Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Exigences relatives aux clignotants

Turn Signal Requirements
Code de la route 62, 142

Avant de :

• tourner à gauche ou à droite à toute intersection ou sur une route ou une entrée privée;
• passer d'une voie de circulation à une autre; ou
• quitter la voie de circulation d'une route ou y entrer;

les conducteurs doivent d'abord s'assurer que la manoeuvre peut être effectuée en toute sécurité. Lorsque la manœuvre risque d'avoir une incidence sur un autre véhicule, le conducteur doit signaler de manière clairement visible au conducteur de l'autre véhicule son intention d'effectuer la manœuvre.

Un signe clairement visible à l'intention d'autrui peut être fait à l'aide de la main et du bras ou d'un feu de signalisation.

Les feux de signalisation ne sont pas requis sur une machine remorquée par un tracteur, un MAA ou un camion, étant donné que les feux de signalisation sur des derniers sont clairement visibles pour les automobilistes qui s'approchent par l'arrière. Lorsqu'un feu ou des feux sont obscurcis ou qu'ils ne sont pas clairement visibles à l'arrière, d'autres feux doivent être installés sur la machine.

Les feux de signalisation doivent être visibles en tout temps à une distance de 30 m (100 pi).

L'utilisation d'appareils de signalisation mécanique est permise, mais n'est pas abordée dans ce document en raison de la rareté de ces dispositifs.

Signes de la main et du bras

Rétroviseurs
Code de la route 66

Les rétroviseurs ne sont pas expressément requis sur un tracteur et un MAA. De nombreux tracteurs et MAA sont vendus équipés de rétroviseurs. Sur d'autres, ils sont installés après l'achat. Bien que les rétroviseurs ne soient pas expressément exigés par la loi, le conducteur doit être en mesure de voir les véhicules qui s'approchent par l'arrière de façon à pouvoir tourner en toute sécurité. Effectuer un virage devant un automobiliste qui est en train de passer, même si les feux de signalisation sont activés sur l'équipement, peut être très dangereux et peut constituer une infraction.

Aptitudes du conducteur
Code de la route 32, 37, Règl. 340/94; Code criminel du Canada 253, 254, 259

Il n'est pas obligatoire de posséder un permis de conduire pour circuler avec un tracteur agricole ou un MAA sur une voie publique ou le long de celle-ci ou pour traverser une voie publique. Le conducteur ou la conductrice doit être âgé d'au moins 16 ans pour conduire sur une voie publique. Les jeunes de moins de 16 ans sont autorisés à conduire un tracteur ou un MAA seulement pour traverser directement une voie publique.

Une personne qui a été empêchée par un tribunal de conduire un « véhicule » pour conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada n'a pas le droit de conduire d'équipement agricole sur une route ni dans un lieu public.

Charges faisant saillie
Code de la route 111

Tout véhicule, y compris l'équipement agricole, qui transporte une charge faisant saillie à l'arrière de 1,5 mètre (5 pi) ou plus doit être muni d'un fanion ou d'une marque rouge (lumière rouge la nuit) à l'extrémité arrière de cette charge. Un panneau de véhicule lent répond aux exigences d'un fanion ou d'une marque rouge sur de l'équipement agricole.

Matières dangereuses - équipement agricole

Les règlements sur le transport de matières dangereuses sur de l'équipement agricole et à l'intérieur de celui-ci sont les mêmes que pour les camions. Voir Matières dangereuses dans la section « Règlements sur les camions et remorques agricoles ».