Chapitre 7 : Mise en œuvre du train à grande vitesse

Le conseiller spécial a formulé de nombreuses recommandations pour la mise en œuvre du TGV dans le couloir Toronto-Windsor. Le présent chapitre contient les prochaines étapes recommandées pour atteindre la date cible de mise en service du TGV en 2025.

Prochaines étapes

Parallèlement au travail qu’a exécuté le conseiller spécial au cours de la dernière année, le MTO a continué de faire progresser les travaux de planification du TGV dans le couloir Toronto-Windsor. Cette tâche comprenait le soutien apporté au conseiller spécial concernant la réalisation de l’analyse de rentabilité préliminaire, ainsi que l’exécution de travaux de modélisation et de prévision, de même que les premiers préparatifs du processus d’évaluation environnementale. En septembre 2016, la lettre de mandat du ministre indiquait que le MTO lancerait une demande de propositions (DP) à l’égard du processus d’EE du TGV en 2017.

Comme nous l’avons mentionné précédemment dans le présent rapport, le processus d’EE qu’utilise la province pour les projets de transport est le processus d’évaluation des projets de transport en commun. De plus, en raison de la vitesse recommandée de 250 km/h, le TGV nécessitera également la réalisation d’une EE fédérale, dans le couloir allant de Toronto à Windsor, aux termes de la LCEE. Ces processus exigent plusieurs études préalables pour en déterminer la portée.

Afin de soutenir la progression du projet de TGV, la province devrait entreprendre certaines étapes importantes. Celles-ci comprennent les étapes de planification, d’approbations et de conception, de conception et de construction, ainsi que d’entretien et d’exploitation. De plus, la province devrait effectuer l’analyse des modèles de financement et de réalisation et de la planification des liaisons avec le SFER GO ainsi que de la vaste consultation externe en parallèle avec les étapes ci-dessus. (Voir la figure 7.1.)

Figure 7.1 : Prochaines étapes du TGV

Prochaines étapes du TGV proposées dans le rapport du conseiller spécial. Des explications supplémentaires se trouvent dans le document.

Étape de planification

Le présent rapport et l’analyse de rentabilité préliminaire sont les premières initiatives qui doivent être achevées à l’étape de la planification du TGV. Une étude de modélisation et de prévision est également en cours pour analyser plus en détail les répartitions modales dans le couloir et vérifier certaines des hypothèses qui ont été utilisées dans l’analyse de rentabilité préliminaire. L’étude de modélisation et de prévision devrait être achevée à la fin de l’été 2017.

De plus, pour éclairer efficacement les travaux requis à l’étape des approbations et de la conception, nous recommandons que la province effectue des études préliminaires sur la modélisation appropriée des informations sur le bâtiment (BIM), les normes relatives à l’infrastructure du TGV et au matériel roulant, les stratégies d’approvisionnement, les caractéristiques des véhicules et les cadres de réglementation dans le cadre de l’étape de planification actuelle. Ces travaux viendraient terminer les études de planification préparatoires.

La conclusion de l’étape de planification fournira à la province un point de décision clé pour le déploiement de cet ambitieux projet. 

Travaux menés en parallèle (modèles de financement et de réalisation, liens vers le SFER, consultation des intervenants)

Comme l’illustre la figure 7.1, trois exigences s’appliqueront à plus d’une étape. Ces exigences sont les suivantes :

  • une étude détaillée des modèles de financement et de réalisation appropriés;
  • l’intégration et les liaisons avec le SFER GO;
  • la consultation des collectivités autochtones, des municipalités et des principaux intervenants (p. ex., Hydro One, le CN, le CP et les organismes de réglementation du gouvernement du Canada).

Financement et réalisation

Comme le précise le chapitre 6, une étude approfondie des modèles de financement et de réalisation appropriés doit être menée conjointement avec IO en vue de déterminer la meilleure répartition des contrats relatifs au projet pour assurer l’optimisation des ressources et une exécution efficace. Ce projet devrait nécessiter un certain nombre de marchés d’approvisionnement concurrentiels. La stratégie de réalisation générale consistera à chercher à maximiser les économies d’échelle, à profiter de l’innovation du secteur privé et à réduire les risques liés à l’interface. Pendant la durée utile du projet, il importe également de mettre clairement l’accent sur la minimisation des coûts du cycle de vie du projet ainsi qu’à l’expansion du réseau de TGV et du modèle de service.

Liaisons avec le SFER GO

Comme le décrit le chapitre 3, le TGV partagera les voies avec le SFER GO entre Toronto et Kitchener; la coordination avec les services et l’infrastructure du SFER GO est donc essentielle au déploiement efficace du TGV. Un groupe de travail devrait être mis sur pied pour veiller à l’harmonisation des hypothèses de planification entre les deux projets, à la réalisation des possibilités de rationalisation de l’infrastructure, à la coordination des travaux de construction et à l’optimisation du service. À mesure que la planification progressera et que les possibilités de réalisation efficace se feront plus nombreuses, les analyses de rentabilité du TGV et du segment du couloir de Kitchener du SFER GO devront être révisées.

Consultation

Hydro One

La consultation des principaux producteurs d’électricité est également essentielle; elle devrait constituer la prochaine étape et se poursuivre jusqu’à celle d’exploitation et d’entretien.

Hydro One sera le fournisseur d’électricité (c.-à-d. de la force motrice) du réseau de TGV électrifié; par conséquent, le MTO doit réaliser diverses études d’induction électrique en coordination avec Hydro One afin d’assurer le bon fonctionnement de l’infrastructure et la sécurité du public. En effet, la connexion au réseau électrique de l’Ontario est un processus rigoureux régi par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).

En outre, l’emprise hydroélectrique existante entre Kitchener et London est protégée en vue d’une future expansion du réseau électrique; toutefois, les rames de TGV circulant entre ces deux villes pourraient rouler dans un couloir adjacent au couloir hydroélectrique actuel, mais à l’extérieur de celui-ci. Nous recommandons que le MTO collabore étroitement avec Hydro One pendant toute la durée du projet.

Organismes fédéraux

Les organismes fédéraux auront un rôle à jouer dans le processus d’EE et éventuellement à l’égard des volets opérationnels du TGV. La vitesse moyenne d’exploitation des trains de plus de 200 km/h exige un processus fédéral d’approbation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Bien qu’il soit entendu que le processus d’évaluation des projets de transport en commun de la province puisse se dérouler parallèlement à celui de la LCEE (en effet, les documents exigés par la LCEE sont souvent joints en annexe au rapport environnemental sur le projet rédigé aux fins du processus d’évaluation des projets de transport en commun), des discussions internes doivent avoir lieu avant la consultation menée dans le cadre du processus de la LCEE. Cela fera en sorte que les autorités des deux paliers de gouvernement soient au courant des derniers développements et qu’elles soient à l’aise avec la démarche convenue.

Bien que les activités d’exploitation dans ce segment du couloir se limitent à l’Ontario, il est possible qu’à long terme le développement du couloir se prolonge au Québec et aux États-Unis, étant donné les propositions actuellement à l’étude par VIA Rail concernant un TGF reliant Toronto-Ottawa-Montréal et les plans d’Amtrak relatifs à une certaine forme de TGV dans le couloir Detroit-Chicago. Comme ce projet de TGV est le premier du genre au Canada, il conviendrait de tenir rapidement une séance d’information avec Transports Canada afin de discuter du régime approprié de réglementation du TGV et de la coopération exigée avec VIA Rail qui est propriétaire de certaines gares situées sur le tracé du TGV et d’une petite partie des voies requises à l’ouest de la gare de Chatham.

Collectivités autochtones, municipalités et autres intervenants

Comme nous l’avons expliqué en détail au chapitre 2, la consultation des collectivités autochtones, des municipalités et des intervenants est essentielle au succès du projet de TGV. Les recommandations formulées au chapitre 2 devraient être mises en œuvre dans un proche avenir.

De plus, les intervenants, les municipalités et les collectivités autochtones qui ont rencontré le conseiller spécial pendant son mandat seront consultées à nouveau, de manière plus étendue. En effet, à mesure que le projet progressera, il sera essentiel que le MTO continue de consulter ces groupes et de nombreux autres, comme d’autres collectivités autochtones, des groupes de défense de l’environnement et d’autres intervenants.

Les deux sociétés ferroviaires nationales du Canada devront également être consultées en profondeur. Le CN et le CP sont des intervenants clés étant donné que le projet interfacerait avec les couloirs du CN et du CP à l’ouest de London. Il est probable que des ententes soient requises avec ces sociétés pour certains segments du couloir du TGV.

Étape d’approbation et de conception

La première étape importante suivant l’étape de planification est l’achat de services aux fins de l’étape d’approbation et de conception qui comprend les approbations découlant de l’évaluation environnementale, la conception technique, le soutien nécessaire à l’acquisition des terrains, le cas échéant, et le soutien à tout approvisionnement subséquent. Les approbations découlant de l’évaluation environnementale comprendront les processus d’évaluation des projets de transport en commun et les processus prévus par la LCEE mentionnés précédemment, ainsi que l’établissement des autres répercussions environnementales et l’obtention des approbations requises (comme les modifications potentielles aux évaluations existantes des projets de transport en commun dans le couloir de Kitchener ou les évaluations environnementales requises pour toute mise à niveau des réseaux d’approvisionnement de Hydro One).

La portée des travaux de conception exigés dépendra de la structure des contrats de l’étape d’approvisionnement suivante, sous réserve de l’analyse de l’optimisation des ressources mentionnée précédemment. Les travaux de conception devraient à tout le moins comprendre un concept de référence servant de base à l’évaluation des répercussions environnementales ainsi qu’une validation de principe en vue des étapes de conception subséquentes. Nous recommandons que la province envisage d’inclure des options pouvant être exercées afin d’achever les travaux de conception pour l’ensemble du couloir et de concevoir un accès direct à l’aéroport Pearson. Ces options viseraient de futures améliorations de la capacité et de la vitesse qui pourraient être mises en œuvre par étapes.

Étapes de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien

Les étapes de conception et de construction, ainsi que d’entretien et d’exploitation seront réalisées ultérieurement. La conception et la construction devraient de façon générale commencer d’ici 2022 afin que le TGV entre en service d’ici 2025. L’exploitation et l’entretien commenceront après le début des activités.

Recommandations

Selon les étapes décrites ci-dessus, nous recommandons que la province donne suite aux recommandations suivantes dans le cadre des prochaines étapes de la mise en œuvre du TGV en Ontario.

Recommandation 30 : Approbations d’approvisionnement et de financement concernant l’évaluation environnementale

La province devrait continuer à solliciter les approbations d’approvisionnement et de financement requises afin d’obtenir les services d’un expert-conseil relativement à l’évaluation environnementale et aux travaux de conception connexes en 2017.


Recommandation 31 : Groupe de travail MTO-Metrolinx

La province devrait créer un groupe de travail officiel composé de représentants du MTO et de Metrolinx afin de veiller à l’harmonisation de la planification du TGV et de celle du SFER GO.


Recommandation 32 : Intervenants du secteur hydroélectrique et du réseau électrique

La province devrait élaborer un plan afin de consulter en temps opportun les principaux intervenants du secteur hydroélectrique et du réseau électrique. Pour ce faire, elle devrait retenir les services d’un conseiller technique pour déterminer les points de connexion proposés, faciliter la coordination technique avec Hydro One et formuler des conseils sur une éventuelle entente ministérielle.


Recommandation 33 : Études visant à déterminer la portée de l’évaluation environnementale

La province devrait réaliser les études requises dès que possible afin de déterminer la portée du mandat de l’expert-conseil en vue de l’évaluation environnementale en 2017.

  • Veiller à ce que le processus d’approvisionnement protège l’interopérabilité avec les technologies et les systèmes utilisés ailleurs (p. ex., aux États-Unis), en reconnaissant le potentiel de mettre en œuvre un service international à long terme.

Recommandation 34 : Évaluations environnementales provinciales-fédérales

Afin de soutenir le processus d’évaluation environnementale, à la suite de discussions provinciales internes entre le MTO, le MEACC et d’autres organismes au besoin, la province devrait organiser une discussion avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale afin de veiller à ce que toutes les parties connaissent les détails des plans de l’Ontario concernant le TGV.


Recommandation 35 : Coordination avec Transports Canada

La province devrait créer un groupe de travail officiel avec Transports Canada afin de discuter du régime de réglementation approprié pour le TGV et de demander des conseils concernant les exigences relatives à l’établissement de liaisons potentielles avec les États-Unis.


Recommandation 36 : Coordination avec les sociétés ferroviaires nationales de transport de marchandises

La province devrait organiser des séances d’information avec les sociétés ferroviaires nationales de transport de marchandises afin de discuter des plans de l’Ontario concernant le TGV et de solliciter leurs commentaires.

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