Plan d'accessibilité 2008-2009 du ministère des Transports

Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l'accessibilité

Secteur d'intérêt : Transport

Secteur d'intérêt :

Transport

Incidence :

Loi(s) / Règlement(s) / Politique(s) / Programme(s) / Services

Engagement :

Nouveau / Réalisé

Améliorer le programme de parc de stationnement accessible pour les conducteurs de motocyclettes ayant un handicap en résolvant leurs problèmes relatifs à la protection de la vie privée et au vol de leur permis de stationnement sur leur véhicule.

Calendrier de mise en œuvre :

26 mai 2008

Résultats obtenus :

Une nouvelle vignette autocollante visible de permis de stationnement accessible à placer directement sur la plaque d'immatriculation est désormais disponible pour les motocyclistes qui possèdent un permis de stationnement accessible permanent ou sujet à changement. Le nouvel autocollant complète le permis existant.

Secteur d'intérêt :

Transport

Incidence :

Programme(s) / Services

Engagement :

Réalisé / Permanent

Continuer à collaborer avec les municipalités de l'Ontario, GO Transit et Metrolinx afin d'aider à améliorer et à renouveler le réseau municipal de transports en commun ainsi que les services ferroviaires et d'autobus du réseau GO.

Calendrier de mise en œuvre :

Période de rapport d'octobre 2007 à novembre 2008

Résultats obtenus :

Les programmes existants du ministère des Transports en ce qui concerne le financement des réseaux de transports en commun, en l'occurrence le Programme ontarien de remplacement des autobus (PORA) et le Programme de financement par la taxe sur l'essence, exigent que les municipalités achètent des autobus entièrement accessibles et donnent également la possibilité aux municipalités d'augmenter leurs dépenses au chapitre des transports en commun pour appuyer leur mise en conformité avec la Norme d'accessibilité pour le transport qui est en cours d'élaboration. De plus, la province a accordé 300 millions de dollars aux municipalités de l'Ontario, aux termes du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007, afin d'améliorer l'état des réseaux et des véhicules, permettant aux municipalités d'utiliser ce financement pour améliorer l'accessibilité pour les voyageurs ayant un handicap.

Le Programme ontarien de remplacement des autobus 2007 a permis d'acheter 309 autobus classiques et 112 autobus spécialisés, soit un total de 421 nouveaux autobus de rechange accessibles. à la fin de 2007, 72,6 pour cent des autobus classiques municipaux de l'Ontario étaient accessibles, ce qui représente une hausse de 38 pour cent par rapport aux chiffres de 2003.

Le ministère des Transports a continué à participer au Comité consultatif externe de GO Transit afin de fournir des conseils et une expertise pour améliorer l'accès aux réseaux d'autobus et de trains. Ci-dessous figurent quelques éléments importants présentés dans le plan d'accessibilité 2009 de GO Transit :

• à la fin de 2008, 49 des 59 gares de GO Transit (soit 83 pour cent) devront être officiellement accessibles aux usagers handicapés.
• L'accessibilité a également été étendue au réseau d'autobus de GO Transit. En 2008, le parc d'autobus de GO Transit est devenu entièrement accessible (autobus équipés d'élévateurs ou de rampes) et les itinéraires d'autobus suivants sont accessibles : Milton, Richmond Hill, Barrie-Bradford, Stouffville, Brampton Trinity Common et Newmarket-Université York.
• Les améliorations en matière d'accessibilité sont intégrées de façon permanente aux projets d'amélioration des installations, aux nouvelles voitures de trains et d'autobus, aux programmes de formation du personnel, à la signalisation et au site Web de GO Transit. Elles se sont avérées bénéfiques à tous les usagers de GO Transit et pas uniquement aux personnes handicapées.

Le ministère des Transports a également fourni des commentaires détaillés à Metrolinx sur l'ébauche du plan régional de transport en ce qui concerne l'accessibilité, l'accès universel et la nécessité de mieux tenir compte des personnes âgées. Ci-dessous figurent certaines des propositions que Metrolinx a présentées cet automne dans l'ébauche de son plan régional de transport :

• Création d'un organisme régional chargé de formuler des conseils sur les questions liées à l'accès universel.
• élaboration de stratégies locales et régionales visant à améliorer la coordination et la fourniture de transports en commun spécialisés.

Secteur d'intérêt :

Services à la clientèle / Information et communications / Milieu bâti / Emploi / Transport

Incidence :

Loi(s) / Règlement(s) / Politique(s) / Programme(s) / Services

Engagement :

Permanent

Administrer le plan d'action en matière d'accessibilité, y compris les dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et de ses règlements ainsi que des initiatives ministérielles connexes.

Calendrier de mise en œuvre :

Période de rapport d'octobre 2007 à novembre 2008

Résultats obtenus :

• Sous l'orientation de la Direction des ressources humaines (Division des services ministériels), l'Unité de l'accessibilité a été créée en janvier 2008. Dans la région de Niagara, un partenariat de réseautage informel a été créé avec d'autres administrations afin de venir en aide aux collectivités environnantes.
• à ce jour, le ministère des Transports, en consultation avec différentes parties et notamment la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, a préparé et réussi à mettre en oeuvre cinq plans d'accessibilité.
• Le comité d'accessibilité du ministère des Transports, créé en 2003, comprend des représentants des différentes divisions du ministère. Les membres de ce comité sont des experts qui mettent tout en œuvre pour faire avancer le plan d'action en matière d'accessibilité et qui sont sensibles aux questions soumises. Le comité se réunit régulièrement et continue à jouer un rôle essentiel dans la promotion et l'amélioration de l'accessibilité au sein de l'organisation. Il administre et exécute conjointement les engagements indiqués dans le plan d'accessibilité, surveille les progrès des travaux et participe à différents groupes de travail et groupes interministériels. Sa contribution aide à façonner les différentes normes d'accessibilité en cours d'élaboration et à préparer leur mise en œuvre après leur adoption par règlement.
• Une large part de ce que le comité a accompli découle du soutien et de l'engagement continus de l'équipe de haute direction du ministère.
• En tant que ministère responsable du Comité d'élaboration des normes pour le transport, le ministère des Transports contribue de façon importante à l'élaboration des propositions de normes d'accessibilité pour le transport. Parallèlement à sa participation active à toutes les réunions ordinaires du comité, le représentant du ministère des Transports assure la liaison avec des spécialistes des secteurs de programme et veille à ce que les documents soient examinés et présentés en temps opportun.
• Le ministère des Transports apporte son soutien et ses connaissances à l'élaboration d'un Cadre d'assurance de la conformité à la LAPHO.
• Le ministère des Transports a également participé au Comité des directeurs chargés de la mise en œuvre de la LAPHO et au Comité des SMA chargés de la mise en œuvre de la LAPHO.
• De plus, le ministère des Transports participe activement au Comité interministériel du milieu bâti et fournit, au besoin, des commentaires coordonnés sur divers documents.

Secteur d'intérêt :

Transport / Services à la clientèle

Incidence :

Services

Engagement :

Nouveau / Permanent

Mieux sensibiliser et augmenter le niveau de connaissances des parties prenantes et des partenaires sur les exigences actuelles et futures en matière d'accessibilité.

Action(s) proposée(s) :

Continuer à proposer des séances d'information sur les exigences en matière d'accessibilité aux différents partenaires et intervenants internes et externes.

Calendrier de mise en œuvre :

Période de rapport d'octobre 2007 à novembre 2008

Résultats obtenus :

à l'automne 2008, des renseignements pertinents sur les exigences actuelles et futures possibles en matière d'accessibilité ont été fournis au comité de liaison pour les services de traversiers dans la région de l'Est. Des représentants des administrations municipales, provinciales et fédérales ont participé à cette réunion.