Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Information supplémentaire

Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail exige que toutes les exploitations agricoles qui versent un salaire à des employés s'inscrivent à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et paient des primes afin de protéger leurs travailleurs en cas de blessure ou de maladie professionnelle.

Les travailleurs incluent les employés à temps plein ou à temps partiel, les amis et membres de la famille qui participent aux travaux, les employés saisonniers ou occasionnels ainsi que toute personne rémunérée pour des tâches exécutées sur une exploitation agricole. La protection de la CSPAAT est également exigée pour les travailleurs embauchés par l'intermédiaire d'un bureau de placement. Si ce dernier affirme être protégé, demandez-lui un certificat de décharge de la CSPAAT. Si le bureau n'est pas protégé, c'est l'employeur qui devra protéger l'employé (les employés).

Un agriculteur qui en aide d'autres sans recevoir de rémunération n'est pas admissible à la protection de la CSPAAT. Dans ce cas, l'agriculteur doit obtenir une protection privée.

Pour de plus amples informations sur les exigences et la façon d'obtenir une protection, communiquez avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), bureau du secteur agricole, Guelph (Ontario). Téléphone : 1 888 259-4228.

Conseils de sécurité

Votre sécurité au travail dépend des dangers inhérents à vos activités, mais aussi de votre comportement. Si vous vous souciez de la sécurité, aimez le travail bien fait et faites preuve de prudence, les risques d'accident seront atténués.

Quelques bons conseils de sécurité :

• Usez correctement des fonctions de sécurité de votre équipement.
• N'utilisez pas d'équipement lorsque vos facultés sont affaiblies par la maladie, la fatigue, l'alcool ou des médicaments. Vérifiez auprès de votre médecin les effets secondaires possibles des médicaments que vous prenez.
• Lorsque vous utilisez de l'équipement lent, ne ralentissez pas la circulation inutilement; rangez-vous sur le côté de la route et arrêtez-vous quand vous pouvez le faire sans danger pour laisser passer les autres véhicules.
• Personne ne doit se tenir sur le garde-boue, le pare-choc, les marches ou la passerelle d'un véhicule en marche.
• Dans les descentes, évitez de débrayer ou de passer au point mort. Ainsi, vous conserverez la maîtrise complète de votre véhicule.
• Pour faire le plein d'essence, arrêtez le moteur; restez près de la pompe, même si le système de remplissage est automatique; ne fumez pas et ne laissez personne fumer dans un rayon de 3 m (10 pi).
• Laissez toujours l'équipement dans un état et un endroit où il ne risque pas de présenter un danger pour les autres.

Bureaux Du Ministère Des Transports

Si les renseignements contenus dans cette page Web ne répondent pas à certaines de vos questions, veuillez communiquer avec le bureau de l'application des lois du ministère des Transports le plus près :

• Région de Durham (905) 728-7505 x 105
• Région de Halton (905) 315-7556
• Hamilton (905) 643-7947 x 200
• Kenora (807) 468-2781
• Kingston (613) 544-2220
• London (519) 873-4286
• Région de Niagara (905) 643-7947 x 200
• North Bay (705) 497-5411
• Ottawa (613) 731-1474
• Région de Peel (905) 564-9190
• Sault Ste. Marie (705) 945-9395
• Sudbury (705) 566-1414
• Thunder Bay (807) 473-2021
• Timmins (705) 497-5411
• Toronto (416) 325-2642
• Waterloo (519) 885-4297
• Windsor (519) 972-9044
• Région de York (905) 713-7324