Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Règlements sur les camions et remorques agricoles

Matières dangereuses - camions agricoles
Loi sur le transport de matières dangereuses (Ontario) et Règlement de l'Ontario 261
Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Canada)

La Loi sur le transport de matières dangereuses (Ontario) et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Canada) et leurs règlements à l'appui visent à promouvoir la sécurité du transport de matières dangereuses sur les voies publiques de l'Ontario. Les agriculteurs doivent veiller à ce que les matières dangereuses soient transportées conformément aux lois et règlements appropriés.

En règle générale, la plupart des charges de matières dangereuses qui sont transportées doivent respecter cinq exigences fondamentales :

• La charge doit être accompagnée d'un document d'expédition qui inclut les renseignements précis exigés conformément à la partie 3 des règlements;
• Les conteneurs de 450 L (99 gallons) ou moins doivent porter les marques de sécurité requises conformément à la partie 4 des règlements. Cela inclut les étiquettes principales et secondaires, l'appellation réglementaire et le n^o ONU;
• Les conteneurs de plus de 450 L (99 gallons) doivent porter la plaque-étiquette de danger et le no ONU requis conformément au tableau de la partie 4, section 4.15;
• Le conducteur doit être formé ou sous la supervision directe d'une personne formée. Cette dernière doit détenir un certificat de formation émis par son employeur et l'avoir en sa possession lorsqu'elle transporte des matières dangereuses; et
• - Les matières dangereuses doivent être transportées dans un moyen de confinement « prescrit ». Ce dernier doit être conçu, fermé, retenu et entretenu de façon à ce que, dans des conditions normales de transport, il n'y ait pas de fuite accidentelle de matières dangereuses pouvant compromettre la sécurité publique.

Toutefois, les règlements comportent plusieurs exceptions pouvant exempter le transporteur des règlements, en partie ou en totalité. Voici certaines des exemptions les plus courantes relatives à l'agriculture :

Exemption de véhicules agricoles (1.21)

Les camions ayant une plaque d'immatriculation agricole transportant des matières dangereuses à des fins exclusivement agricoles sont exemptés des exigences relatives à la documentation, aux plaques de danger, à l'étiquetage et à la formation, à condition que :

1. la quantité totale de matières transportées ne dépasse pas 1 500 kg (3 300 lb),
2. le trajet ne dépasse pas 100 km et
3. les matières dangereuses ne fassent pas partie de la liste suivante.
   1. Classe 1, explosifs différents des explosifs compris dans la classe 1.4S,
   2. Classe 2.1, gaz inflammables, dans un cylindre dont la capacité en eau est supérieure à 46 L,
   3. Classe 2.3, gaz toxiques,
   4. Classe 6.2, substances infectieuses ou
   5. Classe 7, matières radioactives.

Exemption de véhicules agricoles (détail) (1.22)

Les véhicules qui transportent des matières dangereuses uniquement à des fins agricoles sont exemptés des exigences relatives à la documentation, aux plaques de danger, à l'étiquetage et à la formation, à condition que :

1. la quantité totale de biens transportés ne dépasse pas 3 000 kg (6 600 lb),
2. les matières soient transportées entre un point de vente au détail (coop) et la résidence de l'acheteur ou l'endroit où elles sont utilisées, sur une distance inférieure ou égale à 100 km,
3. les matières dangereuses soient retenues et
4. les matières dangereuses ne fassent pas partie de la liste suivante :
   1. Classe 1, explosifs différents des explosifs compris dans la classe 1.4S,
   2. Classe 2.1, gaz inflammables, dans un cylindre dont la capacité en eau est supérieure à 46 L,
   3. Classe 2.3, gaz toxiques,
   4. Classe 6.2, substances infectieuses ou
   5. Classe 7, matières radioactives.

Essence n^o ONU 1203 et diesel no ONU 1202 dans un véhicule ouvert (1.35)

L'essence et le diesel transportés à bord d'un véhicule ouvert, comme une camionnette, lorsque le conteneur est retenu au véhicule, sont exemptés des exigences relatives à la documentation, au n^o ONU et à la formation à condition :

1. que la capacité totale du (des) conteneur(s), qui doit (doivent) être visible(s) de l'extérieur du véhicule, ne dépasse pas 2 000 L (440 gallons),
2. que le conteneur :
   1. ait une capacité en essence de 450 L (99 gallons) ou moins, comporte au moins une plaque de danger de classe 3 visible depuis l'extérieur du véhicule ou
   2. ait une capacité en essence ou en diesel de plus de 450 L, comporte les plaques de danger de classe 3 requises et au moins une plaque de danger de classe 3 visible depuis l'extérieur du véhicule.

Exemption relative au gaz ammoniac (1.24)

Les véhicules qui transportent du gaz ammoniac sont exemptés des exigences relatives à la documentation et au plan d'intervention d'urgence si le gaz ammoniac est

1. transporté sur un terrain par un véhicule routier; et
2. contenu dans un grand moyen de confinement dont la capacité est eau est inférieure ou égale à 10 000 L et qui sera utilisé pour l'application sur le terrain de la matière dangereuse.

Exemption relative aux pesticides agricoles (1.23)

Les véhicules transportant une solution de pesticides sont exemptés des exigences relatives :

1. à la documentation (à moins qu'un plan d'intervention d'urgence soit requis),
2. au numéro ONU et
3. à la formation,

à condition que :

1. les matières dangereuses soient transportées sur une distance de 100 km ou moins,
2. les matières dangereuses se trouvent dans un conteneur d'une capacité supérieure à 450 L (99 gallons), mais inférieure à 6 000 L (1 320 gallons),
3. le véhicule soit utilisé pour préparer les matières dangereuses dans le but de les appliquer ou pour appliquer les matières dangereuses, et
4. le véhicule soit équipé des plaques de danger requises fixées de chaque côté et à chaque extrémité du conteneur.

Les Règlements sur les marchandises dangereuses du gouvernement fédéral sont accessibles en ligne.