Document d’information sur le budget des dépenses 2016-2017


Document d’information sur le budget des dépenses 2016-2017 (PDF – 512 Ko )

PARTIE I : PLAN PUBLIÉ POUR 2016-2017

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Mandat

Les transports constituent l’une des pierres angulaires de la prospérité de l’Ontario. Une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, nos loisirs et l’accès aux soins de santé et à l’éducation, dépend de la qualité et de l’accessibilité de notre système de transport.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée.  Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l’Ontario, qui sont de créer des emplois, de stimuler la croissance et de faire progresser la province pour toute la population ontarienne.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le MTO concentre ses efforts sur cinq priorités principales :

Accroître le nombre d’usagers des transports en commun en collaboration avec ses partenaires, dans le but d’en faire une option intéressante et abordable de remplacement de l’automobile. Le ministère travaille à construire des infrastructures, à étendre les services, à promouvoir l’intégration et à réduire les embouteillages.

Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises. Le ministère collabore avec ses partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d’optimiser l’utilisation de tous les modes de transport, y compris le transport actif, et soutient la réalisation des objectifs de la province en matière d’économie et de changements climatiques.

Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’un des territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Le ministère s’appuie sur la sensibilisation, la législation, la réglementation et la conception des routes pour assurer la sécurité et l’efficience de la province.

Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts, ainsi que l’infrastructure frontalière de l’Ontario au moyen d’investissements stratégiques dans l’ensemble de la province.

Intégrer le principe de durabilité dans le processus décisionnel, les programmes, les politiques et les opérations du ministère par la conscientisation et la mise en œuvre d’une stratégie de durabilité.

Vision du ministère des Transports

Vision du ministère des Transports

1. Être un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée.
1.1 Priorités et stratégies du MTO
1.1.1 Accroître le nombre d'usagers des transports en commun - Collaborer avec nos partenaires pour améliorer le transport en commun et réduire les embouteillages grâce à l'expansion des services et à la promotion de l'intégration.
1.1.1.1 Initiatives
1.1.1.1.1 Initiative de service express régional (SRE)
1.1.1.1.2 Carte Presto
1.1.1.1.3 Programme provincial de financement par la taxe sur l'essence
1.1.1.1.4 Appui des projets de transport en commun rapide dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), à Ottawa et à Waterloo
1.1.1.1.5 Appui des projets de transport léger sur rail (TLR) de Hamilton et Hurontario
1.1.2 Promouvoir un réseau de transport multimodal - Collaborer avec nos partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d'optimiser l'utilisation de tous les modes de transport, y compris le transport actif, tout en soutenant la réalisation des objectifs de la province en matière d'économie et de changements climatiques.
1.1.2.1 Initiatives
1.1.2.1.1 Plan Faire progresser l'Ontario
1.1.2.1.2 Planification d'un réseau de transport multimodal à long terme
1.1.2.1.3 Évaluation environnementale d'une ligne de train à grande vitesse
1.1.2.1.4 Programme d'encouragement pour les véhicules électriques modernisé; réseau public de bornes de recharge
1.1.2.1.5 Stratégie ontarienne de promotion du vélo
1.1.3 Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’une des provinces les plus sécuritaires en Amérique du Nord - Améliorer la sécurité et l'efficaité pour tous les usagers de la route par la sensibilisation, la législation et la réglementation ainsi que par l'utilisation de la technologie et la conception des routes.
1.1.3.1 Initiatives
1.1.3.1.1 Sensibilisation du public et initiatives de sécurité des véhicules utilitaires
1.1.3.1.2 Mise en application du projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)
1.1.3.1.3 Projet pilote sur les véhicules automatisés
1.1.3.1.4 Formation obligatoire pour les débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux
1.1.4 Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts ainsi que l'infrastructure frontalière de l’Ontario - Améliorer l’infrastructure des transports par des investissements stratégiques dans les routes, les ponts, les installations frontalières et le transport local dans l'ensemble de la province.
1.1.4.1 Initiatives
1.1.4.1.1 Prolongement des autoroutes 427 et 407 est
1.1.4.1.2 Élargissement de la route 7
1.1.4.1.3 Élargissement de la route 69 à quatre voies
1.1.4.1.4 Programme des routes de raccordement aux routes principales
1.1.4.1.5 Projet pilote de voies réservées aux véhicules multioccupants tarifées (VMOT)
1.1.4.1.6 Projets de remplacement rapide des ponts
1.1.5 Intégrer le principe de durabilité - Mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière de durabilité et poursuivre la sensibilisation à la durabilité au sein du ministère. Faciliter et gérer les relations avec les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis.
1.1.5.1 Initiatives
1.1.5.1.1 Parcs de véhicules hybrides et électriques
1.1.5.1.2 Plaques d'immatriculation pour les véhicules écologiques et voies réservées aux multioccupants (VMO)
1.1.5.1.3 Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement du MTO avec les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis

Programmes du ministère

Par ses activités, la Division des politiques et de la planification fait la promotion d’un système de transport multimodal sûr, efficient et durable qui favorise la croissance des collectivités, une meilleure qualité de vie et une économie prospère. La Division effectue la planification à long terme nécessaire pour réduire les embouteillages et faciliter la circulation des personnes et des marchandises partout dans la province. Elle gère également les politiques et programmes de transport en commun, les principaux investissements dans l’infrastructure de transport en commun et les relations du ministère avec Metrolinx, l’organisme régional de transport en commun de l’Ontario pour la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH). Voici quelques-unes des initiatives 

  • Travailler avec les ministères et les organismes partenaires pour appuyer la stratégie intitulée Faire progresser l’Ontario, le plan du gouvernement visant à investir 31,5 milliards de dollars sur 10 ans dans la construction d’un réseau intégré de transport à l’échelle de la province.
  • Transformer le système actuel de train de banlieue de GO Transit grâce à l'initiative de service express régional (SRE) de GO visant à offrir un service plus rapide et plus fréquent sur tous les couloirs du réseau de service ferroviaire GO grâce à l'électrification de tronçons clés du réseau.
  • Améliorer le service et les installations de GO Transit, y compris par le projet de modernisation de la gare Union.
  • Travailler avec Metrolinx pour continuer la mise en œuvre du Plan régional de transport (PRT) pour la RGTH, du plan Le Grand Projet et pour la révision du PRT.
  • Poursuivre la collaboration avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux pour mettre en œuvre le système électronique de Carte Presto dans la RGTH et à Ottawa.
  • Travailler avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux pour élaborer une structure régionale relative aux titres de transport ainsi quune stratégie à l'appui d’un réseau de transport intégré dans la RGTH.
  • Investir dans le transport municipal grâce au Programme de financement par la taxe sur l'essence et offrir des fonds ciblés au moyen d’ententes de paiement de transfert pour des projets municipaux de transport en commun rapide.
  • Poursuivre la prestation du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires, un programme de financement de 2 millions de dollars échelonné sur deux ans pour améliorer les services de transport.
  • Élaborer une stratégie pour instaurer des voies réservées aux véhicules multioccupants tarifées (VMOT) dans la RGTH pour aider à réduire les embouteillages, diversifier les investissements de la province dans le transport et offrir une autre option aux voyageurs.
  • Élaborer des plans de transport multimodal à long terme pour les régions, y compris pour la région élargie du Golden Horseshoe, afin d'éclairer les décisions en matière de politiques et d’investissement et de fournir des lignes directrices aux organismes de transport et aux fournisseurs de services pour toutes les infrastructures de transport.
  • Assurer la prestation du Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et du Programme d'encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, et favoriser le transport interurbain et intramuros grâce au nouveau Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE).
  • Veiller à ce que le cyclisme soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental par la mise en œuvre continue de #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo et du plan d'action 1.0.
  • Consulter l'industrie et les communautés au printemps au sujet d’un nouveau système de réglementation pour le transport de passagers interurbain afin de garantir des services de transport de passagers sûrs et durables.

Les programmes de la Division de la sécurité des usagers de la routeaident l'Ontario à demeurer l'une des provinces ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. La Division collabore avec de nombreux partenaires afin d’améliorer la mobilité et la sécurité routière grâce à la surveillance, à la promotion et à la réglementation d’une conduite responsable, et à l'application des lois régissant les véhicules utilitaires.

Voici quelques-unes des initiatives :

  • Le 2 juin 2015, le projet de loi 31 (Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)) a reçu la sanction royale. Bien que certaines mesures soient déjà entrées en vigueur, d’autres pourraient prendre jusqu’à deux ans. L’échéancier de mise en œuvre dépend du besoin d’apporter des modifications réglementaires complémentaires, de travailler avec les intervenants et de modifier les systèmes d’ITI. De façon générale, la Loi vise à : :
    • renforcer la sécurité routière;
    • améliorer le recouvrement des amendes non payées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales;
    • clarifier les exigences liées aux rapports médicaux obligatoires et discrétionnaires;
    • améliorer la Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est;
    • régler des problèmes d’ordre administratif.
  • Élaborer et mettre en œuvre un nouveau modèle de gestion lié à la formation obligatoire pour les débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux qui obligera les personnes qui demandent un permis de catégorie A pour la première fois à suivre un cours de formation avec un prestataire de cours approuvé avant de passer leur examen pratique.
  • Concevoir et diriger des campagnes visant à améliorer la sensibilisation du public à la sécurité routière et à promouvoir des comportements sécuritaires et responsables sur la route.
  • Accorder une plus grande attention à la formation des conducteurs débutants grâce à une vérification plus attentive des écoles de conduite et des moniteurs de conduite automobile qui ont été approuvés ou non par le ministère, et améliorer les communications à ce sujet.  
  • Moderniser les systèmes de technologie de l’information de la Division pour améliorer l’efficacité, le service à la clientèle et la collecte des données.  
  • Mettre en œuvre, à l’échelle provinciale, la livraison automatisée de documents certifiés relatifs à un chauffeur, à un véhicule ou à un transporteur dans le cadre de poursuites provinciales.

La Division de la gestion des routes provinciales répond à l'engagement pris par le ministère de fournir un système de transport sûr, efficient et fiable en supervisant les fonctions d’exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. La Division de la gestion des routes provinciales supervise l'entretien des routes durant toute l'année et protège les investissements publics en matière d’infrastructure routière. Elle fournit également des services aéroportuaires dans 29 communautés éloignées du nord et possède, exploite ou finance neuf services de traversier. Voici quelques-unes des initiatives :

  • Terminer la construction de la promenade Herb Gray. Les autoroutes 401 et 3 sont maintenant ouvertes à la circulation, et l’achèvement de la promenade, y compris l’aménagement du réseau des pistes, l’aménagement paysager et d’autres travaux mineurs, est prévu d’ici l’été 2016.
  • Terminer la 1re tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est, y compris un prolongement de 22 kilomètres de Brock Road, à Pickering, jusqu’à Harmony Road, à Oshawa, et une route de 10 kilomètres menant à l’autoroute 401 (autoroute 412). Ces voies devraient être ouvertes à la circulation au printemps 2016.
  • Poursuivre la 2e tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est, y compris une route de 22 kilomètres de Harmony Road, à Oshawa, jusqu’à la route 35/115, à Clarington, et une route de 10 kilomètres menant à l’autoroute 401 (autoroute 418).
  • Poursuivre l’élargissement de l’autoroute 427 à huit voies de Campus Road–Fasken Drive jusqu’à l’avenue Steeles et de l’avenue Finch à Major Mackenzie Drive, y compris la construction d’une voie réservée aux véhicules multioccupants dans chaque direction.
  • Poursuivre l’élargissement de l’autoroute 11/17 à quatre voies entre Thunder Bay et Nipigon, y compris de la portion ouest du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique à Ouimet (8,6 kilomètres) et de la rivière Black Sturgeon à l’autoroute 582.
  • Mener d’autres grands projets d’élargissement, y compris :
    • ajouter 10 kilomètres de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) sur l’autoroute 400 de Major Mackenzie à King Road;
    • élargir sur 5,2 kilomètres l’autoroute 401 et ajouter des voies réservées aux VMO à Cambridge;
    • poursuivre les améliorations apportées à l’autoroute 417 à Ottawa;
    • poursuivre l’élargissement de la route 69 à quatre voies entre Sudbury et Parry Sound.
  • Mettre en œuvre le nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales pour appuyer le plan Faire progresser l’Ontario du gouvernement.
  • Investir dans un nouveau traversier à l’île Amherst qui sera mis en service dès 2018–2019. Le navire actuel servira à fournir des services de traversier de remplacement pour tout l’Est de l’Ontario.  
  • Investir dans l’amélioration des immobilisations des aéroports dans les régions du Nord au cours des 10 prochaines années.
  • Poursuivre l’amélioration de l’entretien d’hiver des autoroutes ontariennes afin d’en assurer la sécurité pendant l’hiver.

Le programme d’administration du ministère, mis en œuvre par la Division des services ministériels, fournit un soutien administratif efficient et de haute qualité, des conseils f'experts et des services qui répondent aux besoins du ministère et des organismes centraux du gouvernement. Cette division assume la direction dans plusieurs domaines clés, notamment :

  • La planification financière, l’approvisionnement et l’efficacité des mesures de contrôle pour permettre au ministère de remplir son mandat, tout en assurant la transparence et l’optimisation des ressources.
  • La conception et l’exécution d’un plan stratégique de gestion des ressources humaines qui harmonise les programmes et services aux priorités ministérielles dans les domaines de la direction, de la planification stratégique, de la conception organisationnelle et des relations de travail.
  • La prise en charge du service provincial d’information aux voyageurs, Ontario511, pour le compte de la province.
  • L’administration du Centre de gestion du parc automobile, pour le compte de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Ce parc provincial de véhicules motorisés permet de fournir des véhicules sécuritaires, économiques et écologiques à tous les clients de la fonction publique de l’Ontario afin de leur permettre de mener à bien les activités de leur ministère.
  • La mise en œuvre d’un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion ainsi que la surveillance de la connaissance et du respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) par le ministère.
  • La gestion des urgences et des programmes de continuité des opérations du ministère, y compris le soutien à l’accomplissement des responsabilités du ministre en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (2006) et du décret 1157/2009.
  • La coordination des demandes d’accès à l’information du ministère des Transports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, tout en favorisant une culture d’ouverture et de transparence pour un gouvernement ouvert.
  • La gestion du portefeuille de biens immobiliers du ministère et des demandes en matière de locaux connexes, y compris la planification, l’élaboration et la gestion de projets.

Les activités de l’unité  Technologie de l’information visent la maximisation des avantages pour les clients ministériels de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le soutien aux stratégies et aux objectifs ministériels en matière d’information et de technologie de l’information. Le Groupement du travail et des transports du ministère est chargé de ces tâches.

Voici quelques-unes des initiatives :

  • La réalisation d’avantages opérationnels et de politiques publiques à l’aide de la mise en œuvre, en temps opportun et conformément au budget, de projets technologiques novateurs permettant de régler les problèmes opérationnels, d’améliorer la prestation des programmes, d’offrir de nouvelles possibilités d’affaires et d’améliorer le service à la clientèle.
  • L’amélioration de la qualité des services de technologie de l’information (TI) par l’établissement d’objectifs en matière de niveaux de service et par leur atteinte, voire leur dépassement, en assurant l’intégration de la chaîne de prestation de services, en améliorant les communications ainsi qu’en simplifiant et en rationalisant les processus.
  • L’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’information pour l’ensemble des ministères clients.
  • La démonstration de l’engagement à l’égard de la création et de l’adoption de centres d’excellence, de services d’entreprise, de plateformes et de solutions communes (p. ex, Centre de livraison des solutions .NET, Service ONe–key, gestion des dossiers et des documents d’entreprise) pour favoriser une normalisation, une rationalisation et une réutilisation accrues en matière de TI.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère en 2016-2017 (M$)

Charges de fonctionnement

1 962 834 814

Charges d’immobilisations

1 888 107 700

Actifs de fonctionnement

5 000

Biens immobilisés

2 117 030 200

TOTAL

5 967 977 714

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2015-2016

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

  • En 2014, l'achalandage des transports publics municipaux a augmenté de plus de 217 millions de déplacements au total par rapport à 2003. Cette augmentation se traduit par une diminution du nombre de déplacements en voiture sur nos routes de plus de 181 millions.
  • Metrolinx a fait avancer la mise en œuvre d’un certain nombre de grands projets de transport en commun rapide en cours, y compris des projets suivants :
    • projet de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York où, depuis décembre 2015, environ 8,6 kilomètres de voies rapides pour le service d’autobus rapides VIVA sont en service à Richmond Hill, Markham et Newmarket;
    • projet de ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown, pour lequel les travaux de creusement ont progressé dans le cadre de contrats distincts traditionnels. Metrolinx a attribué le contrat de conception, de construction, de financement et d’entretien des stations connexes dans la ville de Toronto à Crosslinx.
  • La province et Metrolinx ont également fait avancer la planification d’autres grands projets de transport en commun financés par le plan Faire progresser l’Ontario, y compris du projet de TLR Hurontario à Mississauga et dans le secteur sud de Brampton ainsi que du projet de TLR à Hamilton.
  • Metrolinx a lancé l’Union Pearson Express (UP Express), dans le respect des délais et du budget, un service de navette ferroviaire reliant la gare Union et l’aéroport international Pearson, deux des plaques tournantes du transport les plus achalandées de l’Ontario.
  • Metrolinx a amorcé le processus d’approvisionnement pour le projet de TLR Finch Ouest à Toronto de 1,2 milliard de dollars (2014). Grâce au projet de TLR Finch Ouest, les collectivités profiteront d’un service essentiel de transport en commun qui sera plus rapide que le service d’autobus actuel.
  • Parmi les autres améliorations apportées aux services de Metrolinx et du réseau GO Transit, citons : l’ouverture de la nouvelle gare GO de West Harbour à Hamilton; l’ajout de nouveaux trajets de train en semaine sur la ligne GO de Kitchener; l’ajout de nouveaux services d’autobus GO améliorés sur les lignes de Milton, de l’autoroute 407, de Barrie, de Lakeshore et de Stouffville; l’ajout de places de stationnement à divers endroits dans l’ensemble du réseau de GO Transit; la poursuite de la construction du nouveau centre de maintenance ferroviaire de l’Est, à Whitby, pour accroître les services au parc de GO Transit; le début de la construction d’une autre voie sur la ligne GO de Stouffville et d’une deuxième voie sur la ligne GO de Barrie;
  • la continuité du financement et du soutien pour la mise en œuvre de projets municipaux de transport en commun rapide dans la RGTH, à Ottawa et dans la région de Waterloo;
  • la poursuite de l’introduction graduelle de la Carte Presto dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa. En février 2016, plus de 1,85 million de cartes ont été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • La mise en œuvre du Programme de financement par la taxe sur l’essence pour financer l’amélioration de services, comme l’ajout d’autobus, le prolongement d’itinéraires, la prolongation des heures de service et l’amélioration de l’accessibilité et de l’infrastructure de sécurité.  
  • Pour le programme de 2015–2016, l’enveloppe de financement du Programme de financement par la taxe sur l’essence était de 332,9 millions de dollars. 
  • La poursuite de la collaboration avec la Ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT) pour tenir l’engagement du gouvernement provincial de verser jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises

  • Achèvement du nouveau hall de GO Transit à la gare Union sur la rue York, d’une superficie de 62 000 pieds carrés.
  • Achèvement de l'enquête auprès des conducteurs de véhicules particuliers à six frontières dans l'Est et le Sud‑Ouest de l'Ontario. Le MTO a dressé un portrait complet de la circulation des marchandises et des personnes aux 14 postes frontaliers entre l’Ontario et les États–Unis entre 2010 et 2015.
  • Lancement de la version modernisée du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) le 10 février 2016 et du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) le 21 décembre 2015 afin de soutenir davantage les objectifs de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et d’encourager l’utilisation de véhicules électriques (VE).
  • Lancement du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable, un engagement pris dans le cadre du Plan d’action #VéloOntario 1.0.
  • Début de la dernière étape technique pour l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario. La Stratégie étudiera les besoins et les occasions liés à tous les modes de transport dans le Nord de la province, y compris au transport ferroviaire, routier, aérien et maritime.
  • Début de l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe pour permettre, à l’avenir, aux personnes et aux marchandises de circuler dans cette région en pleine expansion.
  • Achèvement du projet pilote de livraison des marchandises en dehors des heures de pointe, qui a aidé à réduire les embouteillages pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.
  • Réalisation d’une étude sur les ressources afin d’orienter les futures options pour le Programme des trains routiers (Programme des TR).
  • Appui du travail de l’honorable David Collenette, conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse.
  • Début d’un examen du système de réglementation économique régissant l’industrie des autobus interurbains en Ontario, conformément au mandat du ministère d’élaborer des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du système d’autobus interurbains pour veiller à ce qu’il demeure une option de transport intéressante et abordable pour la population ontarienne.

Promotion de la sécurité routière

  • Le 2 juin 2015, le projet de loi 31 (Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)) a reçu la sanction royale.
  • Modification du Règlement 596 (Dispositions générales) apportée par le MTO pour augmenter le seuil de déclaration relatif aux collisions ayant causé uniquement des dommages matériels, qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $. La modification a pris effet le 1er septembre 2015.
  • Mise en œuvre réussie d’une solution intégrée et électronique de déclaration de collisions de véhicules automobiles, qui a remplacé le précédent processus de déclaration sur papier lequel nécessitait une main-d’œuvre importante.  Bonification du programme de signalement obligatoire par les médecins par l’amélioration de la technologie, l’harmonisation des ressources et la rationalisation des processus afin d’améliorer le service à la clientèle dans l’immédiat et pour l’avenir.
  • Collaboration directe avec plus de 150 partenaires du domaine de la sécurité routière et de groupes communautaires pour mieux sensibiliser à la conduite sécuritaire par des initiatives locales et provinciales.  
  • Tenue de près de 9 000 séances de formation en groupe pour conducteurs âgés (auxquelles ont participé plus de 117 000 personnes âgées), de 5 200 entrevues à la suite de l’accumulation de points d’inaptitude et de 113 000 inspections de camions chaque année.
  • Lancement d’une nouvelle série de vidéos en ligne sur la façon adéquate d’installer et d’utiliser les sièges de sécurité pour enfants.
  • Mise à jour des vidéos et de la brochure en ligne sur la sécurité en véhicule tout-terrain (VTT) et en véhicule hors route (VHR) pour tenir compte des changements, applicables depuis le 1er juillet 2015, permettant à davantage de modèles de VHR et de VTT de circuler sur les routes.
  • Création de fiches de renseignements et d’infographies pour expliquer les nouvelles règles liées à la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario).
  • Élaboration de messages bilingues pour les médias sociaux sur les nouvelles mesures prises par la province pour contrer la distraction au volant et sur les dangers de la distraction au volant.
  • Tenue deux fois par année du sondage intitulé Road Safety Marketing Attitude and Behaviour afin de déterminer les tendances en matière d’attitude des usagers de la route et de cerner les meilleures façons d’utiliser efficacement les médias sociaux.  
  • Conduite de trois projets de recherche concernant le problème croissant de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Le premier vise à élaborer une norme nationale, à valider et à tester trois appareils de dépistage par voie orale en bordure de route. Le deuxième consiste en une enquête sur l’utilisation de l’alcool et des drogues menée en bordure de route dans les collectivités de l’Ontario. Le troisième consiste à évaluer le test de sobriété normalisé pour la détection des drogues plutôt que de l’alcool.
  • Mise en œuvre du Programme de partenariat pour la recherche en matière de sécurité routière (PPRSR), qui accorde jusqu’à 150 000 $ à la communauté universitaire et au secteur parapublic pour financer de manière sélective la recherche portant sur les aspects sociaux et comportementaux de la sécurité routière. Les recherches financées aideront à comprendre les nouveaux enjeux et à orienter les priorités du ministère. Elles devraient également permettre d’améliorer considérablement la sécurité routière.
  • Lancement du Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés le 1er janvier 2016 pour la mise à l’essai des véhicules automatisés sur les routes de l’Ontario.
    • Avant le lancement du projet pilote sur les véhicules automatisés, le personnel du MTO a travaillé en étroite collaboration avec le Mowat Centre de l’Université de Toronto à l’organisation d’une table ronde du ministère avec les chefs de file et les experts de l’industrie pour discuter de l’avenir des véhicules automatisés en ce qui concerne les avantages et les répercussions possibles de leur technologie. La table ronde a été bien perçue de la part des intervenants.

Amélioration de l’infrastructure des routes et des ponts et des routes ainsi que de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

  • Initiatives de planification du transport à long terme qui protégeront les principaux nouveaux couloirs de la région élargie du Golden Horseshoe en vue de l’aménagement de futures infrastructures routières et de transport en commun.
  • Engagement de plus de 2,4 milliards de dollars en 2015–2016 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario.
  • En partenariat avec Infrastructure Ontario (IO) :
    • Fin du réaménagement et de la modernisation de 20 aires de service autoroutières sur les autoroutes 400 et 401.
    • Poursuite de la construction de la promenade Herb Gray, un investissement de 1,4 milliard de dollars. Les travaux complets de construction de la promenade devraient être terminés à l’été 2016.
    • Poursuite de la 1re tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est, qui devrait être ouverte à la circulation au printemps 2016, et début de la 2e tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est. Le projet de construction de l’autoroute 407 Est permettra le déplacement efficace des personnes et des marchandises et favorisera la croissance économique et le développement à venir de la partie est de la région du Grand Toronto et au-delà.    
  • Depuis 2007, le MTO a achevé 13 projets de remplacement rapide de ponts, y compris deux en 2015–2016, au-dessus de l’autoroute 417, au niveau de la rue Kent à Ottawa (deux passages supérieurs) et de l’autoroute 401 au niveau de Cornwall Centre Road (un pont rigide).
  • Le programme Repérer mon chasse-neige, lancé en 2014–2015, vise deux zones d’entretien routier sous contrat et a été étendu en 2015–2016 pour couvrir 7 des 20 zones d’entretien routier sous contrat dans la province. L’initiative permet au public de repérer l’emplacement des chasse-neige sur les routes provinciales dans ces zones. Elle fait suite au rapport du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario intitulé L’entretien des routes en hiver et publié en avril 2015.
  • Lancement du nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales, programme fondé sur les demandes et qui vient appuyer le plan Faire progresser l’Ontario, lequel vise à construire un réseau de transport fluide et intégré à l’échelle de la province.

Intégration de la durabilité

  • Poursuite de l’intégration des points de réflexion sur les changements climatiques et des évaluations liées aux gaz à effet de serre dans le cadre de l’élaboration de plans, de politiques et de programmes liés au transport par la participation à la Stratégie en matière de changement climatique, au Plan d’action contre le changement climatique ainsi qu’au cadre de réglementation de l’Initiative de plafonnement et d’échange du gouvernement.

Réussite de la planification et offre de services de transport pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

  • La Direction des transports pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains du ministère des Transports a mis sur pied l’Équipe des transports pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains (ETJPP), composée de plus de 30 partenaires clés, y compris de TO2015, de représentants de municipalités et de sociétés de transport, de planificateurs en matière de sécurité et de planificateurs en matière d’accessibilité pour diriger l’élaboration et réussir la mise en œuvre d’un plan intégré de prestation de services de transport pendant les Jeux.  
  • Les spectateurs et les concurrents ont ajouté des milliers de déplacements au réseau de transport déjà chargé de la région pendant la période des Jeux au cours de l’été 2015.
  • Grâce à l’énorme effort de coordination déployé à l’échelle de cette vaste région, l’ETJPP a réussi à assurer la prestation et la mise en œuvre d’un plan qui a permis aux athlètes et aux officiels de se rendre à temps aux lieux de compétition, tout en assurant une circulation fluide pour les résidents et les entrepreneurs.

Mesure du rendement

Suivi des progrès réalisés dans le cadre de nos priorités afin que le ministère puisse s'assurer de l'atteinte des objectifs.

Nombre d’usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l'Ontario ont transporté 818 millions de passagers en 2014. Si l'achalandage de base a certes souffert du ralentissement économique de 2008, il a depuis repris sa croissance. L'achalandage en 2013 et en 2014 a également été influencé par des conditions météorologiques extrêmes et des interruptions de service. Il est prévu que l'achalandage augmentera pour passer de 855 millions de déplacements en 2016 à 908 millions en 2019.

Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Année civile

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Atteint)

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Objectif)

2000

598

2001

616

2002

615

2003

610

2004

632

616

2005

652

628

2006

677

641

2007

703

697

2008

715

718

2009

705

740

2010

736

762

2011

774

765

2012

795

809

2013

806

833

2014

818

858

2015

839

2016

855

2017

872

2018

890

2019

908

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml

Achalandage du service GO Transit (embarquements de passagers)

Le service GO Transit de Metrolinx a transporté 68,7 millions de passagers en 2014–2015, soit une hausse par rapport aux 66,1 millions de passagers enregistrés en 2013–2014. Selon le rapport annuel 2014–2015 de Metrolinx, le taux d'achalandage devrait augmenter de 3,2 % en 2015–2016.

Achalandage du service GO Transit (embarquements de passagers)

Exercice financier

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Atteint)

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Objectif)

2003-04

42,5

2004-05

45,2

44,7

2005-06

47,4

46,3

2006-07

46,7

48,6

2007-08

51,6

49,7

2008-09

54,9

51,2

2009-10

55,6

52,8

2010-11

57,9

54,4

2011-12

62,4

56

2012-13

65,5

57,7

2013-14

66,1

68,8

2014-15

68,7

72

2015-16

71

2016-17

74,6

2017-18

78,4

2018-19

82,1

2019-20

84,6

Lien connexe : http://www.gotransit.com/publicroot/fr/default.aspx

Amélioration de l’infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux

Chaque jour, plus de 740 millions de dollars de marchandises traversent les postes frontaliers entre l’Ontario et les États–Unis. Environ 29 millions de véhicules et 6,6 millions de camions ont traversé les passages frontaliers internationaux de l’Ontario (volume dans les deux sens, 2014).

L’Ontario continue d’investir dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les couloirs commerciaux routiers, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.

Le gouvernement provincial joue également un rôle actif dans la mise en œuvre de l’initiative Canada-États-Unis : une vision commune de la sécurité du périmètre.

Nombre de décès par 10 000 conducteurs

En 2013, l'Ontario figurait parmi les provinces les plus sûres au Canada et en Amérique du Nord pour ce qui est du nombre de décès reliés aux collisions de véhicules automobiles (dernières données disponibles), ayant déclaré un taux de 0,54 décès par 10 000 titulaires d'un permis de conduire. Ce nombre diminue régulièrement depuis plus de 10 ans grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l'application stricte de la loi. On prévoit que le nombre de décès par 10 000 titulaires d'un permis de conduire passera de 0,84 en 2015 à 0,80 en 2019.

Nombres de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire, 1995-2019

Année

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Réel)

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Cible)

1995

1,41

1996

1,28

1997

1,19

1998

1,11

1999

1,1

2000

1,05

2001

1,02

2002

1,04

1,05

2003

0,97

1,05

2004

0,92

1,05

2005

0,87

1,05

2006

0,87

1,05

2007

0,86

1,05

2008

0,7

1,03

2009

0,62

1,03

2010

0,63

1,01

2011

0,53

0,99

2012

0,6

0,97

2013

0,54

0,95

2014

0.86

2015

0.84

2016

0.83

2017

0.82

2018

0.81

2019

0.8

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

1. Ministre L'honorable Steven Del Duca
1.1 Président Commission des transports routiers de l'Ontario Gary Stanley
1.2 Président Metrolinx Robert Prichard
1.3 Sous-ministre Stephen Rhodes 416-327-9162
1.3.1 SMA Gestion des routes provinciales Gerry Chaput 416-327-9044
1.3.1.1 Directrice générale Gestion des biens Poste vacant
1.3.1.1.1 Directeur Stratégies d'investissement Shael Gwartz 905-704-2092
1.3.1.1.3 Directeur Normes routières Dino Bagnariol 905-704-2194
1.3.1.1.4 Directeur Gestion des contrats et opérations Paul Lecoarer 905-704-2601
1.3.1.1.5 Directeur Groupe de mise en œuvreInitiatives frontalières de Windsor Garfield Dales 519-873-791
1.3.1.2 Directeur régional Région du Centre (intérimaire) Peter Makula 416-235-5484
1.3.1.3 Directrice régionale Région de l'Ouest Jennifer Graham Harkness 519-873-4333
1.3.1.4 Directrice régionale Région de l'Est Kathryn Moore 613-545-4600
1.3.1.5 Directeur régional Région du Nord-Est Eric Doidge 705-497-5500
1.3.1.6 Directeur régional Région du Nord-Ouest John Taylor 807-473-2050
1.3.1.7 Directeur de l'entretien Kevin Bentley 519-873-4269
1.3.2 SMA Politiques et planification John Lieou 416-327-8521
1.3.2.1 Directeur Projet pilote des VMOT et Transports pour les Jeux panaméricains at parapanaméricains (intérimaire) Jamie Austin 416-325-0160
1.3.2.2 Directeur Relations avec les Auto chtones (intérimaire) Greg Tokarz 416-585-7315
1.3.2.3 Directeur Politiques de transport en commun Vinay Sharda 416-585-7347
1.3.2.4 Directrice Planification des transports Tija Dirks 416-585-7315
1.3.2.5 Directrice Politique du transport (intérimaire) Scott Pegg 416-585-7177
1.3.2.6 Directrice Politiques stratégiques et économie des transports Alison Drummond 416-212-1893
1.3.2.7 Directeur Services de coordination et de consultation pour le réseau ferro viaire Steven Levene 416-212-3444
1.3.3 DI Groupement ITI pour le travail et les transports Howard Bertrand 416-327-1955 /905-704-2488
1.3.3.1 Directeur TI Modernisation des activités de SUR (intérimaire) George Jazvac 416-235-6798
1.3.3.2 Directeur Solutions de SUR Bob Stephens 416-235-5209
1.3.3.3 Directrice Gestion des services Dani Danyluk 905-704-2834
1.3.3.4 Directeur Architecture, gestion de l'information et solutions de travail Daniel Young 416-326-3181
1.3.3.5 Directrice Centre de livraison des solutions .NET Wynnann Rose 905-704-2167
1.3.4 SMA Sécurité des usagers de la route Heidi Francis 416-235-4453
1.3.4.1 Directeur général Modernisation des activités de SUR Predrag Maric 416-235-4827
1.3.4.2 Directrice Projet de modernisation des activités de SUR (intérimaire) Linda Dunstall 416-235-4628
1.3.4.3 Directeur Services de délivrance des permis et d'immatriculation Paul Brown 416-235-4392
1.3.4.4 Directeur Partenariats pour la prestation de services (intérimaire) Paul Harbottle 416-235-4274
1.3.4.5 Directeur Opérations régionales Jeff Hudebine 613-545-4752
1.3.4.6 Directeur Sécurité des transporteurs et application des lois Peter Hurst 905-704-2501
1.3.4.7 Directrice Développement organisationnel (intérimaire) Barbara Maher 416-235-4864
1.3.4.8 Directeur Sensibilisation et politiques en matière de sécurité Claudio DeRose 416-235-3906
1.3.4.9 Directeur Élaboration et évaluation des programmes (intérimaire) Maureen Tetzlaf 416-235-4199
1.3.5 SMA Services ministériels Linda McAusland 905-704-2701
1.3.5.1 Directrice Gestion stratégique des ressources humaines (intérimaire) Karen Baldassarra 905-704-4424
1.3.5.2 Directeur Finances Ian Freeman 905-704-2702
1.3.5.3 Directrice Installations et services opérationnels (intérimaire) Michelle Pasqua 905-704-2476
1.3.5.4 Directrice Centenaire du MTO (intérimaire) Maria Tejeda 905-704-2043
1.3.6 Directrice Services de vérification interne Nancy Lavoie 905-704-2870
1.3.7 Directrice Services juridiques Mary Gersht 416-235-4406
1.3.8 Directrice Communications Kimberley Bates 416-327-2117
1.4 Adjointe parlementaire Kathryn McGarry

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Nom des Organismes, conseils et commissions

Prévisions 2016-2017

Dépenses réelles provisoires 2015-2016

Chiffres réels 2014-2015

Dépenses de la Commission des transports routiers de l’Ontario

465 000

465 000

456 847

Revenus de la Commission des transports routiers de l’Ontario

78 000

75 000

83 636

Subvention de fonctionnement, Metrolinx

252 418 000

234 012 700

190 440 058

Subvention de capital, Metrolinx

4 425 074 200

2 640 968 500

2 203 085 845

Commission des transports routiers de l’Ontario

La Commission des transports routiers de l'Ontario (CTRO) est un organisme de réglementation relevant du MTO. Elle est responsable de la réglementation de l'industrie des véhicules de transport en commun et des autobus interurbains, conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun. En l'occurrence, elle est responsable de l'examen des demandes de services de transport en commun en fonction des besoins et de la commodité du public. En outre, elle statue sur les allégations de services de transport en commun non autorisés et illégaux.

Metrolinx

La société Metrolinx dirige la coordination, la planification, le financement, l'élaboration et la mise en œuvre d'un réseau de transport multimodal intégré. Elle est responsable de l'exploitation du réseau GO Transit, du système de Carte Presto et du service UP Express ainsi que de la mise en œuvre de projets de transport en commun rapide dans la RGTH. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l'Ontario comme agence centrale d'approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies ainsi qu'en fournitures et en services connexes.

DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

Le réseau de transport de l'Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le MTO investit dans l'entretien à long terme de l'infrastructure, le renouvellement et l'expansion de ce réseau. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l'investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes

Prévisions
2016-17
$

Variations par
rapport aux
prévisions
de 2015-2016
$

%

Prévisions
2015-2016 *
$

Chiffres réels provisoires
2015-2016 *
$

Chiffres réels
2014-2015 *
$

CHARGES DE FONCTIONNEMENT            

Administration du ministère

45 830 200

187 900

0,4

45 642 300

44 842 300

42 271 969

Politiques et planification
308 042 100
(15 080 900)
(4,7)
323 123 000
317 909 600
239 337 670
Sécurité des usagers de la route 112 555 500 2 008 700 1,8 110 546 800 114 939 600 111 313 147
Gestion des routes provinciales 448 871 500 47 722 200 11,9 401 149 300 422 141 500 390 820 297
Groupement du travail et des transports 61 444 500 4 077 200 7,1 57 367 300 54 598 900 56 661 200
Total à voter - Charges de fonctionnement 976 743 800 38 915 100 4,1 937 828 700 954 431 900 840 404 283
Crédits légilatifs 369 014 - - 369 014 369 014 2 511 629
Total du ministère - Charges de fonctionnement 977 112 814 38 915 100 4,1 938 197 714 954 800 914 842 915 912
Redressement des charges de fonctionnement - Versement d'une partie de la taxe sur l'essence aux municipalités 320 999 000 - - 320 999 000 331 457 000 318 429 480
Redressement de consolidation - Metrolinx 664 723 000 69 588 400 11,7 595 134 600 595 134 600 501 289 859
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 962 834 814 108 503 500 5,9 1 854 331 314 1 881 392 514 1 662 635 251
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT            
Administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Politiques et planification 1 000 - - 1 000 - -
Sécurité des usagers de la route 1 000 - - 1 000 - -
Gestion des routes provinciales 1 000 - - 1 000 - -
Groupement du travail et des transports 1 000 - - 1 000 - -
Total à voter - Actifs de fonctionnement 5 000 - - 5 000 - -
Total - Actifs de fonctionnement 5 000 - - 5 000 - -
CHARGES D'IMMOBILISATIONS            
Administration du ministère 1 000 - - 1 000 1 000 225 293
Politiques et planification 4 793 889 400 2 076 096 500 76,4 2 717 792 900 2 825 592 900 2 344 334 629
Sécurité des usagers de la route 1 000 - - 1 000 1 000 -
Gestion des routes provinciales 121 895 600 52 433 200 75,5 69 462 400 44 362 400 43 334 799
Total à voter - Charges d'immobilisations 4 915 787 000 2 128 529 700 76,4 2 787 257 300 2 869 957 300 2 387 894 721
Crédits législatifs 856 278 900 45 516 300 5,6 810 762 600 784 162 600 729 172 516
Total du ministère - Charges d'immobilisations 5 772 065 900 2 174 046 000 60,4 3 598 019 900 3 654 119 900 3 117 067 237
Redressement de consolidation - Metrolinx (3 883 958 200) (1 888 380 400)   (1 995 577 800) (2 149 977 800) (1 835 496 387)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 888 107 700 285 665 600 17,8 1 602 442 100 1 504 142 100 1 281 570 850
BIENS IMMOBILISÉS            
Administration du ministère 19 546 100 455 700 2,4 19 090 400 12 390 400 13 651 158
Sécurité des usagers de la route 32 860 300 (14 734 500) (31,0) 47 594 800 42 494 800 40 329 251
Gestion des routes provinciales 2 064 623 800 (464 040 400) (18,4) 2 528 664 200 2 241 864 200 2 479 568 874
Total à voter - Biens immobilisés 2 117 030 200 (478 319 200) (18,4) 2 595 349 400 2 296 749 400 2 533 549 283
Total - Biens immobilisés 2 117 030 200 (478 319 200) (18,4) 2 595 349 400 2 296 749 400 2 533 549 283
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 3 850 942 514 394 169 100 11,4 3 456 773 414 3 385 534 614 2 944 206 101

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements dans l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le budget de l'Ontario de 2016.

Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/index.html
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2015/index.html
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2016/index.html

ANNEXE: RAPPORT ANNUEL 2015-2016

RÉALISATIONS DE 2015-2016

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l’Ontario, qui sont de créer des emplois, de stimuler la croissance et de faire progresser la province pour toute la population ontarienne.

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

Amélioration de l’offre et de la qualité des transports en commun

  • En 2015–2016, par le Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence, 95 réseaux de transport en commun dans 130 communautés ont reçu 332,9 millions de dollars, un financement qui peut être utilisé pour améliorer le service. Ces communautés représentent près de 90 % de la population de l’Ontario.
  • Le ministère finance des projets ciblés de renouvellement et d’expansion des transports en commun :
    • Le prolongement de la ligne de métro Toronto–York Spadina est en cours. Ce prolongement permettra une augmentation de 36 millions du nombre de déplacements en transport en commun et une réduction de 30 millions du nombre de déplacements en automobile chaque année.
      • La Commission de transport de Toronto (CTT) estime que la ligne de métro Toronto–York Spadina sera en service d’ici le 31 décembre 2017.
    • La construction du Mississauga Transitway est en cours. Environ six kilomètres de route et six stations sont actuellement en service.
    • La construction de la ligne de la Confédération, un projet de TLR à Ottawa, est bien avancée. Cela comprend la construction des tunnels, des stations et du futur centre d’entreposage et d’entretien.
    • La construction du réseau de transport rapide de la région de Waterloo va bon train, les travaux ayant progressé sur toutes les sections du réseau de TLR. La section destinée au service d’autobus rapides adaptés entre Kitchener et Cambridge a été mise en service en septembre 2015.
    • La construction pour le projet de service d’autobus rapides à Durham dans le cadre de l’initiative Solutions rapides est bien avancée. Cela comprend l’amélioration des routes et la construction de l’installation d’entretien et de remisage d’autobus Raleigh.
  • Metrolinx a poursuivi la mise en œuvre du système de Carte Presto dans tout le réseau de la CTT. Depuis la fin du mois de décembre 2015, la Carte Presto est disponible dans 26 stations de métro de la CTT ainsi que dans tous les anciens tramways et les nouveaux tramways (en service) de la CTT. Avec le déploiement réussi de la Carte Presto dans les trains UP Express depuis sa mise en service en juin 2015, la carte est complètement fonctionnelle dans 10 systèmes partout dans la RGTH et à Ottawa (c.-à‑d. Brampton Transit, Burlington Transit, Durham Region Transit, Hamilton Street Railway, MiWay (Mississauga), Oakville Transit, OC Transpo (Ottawa), York Region Transit, GO Transit et UP Express).
    • En février 2016, plus de 1,85 million de cartes Presto avaient été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • En décembre 2015, plus de 514 millions de paiements de droits de transport, d’une valeur d’environ 1,64 milliard de dollars, avaient été traités. Le MTO continue de collaborer avec la Ville de Toronto et la CTT pour tenir l’engagement du gouvernement provincial de verser jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.
  • Au printemps 2009, le gouvernement provincial avait annoncé l’octroi de plus de 9 milliards de dollars pour la réalisation de projets de transport en commun régionaux à Toronto et dans la région de York, dont :
    • 8,4 milliards de dollars (2010) affectés à des projets de TLR à Toronto (Eglinton Crosstown, Finch Ouest et Sheppard Est) et au prolongement de la ligne de métro Bloor–Danforth à Scarborough; 1,4 milliard de dollars (2010) affectés au projet de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York.
      • La construction de la ligne de TLR Eglinton Crosstown se poursuit, et les travaux dans la partie ouest du tunnel entre Black Creek Drive et Allen Road ont considérablement progressé. La nouvelle ligne de TLR s’étendra sur environ 19 kilomètres le long de l’avenue Eglinton, dont environ 10 kilomètres entre la rue Keele et l’avenue Laird seront souterrains, et comprendra 25 stations et arrêts, reliés à 54 itinéraires d’autobus, à trois stations de métro et à diverses lignes du réseau GO Transit. La ligne Eglinton Crosstown devrait être en service en septembre 2021.
      • Les travaux ont commencé en vue de mettre sur pied le réseau de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York le long des couloirs de la route 7, de la rue Yonge et de Davis Drive.
        • Environ six kilomètres de lignes réservées au service d’autobus rapides (voies rapides) sont maintenant en service le long de la route 7 à Richmond Hill et Markham, et environ 2,6 kilomètres de voies rapides sont en service le long de Davis Drive à Newmarket, suivis de 2,3 kilomètres dans une voie en bordure, en circulation mixte, jusqu’à l’autoroute 404.
        • La construction de la voie rapide est en cours le long de la route 7 Ouest à Vaughan et à Richmond Hill, et le long de la rue Yonge à Richmond Hill et à Newmarket.
      • Le processus d’approvisionnement est amorcé pour le projet de TLR Finch West, lequel sera mis en œuvre selon le modèle de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement de Metrolinx et d’Infrastructure Ontario. Les premiers travaux débuteront en 2016, et la majeure partie de la construction est prévue pour 2017. Le projet de TLR ajoutera 11 kilomètres de nouvelles voies réservées au transport léger sur rail entre le Collège Humber et la nouvelle station Finch West sur la ligne de métro Toronto-York Spadina. Le service assurera le déplacement d’un nombre accru de passagers dans ce corridor et sera plus rapide que le service d’autobus actuel.
  • Metrolinx a lancé l’UP Express, dans le respect des délais et du budget, qui relie la gare Union et l’aéroport international Pearson, deux des plaques tournantes du transport des plus achalandées de l’Ontario. Le service régulier a débuté le 6 juin 2015, à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
    • Depuis le 9 mars 2016, le prix des titres de transport a été réduit pour attirer de nouveaux passagers.
    • La province et Metrolinx continuent d’étudier toutes les façons d’accroître le nombre d’usagers de l’UP Express, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, comme des campagnes de marketing, l’amélioration de la signalisation et des programmes d’encouragement.
  • Metrolinx et le MTO continuent de faire avancer la planification d’autres grands projets de transport en commun régionaux, y compris du projet de service express régional (SRE) de GO, du TLR Hurontario à Mississauga et dans le secteur sud de Brampton ainsi que du projet de TLR à Hamilton.
  • Le ministère a poursuivi sa collaboration avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux pour élaborer une structure régionale relative aux titres de transport ainsi qu’une stratégie à l’appui d’un réseau de transport intégré dans la RGTH.
  • La province et Metrolinx ont continué de collaborer étroitement avec la Ville de Toronto pour intégrer le concept de SmartTrack de la Ville au plan de SRE de GO Transit.
  • En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, la province a continué d’aller de l’avant avec la modernisation de la gare Union en 2014–2015, notamment par l’ouverture du hall rénové de GO Transit sur la rue York en avril 2015. Une fois terminé, le projet de revitalisation permettra :
    • le triplement de la capacité du hall de GO Transit (propriété de Metrolinx) pour tenir compte du nombre de passagers de GO Transit qui devrait doubler à la gare Union d’ici à 2030;
    • l’achat et la rénovation de l’aile ouest du siège social de Metrolinx;
    • la construction d’un nouveau passage pour piétons PATH en direction nord-ouest qui s’étendra sous la gare Union vers le nord jusqu’à la rue York et qui sera relié à l’actuel réseau PATH;
    • la restauration des éléments patrimoniaux du bâtiment principal de la gare Union.

 

L’amélioration des services de GO Transit

  • Depuis septembre 2015, 14 nouveaux trajets de train en semaine ont été ajoutés à la ligne GO de Kitchener entre la gare Mount Pleasant et la gare Union, en milieu de journée en dehors des heures de pointe.
    • En plus de ces nouveaux trajets, un train en direction est qui partait auparavant de la gare GO de Bramalea part maintenant de la gare GO de Mount Pleasant.
  • En juillet 2015, Metrolinx a ouvert la gare GO de West Harbour, à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains. La station est desservie par deux trains qui relient Hamilton à Toronto pendant la période de pointe du matin en semaine, et deux trains de retour de Toronto pendant la période de pointe de l’après-midi en semaine.
  • En mai 2015, la province a annoncé que Metrolinx prolongerait son service GO Transit sur la ligne de Lakeshore West, de la gare GO de West Harbour vers une nouvelle gare GO sur la Centennial Parkway dans l’est d’Hamilton.
    • La construction devrait commencer en 2017 et se terminer en 2019.
  • En avril 2015, Metrolinx a ouvert le nouveau hall de GO Transit à la gare Union sur la rue York.
    • Le hall, d’une superficie de 62 000 pieds carrés, offre 50 % plus d’espace que l’ancien hall, permet d’accéder plus rapidement aux plateformes de train de GO Transit et permettra de tenir compte de la croissance qu’entraînera l’initiative de SRE de GO.
  • De plus, en avril 2015, dans le cadre de l’initiative élargie de SRE de GO, la province a annoncé la construction d’une deuxième voie sur un tronçon de six kilomètres sur la ligne GO de Barrie.
    • Conformément au plan Faire progresser l’Ontario, l’initiative de SRE de GO permettra d’offrir un service toutes les 15 minutes, dans les deux sens et toute la journée vers Aurora et un service toutes les heures, dans les deux sens vers Barrie en milieu de journée, les soirs et les fins de semaine.
  • En décembre 2015, 94 % des trains du service GO Transit respectaient l’horaire prévu à cinq minutes près, et 95 % des autobus de GO Transit respectaient l’horaire prévu à 15 minutes près.

 

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficiente des personnes et des marchandises

Planification des transports à long terme

  • Le gouvernement de l’Ontario a nommé l’honorable David Collenette au poste de conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse. Le mandat du conseiller spécial consiste notamment à travailler avec les intervenants et les partenaires des communautés des Premières Nations et des Métis pour cerner les occasions de développement économique, évaluer les expériences à l’échelle internationale et fournir des conseils portant sur une première analyse de rentabilité et d’éventuels modèles de financement.
  • Le ministère a poursuivi ses travaux techniques et ceux de planification à l’appui du processus d’évaluation environnementale du train à grande vitesse, y compris la préparation d’une première analyse de rentabilité visant à orienter l’approche globale, la portée et l’échéancier d’un projet de train à grande vitesse en Ontario. Le ministère va également de l’avant avec l’élaboration d’un modèle de prévision pour faciliter l’évaluation de la demande et de la production de revenus liées au train à grande vitesse. Le ministère continue de travailler avec le MDEEI et Infrastructure Ontario pour mener une étude de marché en vue d’évaluer les modèles de prestation et commerciaux applicables au projet de train à grande vitesse.
  • Début de l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe pour permettre, à l’avenir, aux personnes et aux marchandises de circuler dans cette région en pleine expansion.

Favoriser le transport efficace des marchandises

  • Grâce aux Directives en matière d’aménagement facilitant le transport des marchandises, les municipalités comprennent mieux les besoins des transporteurs et peuvent ainsi mieux planifier leur passage dans leur collectivité.

Prévisions et modélisation des transports et échange de renseignements

  • L'enquête auprès des conducteurs de véhicules particuliers à six frontières dans l'Est et le Sud‑Ouest de l'Ontario est achevée. Le MTO a dressé un portrait complet de la circulation des marchandises et des personnes aux 14 postes frontaliers entre l’Ontario et les États–Unis entre 2010 et 2015.
  • L’élaboration à l’échelle provinciale d’un modèle de transport multimodal intégré permettra de prévoir systématiquement les déplacements des passagers et des marchandises, quel que soit le mode de transport employé. Il s’agira d’un outil de choix pour la planification multimodale.

Jeux panaméricains et parapanaméricains

Le MTO a dirigé la planification des transports pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 de concert avec plus de 30 partenaires, y compris les municipalités, le Groupe intégré de la sécurité et les sociétés de transport pour garantir la mise en œuvre d’un plan de transport coordonné pour les Jeux.

Le plan de transport a permis aux athlètes, aux officiels et aux visiteurs de se rendre aux lieux de compétition de façon sécuritaire et sans retard, tout en assurant une circulation fluide pour les résidents et les entrepreneurs. Parmi les éléments du plan, mentionnons :

  • le réseau routier pour les Jeux
    • Parmi les priorités, citons le développement d’un réseau routier pour les Jeux pour les athlètes et les officiels. Le réseau routier pour les jeux s’étendait sur 1 500 kilomètres dans l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe et comprenait 235 kilomètres de voies temporairement réservées aux VMO.
  • le transport compris dans le prix du billet
    • L’inclusion du transport dans le prix du billet des Jeux avait été convenue avec toutes les sociétés de transport de la région concernée par les Jeux.  Le billet des Jeux donnait droit au déplacement gratuit en transport en commun le jour de l’événement (pour y aller et en revenir).   
  • Plan intégré de sensibilisation du public
    • Une campagne intégrée de sensibilisation du public a permis de conscientiser les résidents et les entrepreneurs au sujet des répercussions des Jeux sur le système de transport et de les inciter à planifier leurs déplacements.
  • Plans locaux
    • Les 33 sites destinés à la compétition et aux cérémonies ont fait l’objet de plans locaux. Ces plans prévoyaient les infrastructures et les services temporaires qui allaient être nécessaires, tels que l’emplacement des points de transports en commun et des navettes, les détournements de la circulation, les restrictions de stationnement et les pistes cyclables.
  • Centre de coordination globale des transports (CCGT)
    • Le Centre de coordination globale des transports (CCGT) a joué un rôle de cellule opérationnelle et assuré le bon fonctionnement du réseau de transport pendant les Jeux. Pour la première fois, les partenaires ont travaillé côte à côte sous un même toit en vue de résoudre les incidents et de procéder à des ajustements en temps réel pour que la région demeure mobile.

Les trois objectifs suivants relatifs au transport ont été définis pour orienter la planification :

  1. Maintenir la fluidité des déplacements dans la région grâce à des mesures temporaires de circulation
    • Au total, 34 % des habitants interrogés ont modifié leurs habitudes en matière de déplacements pendant les Jeux panaméricains, et 22 % pendant les Jeux parapanaméricains.
  2. Créer une expérience sécuritaire, accessible et positive tant pour les spectateurs que pour les bénévoles
    • D’après un sondage effectué pendant les Jeux, 90 % des spectateurs se sont dits satisfaits de leur expérience de transport.
  3. Faire en sorte que les athlètes, les officiels et les représentants des médias se rendent aux événements en toute sécurité et sans retard
    • Au total, 95 % des athlètes sont arrivés aux épreuves conformément aux temps de trajet prévus, et aucun athlète ne s’est présenté en retard à une épreuve en raison de la circulation.

Initiatives de transport des marchandises

  • Le MTO a commencé une étude sur les ressources afin d’orienter les futures options pour le Programme des trains routiers (Programme des TR).
  • Chaque train routier remplace deux semi-remorques de 23 mètres. Les trains routiers permettent de réduire la consommation de carburant et la production de gaz à effet de serre d’environ un tiers.
  • La province a achevé avec succès le projet pilote de livraison des marchandises en dehors des heures de pointe, qui a aidé à réduire les embouteillages pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains et qui a permis de vérifier l’applicabilité de la livraison en dehors des heures de pointe dans les municipalités de la région du grand Toronto et de Hamilton.

Modernisation des services d’autobus interurbains

  • Le ministère a commencé l’examen du système de réglementation économique régissant l’industrie des autobus interurbains en Ontario, conformément à son mandat d’élaborer des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du système d’autobus interurbains pour veiller à ce qu’il demeure une option de transport intéressante et abordable pour la population ontarienne.
  • L’examen comprenait la mise en ligne du Registre environnemental à l’été et à l’automne 2015 pour recueillir des commentaires du public sur les services d’autobus interurbains. 

Intégration du principe de durabilité

Promotion du transport durable

  • La construction de voies réservées aux véhicules multioccupants est en cours sur l’autoroute 417 dans chaque direction, de Moodie Drive à Palladium Drive, à Ottawa.
  • On a annoncé l’intention d’instaurer des voies réservées aux véhicules multioccupants sur la QEW et l’autoroute 427 pour aider à réduire les embouteillages, diversifier les investissements de la province dans le transport et offrir une autre option aux voyageurs.
  • La mise en œuvre continue de #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo et le plan d’action 1.0 permet de veiller à ce que le cyclisme soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental.
  • Du financement a été accordé pour élaborer et améliorer les programmes de formation des cyclistes dans le cadre du Fonds pour la formation des cyclistes.
  • La construction de ronds-points supplémentaires à l’intersection des routes 5 et 8 à Peters Corners et sur la route 26 près de Collingwood en 2012 a permis d’accroître la sécurité, de diminuer les pertes de temps et d’augmenter la capacité.
  • Le ministère continue de jouer un rôle de chef de file en matière de recyclage des revêtements en asphalte, de réutilisation des matériaux existants, de conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, de forte réduction des besoins énergétiques et d’évitement des coûts élevés de mise au rebut.

Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Promotion de la sécurité routière par voie de législation et de réglementation

En 2013, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, l’Ontario comptait le deuxième plus faible taux d’accidents de la route en Amérique du Nord, soit 0,54 par 10 000 titulaires d’un permis de conduire. En 2013, le taux de mortalité était le deuxième plus bas taux jamais enregistré en Ontario.

Le 2 juin 2015, le projet de loi 31 (Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)) a reçu la sanction royale.

Cette loi est l’élément principal d’un ensemble élargi de modifications réglementaires subséquentes apportées au Code de la route, à la Loi sur les infractions provinciales et à la Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est.

Les initiatives suivantes sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015 :

Distraction au volant

  • Augmentation des montants des amendes et du nombre de points d’inaptitude pour distraction au volant.
  • Ajout de condamnations pour distraction au volant pour les conducteurs débutants aux sanctions progressives actuelles (suspension de 30 jours, suspension de 90 jours, révocation du permis).

Sécurité des cyclistes

  • Augmentation des montants des amendes et du nombre de points d’inaptitude pour emportiérage.
  • Mise en place d’une nouvelle infraction applicable aux conducteurs qui ne maintiennent pas une distance d’au moins un mètre lorsqu’ils doublent des cyclistes
  • Augmentation du montant des amendes infligées aux cyclistes pour ne pas avoir utilisé de feu arrière de vélo, d’autres réflecteurs ou matériaux réfléchissants.

Ralentir et changer de voie

  • La portée de l’obligation pour les automobilistes de ralentir et de changer de voie a été étendue au cas des dépanneuses arrêtées sur le bord de la route pour un incident et dont les feux orange clignotent.

L'initiative suivante est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 :

Poursuite contre les conducteurs de l’extérieur de la province

  • Accroissement de la capacité des municipalités d’envoyer des amendes aux propriétaires de véhicules immatriculés dans une autre province ayant commis des infractions ou d’intenter des poursuites contre eux.
  • Lancement du Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés visant à mettre à l’essai des véhicules automatisés sur les routes de l’Ontario. L’Ontario est la première province au Canada à créer un cadre de réglementation pour permettre la mise à l’essai sur les routes.

Collaborer étroitement avec nos partenaires en sécurité routière afin d’accroître la sécurité

  • Le ministère a collaboré avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et les services policiers municipaux afin d’élargir l’accès en ligne en temps réel aux photos numériques des permis de conduire. Plus de 13 000 policiers de la PPO et 56 services de police municipaux et des Premières Nations peuvent maintenant visualiser les photos par voie électronique à partir de leur ordinateur de bureau ou de leur ordinateur portatif.
  • Le ministère organise chaque année environ 9 000 séances de formation de groupe pour conducteurs âgés, 5 200 entrevues reliées aux points d’inaptitude et 113 000 inspections de véhicules utilitaires.  
  • Le ministère conçoit une campagne complète de marketing social et de sensibilisation du public qui porte sur les problèmes de la distraction au volant et de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues pour sensibiliser la population, l’encourager à se conformer aux lois et changer ses attitudes, ses perceptions et ses comportements.
  • De nouvelles affiches sur la sécurité des piétons et des cyclistes ont été conçues pour promouvoir la sécurité routière lors de divers évènements pour la population et les intervenants partout dans la province.
  • Le partenariat avec TVOKids se poursuit afin de transmettre des messages sur la sécurité routière lors des émissions de TVO ainsi que d’offrir des activités et des ressources sur Internet aux enfants âgés de 2 à 11 ans et à leurs parents. TVOKids compte plus de 1,3 million de téléspectateurs âgés de 2 à 11 ans et traite de sujets liés à la sécurité routière pendant la Semaine de la sécurité routière qui a lieu au mois de mai.
  • Le site Web de la Ressource sur les routes sécuritaires de l’Ontario a été mis à jour en partenariat avec CAA. Il s’agit d’un outil éducatif destiné aux enseignantes et aux enseignants ainsi qu’aux dirigeants du secteur communautaire et du secteur de la santé publique pour promouvoir la santé et le bien-être des enfants et des jeunes de l’Ontario.
  • Le Comité interorganismes de promotion de la sécurité routière (CIPSR) continue de réunir des partenaires provinciaux en sécurité routière afin qu’ils puissent échanger des renseignements, soutenir des initiatives conjointes et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation.
  • La collaboration avec les groupes communautaires se poursuit pour promouvoir la conduite sécuritaire et responsable en hiver et sensibiliser le public aux activités d’entretien d’hiver du MTO.
  • L’appui des ateliers interactifs offerts par Teens Learn 2 Drive dans les écoles secondaires partout en Ontario s’est poursuivi. Ces activités fournissent aux adolescents et aux parents des stratégies efficaces pour réduire les risques de collisions de véhicules automobiles et favoriser la participation des parents au processus de formation des conducteurs adolescents.
  • Diffusion d’information aux nouveaux parents lors des salons « Baby Time » qui se dérouleront au printemps et à l’automne dans la région du Grand Toronto concernant la façon adéquate d’installer et d’utiliser les sièges de sécurité pour enfants et les rehausseurs.
  • Organisation de la Semaine de la sécurité des VTT en partenariat avec l’Ontario Federation of ATV Clubs. Cette semaine annuelle fait la promotion de la sécurité, de la conduite responsable ainsi que des exigences prévues par la loi relativement aux véhicules hors route. Le Toronto Snowmobile, ATV and Powersports Show, le Toronto Sportsmen’s Show et le Central Canada Outdoor show à Thunder Bay font également la promotion de la sécurité en véhicule tout-terrain et en véhicule hors route.

Sécurité des transporteurs et application des lois

  • En 2015, plus de 119 000 inspections de sécurité ont été faites sur des véhicules utilitaires et des conducteurs :
    • 27 085 véhicules ont été mis hors d’usage;
    • 25 942 inspections ont abouti à des accusations;
    • 5 010 autobus ont été inspectés, dont 2 682 autobus scolaires;
    • 427 autobus inspectés ont été mis hors d’usage, dont 188 autobus scolaires;
    • 98 véhicules ont été saisis en raison de défauts critiques.
  • Au cours de l’opération RoadCheck de 2015 (campagne de vérification ponctuelle et aléatoire de la sécurité des véhicules lourds menée pendant trois jours au Canada, aux États-Unis et au Mexique), le taux de conformité de l’Ontario était de 85 %, soit une nette amélioration par rapport au taux de 56,7 % enregistré en 1995.  
  • En remplacement du processus de déclaration sur papier lequel nécessitait une main-d’œuvre importante, la soumission électronique des rapports sur les collisions a permis d’améliorer l’efficacité sur le plan de la rapidité et de l’exactitude de l’information sur les collisions utilisée lors de l’évaluation du rendement des transporteurs.

Amélioration de l’infrastructure des routes et des ponts et de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

Agrandissement du réseau routier ontarien ainsi que maintien de son efficience et de son bon entretien

  • Au total, le MTO a engagé plus de 2,4 milliards de dollars en 2015‑2016 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l'Ontario.
  • Globalement, en 2015‑2016, on a procédé à l’amélioration d’environ 1 015 kilomètres de routes provinciales et de 141 ponts.
  • De plus, on a terminé la construction ou l’élargissement de 82 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 11 nouveaux ponts.

Sud de l’Ontario

2014-2015

2015-2016

Réhabilitation de la chaussée (km de ligne de centre1)

522

527

Réfection ou reconstruction de ponts

137

109

Nouvelle autoroute (km de voies2)

94

39

Construction de nouveaux ponts

5

9

Nord de l’Ontario

2014-2015

2015-2016

Réhabilitation de la chaussée (km de ligne de centre1)

243

488

Réfection ou reconstruction de ponts

39

32

Nouvelle autoroute (km de voies2)

25

43

Construction de nouveaux ponts

2

2

Remarqes :

  • 1L’expression « km de ligne de centre » est définie comme la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris le droit de passage. Les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont PAS mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre. (c’est‑à-dire l’amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).
  • 2km de voies est défini comme la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (c’est-à-dire 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).
  • En 2014-2015, 484 km de routes ont été remis en état grâce à un traitement de surface dans le nord de l’Ontario, élément qui ne figure pas dans les données ci-dessus.

Le gouvernement provincial publie des plans pluriannuels sur l’amélioration du réseau routier afin de renseigner le public et d’aider l’industrie de la construction à planifier les travaux à venir. Les plans du ministère pour les années 2015 à 2019 ont été publiés en août 2015 sur son site Web. Pour plus de renseignements, visitez :

http://www.mto.gov.on.ca/french/highway-bridges/southern-and-northern-highways-programs.shtml

Certaines grandes réalisations du ministère liées à la construction de routes, en 2015-2016, comprennent :

Région de l’Est

  • Achèvement de l’élargissement de l’autoroute 417 à Ottawa, de la rue Nicholas jusqu’à la route 174, un projet mis en œuvre pour le MTO par la Ville d’Ottawa dans le cadre du projet de train léger de la Ligne de la Confédération.
  • Achèvement de l’élargissement de l’autoroute 401 à Kingston, de la rue Montreal jusqu’à l’ouest de la rivière Cataraqui.
  • Achèvement du remplacement rapide du pont au-dessus de l’autoroute 401 au niveau de Cornwall Centre Road, direction est. Il s’agissait de la première opération de transport de charges lourdes pour une installation de pont rigide au Canada.
  • L’achèvement du remplacement rapide du pont de l’autoroute 417, sur la rue Kent, à Ottawa (passage supérieur).
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401 à Cobourg et de l’autoroute 17, à Arnprior.

Région de l’Ouest

  • Achèvement du nouvel échangeur à l’intersection de l’autoroute 401 et de Wonderland Road, à London.
  • Achèvement de la réfection du pont à l’intersection de l’autoroute 401 et de la route 8 et du remplacement des ponts à l’intersection de l’autoroute 401 et de Fountain Road ainsi que de Speedsville Road, à Cambridge.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401, de la route 8 à Hespeler Road, à Cambridge.
  • Poursuite de l’élargissement et de la réfection du pont à l’intersection de la route 7 et de la rue Guelph, à Kitchener.
  • Poursuite de la reconstruction des voies en direction ouest sur l'autoroute 401, de Essex Road 42 à Chatham-Kent Road 7, à Chatham-Kent.
  • Poursuite de l’élargissement de la route 7/8, qui passera de quatre à six voies, de Fischer Hallman Road à l’avenue Courtland, à Kitchener.

Région du Centre

  • Achèvement de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 406, de Port Robinson Road à la rue East Main, à Welland.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de l’autoroute 401 et de la réfection du pont de Trafalgar Road à Halton Road 25, à Milton.
  • Poursuite de l’élargissement et de la réfection de l’autoroute 427 de Campus Road–Fasken Drive jusqu’à l’avenue Steeles, y compris l’ajout de voies réservées aux VMOT à Toronto.
  • Poursuite de l’élargissement et de la réfection de l’autoroute 410, de l’autoroute 401 à Mississauga à la rue Queen à Brampton, y compris l’ajout de voies réservées aux VMO et d’une voie à usage général dans chaque direction.

Région du Nord-Est

  • Achèvement de l’élargissement de la route 69 au nord de la route 64, la faisant passer de deux à quatre voies, y compris de 13 structures et d’un nouvel échangeur à l’intersection de Crooked Lake Road.
  • Achèvement de la réfection de la route 17 de Warren à Verner.
  • Achèvement du remplacement du pont de la rivière Valentine sur l’autoroute 11 à l’ouest de Hearst, et poursuite de la réhabilitation de la chaussée dans cette région.
  • Poursuite de la réfection du revêtement de la route 60, de l’autoroute 127 à partir de l’est de Whitney, y compris de la réfection du pont de la rivière Madawaska.
  • Poursuite de la déviation de la voie de la route 66 à Virginiatown.
  • Début de l’élargissement de la route 69, la faisant passer de deux à quatre voies à partir du nord de l’autoroute 522 à proximité de la rivière French, y compris la construction de deux échangeurs, de 10 nouveaux ponts et le remplacement de multiples structures de ponceaux.

Région du Nord-Ouest

  • Achèvement du remplacement du pont de la rivière du lac Trout sur l’autoroute 105, au nord de Ear Falls.
  • Achèvement du remplacement du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique à Schreiber sur la route 17.
  • Achèvement du remplacement du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique à Rossport sur la route 17.
  • Achèvement du remplacement du pont de la rivière Kabitotikwia et réfection des ponts de la rivière Gull et de la rivière Kopka sur l’autoroute 527 au nord de Thunder Bay.
  • Achèvement du remplacement des ponts de la rivière Hastie et de la rivière Munro sur l’autoroute 613 à l’ouest de Fort Frances.
  • Achèvement du resurfaçage d’un certain nombre de routes, y compris des routes suivantes :
    • route 11 de Fort Frances en direction ouest sur une longueur de 18 kilomètres;
    • route 11 de Atikokan en direction est sur une longueur de 17 kilomètres;
    • route 11B à l’est d’Atikokan sur une longueur de 3,4 kilomètres;
    • route 11 de Longlac en direction est sur une longueur de 22 kilomètres;
    • route 71 de Nestor Falls en direction nord sur une longueur de 28 kilomètres;
    • route 61 de la frontière entre le Canada et les États-Unis en direction nord sur une longueur de 21 kilomètres.

Amélioration du débit de circulation au poste frontalier Windsor-Detroit

  • L’achèvement substantiel de la promenade Herb Gray a été effectué : le tronçon achevé de l’autoroute 401 a été ouvert à la circulation le 21 novembre 2015. L’achèvement complet est prévu au cours de l’été 2016. Le travail à terminer comprend l’aménagement paysager et d’autres travaux mineurs.

Amélioration de l’infrastructure des ponts de l’Ontario

  • La méthode novatrice de remplacement rapide permet d’installer un nouveau pont en quelques heures plutôt qu’en quelques mois ou années, ce qui permet de gagner beaucoup de temps et d’éviter les perturbations majeures de la circulation. De plus, cette technique s’accompagne d’une réduction des coûts et d’une sécurité accrue en plus d’être écologique.
    • Depuis 2007, le MTO a achevé 13 projets de remplacement rapide de ponts, y compris deux en 2015-2016, au-dessus de l'autoroute 417, au niveau de la rue Kent (deux passages supérieurs) et de l’autoroute 401 au niveau de Cornwall Centre Road (un pont rigide).
    • Vingt-huit ponts ont été remplacés pour des régies de routes locales dans des localités éloignées du nord, chaque opération ayant duré un ou deux jours. Le coût a représenté environ le dixième de celui des méthodes traditionnelles.

Ouverture de 20 aires de service autoroutières réaménagées

  • Le MTO a 23 aires de service aménagées sur les autoroutes 400 et 401 de l’Ontario. Parmi celles-ci, 20 ont été réaménagées sur une période de cinq ans. Tous les sites sont désormais pleinement fonctionnels. Les bâtiments nouvellement construits, à partir de matériaux de construction locaux (comme la pierre naturelle qui provient d’Owen Sound et de Wiarton), répondent à des normes environnementales rigoureuses.
  • Les aires de service autoroutières de l’Ontario offrent aux voyageurs une gamme de services de qualité et des commodités qui misent sur la sécurité routière et le confort des gens. Ces aires permettent également d’atteindre un objectif plus vaste, celui de faire la promotion du tourisme en Ontario.  
  • Les nouvelles aires de service offrent des espaces ouverts et accueillants très appréciés par les usagers de la route. Les aires proposent des installations écologiques et favorables à la famille, des services de restauration rapide, des choix alimentaires santé, une station-service pour faire le plein, un café, un stationnement pour les automobiles et les camions, des téléphones publics, y compris le téléimprimeur, l’accès à Internet sans fil, des aires pour les animaux de compagnie, des aires de pique-nique, un dépanneur, de l’information touristique et des toilettes entièrement accessibles.

Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels

  • Modernisation du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels grâce à la mise en place d’un processus simplifié en remplacement d’un processus manuel qui offrira des fonctions conviviales de libre-service, telles que la possibilité pour les transporteurs de demander un permis et de payer en ligne les droits exigés. Cette initiative a permis d’améliorer le service à la clientèle.  Au cours de la dernière année, les services en ligne ont été mis en œuvre à l’attention des transporteurs visés par l’IRP (actuellement, 244 transporteurs ont adhéré) et le programme ci-dessus.  

Protection de l’environnement

  • Investissement dans les infrastructures des transports en commun pour en faire une option concurrentielle aux véhicules privés, pour accroître le nombre d’usagers, pour aider à réduire les embouteillages, pour encourager des tendances durables quant à l’utilisation des terres et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les investissements qui appuient le transport en commun, citons le Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence, le plan Faire progresser l’Ontario et d’autres investissements ciblés dans l’infrastructure pour des projets tant municipaux que régionaux dans la RGTH ainsi que pour des projets municipaux à l’extérieur de la RGTH.
  • L’investissement dans l’infrastructure cyclable conformément à la Stratégie ontarienne de promotion du vélo (#VéloOntario), laquelle s’échelonne sur 20 ans, pour créer un avenir favorable au vélo dans la province.
  • Lancement du nouveau Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable pour aider les municipalités à construire ou à améliorer leur infrastructure cyclable.  
  • Évaluation des effets des changements climatiques en utilisant le réseau des 144 stations météo-route. En partenariat avec le ministère des Richesses naturelles, ajout de 23 pluviomètres un peu partout dans le nord de l’Ontario pour recueillir plus de données sur les précipitations. Ces pluviomètres permettront de mieux évaluer les changements climatiques en Ontario.
  • Utilisation d’enrobés tièdes au lieu des enrobés à chaud qui réduit l’énergie nécessaire pour produire et mettre en place les revêtements. Cette méthode permet de gagner jusqu’à 50 degrés Celsius. En 2015, l’utilisation d’enrobés tièdes au lieu d’enrobés à chaud a permis d’économiser 180 000 litres de carburant diesel et de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 550 tonnes de CO2. Depuis 2008, le MTO a utilisé environ un million de tonnes d’enrobés tièdes, économisant ainsi 1,8 million de litres de carburant diesel et réduisant les émissions de CO2 de 5 500 tonnes.
  • Recours aux technologies de recyclage de revêtement, lorsque c’est possible, qui optimise l’utilisation des ressources naturelles et réduit la mise au rebut de déchets. En 2015, le MTO a remis 450 kilomètres de voies en état grâce à cette technique écologique, économisant ainsi plus de 255 millions de mégajoules d’énergie ainsi que 357 000 tonnes d’agrégats et réduisant ses émissions de CO2 de 12 000 tonnes par rapport aux méthodes traditionnelles. De plus, 666 902 m2 de couches de microrevêtement et de scellement ont été appliqués pour prolonger la durée de vie des revêtements et réduire les besoins en nouveaux matériaux.
  • Utilisation de la méthode de remplacement rapide des ponts dans le cadre des contrats de construction, qui réduit les coûts, contribue à l’environnement et à l’économie en maintenant la fluidité de la circulation.
  • Reconnaissance du rôle de précurseur dans l’utilisation de nouvelles technologies pour l’épandage des bonnes quantités de sel au bon moment. Cela est rendu possible grâce à un réseau de plus de 144 stations météo-route qui fournissent des données météorologiques en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés pour qu’on utilise des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête.
  • Épandage liquide direct de saumure pour empêcher la neige d’adhérer à la chaussée, ce qui permet de dégager les routes avec un minimum d’efforts et de sel. Le sel est aussi soumis à un prétraitement ou à un prémouillage, ce qui peut réduire les quantités utilisées de 15 à 25 % pendant une tempête.
  • Mise en œuvre d’un outil électronique de planification de l’atténuation des risques pour les petits et gros animaux dans le cadre de la conception d’une vaste stratégie de protection de la faune en vue de promouvoir de façon proactive et stratégique la sécurité des routes au niveau provincial.
  • Élaboration de pratiques de gestion optimales pour favoriser la protection des espèces en voie de disparition et de leurs habitats pendant les activités d’entretien des routes.
  • Modernisation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) le 10 février 2016 pour rendre les véhicules électriques plus abordables et pour plafonner les montants des incitatifs pour les véhicules de luxe.
    • Le nouveau PEVE maintient les incitatifs pour les chargeurs résidentiels et offre des incitatifs plus élevés pour l’achat de véhicules électriques. La valeur de l’incitatif financier est basée sur la capacité de la batterie du véhicule, la capacité d’occupation du véhicule et le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF).
  • Entre juillet 2010 et février 2016, la province a octroyé environ 39,5 millions de dollars en incitatifs pour l’achat de 4 800 véhicules électriques.
  • Grâce au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, le MTO a alloué environ 941 000 dollars à l’installation de 1 100 chargeurs résidentiels entre janvier 2013 et février 2016.
  • Lancement du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) pour construire un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques dans les villes, à proximité des autoroutes et des lieux de travail, des immeubles résidentiels, des immeubles en copropriété et des lieux publics dans l’ensemble de l’Ontario pour permettre aux conducteurs de véhicules électriques de voyager entre et dans les villes.

Autres réalisations du ministère

Accroissement de la participation et de la diversité du personnel

  • Intégration des objectifs de diversité, d’accessibilité et d’engagement dans la planification stratégique des ressources humaines et les programmes du ministère.  
  • Lancement d’outils Web essentiels pour soutenir les efforts du ministère visant la conformité quant à l’élaboration de documents accessibles.
  • Stratégie de développement de leadership global, y compris les programmes et services pour le groupe de relève et la haute direction par divers outils et approches.

Service et soutien

  • En 2015, taux de conformité de 83 % avec la norme de réponse dans un délai de 30 jours en vertu de Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Hausse du nombre d’abonnés au compte Twitter @511Ontario, qui est passé de 33 900 en mars 2015 à plus de 41 000 en janvier 2016. En outre, les micromessages @511Ontario ont été lus près de huit millions de fois par mois au cours de l’hiver. L’ajout de comptes régionaux Twitter @511Ontario partout dans la province a permis d’accroître la présence sur les médias sociaux.
  • Le site Web Ontario 511 a été consulté plus d’un million de fois par mois.
  • Coordination des réponses à plus de 1 500 demandes du public envoyées tous les mois à l’adresse courriel des renseignements généraux du MTO.
  • Début de la modernisation du programme Ontario 511 pour garantir la diffusion d’information pertinente et fiable auprès des voyageurs tout en suivant l’évolution des technologies.
  • Lancement de l’examen stratégique des programmes de gestion des situations d’urgence du ministère pour que le MTO soit en mesure de tirer parti de ses ressources et de son expertise en coopération avec de nouveaux partenaires pour maximiser les contributions dans le cadre du système global de gestion des urgences à l’échelle provinciale.
  • Le ministère compte plus de 20 000 abonnés sur Twitter.

Leadership financier

  • Démonstration de l’engagement du ministère à l’égard de processus concurrentiels et transparents d’appel d’offres et obtention d’un taux d’appel d’offres concurrentiel de 99 %.
  • Le Centre de gestion du parc automobile continue d’accroître la rentabilité et la durabilité en appuyant la Stratégie d’écologisation de la fonction publique de l’Ontario, en surpassant les objectifs de réduction de la consommation de carburant et en réalisant environ 10,6 millions de dollars en économies d’essence au cours des cinq dernières années.

Centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)

  • Une loi permettant de faire passer le programme CIVA à un modèle contractuel et de faire appel à un administrateur de contrat tiers a été adoptée au printemps 2015. Des améliorations devraient réduire de façon significative la fraude d’inspection et améliorer considérablement le respect des normes grâce, d’une part, à la livraison automatisée ou électronique des certificats ou des fournitures d’inspection et, d’autre part, à l’amélioration de la capacité à imposer des sanctions.

Information et de technologie de l’information

  • Mise en ligne du Planificateur de trajet pour les Jeux de Toronto 2015, un site Web et une application mobile conçus pour aider les spectateurs et le public à planifier leurs trajets pour se rendre aux sites des Jeux et y revenir. Le succès de l’outil a donné lieu à l’élaboration d’un projet pilote de planificateur de trajet pour la RGTH chapeauté par Ontario 511.
  • Les changements ci-dessous ont été apportés au site d’Ontario 511 :
    • l’interface a été remaniée pour répondre aux exigences de la LAPHO et pour permettre aux utilisateurs de modifier la taille du contenu sans égard à l’appareil utilisé (ordinateur tablette, téléphone, ordinateur portatif, etc.);
    • un Système d’information météoroutière a été ajouté;
    • un lien a été ajouté au site en mode pilote pour repérer l’emplacement des chasse-neiges. Il est maintenant possible de savoir où se trouvent les chasse-neiges en tout temps dans deux régions;
    • un lien vers le planificateur de trajet pour la RGTH (ancien Planificateur de trajet pour les Jeux de Toronto 2015) a été ajouté en mode pilote;
    • une demande d’information a été publiée pour examiner des options de renouvellement pour Ontario 511.
  • Mise en œuvre du portail d’information sur l’entretien hivernal pour aider les entrepreneurs d’entretien régionaux et les coordonnateurs de l’entretien en affichant un tableau de bord interactif contenant des données provenant de différentes sources, comme des stations météo-route, des fils Twitter, d’Environnement Canada et d’images captées en temps réel par des caméras vidéo le long des routes du MTO.
  • La modernisation du système de sécurité des usagers de la route du MTO est en cours. La première étape de ce programme consistait en la mise en service du nouveau Système ontarien de l’immatriculation et des permis (SOIP) en septembre 2015. La première version comprenait la plupart des infrastructures pour la solution complète visant les transporteurs, comme l’infrastructure pour la gestion de la clientèle, pour les Centres d’inspection de véhicules automobiles (CIVA) et pour la gestion de documents. La deuxième version sera mise en service d’ici avril 2016 et permettra à nos partenaires d’affaires d’accéder à la plupart des fonctionnalités opérationnelles.

Tableau 3 : Dépenses réelles provisoires 2015-2016 du ministère

 

Dépenses réelles provisoires du ministère (M$) 2015-2016*

Fonctionnement

1 881 392 514

Immobilisations

1 504 142 100

Effectifs **
(en date du 31 mars 2016)

3513

*  Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières dans le Budget de l’Ontario de 2016.
**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.

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