Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Règlements sur l'équipement agricole

Fixation de la charge - équipement agricole
Code de la route 111 Reg 363/04

La loi ne prévoit pas de méthodes, de normes ni de spécifications particulières pour la fixation de la charge sur une machine ou un MAA remorqué par un tracteur, un MAA ou un véhicule tout terrain. À titre indicatif, les conducteurs peuvent se reporter aux exigences d'attache de la charge pour les camions et remorques.

Remarque : Les charges sur des machines agricoles, comme un chariot à foin remorqué par un camion, doivent être chargées, attachées avec des sangles, solidement retenues, contenues ou recouvertes de façon à ce qu'aucune partie de la charge ne puisse se déplacer, tomber, s'écouler, se déverser ou s'envoler de la machine.

Si le camion qui remorque la machine est également chargé, veuillez consulter le Règlement de l'Ontario 363/04 (Fixation de la charge), dicté conformément au Code de la route, pour connaître les exigences d'attache de la charge pour le camion.

Remorquage de machines
Code de la route 1, 113, 161

Remorquage de machines

Les tracteurs, les MAA et les camions peuvent remorquer plus d'une machine sur la route.

Un chariot n'est pas considéré comme une remorque

Un chariot, y compris le type de chariot qui transporte de l'équipement agricole ou des pièces d'équipement agricole, comme une tête de moissonneuse, n'est pas considéré comme une remorque lorsqu'il est tracté par un camion et, de ce fait, n'est pas soumis aux mêmes exigences que la remorque concernant les freins, les dimensions, les inspections annuelles de sécurité et autres exigences. Cela s'applique également à d'autres types de machines, notamment la presse à fourrage, la charrue et l'équipement aratoire.

Un chariot utilisé à des fins non agricoles peut être considéré comme une remorque lorsqu'il est tracté par un camion.

Une remorque, immatriculée ou non, est considérée comme une « machine » lorsqu'elle est remorquée par un tracteur ou un MAA.

Une remorque n'est pas considérée comme un chariot

Lorsqu'elle est tractée par un camion, la remorque routière, telle que la remorque utilitaire, le col de cygne et la remorque pour le transport lourd, n'est pas considérée comme un chariot agricole uniquement parce qu'elle transporte des produits agricoles tels que des animaux d'élevage ou de l'équipement.

Remorque routière convertie en machine transportant de la marchandise

Une ancienne remorque routière peut être modifiée, convertie ou reconstruite de façon permanente pour un usage agricole déterminé. Les modifications apportées doivent être telles que le véhicule puisse servir seulement au transport de l'équipement ou des produits agricoles pour lesquels il a été converti. Après sa conversion, il n'est plus approprié d'utiliser le véhicule selon l'usage prévu initialement.

Si suffisamment de modifications sont apportées à une ancienne remorque routière, le véhicule peut être considéré comme un chariot agricole et tracté comme tel par un camion. Le chariot doit être équipé d'un panneau de véhicule lent et ne peut pas être remorqué à plus de 40 km/h. (Voir les règlements concernant le panneau de véhicule lent.)

SCertains fabricants construisent des chariots agricoles équipés d'un ou plusieurs essieux situés au centre longitudinal du chariot ou près de celui-ci (chariot agricole avec essieu central). Ces chariots sont généralement construits pour transporter certains produits agricoles comme de grosses balles, des têtes de moissonneuses, des réservoirs d'engrais liquide et des pulvérisateurs. Ce type de chariot est malgré tout considéré comme un chariot agricole, même s'il est remorqué par un camion.

Remarque : L'information sur les anciennes remorques routières converties et les chariots agricoles avec essieu central ne figure pas dans la loi. Elle est mentionnée ici à titre indicatif.