Guide agricole
L'équipement agricole sur la voie publique

Généralités

Ce guide a été conçu afin de donner des renseignements d'ordre général et des explications sur les lois qui s'appliquent à l'équipement agricole et sur certaines dispositions s'appliquant aux remorques agricoles. Des représentants de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et de ses partenaires ont collaboré à la rédaction de ce guide afin que celui-ci réponde aux questions de la collectivité agricole. Ce guide vise à aider les agricultrices et les agriculteurs à mieux comprendre leurs obligations envers la loi. Les agents chargés de l'application de la loi pourront aussi s'en servir comme document de référence.

Même si certaines règles de la circulation et certaines normes applicables aux automobiles, aux camions et aux remorques ne s'appliquent pas à l'équipement agricole, il faut se rappeler qu'aux termes de l'article 84(1) du Code de la route :

« Nul ne doit conduire, utiliser ni autoriser à conduire ou à utiliser sur une voie publique un véhicule, un tramway ou un ensemble de véhicules dont le mauvais état fait courir un danger à quiconque. »

Ceci inclut l'utilisation d'équipement agricole. Les propriétaires d'équipement agricole lourd sont potentiellement responsables si un véhicule dont le poids dépasse les limites permises endommage une voie publique ou un pont.

Sauf indication contraire dans ce guide, on présume que l'équipement agricole est utilisé à des fins agricoles.

Remarque : Vérifiez auprès de la municipalité concernée si d'autres restrictions s'appliquent. Les conversions d'unités du système métrique au système impérial sont données uniquement à titre indicatif. Les mesures en unités impériales sont approximatives.

Lois

Remarque : Ceci est une version non officielle de documents juridiques du gouvernement de l'Ontario fournie uniquement à titre indicatif. Pour des informations juridiques qui font autorité, veuillez vous reporter aux statuts et règlements appropriés. Le présent guide souligne certaines dispositions juridiques importantes, mais ne constitue pas une description exhaustive de toutes les lois qui s'appliquent.

Les références aux lois, règlements et numéros d'articles applicables se trouvent directement sous les vedettes-matière. Par exemple :

Les lois de l'Ontario sont accessibles sur le site Web de la province.

Termes utilisés dans ce document

Remarque : Les termes suivants sont utilisés dans le présent document pour en favoriser la clarté. Les termes sont axés sur l'utilisation d'équipement agricole dans la section sur l'agriculture de ce document. Pour des définitions complètes et officielles, veuillez vous reporter au Code de la route.

Dans le cadre de ce document, le terme :

MAA

signifie matériel agricole automoteur (MAA) : véhicule automoteur fabriqué, conçu à l'origine ou ultérieurement, converti ou reconstruit pour un usage agricole déterminé.

• la moissonneuse-batteuse, la faucheuse et la récolteuse-hacheuse sont des MAA;
• les anciens camions routiers convertis pour un usage agricole déterminé peuvent être des MAA;
• les camions-tracteurs et camions routiers ne sont pas des MAA.

Tracteur

signifie un tracteur agricole. Un tracteur n'est ni un MAA, ni un camion ni un camion-tracteur.

Machine

signifie une machine agricole, incluant la presse à fourrage, le chariot, la charrue, le cultivateur, le séchoir à maïs sur roues, le séchoir à tabac, l'élévateur, etc.

Équipement agricole

est un terme général utilisé dans ce document dans le sens de tracteur, MAA et machine(s) remorquée(s), utilisés seuls ou dans un ensemble.

Camion

inclut le camion-tracteur routier.

Remorque

signifie une remorque immatriculée conçue pour transporter une charge et remorquée par une automobile, un camion ou un camion-tracteur. N'inclut pas les machines comme le chariot à foin.

Route

inclut une autoroute, une route secondaire, une route en gravier, une rue, une avenue, etc., qu'elle soit entretenue par la province, la région, le comté, la municipalité ou le canton. La route inclut l'espace entre les limites latérales des propriétés (d'une clôture à l'autre).

Voie de circulation d'une route

signifie la partie de la route aménagée, pavée, revêtue de gravier, conçue ou habituellement utilisée pour la circulation. Si une route est en gravier, la voie de circulation se trouve normalement entre les fossés.

Accotement d'une route

L'accotement d'une route, pavée ou non, ne fait pas partie de la voie de circulation de la route.