Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Règlements sur l’équipement agricole

Matériel agricole automoteur (MAA) converti à partir de véhicules routiers
Code de la route 1(1)

Voici comment le Code de la route définit un MAA :

« Véhicule automoteur fabriqué, conçu à l'origine ou ultérieurement, converti ou reconstruit pour un usage agricole déterminé. »

La moissonneuse-batteuse, la faucheuse et la récolteuse-hacheuse sont des exemples de MAA. Un camion ayant été converti pour un usage agricole déterminé peut aussi être considéré comme un MAA.

Pour qu'un ancien camion soit considéré comme un MAA, il faut que des modifications matérielles précises et importantes aient été apportées à la partie réservée au transport de marchandises du véhicule. Les modifications apportées doivent être telles que le véhicule puisse servir seulement au transport des produits agricoles pour lesquels il a été converti. En outre, après sa conversion, il n'est plus approprié d'utiliser le véhicule selon l'usage prévu initialement.

Un usage déterminé ne signifie pas un usage unique. Le transport de biens tels que des grains, des pommes de terre, du tabac, du foin ou du fourrage dans le même véhicule converti constitue un seul et même usage déterminé.

Remarque : Toute personne souhaitant convertir un camion en MAA devrait communiquer avec sa compagnie d'assurance agricole afin de déterminer de quelle façon le véhicule converti sera assuré.

Voici quelques exemples de véhicules convertis acceptables :

• Retrait de la carrosserie-cargo d'un camion et installation d'une carrosserie avec élévateur à grains ou d'une arracheuse de pommes de terre.
• Retrait de la carrosserie-cargo d'un camion et installation d'un malaxeur d'aliments pour animaux.

Véhicules convertis inacceptables :

• Retrait des portes, des glaces, des sièges ou de la cabine d'un camion pour transporter une charge de foin.
• Fermeture permanente (par soudage) de la paroi arrière d'un camion-benne.

Assurance - équipement agricole
Secteur de l'assurance

La plupart des polices d'assurance et de responsabilité agricole couvrent l'équipement agricole, y compris les tracteurs, les MAA et la machinerie agricole lorsque cet équipement est utilisé sur la voie publique. Veuillez communiquer avec votre compagnie d'assurance pour savoir si votre MAA converti à partir d'un ancien véhicule routier est assuré et si la couverture de responsabilité en dommages-intérêts s'applique aux machines tractées par un camion.

Tracteurs utilisés à des fins autres qu'agricoles
Code de la route 1

Les tracteurs ne peuvent être considérés comme des voitures ou des camions lorsqu'ils sont utilisés temporairement à des fins autres qu'agricoles, comme couper de l'herbe au bord de la route devant une ferme, remorquer des chars allégoriques, etc.

Routes réservées
Code de la route 113, 185, Règl. 603, 609

Règlement 609 (Interdiction d'emprunter les routes principales)

Les tracteurs et les MAA de toutes tailles ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes de la série 400 (400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 409, 410, 417, 420, 427) ni sur l'autoroute QEW. Toutefois, s'il n'existe aucun autre moyen de se rendre sur les terres du propriétaire, il est permis de circuler sur l'une des autoroutes de la série en empruntant le chemin le plus court possible.

Règlement 603 (Véhicules agricoles de dimensions excessives)

Il est interdit de conduire ou de remorquer de l'équipement agricole de dimensions excessives sur les autoroutes de la série 400 (400, 401, 402, 403, 404, 405, 407, 409, 410, 416, 417, 420, 427) ou sur l'autoroute QEW. Certains tronçons des autoroutes 406, 410 et 420, ainsi que certaines autoroutes à deux, trois et quatre voies, généralement dans des agglomérations urbaines, sont également interdits. Pour une liste complète de ces autoroutes, veuillez vous reporter au Règlement 603. Aucune exemption ne s'applique pour l'accès à des terres agricoles.

Le terme « dimensions excessives » désigne des dimensions plus larges que 2,6 m (8,6 pi), plus hautes que 4,15 m (13,6 pi) ou, seules ou conjuguées, plus longues que 23 m (75 pi).