Plan d'accessibilité 2010-2011 du ministère des Transports


Mise à jour sur les exigences relatives à l’accessibilité pour les services à la clientèle


Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l’Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l’Ontario étaient tenus de se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.

En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Pour continuer de se conformer aux NASC, le MTO poursuivra l'amélioration des pratiques et des processus existants. La section qui suit décrit comment nous prévoyons satisfaire à ces exigences permanentes.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle – Exigences de formation

Engagement : Continu

Améliorer le processus qui fait en sorte que tous les nouveaux employés satisfassent aux exigences de formation.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère s'engage de façon continue à améliorer le processus qui a débuté en 2009-2010 pour faire en sorte que tous les nouveaux employés satisfassent aux exigences de formation. Il continuera à élaborer et à déployer le processus qu'il a entrepris dans l'ensemble de l'organisme en 2009-2010 pour faire en sorte que les nouveaux employés auxquels s'appliquent les NASC reçoivent une formation adéquate.

L'une des priorités au cours de cette période est de combler une lacune de ce processus – offrir de la formation au personnel temporaire envoyé par les agences de recrutement de travailleurs temporaires. Il évaluera les stratégies visant à combler cette lacune. Il a communiqué de l'information à ce sujet aux responsables de la formation des nouveaux employés ainsi que dans les directives de la feuille de calcul du rapport d'étape trimestriel.

Calendrier de mise en œuvre : été 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle – Exigences de formation

Engagement : Nouveau

Continuer de maintenir l'exigence relative à l'accessibilité pour les services à la clientèle.

Action(s) proposée(s) :

Le MTO a pris un nouvel engagement visant à examiner et mettre à jour la liste de contrôle d'accueil des nouveaux employés qu'utilisent les gestionnaires du MTO. Le but est de faire en sorte que cette liste contienne les exigences de formation relatives à l'accessibilité des services à la clientèle.

Calendrier de mise en œuvre : automne 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle – exigence relative au processus de rétroaction

Engagement : Continu

Dans le cadre de son engagement continu à évaluer et à tenir compte des commentaires qu'il reçoit du public, le MTO cherchera à améliorer constamment la prestation de biens, de produits et de services au public.

Action(s) proposée(s) :

Toute rétroaction reçue du public sera évaluée et prise en compte en vue d'améliorer davantage la prestation des services.

Calendrier de mise en œuvre : novembre 2010 à septembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle – politiques, procédures et pratiques

Engagement : Continu

Continuer d'examiner, conformément au calendrier d'examen, les politiques, les procédures et les pratiques qui ont une incidence sur la prestation des services au public ou qui la régissent.

Action(s) proposée(s) :

Dans le cadre de son engagement continu à examiner les politiques, les procédures et les pratiques qui ont une incidence sur la prestation des services au public ou qui la régissent, le personnel clé, les comités et les groupes de travail participant aux divers volets de cette initiative recevront une formation sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO.

Calendrier de mise en œuvre : octobre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Service à la clientèle

Engagement : Continu

Accroître l'accessibilité globale des séances d'information publique, qui sont conçues pour fournir des renseignements particuliers au public et recevoir ses commentaires.

Action(s) proposée(s) :

Dans le cadre de son engagement continu à accroître l'accessibilité globale de ses séances d'information publique, le MTO continuera d'en examiner et d'en évaluer l'accessibilité. Pendant cette période, il concevra des lignes directrices en matière de pratiques exemplaires à l'intention du personnel qui contribue à planifier et à organiser ces événements.

Calendrier de mise en œuvre : décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Service à la clientèle

Engagement : Continu

Maintenir la conformité aux exigences des NASC.

Action(s) proposée(s) :

Dans le cadre de son engagement continu à maintenir la conformité aux exigences du Règlement de l'Ontario 429/07 relatif aux NASC, le MTO effectuera une vérification annuelle de l'accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : juin 2011

Les publications en format PDF doivent être lues à l'aide d'un visualisateur Adobe Acrobat Reader