Palladium Drive, à Ottawa.
  • Mesures prises pour veiller à ce que le vélo soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental, notamment par la mise en œuvre de #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo et le plan d’action 1.0.
  • Construction de ronds-points à l’intersection des routes 5 et 8 à Peters Corners et sur la route 26 près de Collingwood, en 2012. Les ronds-points améliorent la sécurité, diminuent les pertes de temps et augmentent la capacité.
  • Le ministère est un chef de file reconnu en Amérique du Nord en matière de recyclage des revêtements en asphalte, de réutilisation des matériaux existants, de conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, de forte réduction des besoins énergétiques et d’évitement des coûts élevés de mise au rebut.

Protection de l’environnement

  • Investissement dans les infrastructures de transport en commun pour encourager davantage de gens à laisser leur voiture à la maison en rendant le transport en commun plus pratique et fiable. Pour appuyer le transport en commun, les investissements provinciaux comprennent le financement de la taxe sur l’essence pour les municipalités de l’Ontario; l’investissement dans les projets de transport en commun prioritaires, notamment à Ottawa, dans la RGTH et la région de Waterloo.
  • L’investissement dans l’infrastructure cyclable conformément à la stratégie ontarienne de promotion du vélo (#VéloOntario), laquelle s’échelonne sur 20 ans, pour créer un avenir favorable au vélo dans la province.
  • Évaluation des effets des changements climatiques en utilisant le réseau des stations météorologiques d’Environnement Canada, qui en compte plus de 140. En partenariat avec le ministère des Richesses naturelles, ajout de 23 pluviomètres au Système d’information météoroutière (SIM) un peu partout dans le nord de l’Ontario pour recueillir plus de données sur les précipitations. Ces appareils permettront de mieux évaluer les changements climatiques en Ontario.
  • Environ 60 000 tonnes d’enrobés tièdes ont été utilisées au lieu des enrobés à chaud, ce qui a permis d’économiser plus de 100 000 litres de carburant diesel et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’environ 330 tonnes de CO2.
  • Reconnaissance du rôle de précurseur dans l’utilisation de technologies de pointe pour l’épandage des bonnes quantités de sel au bon moment. Cela est rendu possible par un réseau de plus de 140 sites d’information météoroutière qui fournissent des données météorologiques en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés pour qu’on utilise des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête.
  • Épandage liquide direct de saumure pour empêcher la neige d’adhérer à la chaussée, ce qui permet de dégager les routes avec un minimum d’efforts et de sel. Le sel est aussi soumis à un prétraitement ou à un prémouillage, ce qui peut réduire les quantités utilisées de 15 à 25 % pendant une tempête.
  • Développement d’un outil électronique de planification d’atténuation des risques pour les petits et gros animaux dans le cadre de la conception d’une vaste stratégie de protection de la faune en vue de promouvoir de façon proactive et stratégique la sécurité des routes au niveau provincial.
  • Mise en œuvre d’un programme d’apprentissage en ligne relatif à la Charte des droits environnementaux, lequel a obtenu une mention honorable de la commissaire à l’environnement de l’Ontario dans son rapport annuel.
  • Lancement du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (EVE) en juillet 2010 et du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques en janvier 2013. En date du 31 mars 2015, le programme d’EVE a donné lieu au versement de plus de 3 100 primes d’encouragement et à la délivrance de plus de 3 500 plaques d’immatriculation vertes, tandis que le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge a donné lieu au versement de plus de 680 primes d’encouragement.

Autres réalisations du ministère

Accroissement de la participation et de la diversité du personnel

  • Intégration des objectifs de diversité, d’accessibilité et d’engagement dans la planification stratégique des ressources humaines et les programmes du ministère.
  • Lancement d’outils Web essentiels pour soutenir les efforts du ministère visant l’adhésion au développement de l’accessibilité des services.
  • Stratégie de développement de leadership global, y compris les programmes et services pour le groupe de relève et la haute direction par une variété d’approches et d’outils - Information et ressources sur le Web et des programmes de formation en direct.

Service et soutien

  • En 2014, taux de conformité de 90,2 % à la norme de réponse dans un délai de 30 jours en vertu de Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Hausse du nombre d’abonnés aux comptes Twitter @511Ontario et @Ontario511, qui est passé de 16 700 en mars 2014 à 33 900 en mars 2015. En outre, les micromessages @511Ontario ont été lus près de 10 millions de fois au cours du mois de janvier seulement et le site Web Ontario 511 a été visité environ 13 millions de fois au cours de l’année.
  • Coordination des réponses à plus de 15 000 demandes du public envoyées à l’adresse courriel des renseignements généraux du MTO au cours de l’exercice 2014-2015.
  • Lancement de l’examen stratégique des programmes de gestion des situations d’urgence du ministère et de la continuité des opérations pour que le ministère soit en mesure de tirer parti de ses ressources et de son expertise en coopération avec de nouveaux partenaires pour maximiser les contributions dans le cadre du système plus global de gestion des urgences à l’échelle provinciale sous la direction du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Leadership financier

  • Démonstration de son engagement à l’égard de processus transparents d’appel d’offres, le ministère a obtenu un taux d’appel d’offres concurrentiel de 96 %.
  • En accord avec la Commission sur la réforme des services publics de l’Ontario, le Centre de gestion du parc automobile a élargi ses services en rendant les véhicules accessibles à d’autres organismes et à diverses institutions publiques, comme Infrastructure Ontario et Ontario Power Generation.

Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels - Véhicules utilitaires

  • Modernisation du Plan d’immatriculation international (IRP) et du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels en remplaçant des processus obsolètes par une version en ligne. Au cours de la dernière année, les services en ligne ont été mis en œuvre à l’attention des transporteurs visés par l’IRP et le programme ci-dessus.

Centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)

  • Des amendements à la législation sont actuellement à l’étude. Advenant leur adoption, le programme CIVA passerait à un modèle contractuel et prévoirait faire appel à un administrateur de contrat tiers. Des améliorations devraient réduire de façon significative la fraude d’inspection et améliorer considérablement le respect des normes grâce, d’une part, à l’automatisation/livraison électronique des certificats d’inspection/stock et, d’autre part, à l’amélioration de la capacité à imposer des sanctions.

Services d’information et de technologie de l’information

  • Le Groupement du travail et du transport et la Direction de l’information et de la technologie de l’information continuent de fournir des solutions qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité de la population ontarienne en étant conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  • Le Groupement a créé une version plus conviviale du Portail d’information sur l’état des routes (Info-Routes) de la MTO, le rebaptisant 511 Ontario - un service téléphonique qui diffuse des renseignements sur les conditions routières et renseigne sur les fermetures de routes et les travaux de construction dans l’ensemble de la province.
  • Le système intégré de transport intelligent du Groupement fait désormais partie du nouveau Système de gestion de la circulation autoroutière COMPASS, lequel permet de répondre à divers besoins de gestion de la circulation, notamment lors des opérations d’urgence et pour soutenir les Jeux panaméricains et parapanaméricains 2015.
  • Améliorations apportées par le groupement au permis de conduire Plus de l’Ontario permettant aux personnes qui le détiennent de se déplacer plus facilement et en toute sécurité entre le Canada et les États-Unis.
  • Le Groupement du travail et du transport a apporté des améliorations au système électronique de déclaration de collision, lequel permet aux policiers de la province de s’acquitter de leur obligation légale de déclarer au ministère toute collision survenant sur la route, le taux d’erreur passant de 97 % pour le système sur papier à 0,3 %.
  • En 2014-2015, le Groupement a apporté des améliorations au système utilisé par le MTO pour assurer le suivi des infractions à la sécurité routière des conducteurs comme moyen visant à réduire le nombre de décès et de blessures sur les routes de l’Ontario. De récentes améliorations permettent aux policiers de l’Ontario et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de consulter les infractions à la sécurité routière des conducteurs avant de donner des suspensions ou de confisquer un véhicule.
  • Le Groupement a informatisé les demandes de dossier sur le conducteur, réduisant ainsi les coûts et l’incidence sur l’environnement en optant pour une méthode sans papier.

Tableau 3 : Dépenses réelles provisoires 2014-2015 du ministère

 

Dépenses réelles provisoires du ministère (M$) 2014-2015*

Fonctionnement

1 655 162 414

Immobilisations

1 310 425 100

Effectifs **
(en date du 31 mars 2015)

3479

*  Les chiffres réels provisoires correspondent aux données présentées dans le budget de l’Ontario de 2015.
**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.

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