Document d'information sur le budget des dépenses 2017-2018


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PARTIE I : PLAN PUBLIÉ 2017-2018

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Mandat

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial en matière de transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère concentre ses efforts sur cinq grandes priorités :

  • Accroître le nombre d’usagers des transports en commun en collaboration avec ses partenaires, dans le but d’en faire une option intéressante et abordable de remplacement de l’automobile.
  • Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises. Le ministère collabore avec ses partenaires pour optimiser l’utilisation de tous les moyens de transport.
  • Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’une des provinces les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Le ministère s’appuie sur la sensibilisation, la législation, la réglementation et la conception des routes pour assurer la sécurité et l’efficience de la province.
  • Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts ainsi que l’infrastructure frontalière de l’Ontario au moyen d’investissements stratégiques dans l’ensemble de la province.
  • Intégrer le principe de durabilité dans le processus décisionnel, les programmes, les politiques et les opérations du ministère par la conscientisation et la mise en œuvre d’une stratégie de durabilité.

Le nouveau plan stratégique du ministère, MTO UNI, guide les actions du ministère dans l’accomplissement de son mandat.

  • Réseau de transport uni : Le ministère gère les transports comme un réseau interconnecté pour procurer aux usagers une expérience de transport à la fois transparente et accessible.
  • Accent sur l’usager : Le ministère s’appuie sur la perspective d’usagères et d’usagers diversifiés pour assurer un réseau de transport adapté à chacun.
  • Succès au moyen de partenariats : Pour atteindre ses objectifs, le ministère assure la prestation de son mandat en collaboration avec ses partenaires et par l’entremise de tierces parties.
  • Prêt pour l’avenir : Le ministère se tourne vers l’avenir pour répondre aux besoins futurs en matière de mobilité, pour que l’Ontario soit prêt à s’adapter aux évolutions dans le monde des transports.
  • Un ministère fort et uni : Le ministère est formé d’une équipe de travail à la fois unie et fortement performante, dans le cadre d’un organisme novateur au sein duquel les employés sont soutenus, les processus sont simplifiés et le travail s’effectue de façon collaborative.

Vision du ministère des Transports

Vision du ministère des Transports 2017-18

1. Gérer un réseau de transport qui permet aux personnes et aux entreprises de se développer, maintenant et pour les générations futures. Le ministère vise à être la compétence la plus sécuritaire et la plus avancée au monde, et son succès assurera la santé et le succès d’un Ontario connecté.

Priorités et stratégies du MTO

Vision du ministère des Transports 2017-18

1. Réseau de transport uni
2. Accent sur l'usager
3. Succès au moyen de partenariats
4. Prêt pour l'avenir
5. Un ministère fort et uni

Priorités et stratégies du MTO 2017-2018

1. Accroître le nombre d'usagers des transports en commun
1.1. Initiaves
1.1.1. Initiative de service express régional (SRE) de GO
1.1.2. Stratégie tarifaire intégrée avec la Carte Presto dans le région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH)
1.1.3. Program provincial de financement par la taxe sur l'essence
1.1.4. Appui des projets de transport en commun rapide dans la RGTH, à Ottawa et àWaterloo
2. Promouvoir un réseau de transport multimodal
2.1. Initiaves
2.1.1. Plan Faire progressor l'Ontario
2.1.2. Planification d'un reséau de transport multimodal à long terme
2.1.3. Évaluation environnementale d'une ligne de train à grande vitesse
2.1.4. Soutien de l'adoption des véhicules electriques
2.1.5. Stratégie ontarienne de promotion de vélo
3. Promouvoir la sécurité routière en vue de demeurer l’une des provinces les plus sécuritaires en Amérique du Nord
3.1. Initiaves
3.1.1. Sensibilisation du public et initiatives de sécurité des véhicules utilitaires
3.1.2. Mise en application du projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)
3.1.3. Projet pilote sur les véhicules automatisés
3.1.4. Formation obligatoire pour les débutants destinée aux conducteurs de camions commerciaux
4. Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts ainsi que l'infrastructure frontalière de l’Ontario
4.1. Initiaves
4.1.1. Prolongement des autoroutes 427 et 407 est
4.1.2. Élargissement de la route 7 et de l'auto 69 à quatre voies
4.1.3. Élargissement de la route 69 à quatre voies
4.1.4. Programme des routes de raccordement aux routes principales
4.1.5. Projet pilote de voies réservées aux véhicules multioccupants tarifées (VMOT)
4.1.6. Projets de remplacement rapide des ponts
5. Intégrer le principe de durabilité
5.1. Initiaves
5.1.1. Parcs de véhicules hybrides et électriques
5.1.2. Plaques d'immatriculation pour les véhicules écologiques et voies réservées aux multioccupants (VMO)
5.1.3. Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement du MTO avec les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis

Programmes du ministère

Par ses activités, la Division des politiques et de la planification fait la promotion d’un système de transport multimodal sûr, efficient et durable qui favorise la croissance des collectivités, une meilleure qualité de vie, la protection de l’environnement et une économie prospère. La Division effectue la planification à long terme nécessaire pour réduire les embouteillages et faciliter la circulation des personnes et des marchandises partout dans la province. Elle gère également les politiques et programmes de transport en commun, les principaux investissements dans l’infrastructure de transport en commun et les relations du ministère avec Metrolinx, l’organisme régional de transport en commun de l’Ontario pour la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH). Voici quelques-unes des initiatives :

  • Travailler avec les ministères et les organismes partenaires pour aider au financement aux termes de la stratégie intitulée Faire progresser l’Ontario, le plan du gouvernement visant à investir 31,5 milliards de dollars sur 10 ans dans la construction d’un réseau intégré de transport à l’échelle de la province.
  • Transformer le système actuel de train de banlieue de GO Transit au moyen du programme de service express régional (SRE) de GO. Le SRE de GO offre un service plus rapide et plus fréquent, grâce à l’électrification de tronçons clés du réseau.
  • Collaborer avec Metrolinx pour mettre en œuvre des projets de transport en commun rapides dans la RGTH, p. ex., des projets de transport léger sur rail à Toronto, Hamilton, Mississauga et Brampton, et pour soutenir les projets municipaux de transport en commun rapide à Ottawa et Waterloo.
  • Travailler avec Metrolinx pour continuer la mise en œuvre dans la RGTH du Plan régional de transport (PRT) intitulé Le grand projet : Transformer les transports dans la région du grand Toronto et de Hamilton, et pour la révision du PRT.
  • Poursuivre la collaboration avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux en vue de mettre en œuvre le système électronique de Carte Presto dans la RGTH et à Ottawa.
  • Travailler avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux pour élaborer une structure et des concepts régionaux relatifs aux titres de transport, dans le cadre d’une stratégie plus importante de soutien d’un réseau de transport intégré dans la RGTH.
  • Investir dans le transport municipal grâce au Programme de financement par la taxe sur l’essence et offrir des fonds ciblés au moyen d’ententes de paiement de transfert pour des projets municipaux de transport en commun rapide.
  • Continuer la prestation du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires afin d’améliorer les services de transport.
  • Élaborer une stratégie pour instaurer des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) dans la RGTH afin d’aider à réduire les embouteillages, diversifier les investissements de la province dans le transport et offrir une autre option aux voyageurs.
  • Élaborer des plans de transport multimodal à long terme pour les régions, y compris pour la région élargie du Golden Horseshoe, afin d’éclairer les décisions en matière de politiques et d’investissements et de fournir des lignes directrices aux organismes de transport et aux fournisseurs de services.
  • Assurer la prestation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) et du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE), à la fois pour encourager l’achat de véhicules électriques, et pour soutenir leur utilisation dans le cadre de déplacements interurbains et intramuros.
  • Veiller à ce que le cyclisme soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental par la mise en œuvre continue de #VéloOntario : La Stratégie ontarienne de promotion du vélo et du plan d’action 1.0.

Les programmes de la Division de la sécurité des usagers de la route aident l’Ontario à demeurer l’une des provinces ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. La Division collabore avec de nombreux partenaires afin d’améliorer la mobilité et la sécurité routière grâce à la surveillance, à la promotion et à la réglementation d’une conduite responsable, et à l’application des lois régissant les véhicules utilitaires.
Voici quelques-unes des initiatives :

  • Le 2 juin 2015, la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) a reçu la sanction royale. Bien que certaines mesures soient déjà entrées en vigueur, la mise en œuvre de certaines autres est prévue pour 2018. L’échéancier de mise en œuvre dépend du besoin d’apporter des modifications réglementaires complémentaires, de travailler avec les intervenants et de terminer les changements aux systèmes d’ITI. De façon générale, la Loi vise à :
    • renforcer la sécurité routière;
    • améliorer le recouvrement des amendes non payées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales;
    • clarifier les exigences liées aux rapports médicaux obligatoires et discrétionnaires;
    • améliorer la Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est;
    • régler des problèmes d’ordre administratif.
  • Présenter la formation obligatoire pour les débutants, destinée aux conducteurs de camions commerciaux de catégorie A, comprenant l’élaboration de la norme de formation pour conducteurs de camions commerciaux (catégorie A), de nouvelles connaissances et des examens routiers axés sur les compétences pour toutes les catégories commerciales, et la mise à jour des manuels sur la conduite de camions et d’autobus pour assurer l’harmonisation avec la formation et les examens axés sur les compétences. La mise en œuvre intégrale est prévue pour le 1er juillet 2017.
  • Concevoir et diriger des campagnes visant à améliorer la sensibilisation du public à la sécurité routière et à promouvoir des comportements sécuritaires et responsables sur la route.
  • Accorder une plus grande attention à la formation des conducteurs débutants grâce à une vérification plus attentive des écoles de conduite et des moniteurs de conduite automobile qui ont été approuvés ou non par le ministère, et améliorer les communications à ce sujet.
  • Transformer et numériser les systèmes de technologie de l’information de la Division pour améliorer l’efficacité et le service à la clientèle, ainsi que la collecte et l’utilisation des données.
  • Mettre en œuvre, à l’échelle provinciale, la livraison automatisée de documents certifiés relatifs à un chauffeur, à un véhicule ou à un transporteur dans le cadre de poursuites provinciales.
  • Mener une étude exhaustive des causes de collision impliquant de gros camions.
  • Conduire plusieurs projets de recherche sur le problème croissant de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. On y retrouve des études visant à mieux comprendre la prévalence de la consommation de drogues chez les conducteurs, à rechercher des outils de mise en application de la loi, et à offrir une base pour élaborer des politiques et informer le public.
  • Approcher les populations autochtones pour la prestation d’examens de conduite en vue d’obtenir un permis, notamment au moyen d’un programme de formation adapté ayant permis à plus de 100 personnes d’obtenir un nouveau permis de conduire qui permet d’augmenter la mobilité et l’employabilité.

La Division de la gestion des routes provinciales supervise le réseau routier provincial et les services de transport connexes (dont l’entretien des routes durant toute l’année) et protège les investissements publics en matière d’infrastructure routière. Des stratégies de gestion des programmes sont élaborées et mises en œuvre en vue d’optimiser l’efficacité des investissements dans ces infrastructures. Elle fournit également des services aéroportuaires dans 29 communautés éloignées du Nord et possède, exploite ou finance neuf services de traversier.

Le réseau de transport provincial est entretenu et amélioré au moyen d’investissements dans le programme d’immobilisations (projets de réfection et d’élargissement). Parmi les initiatives importantes, on retrouve :

  • Poursuivre la 2e tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est, y compris une route de 22 kilomètres de Harmony Road, à Oshawa, jusqu’à la route 35/115, à Clarington, et une route de 10 kilomètres (autoroute 418) menant à l’autoroute 401.
  • Poursuivre l’élargissement de l’autoroute 427 à huit voies de Campus Road-Fasken Drive jusqu’à l’avenue Steeles et de l’avenue Finch à la promenade Major Mackenzie, y compris la construction d’une voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) dans chaque direction.
  • Poursuivre l’élargissement de la route 11/17 à quatre voies entre Thunder Bay et Nipigon, y compris de la portion ouest du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique à Ouimet (8,6 km) et de la rivière Black Sturgeon à la route 582.
  • Continuer la prestation d’autres grands projets d’élargissement, y compris :
    • les améliorations apportées à l’autoroute 417 à Ottawa;
    • l’élargissement de la route 69 à quatre voies entre Sudbury et Parry Sound.
  • Continuer d’investir dans un nouveau traversier à l’île Amherst qui sera mis en service dès 2018-2019. Le navire actuel servira à fournir des services de traversier de remplacement pour tout l’Est de l’Ontario.
  • Continuer d’investir dans l’amélioration des immobilisations des aéroports dans les régions du Nord au cours des 10 prochaines années.
  • Poursuivre l’amélioration de l’entretien d’hiver des routes ontariennes afin d’en assurer la sécurité pendant l’hiver.

Le programme d’administration du ministère, mis en œuvre par la Division des services ministériels, fournit un soutien administratif efficient et de haute qualité, des conseils d’experts et des services qui répondent aux besoins du ministère et des organismes centraux du gouvernement. La Division assume la direction dans plusieurs domaines clés, notamment :

  • La planification financière, l’approvisionnement et l’efficacité des mesures de contrôle pour permettre au ministère de remplir son mandat, tout en assurant la transparence et l’optimisation des ressources.
  • La conception et l’exécution d’un plan stratégique de gestion des ressources humaines qui harmonise les programmes et services aux priorités ministérielles dans les domaines de la direction, de la planification stratégique, de la conception organisationnelle et des relations de travail.
  • La prise en charge du service provincial d’information aux voyageurs, Ontario511, pour le compte de la province.
  • L’administration du Centre de gestion du parc automobile, pour le compte de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Ce parc provincial de véhicules motorisés permet de fournir des véhicules sécuritaires, économiques et écologiques à tous les clients de la fonction publique de l’Ontario afin de leur permettre de mener à bien les activités de leur ministère.
  • La mise en œuvre d’un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion ainsi que la surveillance de la connaissance et du respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) par le ministère.
  • La gestion des urgences et des programmes de continuité des opérations du ministère, y compris le soutien à l’accomplissement des responsabilités du ministre en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (2006) et du décret 1157/2009.
  • Un leadership fonctionnel en matière de gestion des renseignements, dans le but de structurer les pratiques, la sensibilisation et la responsabilisation relativement à l’information.
  • La coordination des demandes d’accès à l’information du ministère des Transports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, tout en favorisant une culture d’ouverture dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert.
  • La gestion du portefeuille de biens immobiliers du ministère et des demandes en matière de locaux connexes, y compris la planification, l’élaboration et la gestion de projets.
  • Un leadership dans le cadre de la planification stratégique et du renouvellement à l’échelle pangouvernementale.

Les activités de l’unité Technologie de l’information visent la maximisation des avantages pour les clients ministériels de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le soutien aux stratégies et aux objectifs ministériels en matière d’information et de technologie de l’information. Le Groupement du travail et des transports du ministère est chargé de ces tâches.
Voici quelques-unes des initiatives :

  • La réalisation d’avantages opérationnels et de politiques publiques à l’aide de la mise en œuvre, en temps opportun et conformément au budget, de projets technologiques novateurs permettant de régler les problèmes opérationnels, d’améliorer la prestation des programmes, d’offrir de nouvelles possibilités d’affaires et d’améliorer le service à la clientèle.
  • L’amélioration de la qualité des services de technologie de l’information (TI) par l’établissement d’objectifs en matière de niveau de service et par leur atteinte, voire leur dépassement, en assurant l’intégration de la chaîne de prestation de services, en améliorant les communications ainsi qu’en simplifiant et en rationalisant les processus.
  • L’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’information pour l’ensemble des ministères clients.
  • La démonstration de l’engagement à l’égard de la création et de l’adoption de centres d’excellence, de services d’entreprise, de plateformes et de solutions communes (p. ex, Centre de livraison des solutions .NET, Service One-key, gestion des dossiers et des documents d’entreprise) pour favoriser une normalisation, une rationalisation et une réutilisation accrues en matière de TI.

Le tableau suivant résume les dépenses du ministère :

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017-2018 (M$)

Charges de fonctionnement

Charges d’immobilisations

TOTAL

2 151 926 914

3 174 299 900

5 326 226 814

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2016-2017

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

  • En 2015, l’achalandage des transports publics municipaux a augmenté de plus de 216 millions de déplacements au total par rapport à 2003. Cette augmentation se traduit par une diminution du nombre de déplacements en voiture sur les routes de l’Ontario d’environ 181 millions.
  • Metrolinx a fait avancer la mise en œuvre d’un certain nombre de grands projets de transport en commun rapide, y compris des projets suivants :
    • Le projet de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York, où environ 6 kilomètres de lignes réservées au service d’autobus rapides (voies rapides) sont maintenant en service le long de la route 7 à Richmond Hill et Markham, et environ 2,6 kilomètres de voies rapides sont en service le long de la promenade Davis, à Newmarket, suivis de 2,3 kilomètres dans une voie en bordure, en circulation mixte, jusqu’à l’autoroute 404.
    • À Toronto, les travaux de creusement dans le cadre du projet de ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown sont terminés. Les premiers travaux de construction sont en cours dans toutes les gares, et les travaux de construction lourde de certaines gares souterraines sont commencés. Metrolinx a également approuvé le programme d’avantages communautaires et des relations avec la collectivité et le programme d’apprentissage, présentés par Crosslinx Transit Solutions aux termes de l’accord de projet.
    • Le projet de service d’autobus rapide sur la route 2 dans la région de Durham, où la province a officiellement ouvert le deuxième segment des voies réservées au service d’autobus rapides. Les voies réservées aux autobus et les voies cyclables nouvellement ouvertes longent la route régionale 2 sur une distance de 900 mètres, de l’ouest de Liverpool Road jusqu’à Glenanna Road, dans la ville de Pickering.
  • Par l’intermédiaire de Metrolinx, la province a lancé l’Union Pearson Express (UP Express), un investissement transformateur qui procure un lien air-rail dédié entre l’aéroport international Pearson et la gare Union de Toronto. Depuis la présentation d’une nouvelle structure tarifaire en mars 2016, l’achalandage d’UP Express a presque quadruplé avec un achalandage moyen de maintenant plus de 9 000 personnes.
  • La province et Metrolinx ont fait avancer la planification et la mise en place de grands projets de transport en commun rapide financés par le plan Faire progresser l’Ontario, y compris du programme de service express régional (SRE) de GO, du projet de TLR Hurontario, à Mississauga, et dans le secteur sud de Brampton, ainsi que du projet de TLR à Hamilton :
    • La province et Metrolinx, avec l’appui d’Infrastructure Ontario, ont fait progresser la planification des achats pour le SRE de GO. Metrolinx entreprend les premiers travaux pour soutenir le programme de SRE de GO et, en parallèle, procède aux évaluations environnementales pour les autres volets du programme :
      • La province a également conclu une entente avec la Ville de Toronto pour intégrer l’initiative SmartTrack de la Ville au SRE de GO, en plus d’un certain nombre d’ententes supplémentaires de partage des coûts.
    • Metrolinx a amorcé le processus d’approvisionnement de 1,4 milliard de dollars du TLR Hurontario.
    • Avec ses 20 kilomètres, le TLR Hurontario reliera le réseau GO Transit et les services d’autobus express et locaux, assurant le lien entre les résidents et les entreprises de Mississauga et de Brampton, et le reste de la RGTH et au-delà.
    • En vue de soutenir la Ville de Hamilton, un investissement d’un milliard de dollars a été injecté dans la ligne de transport léger sur rail.
  • Par l’intermédiaire de Metrolinx, la province a conclu un accord de principe avec le Canadien National (CN) en vue de commencer la planification et l’analyse technique nécessaires aux travaux d’infrastructure qui vont permettre d’offrir, toute la journée, un service ferroviaire GO bidirectionnel sur la ligne GO de Kitchener.
  • Au mois de juin 2016, le gouvernement provincial s’est également engagé relativement aux prolongements des services du réseau ferroviaire GO suivants :
    • Sous réserve d’un accord final avec le Canadien Pacifique (CP), Metrolinx procédera au prolongement de la ligne GO de Lakeshore Est pour offrir un nouveau service ferroviaire GO entre Oshawa et Bowmanville. On prévoit que le service commencera ses opérations au cours de l’exercice financier 2023-2024.
    • Sous réserve d’un accord final avec le CN, Metrolinx offrira, dès 2021, un nouveau service ferroviaire GO entre la future gare GO Confederation à Hamilton et la région de Niagara, avec service jusqu’à Niagara Falls pour 2023.
  • Parmi les autres améliorations apportées aux services de Metrolinx et du réseau GO Transit, citons :
    • un nouveau service ferroviaire GO pendant la période de pointe en semaine sur la ligne GO de Stouffville;
    • un nouveau service ferroviaire GO à l’année, les week-ends et les jours fériés, sur la ligne GO de Barrie;
    • l’ouverture de la gare GO de Gormley sur la ligne GO de Richmond Hill, avec service ferroviaire GO offert à la nouvelle gare;
    • l’ajout de nouveaux trajets sur la ligne GO de Milton, entre la gare GO de Milton et la gare Union;
    • la disponibilité du double des trajets ferroviaires GO sur la ligne GO de Kitchener, entre Kitchener et Toronto;
    • l’ajout d’un nouveau service d’autobus express GO, toute la journée, entre Kitchener et la gare GO de Bramalea;
    • l’expansion du service d’autobus GO entre Cambridge et Milton;
    • l’ajout d’un nouveau service d’autobus GO entre le centre-ville de Brantfort et la gare GO d’Aldershot, à Burlington, avec un arrêt à l’Université McMaster (Hamilton);
    • l’ajout de places de stationnement à divers endroits dans l’ensemble du réseau de GO Transit;
    • la poursuite de la construction du nouveau centre de maintenance ferroviaire de l’Est, à Whitby, pour accroître les services au parc de GO Transit, et l’avancement dans la planification et la construction de nouvelles installations de remisage.
  • Le maintien du soutien pour la mise en œuvre de projets municipaux de transport en commun rapide dans la RGTH, à Ottawa et dans la région de Waterloo.
  • La poursuite de l’introduction graduelle de la Carte Presto dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa. Plus de 2,5 millions de cartes ont été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • Metrolinx a poursuivi sa collaboration avec les municipalités, les principaux intervenants et le public pour faire progresser l’élaboration de la stratégie régionale d’intégration tarifaire pour la RGTH.
  • La mise en œuvre du Programme de financement par la taxe sur l’essence pour financer l’amélioration de services, comme l’ajout d’autobus, le prolongement d’itinéraires, la prolongation des heures de service et l’amélioration de l’accessibilité et de l’infrastructure de sécurité :
    • Pour le programme de 2016-2017, l’enveloppe de financement du Programme de financement par la taxe sur l’essence était de 334,5 millions de dollars.
  • La poursuite de la collaboration avec la Ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT) pour tenir l’engagement du gouvernement provincial de verser jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises

  • Lancement de la version modernisée du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE), le 10 février 2016, avec modifications additionnelles en date du 1er janvier 2017, et lancement du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE), le 21 décembre 2015, afin de soutenir davantage les objectifs de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et d’encourager l’utilisation de véhicules électriques (VE).
  • Début des dernières étapes de l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario. Le ministère a diffusé neuf documents d’information technique, ainsi qu’un document de travail de fond. Il a aussi terminé sept séances d’information publique et de consultation auprès des Autochtones pour soutenir l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, qui devrait être terminée d’ici la fin de 2017.
  • Début, en 2016, de l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe pour faciliter les déplacements futurs des personnes et des marchandises dans cette région en pleine expansion.
  • Harmonisation des exigences relatives aux trains routiers avec celles du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, de façon à permettre aux transporteurs de livrer leur marchandise de façon plus facile et efficace d’un coin à l’autre des quatre provinces, tout en réduisant les émissions.
  • Soutien au travail de l’honorable David Collenette, conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse.
  • Examen du système de réglementation économique régissant l’industrie des autobus interurbains reliant les villes et les collectivités en Ontario, conformément au mandat du ministère qui appuiera l’élaboration des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du système d’autobus reliant les collectivités, de manière à veiller à ce qu’il demeure une option de transport intéressante et abordable pour la population ontarienne.
  • Financement de la capacité des organismes autochtones afin de faciliter l’engagement des communautés métis et des Premières Nations relativement à la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, au Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe, au Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable, à la modernisation des services d’autobus interurbains, et aux autres politiques et initiatives de planification du ministère.
Finalisation d’une importante modification du modèle du ministère sur la demande en matière de transport multimodal dans la région élargie du Golden Horseshoe, pour rehausser les capacités du ministère en matière de modélisation du service express régional, des VMOT, d’autres initiatives pour déterminer les tarifs et du transport actif. Ce modèle sert de plateforme principale de modélisation de la demande en matière de transport pour les initiatives du ministère et de Metrolinx dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Promotion de la sécurité routière

  • Dans le cadre de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), en vigueur depuis le 2 octobre 2016, les sanctions suivantes sont prévues pour les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue :
    • Suspensions à sévérité croissante du permis de conduire pour une courte durée de trois, sept et 30 jours.
    • Une suspension de longue durée de 90 jours est prévue et pourra être imposée à la suite de tests supplémentaires effectués par l’agente ou l’agent de police, dans quel cas une mise en fourrière du véhicule de sept jours pourra être imposée.
    • Imposition d’activités de formation corrective, de traitements ou de surveillance en cas de récidive.
  • Dépôt d’un projet de loi – la Loi de 2016 sur la sécurité accrue des zones d’école – visant la mise en place d’un régime d’utilisation des systèmes de contrôle automatisé de la vitesse pour décourager les excès de vitesse dans les secteurs municipaux à risque élevé, notamment dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire.
  • Collaboration avec plus de 150 groupes communautaires régionaux et provinciaux de la province pour obtenir leur aide dans le cadre du lancement et du soutien d’un éventail d’initiatives de sécurité routière. Au moyen du Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière, le ministère offre du financement sous forme de subventions à ses partenaires en sécurité routière admissibles pour soutenir leurs activités.
  • Collaboration avec les intervenants municipaux pour soutenir la mise en œuvre du régime amélioré de non-renouvellement de l’immatriculation de l’Ontario, qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2017.
  • Tenue de près de 9 700 séances de formation en groupe pour conducteurs âgés (auxquelles ont participé plus de 132 000 personnes âgées), de 3 800 entrevues à la suite de l’accumulation de points d’inaptitude et de 119 000 inspections de camions.
  • Mise à jour des vidéos et de la brochure en ligne sur la sécurité en véhicule tout-terrain (VTT) et en véhicule hors route (VHR) pour tenir compte des changements, applicables depuis le 1er juillet 2015, permettant à davantage de modèles de VHR et de VTT de circuler sur les routes.
  • Lancement provincial de la plus importante campagne marketing et média sur la distraction au volant jamais produite par le ministère – « Lâche ton téléphone » – à la télévision, à la radio, dans les cinémas et en ligne. La campagne a établi la norme de l’impact le plus important pour une campagne gouvernementale.
  • Élaboration de messages bilingues pour les médias sociaux sur les nouvelles mesures prises par la province dans le but de contrer la distraction au volant et sur les dangers de la distraction au volant.
  • Tenue du sondage semestriel intitulé Road Safety Marketing Attitude and Behaviour (enquête du Bureau de la promotion de la sécurité routière sur le comportement des automobilistes) afin de déterminer les tendances en matière d’attitude des usagers de la route et de cerner les meilleures façons d’utiliser efficacement les médias sociaux.
  • Tenue de plusieurs projets de recherche portant sur l’enjeu grandissant de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, visant la détection de drogues plutôt que d’alcool, et d’une importante recherche documentaire pour déterminer le seuil de concentration de cannabis dans la salive, à partir duquel il serait approprié d’imposer des sanctions administratives aux conducteurs soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies.
  • Poursuite de la contribution au processus national d’élaboration de normes sur les appareils de dépistage par voie orale, à la planification concernant les modifications à apporter au Code criminel et au travail à effectuer sur d’autres enjeux liés à la légalisation de la marijuana et à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, dont un projet pilote sur les appareils de dépistage par voie orale.
  • Mise en œuvre du Programme de partenariat pour la recherche en matière de sécurité routière (PPRSR), qui accorde jusqu’à 150 000 $ à la communauté universitaire et au secteur parapublic pour financer de manière sélective la recherche portant sur les aspects sociaux et comportementaux de la sécurité routière. Les recherches financées aideront à comprendre les nouveaux enjeux et à orienter les priorités du ministère. Elles devraient également permettre d’améliorer considérablement la sécurité routière.
  • Approbation, depuis novembre 2016, de quatre participants dans le cadre du Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés.
  • L’Ontario est l’un des premiers gouvernements d’Amérique du Nord à avoir réussi à mettre en place un système d’immatriculation et de délivrance de permis modernisé, au service des centres d’inspection de camions, d’autobus et de véhicules motorisés :
    • La nouvelle base technologique utilise un modèle client-citoyen unique, conçu pour différents types d’entreprises offrant des capacités libre-service.
  • Tenue de plus de 1 200 vérifications sur place pour assurer le rendement des fournisseurs externes de services d’examen de conduite.
  • Poursuite de la collaboration avec les partenaires d’application de la loi sur des affaires de fraude qui ont été rapportées ou qui ont été détectées au moyen de mesures internes de prévention de la fraude.
  • Approbation par le ministre des Transports d’une nouvelle entente avec l’Ontario Federation of Snowmobile Clubs (OFSC) concernant l’exploitation d’un programme d’obtention de permis de sentier de motoneige. Depuis le 1er septembre 2016, l’entente autorise l’OFSC à délivrer des permis de sentier au nom du ministère aux termes de la Loi sur les motoneiges.
  • Annonce par le gouvernement de l’Ontario, en juin 2016, de changements à venir sur les permis de conduire pour mieux refléter la nouvelle compréhension du gouvernement en matière d’identité sexuelle, et pour faire preuve d’une plus grande finesse sur son utilisation des renseignements. Depuis le 13 mars 2017, dans le champ d’identification du sexe, le titulaire peut choisir X (aucun sexe en particulier), M (masculin) ou F (féminin).
  • Augmentation en Ontario, entre 2005 et 2014, de 10 % du nombre de citoyennes et citoyens et de conductrices et conducteurs titulaires d’un permis, et de 15 % du nombre de véhicules immatriculés. Pour la même période, l’Ontario a amélioré la sécurité routière de façon significative, avec une diminution de 39 % du nombre de décès et une diminution de 25 % du nombre de blessures.

Amélioration de l’infrastructure des ponts et des routes ainsi que de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

  • Poursuite des investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les couloirs commerciaux routiers, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.
  • Ouverture à la circulation, en juin 2016, de la première tranche du projet de construction de l’autoroute 407 Est, avec mise en place d’installations de péage en février 2017.
  • Achèvement des travaux d’élargissement sur cinq ans de la route 69, qui passe de deux à quatre voies à partir de 3 kilomètres au nord de l’autoroute 607, sur environ 11 kilomètres vers le nord, incluant huit nouvelles structures de ponceaux et un nouveau pont.
  • Poursuite de la collaboration avec les partenaires de l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour coordonner la construction du pont de la promenade Ojibway, qui reliera la promenade Rt. Hon. Herb Gray à la nouvelle aire d’inspection douanière pour le futur pont international Gordie Howe de Windsor-Detroit.
  • Commencement de la préparation du site pour la construction de nouvelles installations qui remplaceront le Bureau du génie des matériaux et de la recherche et les laboratoires.
  • Mise en place d’améliorations supplémentaires pour parfaire la prestation des services d’entretien hivernal, aux termes des recommandations du vérificateur général.
  • Mise en œuvre du programme Repérer mon chasse-neige dans 14 des 20 zones d’entretien : d’Owen Sound à Ottawa dans le Sud de l’Ontario, et dans les secteurs de Huntsville et de Sudbury dans le Nord de l’Ontario.
  • Achèvement, avant l’hiver 2016-2017, de la rénovation des chasse-neiges, avec amélioration de la vision et de l’ensemble d’éclairage dans les environs de Toronto et sur l’autoroute 407 (ETR).
  • Le ministère poursuit la mise en œuvre du Programme des routes de raccordement aux routes principales. En 2016-2017, 20 millions de dollars ont été partagés entre 23 municipalités pour que chacune puisse réparer les routes de raccordement de sa collectivité. Pour 2017-2018, 19 municipalités se partageront 25 millions de dollars de financement, tel que présenté dans le tableau suivant. Le financement du programme passera à 30 millions de dollars pour l’exercice financier 2018-2019.

Intégration de la durabilité

  • Maintien du soutien pour la prestation de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes et politiques visant à soutenir les technologies vertes, faciliter la transition vers l’utilisation de véhicules générant moins d’émissions sur les routes de l’Ontario et favoriser les possibilités de cyclisme dans la province.
  • Le ministère dirige plusieurs initiatives qui s’inscrivent au Plan d’action contre le changement climatique, notamment :
    • en investissant dans le service express régional de GO;
    • en maintenant les mesures incitatives pour la location ou l’achat de véhicules électriques admissibles;
    • en investissant pour augmenter l’accès à des infrastructures de recharge à proximité des entreprises et des immeubles d’habitation, dans les centres-villes et à l’extérieur des nouvelles maisons et maisons en rangées.
  • Le Centre de gestion du parc automobile continue d’accroître la rentabilité et la durabilité en appuyant la Stratégie d’écologisation de la fonction publique de l’Ontario, en surpassant les objectifs de réduction de la consommation de carburant avec une réduction accumulée de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre de 45 % au cours des huit dernières années.
  • Poursuite de l’intégration des points de réflexion sur les changements climatiques et des évaluations liées aux gaz à effet de serre dans le cadre de l’élaboration de plans, de politiques et de programmes liés au transport par la participation à la Stratégie en matière de changement climatique, au Plan d’action contre le changement climatique ainsi qu’au cadre de réglementation du Programme de plafonnement et d’échange du gouvernement.
  • Poursuite de l’intégration des exigences en matière de protection naturelle dans le cadre de l’élaboration de plans, de politiques et de programmes, conformément aux engagements de la stratégie du gouvernement sur la biodiversité.

Mesure du rendement

Suivi des progrès réalisés dans le cadre des priorités afin que le ministère puisse s’assurer de l’atteinte des objectifs.

Nombre d’usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 818 millions de passagers en 2015. Si l’achalandage atteint a certes souffert du ralentissement économique de 2008, il a depuis repris sa croissance. Partout au Canada, le nombre d’usagers des transports en commun a stagné et même diminué en 2015, probablement en raison d’une croissance de l’emploi plus lente que prévue et du faible coût de l’essence. On estime que l’achalandage augmentera pour passer de 855 millions de déplacements en 2016 à 926 millions en 2020.

Nombre d’usagers  des transports en commun dans les grands centres urbains

Année civile

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Atteint)

Des millions d'usagers des transports en commun municipaux (Objectif)

2000

598

2001

616

2002

615

2003

610

2004

632

616

2005

652

628

2006

677

641

2007

703

697

2008

715

718

2009

705

740

2010

736

762

2011

774

785

2012

795

809

2013

806

833

2014

818

858

2015

818

839

2016

855

2017

872

2018

890

2019

908

2020

926

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml

Nombre d'usagers de GO Transit

À compter de 2017-2018, Metrolinx produira des rapports sur le nombre d’usagers de GO Transit (le nombre d’embarquements moins le nombre de transferts entre les services GO), plutôt que sur le nombre d’embarquements de GO Transit, comme par le passé. En 2015-2016, le nombre d’usagers de GO Transit était de 65,9 millions, alors qu’il était de 65,3 millions en 2014-2015. On prévoit que l’achalandage augmentera pour passer de 66,9 millions de passagers en 2016-2017 à 68,3 millions en 2017-2018.

Nombre d'usagers de GO Transit

Exercice financier

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Atteint)

Des millions d'usagers à bord des autobus et des trains du service GO Transit (Objectif)

2012-13

61,9

65

2013-14

63

65,2

2014-15

65,3

65,2

2015-16

65,9

67,5

2016-17

66,9

2017-18

68,3

Lien connexe : http://www.gotransit.com/publicroot/fr/default.aspx

Nombre de décès par 10 000 conducteurs

En 2014, l’Ontario figurait parmi les provinces les plus sûres au Canada et en Amérique du Nord pour ce qui est du nombre de décès liés aux collisions de véhicules automobiles (dernières données complètes disponibles), ayant déclaré un taux de 0,53 décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire. Ce nombre diminue régulièrement depuis plus de 10 ans grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière, et à l’application stricte de la loi. Il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré en Ontario, et du deuxième plus bas en Amérique du Nord, suivant de près celui de 0,47 enregistré à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour cette raison, le nombre de décès à la suite d’une collision automobile a diminué de façon significative en Ontario par rapport à la valeur projetée de 0,86 décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire pour 2014.

Nombre de décès par 10 000 conducteurs

Année

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Réel)

Nombre de décès par 10 000 conducteurs titulaires d'un permis de conduire (Cible)

1995

1,41

1996

1,28

1997

1,19

1998

1,11

1999

1,1

2000

1,05

2001

1,02

2002

1,04

1,05

2003

0,97

1,05

2004

0,92

1,05

2005

0,87

1,05

2006

0,87

1,05

2007

0,86

1,05

2008

0,7

1,03

2009

0,62

1,03

2010

0,63

1,01

2011

0,53

0,99

2012

0,6

0,97

2013

0,54

0,95

2014

0,53

0.86

2015

0.84

2016

0.83

2017

0.82

2018

0.81

2019

0.8

2020

0.79

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/publications/ontario-road-safety-annual-report.shtml

Organigramme du ministère des Transports Mai 2017

Organigramme du ministère des Transports Mai 2017

1. Ministre L'honorable Steven Del Duca
1.1 Président Commission des transports routiers de  l'Ontario Gary Stanley
1.2 Président Metrolinx Robert Prichard
1.3 Sous-ministre Stephen Rhodes 416-327-9162
1.3.1 SMA Gestion des routes provinciales Linda McAusland* 416 327-8790
1.3.1.1 Directeur général de la gestion des biens Kevin Bentley 905 704-2299
1.3.1.1.1 Directeur Stratégies Shael Gwartz 905 704-2092
1.3.1.1.2 Directeur Normes routières Dino Bagnariol 905 704-2194
1.3.1.1.3 Directeur de la diversification des modes de prestation des services Paul Lecoarer 905 704-2601
1.3.1.1.4 Directrice ou directeur Gestion des contrats et opérations Poste Vacant
1.3.1.2 Directeur régional Région du Centre (intérimaire) Teepu Khawja 416 235-5484
1.3.1.3 Directrice régionale Région de l'Ouest Graham Harkness 519 873-4333
1.3.1.4 Directrice régionale Région de l'Est Kathryn Moore 613 545-4600
1.3.1.5 Directeur régional Région du Nord-Est Eric Doldge 705 497-5500
1.3.1.6 Directeur régional Région du Nord-Ouest John Taylor 807 473-2050
1.3.2 SMA Politiques et planification John Lieou 416 327-8521
1.3.2.1 Directeur Projet pilote des VMOT et Transports pour les Jeux panaméricains at parapanaméricains (intérimaire) Jamie Austin* 416 325-016
1.3.2.2 Directrice Politiques stratégiques et économie des transports Alison Drummond 416 212 - 1893
1.3.3 DI Groupement ITI pour le travail et les transports Wynnann Rose 905 704-2167
1.3.3.1 Directeur de la TI Modernization des activités de SUR Roman Corpuz 416 235-6798
1.3.3.2 Directeur Solutions SUR Bob Stephens 416 235-5209
1.3.3.3 Directeur Architecture, gestion de l'information et solutions de travail Daniel Young 416 326-3181
1.3.3.4 Directrice Centre de livraison des solutions .NET John Miniaci 905 704-3120
1.3.3.5 Direction de l'intégration des solutions Marc Faubert 905 704-3120
1.3.4.1 Directeur Élaboration et modernisation des programmes pour les conducteurs Kevin Byrnes 416 235-4827
1.3.4.1.1 Directrice Projet de modernisation des activités de SUR Linda Dunstall* 416 235-4628
1.3.4.1.2 Directeur Services de délivrance des permis et d'immatriculation Paul Brown 416 235-4392
1.3.4.1.3 Directeur Élaboration et évaluation des programmes Maureen Tetziaff* 416 235-4199
1.3.4 SMA Sécurité des usagers de la route Heldi Francis 416 235-4453
1.3.4.2 Directeur Sécurité des transporteurs et application des lois Peter Hurst 905 704-2501
1.3.3.4.3 Directrice Développement organisationnel Barbara Maher* 416 235-4864
1.3.4.4 Directeur Sensibilisation et politiques en matière de sécurité Claudio DeRose 416 235-4050
1.3.4.5 Directeur Partenariats pour la prestation de services Logan Purdy 416 235-4827
1.3.4.6 Directeur Opérations régionales Jeff Hudebine 613 545-4752
1.3.5 SMA/DGA Services ministériels Shelley Tapp* 905 704-2701
1.3.5.1 Directrice Gestion stratégique des ressources humaines Karen Baldassarra* 905 704-2242
1.3.5.2 Directeur Finances Ian Freeman 905 704-2242
1.3.5.3 Directrice Services opérationnels généraux Michelle Pasqua* 905 704-2043
1.3.5.4 Directrice Project MTO UNI Maria Tejeda* 905 704-2043
1.3.6 Directrice Services de vérification internes Nancy Lavole 905 704-2870
1.3.7 Directrice Services juridiques Mary Gersht 416 235-4406
1.3.8 Directrice Communications Kimbereley Bates 416 327-2117

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Nom des organismes,
conseils et commissions

Prévisions
2017-18

Chiffres réels provisoires
2016-17

Chiffres réels
2015-16

Dépenses de la Commission des transports routiers de l'Ontario

465 000

333 281

435 162

Revenus de la Commission des transports routiers de l'Ontario

78 000

70 000

67 074

Subventions de fonctionnement de Metrolinx

383 002 200

275 992 880

233 829 119

Subventions d'immobilisations de Metrolinx

5 071 965 400

3 079 955 744

2 679 253 884

Commission des transports routiers de l’Ontario

La Commission des transports routiers de l’Ontario (CTRO) est un organisme de réglementation relevant du ministère. Elle est responsable de la réglementation de l’industrie des véhicules de transport en commun et des autobus interurbains, conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun. En l’occurrence, elle est responsable de l’examen des demandes de services de transport en commun en fonction de leur commodité et des besoins du public. En outre, elle statue sur les allégations de services de transport en commun non autorisés et illégaux.

Metrolinx

La société Metrolinx dirige la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport multimodal intégré. Elle est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de Carte Presto et du service Union Pearson (UP) Express ainsi que de la mise en œuvre de projets de transport en commun rapide dans la RGTH. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme agence centrale d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies ainsi qu’en fournitures et en services connexes.

DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

Le réseau de transport de l’Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le ministère investit dans l’entretien à long terme de l’infrastructure, et le renouvellement et l’expansion de ce réseau. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l’investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes

Prévisions
2017-18
$

Variations par
rapport aux
prévisions
de 2016-2017
$

%

Prévisions
2016-2017 *
$

Chiffres réels provisoires
2016-2017 *
$

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Administration du ministère

45 656 300

(173 900)

0,4

45 830 200

47 956 493

Politiques et planification
431 485 200
123 443 100
40,1
308 042 100
345 816 980
Sécurité des usagers de la route
110 367 400
(2 188 100)
(1,9)
112 555 500
116 472 051
Gestion des routes provinciales
482 072 200
33 200 700
7,4
448 871 500
443 421 502
Groupement du travail et des transports
58 303 000
(367 000)
(0,6)
58 670 000
58 070 000
Total à voter - Charges de fonctionnement
1 127 884 100
153 914 800
15,8
973 969 300
1 011 737 026
Crédits légilatifs
369 014
-
-
369 014
369 014
Total du ministère - Charges de fonctionnement
1128 253 114
153 914 800
15,8
974 338 314
1 012 106 040
Redressement des charges de fonctionnement - Reclassification liée au Compte de réduction des gazà effet de serre
50 050 000
50 050 000
-
-
-
Redressement des charges de fonctionnement -Versement d'une partie de la taxe sur l'essence aux municipalités
320 999 000
-
-
320 999 000
320 999 000
Redressement de consolidation - Metrolinx
652 624 800
(12 098 200)
(1,8)
664 723 000
601 752 400
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
2 151 926 914
191 866 600
9,8
1 960 060 314
1 934 857 440
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT
Administration du ministère
1 000
-
-
1 000
-
Politiques et planification
1 000
-
-
1 000
-
Sécurité des usagers de la route
1 000
-
-
1 000
-
Gestion des routes provinciales
1 000
-
-
1 000
-
Groupement du travail et des transports
1 000
-
-
1 000
-
Total à voter - Actifs de fonctionnement
5 000
-
-
5 000
-
Total - Actifs de fonctionnement
5 000
-
-
5 000
-
CHARGES D'IMMOBILISATIONS
Administration du ministère
1 000
-
-
1 000
1 000
Politiques et planification
5 960 196 900
1 146 307 500
23,8
4 813 889 400
3 192 416 144
Sécurité des usagers de la route
1 000
-
-
1 000
1 000
Gestion des routes provinciales
83 240 700
(38 654 900)
(31,7)
121 895 600
83 257 800
Total à voter - Charges d'immobilisations
6 043 439 600
1 107 652 600
22,4
4 935 787 000
3 275 674 944
Crédits législatifs
938 394 600
82 115 700
9,6
856 278 900
862 703 491
Total du ministère - Charges d'immobilisations
6 981 834 200
1 189 768 300
20,5
5 792 065 900
4 138 378 435
Reclassification liée au Compte de réduction des gazà effet de serre
437 770 000
437 770 000
-
-
-
Redressement de consolidation - Metrolinx
(4 410 992 900)
(527 034 700)
(3 883 958 200)
(2 538 739 744)
Redressement des charges d'immobilisations - Reclassification liée au Fonds Trillium
165 688 600
165 688 600
-
153 280 000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
3 174 299 900
1 266 192 200
20,5
1 908 107 700
1 752 918 691
BIENS IMMOBILISÉS
Administration du ministère
19 887 400
341 300
1,7
19 546 100
19 546 100
Sécurité des usagers de la route
23 648 000
(9 212 300)
(28,0)
32 860 300
29 270 171
Gestion des routes provinciales
2 209 987 200
145 363 400
7,0
2 064 623 800
1 904 056 200
Total à voter - Biens immobilisés
2 253 522 600
136 492 400
6,4
2 117 030 200
1 952 872 471
Total - Biens immobilisés
2 253 522 600
136 492 400
6,4
2 117 030 200
1 952 872 471
Redressement des charges d'immobilisations - Reclassification liée au Fonds Trillium
108 600 000
108 600 000
-
-
7 540 000
Total, y compris redressement
2 36 122 600
245 092 400
6,4
2 117 030 200
1 960 412 471
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
5 326 226 814
1 458 058 800
37,7
3 868 168 014
3 687 776 131

Tableau 2a : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit - Chiffres réels 2015-2016

Crédits et programmes

Chiffres réels
2015-2016 *
$

CHARGES DE FONCTIONNEMENT  

Administration du ministère

44 627 551

Politiques et planification
314 081 034
Sécurité des usagers de la route
108 792 828
Gestion des routes provinciales
411 505 685
Groupement du travail et des transports
51 937 471
Total à voter - Charges de fonctionnement
930 944 569
Crédits légilatifs
3 236 066
Total du ministère - Charges de fonctionnement
934 180 635
Redressement des charges de fonctionnement - Reclassification liée au Compte de réduction des gazà effet de serre
-
Redressement des charges de fonctionnement -Versement d'une partie de la taxe sur l'essence aux municipalités
331 455 308
Redressement de consolidation - Metrolinx
542 145 189
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
1 807 781 132
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT
Administration du ministère
-
Politiques et planification
-
Sécurité des usagers de la route
-
Gestion des routes provinciales
-
Groupement du travail et des transports
-
Total à voter - Actifs de fonctionnement
-
Total - Actifs de fonctionnement
-
CHARGES D'IMMOBILISATIONS
Administration du ministère
225 293
Politiques et planification
2 860 735 544
Sécurité des usagers de la route
-
Gestion des routes provinciales
35 927 607
Total à voter - Charges d'immobilisations
2 896 663 151
Crédits législatifs
781 584 746
Total du ministère - Charges d'immobilisations
3 678 247 897
Reclassification liée au Compte de réduction des gazà effet de serre
-
Redressement de consolidation - Metrolinx
(2 201 823 048)
Redressement des charges d'immobilisations - Reclassification liée au Fonds Trillium
-
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
1 476 424 849
BIENS IMMOBILISÉS
Administration du ministère
10 150 819
Sécurité des usagers de la route
41 112 037
Gestion des routes provinciales
2 209 664 875
Total à voter - Biens immobilisés
2 260 927 731
Total - Biens immobilisés
2 260 927 731
Redressement des charges d'immobilisations - Reclassification liée au Fonds Trillium
-
Total, y compris redressement
2 260 927 731
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
3 284 205 981

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des demiers exercises sont redressés a fin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux domnées financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2017.

Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2015-16
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2017

ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2016-2017

RÉALISATIONS DE 2016-2017

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l’Ontario, qui sont de créer des emplois, de stimuler la croissance et de faire progresser la province pour toute la population ontarienne.

Accroissement du nombre d’usagers des transports en commun

Amélioration de l’offre et de la qualité des transports en commun

  • En 2016-2017, par le truchement du Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence, 99 municipalités de 134 communautés ont reçu un financement qui peut être utilisé pour améliorer le service. Ces communautés représentent plus de 90 % de la population de l’Ontario. Au total, 334,5 millions de dollars sont disponibles dans le cadre du programme de 2016-2017.
    • En janvier 2017, la province a annoncé qu’à compter de 2019, elle augmentera la part municipale des fonds par la taxe sur l’essence de deux à quatre cents le litre avant 2021, sans augmenter la taxe provinciale sur l’essence.
  • Le ministère finance des projets ciblés de renouvellement et d’expansion des transports en commun :
  • Le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina est en cours. Ce prolongement permettra une augmentation de 36 millions du nombre de déplacements en transport en commun et une réduction de 30 millions du nombre de déplacements en automobile chaque année.
  • La Commission de transport de Toronto (CTT) estime que la ligne de métro Toronto-York Spadina sera en service d’ici le 31 décembre 2017.
  • La construction du Mississauga Transitway est en cours. Environ quinze kilomètres de route et neuf stations sont actuellement en service.
  • La construction de la ligne de la Confédération dans le cadre du projet de TLR à Ottawa est bien avancée, et on prévoit que l’entrée en service aura lieu au milieu de 2018. Les travaux comprennent notamment les tunnels, les rails, les gares et l’assemblage de véhicules. En juin 2016, la province a également annoncé plus d’un milliard de dollars dans le cadre de la phase 2 du projet de TLR à Ottawa, y compris le financement de deux prolongements supplémentaires.
  • La construction du réseau de transport rapide de la région de Waterloo va bon train, les travaux ayant progressé sur toutes les sections du réseau de TLR. La section destinée au service d’autobus rapides adaptés entre Kitchener et Cambridge a été mise en service en septembre 2015.
  • La mise en service du deuxième segment des lignes réservées au service d’autobus rapide sur la route 2 dans la région de Durham a eu lieu au mois d’août 2016. La mise en œuvre des services d’autobus rapides le long de la route 2 (PULSE) a été entreprise en 2013, avec la première phase du service d’autobus rapide de Durham-Scarborough.
  • Metrolinx continue l’introduction graduelle de la Carte Presto dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa. Depuis la fin de 2016, la Carte Presto est acceptée sur l’ensemble du réseau de la CTT, y compris dans tous les tramways, autobus, véhicules Wheel-Trans et taxis accessibles, et au moins à une entrée de chaque station de métro. De plus, la Carte Presto est complètement fonctionnelle dans 10 systèmes de transport de la RGTH (Brampton Transit, Burlington Transit, Durham Region Transit, Hamilton Street Railway, MiWay à Mississauga, Oakville Transit, OC Transpo à Ottawa, York Region Transit, GO Transit et UP Express), et à Ottawa :
  • Plus de 2,5 millions de cartes Presto avaient été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • Le ministère continue de collaborer avec la Ville de Toronto et la CTT pour tenir l’engagement du gouvernement provincial de verser jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement des tramways de la CTT.
  • Avant les investissements provinciaux en matière de transport en vertu du plan Faire progresser l’Ontario, la province a engagé plus de 9 milliards de dollars pour la construction de projets de transport en commun rapide à Toronto et dans la région de York, y compris :
  • 8,4 milliards de dollars (2010) affectés à des projets de TLR à Toronto (Eglinton Crosstown, Finch Ouest et Sheppard Est), un prolongement de la ligne de métro Bloor-Danforth à Scarborough, et 1,4 milliard de dollars (2010) affectés au projet de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York.
  • La construction de la ligne de TLR Eglinton Crosstown avance à bon train. La nouvelle ligne de TLR s’étendra sur environ 19 kilomètres le long de l’avenue Eglinton, dont environ 10 kilomètres entre la rue Keele et l’avenue Laird seront souterrains, et comprendra 25 stations et arrêts, reliés à 54 itinéraires d’autobus, à trois stations de métro et à diverses lignes du réseau GO Transit. La ligne Eglinton Crosstown devrait être en service en septembre 2021.
  • Les travaux ont commencé en vue de mettre sur pied le réseau de service d’autobus rapides VIVA dans la région de York le long des couloirs de la route 7, de la rue Yonge et de la promenade Davis.
    • Environ six kilomètres de lignes réservées au service d’autobus rapides (voies rapides) sont maintenant en service le long de la route 7 à Richmond Hill et Markham, et environ 2,6 kilomètres de voies rapides sont en service le long de la promenade Davis, à Newmarket, suivis de 2,3 kilomètres dans une voie en bordure, en circulation mixte, jusqu’à l’autoroute 404.
    • La construction de la voie rapide est en cours le long de la route 7 Ouest, à Vaughan et à Richmond Hill, et le long de la rue Yonge, à Richmond Hill et à Newmarket.
      • Le processus d’approvisionnement est amorcé pour le projet de TLR Finch West, lequel sera mis en œuvre selon le modèle de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement de Metrolinx et d’Infrastructure Ontario.
  • Les premiers travaux ont commencé en 2016, et la majeure partie de la construction est prévue pour 2017. Le projet de TLR ajoutera 11 kilomètres de nouvelles voies réservées au transport léger sur rail entre le Collège Humber et la nouvelle station Finch West sur la ligne de métro Toronto-York Spadina. Le service assurera le déplacement d’un nombre accru de passagers dans ce couloir et sera plus rapide que le service d’autobus actuel.
  • Depuis son ouverture, l’été dernier, le service UP Express a continué d’assurer les déplacements des voyageurs de façon fiable, avec un taux de respect de l’horaire d’environ 98 %. Depuis le 9 mars 2016, la province a réduit les tarifs de façon à attirer de nouveaux voyageurs. Les tarifs réduits rendent le service UP Express encore plus attrayant pour les déplacements entre l’aéroport Pearson et le centre-ville de Toronto. Depuis la nouvelle structure tarifaire, le nombre d’usagers a plus que quadruplé – avec en moyenne 9 000 usagers par jour, et encore plus en semaine.
  • Le ministère et Metrolinx continuent de faire avancer la planification et la mise en place de grands projets de transport en commun rapide en vertu du plan Faire progresser l’Ontario, y compris du programme de service express régional (SRE) de GO, du projet de TLR Hurontario et du projet de TLR à Hamilton.
  • En collaboration avec Infrastructure Ontario (IO) et Metrolinx, la province a lancé l’approvisionnement du TLR à Hamilton avec la délivrance, en février 2017, d’une demande de qualification. La province et Metrolinx vont également de l’avant avec la planification de la ligne réservée au service d’autobus rapides qui a été proposée, et qui ferait le lien entre le secteur riverain de Hamilton et l’aéroport international de Hamilton afin de faciliter les déplacements des gens dans la ville de Hamilton.
  • En collaboration avec Infrastructure Ontario (IO) et Metrolinx, la province a lancé l’approvisionnement du TLR Hurontario avec la délivrance, en octobre 2016, d’une demande de qualification.
  • Metrolinx et le ministère travaillent en étroite collaboration avec Infrastructure Ontario afin de faire progresser la planification de l’approvisionnement pour le programme de SRE de GO. On prévoit l’approvisionnement d’autres projets au cours de 2017.
    • La province et Metrolinx ont collaboré étroitement avec la Ville de Toronto, et ont fait des progrès tangibles dans l’intégration du concept de SmartTrack de la Ville sur le plan de SRE de GO Transit. Le concept de service intégré SRE de GO – SmartTrack a été accepté dans le cadre d’une réunion du conseil d’administration de Metrolinx le 28 juin 2016, et dans le cadre d’une réunion du conseil municipal tenue le 12 juillet 2016. Il comprend six nouvelles stations sur les lignes GO de Kitchener et de Stouffville, et un prolongement de la ligne de TLR Eglinton Crosstown en direction de l’aéroport international Pearson.
  • Le ministère et Metrolinx continuent de progresser dans l’avancement de la Nouvelle Vague de projets prioritaires du Plan régional de transport (PRT) pour la RGTH, intitulé Le Grand Projet.
    • Le 11 août 2016, la province a annoncé un financement d’environ 10 millions de dollars pour permettre à Metrolinx de travailler avec la région de Durham dans le cadre de l’avancement du travail de planification, de design et d’ingénierie, relativement au trajet d’autobus rapide proposé entre Oshawa et Scarborough.
    • Le 2 juin 2016, la province a annoncé un financement de plus de 55 millions de dollars pour permettre à Metrolinx de travailler avec la CTT, la municipalité régionale de York et la York Region Rapid Transit Corporation, afin de faire progresser le travail de planification, d’ingénierie et de design relativement au prolongement nord de la ligne de métro Yonge.
    • Le 1er juin 2016, la province a annoncé un financement de plus de 150 millions de dollars pour permettre à Metrolinx de travailler avec la Ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT), afin de faire progresser le travail de planification, de design et d’ingénierie, et pour déterminer le trajet et l’emplacement des gares de la ligne d’allègement proposée.
  • Le ministère continuera de travailler avec Metrolinx et les organismes de transport municipaux pour élaborer une structure et des concepts régionaux relatifs aux titres de transport, dans le cadre d’une stratégie plus importante de soutien d’un réseau de transport intégré dans la RGTH.
  • En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, la province a continué d’aller de l’avant avec la modernisation de la gare Union en 2016-2017. Une fois terminé, le projet de revitalisation permettra :
  • l’augmentation par un facteur de trois de la capacité du hall de GO Transit (propriété de Metrolinx) pour tenir compte du nombre de passagers de GO Transit qui devrait doubler à la gare Union d’ici 2030;
  • l’achat et la rénovation de l’aile ouest du siège social de Metrolinx;
  • la construction d’un nouveau passage pour piétons PATH en direction nord-ouest qui s’étendra sous la gare Union vers le nord jusqu’à la rue York et qui sera relié à l’actuel réseau PATH;
  • la restauration des éléments patrimoniaux du bâtiment principal de la gare Union.
  • Le ministère poursuivra la prestation du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires avec 22 municipalités d’un coin à l’autre de la province.

Amélioration des services de GO Transit

  • Le gouvernement provincial s’est également engagé à renforcer GO Transit au moyen de la mise en œuvre du service express régional (SRE) de GO aux termes du plan Faire progresser l’Ontario. Ensemble, le ministère et Metrolinx travaillent en étroite collaboration avec Infrastructure Ontario pour faire progresser la planification de l’approvisionnement pour le programme de SRE de GO. Les premiers travaux de soutien au programme sont en cours. Le service express régional de GO permettra d’offrir un service plus que doublé aux heures de pointe, et quadruplé hors des heures de pointe, par rapport à aujourd’hui.
    • En juillet 2016, Metrolinx et Infrastructure Ontario ont émis une demande de qualification pour l’amélioration de trois gares de GO (Milton, Agincourt et Unionville) sur la ligne GO de Stouffville. La demande de proposition a été envoyée en septembre 2016 aux soumissionnaires retenus.
    • En septembre 2016, une demande de qualification a été publiée à l’intention des parties intéressées à concevoir, construire et financer le projet de tunnel ferroviaire de l’autoroute 401, qui soutiendra les infrastructures nécessaires à l’expansion du service ferroviaire de GO dans le couloir de Kitchener.
    • En septembre 2016, une demande de proposition a été publiée à l’intention des parties intéressées à concevoir, construire et financer le projet de Gare GO de Cooksville.
  • En juin 2016, par l’intermédiaire de Metrolinx, le gouvernement provincial a conclu un accord de principe avec le Canadien National (CN). L’accord de principe établit les fondements qui permettront de faire progresser la planification et l’analyse technique nécessaires aux travaux d’infrastructure qui vont permettre d’offrir, toute la journée, un service ferroviaire GO bidirectionnel sur la ligne GO de Kitchener.
  • Encore au mois de juin 2016, le gouvernement provincial a pris les engagements suivants :
    • Sous réserve d’un accord final avec le Canadien Pacifique (CP), Metrolinx procédera au prolongement de la ligne GO de Lakeshore Est pour offrir un nouveau service ferroviaire GO entre Oshawa et Bowmanville. On prévoit que le service commencera ses opérations au cours de l’exercice financier 2023-2024.
    • Sous réserve d’un accord final avec le CN, Metrolinx offrira, dès 2021, un nouveau service ferroviaire GO entre la future gare GO Confederation, à Hamilton, et la région de Niagara, avec service jusqu’à Niagara Falls pour 2023.
  • En date de septembre 2016, Metrolinx a :
    • ajouté un nouveau service d’autobus GO entre le centre-ville de Brantfort et la gare GO d’Aldershot, à Burlington, avec un arrêt à l’Université McMaster (Hamilton);
    • élargi le service d’autobus GO entre Cambridge et Milton;
    • ajouté deux nouveaux trajets sur la ligne GO de Milton, entre la gare GO de Milton et la gare Union;
    • doublé le nombre de trajets de train en semaine de GO dans le couloir de Kitchener, entre Kitchener et Toronto, et lancé un nouveau service d’autobus express GO offert toute la journée, entre Kitchener et la gare GO de Bramalea, et dont l’horaire coïncide avec le service ferroviaire et le service d’autobus de GO faisant le lien avec la gare Union de Toronto.
  • En date de décembre 2016, Metrolinx a :
    • procédé à l’ouverture de la gare GO de Gormley sur la ligne GO de Richmond Hill, en prolongeant les trajets aux heures de pointe, cinq matins et cinq après-midi par semaine, en provenance de la gare de Richmond Hill, pour desservir la nouvelle gare; et procédé à la mise en œuvre d’un service d’autobus GO bidirectionnel en milieu de journée, entre la gare de Gormley et la gare Union, et d’un service d’autobus de nuit en provenance de la gare Union.
    • présenté un service ferroviaire GO offert toute l’année, les fins de semaine et les jours fériés, sur la ligne GO de Barrie, pour un total de 38 nouveaux trajets de train par semaine, et de 19 nouveaux trajets de train le samedi et le dimanche.
  • Depuis janvier 2017, Metrolinx a ajouté un nouveau trajet le matin et l’après-midi en période de pointe sur la ligne GO de Stouffville, pour un total de 10 nouveaux trajets de train par semaine.
  • En décembre 2016, 94 % des trains du service GO Transit respectaient l’horaire prévu à cinq minutes près, et 94 % des autobus de GO Transit respectaient l’horaire prévu à 15 minutes près.

Promotion d’un réseau de transport multimodal pouvant assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises

Planification des transports à long terme

  • Le ministère poursuit ses efforts pour faire de l’Ontario un chef de file en matière de construction de réseaux multimodaux, liant les transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes au moyen d’initiatives comme la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario et le Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Début de la dernière étape de l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario. Le ministère a diffusé neuf documents d’information technique, ainsi qu’un document de travail de fond. Il a aussi terminé sept séances d’information publique et de consultation auprès des Autochtones pour soutenir l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, qui devrait être terminée d’ici la fin de 2017.
  • Début, en 2016, de l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe afin de faciliter les déplacements futurs des personnes et des marchandises dans cette région en pleine expansion. L’étude comprendra une analyse du scénario à long terme (50+ années) afin de faciliter la prise de décisions sur les politiques et investissements, tout en respectant les objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques, de développement économique et de promotion des nouvelles technologies.
  • L’honorable David Collenette a été nommé conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse (TGV), dans le but d’aider la province à mettre en œuvre un service de TGV dans le couloir reliant Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto.
  • Le ministère investit 15 millions de dollars pour la réalisation d’une évaluation environnementale sur les effets de la mise en œuvre d’un TGV.
    • Pour y arriver, le ministère voit à l’établissement d’une liste de fournisseurs compétents, attitrés au projet, de manière à s’assurer d’avoir accès à la meilleure expertise ferroviaire à l’échelle locale et internationale.

Prévisions et modélisation des transports et échange de renseignements

  • Finalisation d’une importante modification du modèle de la demande concernant le transport multimodal dans la région élargie du Golden Horseshoe, pour rehausser les capacités du ministère en matière de modélisation du service express régional, des VMOT, d’autres initiatives pour déterminer les tarifs et du transport actif. Ce modèle sert de plateforme principale de modélisation de la demande en transport pour les initiatives du ministère et de Metrolinx dans la région élargie du Golden Horseshoe.
  • L’élaboration à l’échelle provinciale d’un modèle de transport multimodal intégré permettra de prévoir systématiquement les déplacements des passagers et des marchandises, quel que soit le mode de transport employé. Il s’agira d’un outil de choix pour la planification multimodale.

Initiatives de transport des marchandises

  • La province a achevé avec succès le projet pilote de livraison des marchandises en dehors des heures de pointe, qui a aidé à réduire les embouteillages pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains et qui a permis de vérifier l’applicabilité de la livraison en dehors des heures de pointe dans les municipalités de la région du grand Toronto et de Hamilton.

Modernisation des services d’autobus interurbains

  • Le ministère a lancé l’examen du système de réglementation économique régissant l’industrie des autobus interurbains en Ontario, conformément à son mandat d’élaborer des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du système d’autobus interurbains pour veiller à ce qu’il demeure une option de transport intéressante et abordable pour la population ontarienne.
  • L’examen comprend la publication, à l’été 2016, d’un document de travail portant sur le Registre environnemental et visant à recueillir des commentaires du public sur la voie proposée pour moderniser la réglementation en matière de services d’autobus interurbains.
  • Le ministère a également tenu, au cours de l’été 2016, des séances de consultation régionales dans 13 collectivités de l’Ontario, ainsi que des séances de consultation ciblées auprès des collectivités autochtones à l’automne 2016. Le suivi auprès des principaux intervenants a été effectué en janvier et en février 2017.

Intégration du principe de durabilité

Promotion du transport durable

  • La construction de voies réservées aux véhicules multioccupants est en cours sur l’autoroute 417 dans chaque direction, de Moodie Drive à Palladium Drive, à Ottawa.
  • Mise en œuvre réussie, sous forme de projet pilote, de la première voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) sur l’autoroute QEW, afin d’aider à réduire les embouteillages, diversifier les investissements de la province dans le transport et offrir une autre option aux voyageurs. La planification de la mise en œuvre d’une VMOT sur l’autoroute 427 d’ici 2021 est en cours.
  • Le ministère veille à ce que le cyclisme soit reconnu, respecté et valorisé en tant que moyen de transport fondamental par la mise en œuvre continue de #VéloOntario : la Stratégie ontarienne de promotion du vélo et son plan d’action 1.0, et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de déplacements en vélo aux termes du Plan d’action contre le changement climatique.
  • Le ministère a accordé du financement pour aider les municipalités à réparer leurs infrastructures cyclables et à en mettre en place de nouvelles, au moyen du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable, un programme de 10 millions de dollars, ainsi que pour élaborer et améliorer les programmes de formation des cyclistes au moyen du Fonds pour la formation des cyclistes.
  • La mobilisation des intervenants de l’Ontario pour concevoir un concept de réseau de cyclisme à l’échelle provinciale. Le concept aidera à déterminer quels endroits des infrastructures provinciales pourraient être utiles aux cyclistes.
  • Le 21 juillet 2016, le gouvernement provincial a annoncé un investissement de plus de trois millions de dollars, accordé pour la construction d’un nouveau carrefour giratoire sur la route 21 dans les comtés de Bruce et Grey, entre Grey-Bruce Line et Bruce Road 10. Le projet sera plus sécuritaire, et il contribuera à réduire les délais et à augmenter la capacité.
  • Le ministère continue de jouer un rôle de chef de file en matière de recyclage des revêtements en asphalte, de réutilisation des matériaux existants, de conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, de forte réduction des besoins énergétiques et d’évitement des coûts élevés de mise au rebut.
  • Plusieurs tests de préservation de la chaussée ont pris fin, notamment ceux sur l’utilisation du TechCrete (un béton de réparation de la chaussée souple, versé à chaud) sur l’autoroute 417; du Forta-Fi Fibres (fibres synthétiques ajoutées au mélange chaud pour plus de robustesse et de durabilité) sur l’autoroute 416; et du Rapid Set Latex Modified Concrete (RSLMC) (un béton de réparation à prise rapide) en essai sur la route 115, en préparation aux futurs tests lors de la réfection rapide de certains ponts sur le Queensway d’Ottawa.

Protection de l’environnement

  • Le ministère a maintenu son soutien pour la prestation de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes et politiques visant à soutenir les technologies vertes, faciliter la transition vers l’utilisation de véhicules générant moins d’émissions sur les routes de l’Ontario et favoriser les possibilités de cyclisme dans la province.
  • La province investit dans les infrastructures des transports en commun pour en faire une solution de rechange concurrentielle aux véhicules privés, accroître le nombre d’usagers, aider à réduire les embouteillages, encourager les tendances durables quant à l’utilisation des terres et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    • Parmi les investissements qui appuient le transport en commun, citons le Programme provincial de financement par la taxe sur l’essence, le plan Faire progresser l’Ontario et d’autres investissements ciblés dans l’infrastructure pour des projets tant municipaux que régionaux dans la RGTH ainsi que pour des projets municipaux à l’extérieur de la RGTH.
  • Investissement dans l’infrastructure cyclable des villes et de la province, conformément à la Stratégie ontarienne de promotion du vélo (#VéloOntario), laquelle s’échelonne sur 20 ans, pour créer un avenir favorable au vélo dans la province.
  • Modernisation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE), le 10 février 2016, avec améliorations supplémentaires, le 1er janvier 2016, pour que les véhicules électriques à faibles et à zéro émissions soient plus abordables.
  • Depuis 2010, la province a octroyé environ 62,7 millions de dollars en incitatifs pour l’achat de 7 800 véhicules électriques.
  • Grâce au Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, le ministère a mis en place des mesures incitatives pour favoriser l’installation de 1 100 chargeurs résidentiels entre janvier 2013 et février 2016.
  • Lancement du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE), un programme de 20 millions de dollars visant à construire un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques dans les villes, à proximité des autoroutes, des lieux de travail, des immeubles résidentiels, des immeubles en copropriété et des lieux publics dans l’ensemble de l’Ontario pour permettre aux conducteurs de véhicules électriques de se déplacer dans les villes et d’une ville à l’autre.
  • L’utilisation d’enrobés tièdes au lieu d’enrobés à chaud réduit l’énergie nécessaire pour produire et mettre en place les revêtements. Cette méthode permet de gagner jusqu’à 50 degrés Celsius. En 2016, l’utilisation d’enrobés tièdes au lieu d’enrobés à chaud a permis d’économiser 350 000 litres de carburant diesel et de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 1 100 tonnes de CO2. Depuis 2008, le ministère a utilisé environ 1,2 million de tonnes d’enrobés tièdes, économisant ainsi 2,2 millions de litres de carburant diesel et réduisant les émissions de CO2 de 6 600 tonnes.
  • Recours aux technologies de recyclage de revêtement, lorsque c’est possible, qui optimise l’utilisation des ressources naturelles et réduit la mise au rebut de déchets. En 2016, le ministère a remis 300 kilomètres de voies en état grâce à cette technique écologique, économisant ainsi plus de 170 millions de mégajoules d’énergie, ainsi que 238 053 tonnes d’agrégats et réduisant ses émissions de CO2 de 7 954 tonnes par rapport aux méthodes traditionnelles.
  • Utilisation de la méthode de remplacement rapide des ponts dans le cadre des contrats de construction. Cette méthode réduit les coûts, et contribue à l’environnement et à l’économie en maintenant la fluidité de la circulation.
  • Le ministère s’est positionné comme précurseur reconnu dans l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau de plus de 144 stations météo-route qui fournissent des données météorologiques en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés pour l’utilisation de quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête.
  • Épandage liquide direct de saumure pour empêcher la neige d’adhérer à la chaussée, ce qui permet de dégager les routes avec un minimum de sel. Le sel est aussi soumis à un prétraitement ou à un prémouillage, ce qui peut réduire les quantités utilisées de 15 % à 25 % pendant une tempête.
  • Élaboration de pratiques de gestion optimales en matière de transport, pour la protection des espèces en péril et de leurs habitats pendant les activités d’entretien des routes.
  • Mise en œuvre d’outils de planification d’atténuation des risques pour les petits et gros animaux dans le cadre d’une vaste stratégie de protection de la faune en vue de réduire le nombre de collisions entre un véhicule et un animal sauvage.

Mise en œuvre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones

  • Le ministère a accordé du financement à des communautés et des organismes autochtones afin de faciliter l’engagement des communautés métis et des Premières Nations relativement à la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, au Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe, au Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable, à la modernisation des services d’autobus interurbains, et aux autres politiques et initiatives de planification du ministère.

Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les provinces les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Promotion de la sécurité routière par voie de législation et de réglementation

  • Selon les données préliminaires de 2015, le taux de décès était de 0,51 par 10 000 titulaires d’un permis de conduire en Ontario. À l’heure actuelle, aucune donnée des autres provinces et régions d’Amérique du Nord n’est disponible pour comparer ou établir le rang de l’Ontario.
  • La Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) est l’élément principal d’un ensemble élargi de modifications réglementaires subséquentes apportées au Code de la route, à la Loi sur les infractions provinciales et à la Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est.
  • La Loi comprend une série de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité routière, notamment : de nouvelles pénalités concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, l’élargissement du non-renouvellement de l’immatriculation pour les conducteurs qui n’acquittent pas les amendes reçues en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, et de nouvelles règles en matière de conduite près des passages pour piétons ou élèves.

Collaboration étroite avec les partenaires en sécurité routière afin d’accroître la sécurité

  • Le ministère a collaboré avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et les services policiers municipaux afin d’élargir l’accès en ligne en temps réel aux photos numériques des permis de conduire. Plus de 14 000 policiers de la PPO et 96 services de police municipaux et des Premières Nations peuvent maintenant visualiser les photos par voie électronique à partir de leur ordinateur de bureau ou de leur ordinateur portatif.
  • Chaque année, le ministère organise environ 9 700 séances de formation de groupe pour conducteurs âgés, 3 800 entrevues liées aux points d’inaptitude et 119 000 inspections de véhicules utilitaires.
  • Le ministère a collaboré avec le Centre des sciences de la santé Sunnybrook, les services policiers de Toronto et les centres de traumatologie de l’Ontario pour élaborer une campagne de promotion de la sécurité piétonnière (en anglais et en français) pour mettre l’accent sur la sécurité routière dans chaque région, avec la participation de partenaires communautaires.
    • Les deux messages clés de la campagne – Be Alert, Be Seen (soyez vigilant, soyez visible) – visaient à encourager les conducteurs et les piétons à être vigilants et à se concentrer sur la route pour que tous les usagers puissent se déplacer de façon sécuritaire.
  • Le ministère a conçu une campagne complète de marketing social et de sensibilisation du public sur les problèmes de la distraction au volant pour sensibiliser la population, l’encourager à se conformer aux lois et changer ses attitudes, ses perceptions et ses comportements.
  • Le ministère a travaillé en collaboration avec des partenaires, MADD Canada et l’organisme arrive alive DRIVE SOBER, pour produire des messages d’intérêt public sur les problèmes liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs conséquences.
  • De nouvelles affiches sur la distraction au volant, la sécurité des piétons et la sécurité des cyclistes ont été conçues pour promouvoir la sécurité routière lors de divers événements pour la population et les intervenants partout dans la province.
  • Le ministère poursuit son partenariat avec TVOKids afin de transmettre des messages sur la sécurité routière lors des émissions de TVO ainsi que d’offrir des activités et des ressources sur Internet aux enfants âgés de deux à onze ans et à leurs parents. TVOKids compte plus de 1,3 million de téléspectateurs âgés de deux à onze ans, et traite de sujets liés à la sécurité routière pendant la Semaine de la sécurité routière qui a lieu au mois de mai.
  • Le ministère a procédé à la mise à jour du site Web Ressource sur les routes sécuritaires de l’Ontario en partenariat avec l’Association canadienne des automobilistes (CAA). Cette ressource est un outil éducatif destiné aux enseignantes et enseignants ainsi qu’aux dirigeantes et dirigeants du secteur communautaire et du secteur de la santé publique pour promouvoir la santé et le bien-être des enfants et des jeunes de l’Ontario.
  • Le Comité interorganismes de promotion de la sécurité routière continue de réunir des partenaires provinciaux en sécurité routière afin qu’ils puissent échanger des renseignements, soutenir des initiatives conjointes et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation.
  • La collaboration avec les groupes communautaires se poursuit pour promouvoir la conduite sécuritaire et responsable en hiver et sensibiliser le public aux activités d’entretien d’hiver du ministère.
  • L’appui des ateliers interactifs offerts par Teens Learn 2 Drive dans les écoles secondaires partout en Ontario s’est poursuivi. Ces activités fournissent aux adolescents et aux parents des stratégies efficaces pour réduire les risques de collisions de véhicules automobiles et favoriser la participation des parents au processus de formation des conducteurs adolescents.
  • Diffusion d’information aux nouveaux parents lors des salons « Baby Time » qui se dérouleront au printemps et à l’automne dans la région du grand Toronto concernant la façon adéquate d’installer et d’utiliser les sièges de sécurité pour enfants et les rehausseurs.
  • Organisation de la Semaine de la sécurité des VTT en partenariat avec l’Ontario Federation of ATV Clubs. Cette semaine annuelle fait la promotion de la sécurité, de la conduite responsable ainsi que des exigences prévues par la loi relativement aux véhicules hors route. Le Toronto Snowmobile, ATV and Powersports Show, le Toronto Sportsmen’s Show et le Central Canada Outdoor Show, à Thunder Bay, font également la promotion de la sécurité en véhicule tout-terrain et en véhicule hors route.

Sécurité des transporteurs et application des lois

  • En 2016, plus de 112 000 inspections de sécurité ont été réalisées sur des véhicules utilitaires et des conducteurs :
    • 21 679 véhicules ont été mis hors d’usage,
    • 19 634 inspections ont abouti à des accusations,
    • 4 301 autobus, dont 2 269 autobus scolaires, ont été inspectés,
    • 288 autobus, dont 114 autobus scolaires, ont été mis hors d’usage,
    • 98 véhicules ont été saisis en raison de défauts critiques.
  • Au cours de l’opération RoadCheck de 2016 (campagne de vérification ponctuelle et aléatoire de la sécurité des véhicules lourds menée pendant trois jours au Canada, aux États-Unis et au Mexique), le taux de conformité de l’Ontario était de 84,4 %, soit une nette amélioration par rapport au taux de 56,7 % enregistré en 1995.

Amélioration de l’infrastructure des ponts et des routes ainsi que de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

  • Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les couloirs commerciaux routiers, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.
  • Au total, le ministère a engagé plus de 2,1 milliards de dollars en 2016-2017 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario.
  • Globalement, en 2016-2017, on a procédé à l’amélioration d’environ 779 kilomètres de routes provinciales et de 135 ponts.
  • De plus, on a terminé la construction ou l’élargissement de 329 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 73 nouveaux ponts.
  • Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les partenaires de l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour coordonner la construction du pont de la promenade Ojibway, qui reliera la promenade Rt. Hon. Herb Gray à la nouvelle aire d’inspection douanière pour le futur pont international Gordie Howe de Windsor-Detroit.

    Sud de l’Ontario

    2015-16

    2016-173

    Réfection de la chaussée (km de ligne de centre1)

    527

    343

    Réfection ou reconstruction de ponts

    109

    114

    Nouvelle autoroute (km de voies2)

    39

    274

    Construction de nouveaux ponts

    9

    72



    Nord de l’Ontario

    2015-16

    2016-17

    Réfection de la chaussée (km de ligne de centre1)

    488

    436

    Réfection ou reconstruction de ponts

    32

    21

    Nouvelle autoroute (km de voies2)

    43

    55

    Construction de nouveaux ponts

    2

    1

    Remarques :

    • 1 L’expression « km de ligne de centre » est définie comme la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris le droit de passage. Les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont PAS mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre (c’est-à-dire, l’amélioration de 10 km d’une route à quatre voies avec trois échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).
    • 2 L’expression « km de voies » est définie comme la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (c.-à-d., 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).
    • 3 Valeurs incluses dans les totaux du Sud de l’Ontario pour 2016-2017 seulement, 250 km de voies d’autoroute, et 69 nouveaux ponts ont été construits, et environ 5 km de ligne de centre ont été remis en état pour des projets selon le modèle de diversification des modes de financement (promenade Rt. Hon. Herb Gray, et autoroute 407 Est phase 1).
    • En 2016-2017, 594 km de ligne de centre ont été remis en état grâce à un traitement de surface dans le Nord de l’Ontario, élément qui ne figure pas dans les données ci-dessus.

Voici quelques-unes des grandes réalisations régionales liées à la construction de routes en 2016-2017 :

Région de l’Est

  • Achèvement de l’élargissement de la route 17, de deux à quatre voies, entre la promenade Campbell et la promenade Scheel, à Arnprior.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401, de Cobourg à Port Hope.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401, de la route 15 à Kingston, jusqu’à Frontenac Road 38.
  • Achèvement du remplacement de deux ponts sur l’autoroute 401, un pour Brinston Road et l’autre pour Aultsville Road.
  • Poursuite du sentier riverain polyvalent le long de la promenade des Mille-Îles et sur l’échangeur de la route 137.
  • Poursuite de l’investissement dans un nouveau traversier à l’île Amherst qui sera mis en service dès 2018-2019. Le navire actuel servira à fournir des services de traversier de remplacement pour tout l’Est de l’Ontario.
  • Achèvement du revêtement d’un certain nombre de routes :
  • Autoroute 417 sur 5 km, de la rue Nicholas à la promenade Island Park
  • Autoroute 417 sur 8 km, du chemin Innes au chemin Ramsayville
  • Autoroute 401 sur 14 km, du pont de la rivière Gananoque à Reynolds
  • Autoroute 401 sur 10 km, de Lake Road à Northumberland County Road 26
  • Autoroute 401 sur 6 km, de Townline Road à Kelseyville Road
  • Route 62 sur 14 km, de Medoc à Bannockburn
  • Route 28 sur 8 km, de Long Lake Road à Peterborough Road 504
  • Route 17 sur 18 km, de Paquette Road à Doran Road

Région de l’Ouest

  • Achèvement de l’élargissement de la route 7/8, qui passera de quatre à six voies, du Fischer Hallman Road à l’avenue Courtland, à Kitchener.
  • Achèvement de la reconstruction des voies en direction ouest sur l’autoroute 401, de Essex Road 42 à Chatham-Kent Road 7, à Chatham-Kent.
  • Achèvement du remplacement du pont de Grand River sur la route 3, à Cayuga.
  • Achèvement de la reconstruction de la route 3, d’Essex Road 27 (Cottam Road) à Essex Road 34 (avenue Union), à l’ouest de Leamington; et d’Essex Road 8 à Essex Road 27, à Cottam.
  • Achèvement de l’élargissement et de la réfection du pont à l’intersection de la route 7 et de la rue Guelph, à Kitchener.
  • Poursuite de la reconstruction, sur l’autoroute 401, de l’échangeur de Veterans Memorial Parkway, à London.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401, de la route 8 à Hespeler Road, à Cambridge.
  • Poursuite de la reconstruction de l’échangeur de l’autoroute 401 et de la route 40, à Chatham-Kent.
  • Poursuite de la reconstruction de l’autoroute 401 en direction est, d’Essex Road 42 à Chatham-Kent Road 7 (Merlin Road), et de l’autoroute 401 en direction ouest, de Chatham-Kent Road 7 (Merlin Road) à Chatham-Kent Road 27 (Bloomfield Road).

Région du Centre

  • Achèvement de la reconstruction de l’autoroute 401 en direction est et de la réfection du pont, entre la rue Dufferin et Avenue Road, à Toronto.
  • Achèvement de la réfection du revêtement de l’autoroute 400 et de la glissière médiane, du nord de Canal Road à Rural Road 89, à Simcoe.
  • Achèvement de l’autoroute QEW et du remplacement du pont de la rue Seventh, à Niagara.
  • Achèvement de la nouvelle autoroute 407 Est de l’Ontario, en direction est, entre Brock Road et Harmony Road.
  • Poursuite de l’élargissement de l’autoroute 401, à l’ouest de la rue Hurontario, jusqu’au pont de la rivière Credit, à Mississauga.
  • Achèvement de la conception et de la construction de ponts de remplacement sur l’autoroute QEW, à Niagara, dont le pont du ruisseau Lyons, le pont du ruisseau Tee et le pont du ruisseau Black.
  • Achèvement du revêtement de l’autoroute 420 et réfection du pont de l’autoroute QEW et de l’échangeur de l’autoroute 420 en direction de l’avenue Stanley, à Niagara.
  • Achèvement du revêtement de la route 12, de l’intersection sud de la route 48 à Durham Road 50, à Durham.
  • Poursuite de l’élargissement et de la réfection de l’autoroute 410, de l’autoroute 401 à Mississauga, jusqu’à la rue Queen, à Brampton, y compris l’ajout de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) et d’une voie à usage général dans chaque direction.

Région du Nord-Est

  • Achèvement du revêtement de la route 144, à partir du parc provincial Halfway Lake, sur 36 kilomètres en direction nord.
  • Achèvement du remplacement de six ponceaux structurels sur la route 11, près de Cochrane et sur l’autoroute 652.
  • Début de la réfection des quatre voies de la route 17 et de son revêtement, de la route régionale 55, sur 21 kilomètres en direction ouest, jusqu’à la fin de la section à quatre voies.
  • Achèvement du revêtement de la route 101 à partir de Folyet, sur 21 kilomètres en direction est.
  • Achèvement des travaux d’élargissement sur cinq ans de la route 69, qui passe de deux à quatre voies à partir de 3 kilomètres au nord de l’autoroute 607, sur environ 11 kilomètres vers le nord, incluant huit nouvelles structures de ponceaux et un nouveau pont.
  • Poursuite des travaux d’élargissement de la route 69, qui passe de deux à quatre voies à partir de 3 kilomètres au nord de la route 64, sur environ 9 kilomètres vers le nord, incluant trois nouveaux ponts et dix nouvelles structures de ponceaux.
  • Début de la construction de deux ponceaux pour motoneiges à Powassan et d’un nouveau pont, avec la réfection d’un ponceau structurel et le remplacement d’un ponceau structurel sur la route 11, à McGillivray Creek. Les travaux comprennent le revêtement sur une distance d’environ cinq kilomètres de la voie en direction nord.
  • Poursuite de la déviation de la voie ferroviaire du CN près de la route 522 pour l’élargissement de la route 69, et achèvement de la déviation de trois nouveaux ponts et de deux nouveaux ponceaux structurels en 2016.
  • Achèvement des travaux de revêtement sur 12 kilomètres de la route 6 en direction nord, à partir de 19,4 kilomètres au nord de Little Current.

Région du Nord-Ouest

  • Achèvement des ponceaux structurels du lac Shamrock et du lac Helen sur la route 11, au nord de Nipigon.
  • Achèvement du ponceau structurel de la rivière Pickerel sur la route 105, au nord de baie Vermilion.
  • Achèvement du ponceau structurel du ruisseau Kawawiag sur la route 502, au nord de la route 11, et à l’est de Fort Frances.
  • Achèvement du ponceau structurel de la rivière Dog sur la route 527, et du ponceau structurel de la rivière Kabitotikwia sur la route 811, au nord de Thunder Bay.
  • Achèvement du ponceau structurel du ruisseau Everett sur la route 11, près d’Emo.
  • Achèvement du revêtement d’un certain nombre de routes, y compris des routes suivantes :
  • Route 11 sur 26 km en direction est, à partir de Fort Frances
  • Route 17 sur 29 km en direction ouest, à partir de Marathon
  • Route 17 sur 31 km en direction ouest, à partir d’Ignace
  • Route 71 sur 29 km en direction sud, à partir de Nestor Falls
  • Route 71 sur 21 km en direction sud, à partir de la route 11/17 près de Kenora
  • Route 105 sur 40 km en direction sud, à partir de Ear Falls
  • Route 502 sur 12 km en direction sud, à partir de la route 594 près de Dryden

Amélioration de l’infrastructure des ponts de l’Ontario

  • La méthode novatrice de remplacement rapide permet d’installer un nouveau pont en quelques heures plutôt qu’en quelques mois ou années, ce qui permet de gagner beaucoup de temps et d’éviter les perturbations majeures de la circulation. De plus, cette technique s’accompagne d’une réduction des coûts et d’une sécurité accrue en plus d’être écologique. Le ministère a terminé le remplacement rapide de 13 ponts sur les autoroutes provinciales depuis 2007.
  • En outre, la technologie de remplacement rapide des ponts a été utilisée par le ministère pour remplacer 28 ponts sur des routes régionales dans des secteurs éloignés du Nord de l’Ontario. Chacun de ces remplacements a duré un ou deux jours, et le coût a représenté environ le dixième de celui des méthodes traditionnelles.
  • Parmi les projets de remplacement de ponts notables pour 2016-2017, on compte notamment :
    • l’achèvement du remplacement du pont de la rivière Pic, sur la Transcanadienne, au Nord de l’Ontario;
    • l’achèvement du pont du ruisseau Solomon, sur la route 11, dans le secteur de New Liskeard;
    • l’achèvement du pont de la rivière Rosseau, sur la route 141, dans le secteur de Huntsville;
    • l’achèvement du pont de la rivière Nagagami, sur la route 11, dans le secteur de New Liskeard;
    • la poursuite des travaux de remplacement du pont du ruisseau Willow, sur l’autoroute 400, à Barrie;
    • l’achèvement du passage supérieur de la voie ferrée du Canadien Pacifique sur la Transcanadienne, près de Selim.

Autres réalisations du ministère

Accroissement de la participation et de la diversité du personnel

  • Intégration des objectifs de diversité, d’accessibilité et d’engagement dans la planification stratégique des ressources humaines et les programmes du ministère.
  • Amélioration des outils Web essentiels pour soutenir les efforts du ministère visant la conformité quant à l’élaboration de documents accessibles.
  • Stratégie de développement de leadership global, y compris les programmes et services pour le groupe de relève et la haute direction par divers outils et approches.

Service et soutien

  • En 2016, taux de conformité de 86,1 % avec la norme de réponse dans un délai de 30 jours en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Hausse du nombre d’abonnés aux comptes Twitter @Ontario511, qui est passé de 41 000 en janvier 2016 à plus de 54 500 en février 2017. De plus, le site Web Ontario 511 a été consulté plus de 12 millions de fois l’année dernière.
  • Lancement de la modernisation du service Ontario 511 pour garantir la diffusion d’information pertinente et fiable auprès des voyageurs, tout en suivant l’évolution des technologies.
  • Coordination des réponses à plus de 1 500 demandes du public envoyées tous les mois par courriel aux renseignements généraux du ministère.
  • Achèvement de l’examen stratégique complet des programmes de gestion des situations d’urgence du ministère pour que le ministère soit en mesure de tirer parti de ses ressources et de son expertise en coopération avec de nouveaux partenaires pour maximiser les contributions dans le cadre du système global de gestion des urgences à l’échelle provinciale.

Leadership environnemental et financier

  • Démonstration de l’engagement du ministère à l’égard de processus concurrentiels et transparents d’appel d’offres et obtention d’un taux d’appel d’offres concurrentiel de 97 %.
  • Le Centre de gestion du parc automobile continue d’accroître la rentabilité et la durabilité en appuyant la Stratégie d’écologisation de la fonction publique de l’Ontario, en surpassant les objectifs de réduction de la consommation de carburant avec une réduction accumulée de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre de 45 % au cours des huit dernières années, ce qui représente une économie de plus de 10 millions de dollars.

Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels

  • Le ministère a procédé à la modernisation du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Programme des permis DPE) grâce à la mise en place d’un processus simplifié en remplacement d’un processus manuel pour offrir des fonctions conviviales de libre-service, telles que la possibilité pour les transporteurs de demander un permis et de payer en ligne les droits exigés. Cette initiative a permis d’améliorer le service à la clientèle. Au cours de la dernière année, les services en ligne ont été offerts à la fois aux transporteurs visés par le Programme des permis DPE et à ceux visés par l’International Registration Plan (IRP). À compter du 31 janvier 2017, plus de 1 200 transporteurs (27 %) se sont inscrits pour effectuer des transactions en ligne dans le cadre de l’IRP.

Système de péage sur la prolongation de l’autoroute 407

  • Le Bureau des solutions technologiques relatives aux routes provinciales a terminé le Projet de surveillance de l’exploitation de l’autoroute à péage et du fournisseur pour l’autoroute 401 Est, dans le respect des délais et du budget. L’autoroute 407 Est est une autoroute à péage de propriété publique, sous le contrôle du gouvernement, dont les services internes comprennent la facturation des usagers, la perception des péages et la prestation de services aux usagers par l’entremise d’un fournisseur externe. Au moyen des solutions d’ITI qu’il procure, le projet participe à l’accomplissement du mandat du secteur, permettant au Programme de gestion des routes provinciales de superviser le rendement du service de péage, aussi bien que celui du fournisseur de service de péage et celui de l’autoroute en général. Les solutions permettent à la GRP de recueillir et d’analyser les données sur la circulation, les finances et le service à la clientèle de l’autoroute 407. Les données recueillies aideront le GRP à prendre des décisions fondées sur des données probantes relativement aux opérations liées aux nouvelles autoroutes, et à faire preuve de diligence dans la surveillance du fournisseur de service de péage.  

Modernisation du système de sécurité des usagers de la route

  • Le ministère a mis en place la solution complète du système modernisé visant les transporteurs, après quatre versions principales du Système ontarien de l’immatriculation et des permis. La mise en place comprenait l’immatriculation des camions, des entreprises d’autobus et les centres d’inspection de véhicules automobiles, ainsi que la surveillance et l’inspection de ces entreprises. Ces services ont également été présentés en ligne, et sont graduellement rendus accessibles au public. De plus, une nouvelle solution de gestion des stocks a été mise en œuvre pour gérer l’inventaire des articles liés à la sécurité des usagers de la route, comme les plaques d’immatriculation, les permis, et ainsi de suite. Les processus qui prenaient des journées de traitement se terminent maintenant en quelques minutes grâce à la modernisation des outils, ce qui permet aux utilisateurs de gérer l’inventaire avec plus de précision et d’automatiser les processus. Les commentaires des utilisateurs sont positifs.

Le tableau suivant résume les dépenses et les effectifs du ministère :

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017

 

Dépenses ministérielles réelles provisoires ($) 2016-17 *

Fonctionnement

1 934 857 440

Immobilisations

1 752 918 691

Effectif  **
(au 31 mars 2017)

3 462

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2017
** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l'Ontario

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