Quelle est votre cote d'utilisateur de véhicule utilitaire?
L'Ontario améliore le rendement en matière de
sécurité de l'industrie des transports avec le nouveau
Programme d'évaluation de la sécurité des
transporteurs.
Explication
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ExcellenteLe registrateur des véhicules automobiles avertit l'utilisateur* avant de lui attribuer la cote proposée ou lorsqu'elle change.
La cote est basée sur l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) et la vérification des installation (le cas échéant).
L'utilisateur a 30 jours pour répondre en présentant des observations écrites qui expliquent pourquoi la cote proposée ne convient pas. La décision du registrateur est finale et obligatoire.
Les cotes seront publiées dans les registres d'immatriculation UVU pour le public et les transporteurs et seront disponibles dans les Bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire du MTO.
* Un utilisateur est un transporteur routier (personne ou société) responsable de l'utilisation d'un véhicule utilitaire selon la définition du paragraphe 16(1) du Code de la route.
| La cote de sécurité d'un transporteur donne une bonne idée de son rendement sur le plan de la sécurité et elle est à la disposition du public, de l'industrie et d'autres territoires. Tous les transporteurs recevront une cote, y compris ceux de l'extérieur de l'Ontario. |
Avantages Commerciaux
…clientèle fidèle
La cote permettra de
déterminer à quel point le transporteur prend la
sécurité au sérieux avant de décider de faire
affaire avec lui.
…nouvaux clients
Les transporteurs ayant de bonnes
cotes peuvent s'en servir comme atout par rapport à la concurrence dans
leur stratégie de marketing afin de garder leurs clients actuels ou d'en
trouver de nouveaux.
UVU
Un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire sert à identifier les utilisateurs de ces véhicules utilitaires et à surveiller leur rendement sur le plan de la sécurité. Des changements récents au système permettent l'annulation de certains incidents comme :
- des collisions où rien n'indiquait que le conducteur était en faute ou que le véhicule était défectueux;
- des déclarations de culpabilité pour d'autres raisons que la sécurité routière;
- des infractions de poids excédentaires de 2000 kg
Les détentions du CVSA depuis août 1995 seront aussi modifiées à 1 point par défectuosité de mise hors service alors qu'elles étaient de 2 points. Le nombre maximal de points pour les défectuosités de mise hors service par véhicule est aussi passé de huit à quatre. Toutefois, les limites n'ont pas encore changées. Vérifiez vos certificats pour voir si ces changements auront un effet sur vos véhicules.
Vérification Uniforme
Au départ, il avait été suggéré d'effectuer des vérifications obligatoires de tous les transporteurs tous les trois ans. Mais, pour arriver à une certaine uniformité à l'échelle nationale, l'Ontario ne fera des vérifications obligatoires que dans les cas suivants :
- le dossier d'immatriculation UVU d'un utilisateur obtient la cote « conditionnelle »;
- le dossier de collisions d'un utilisateur dépasse la limite prédéterminée;
- un utilisateur est impliqué dans des incidents de la route ayant trait à la sécurité (collisions, infractions criminelles, mises en fourrière de véhicules et séparations de roues);
- un utilisateur n'a pas vraiment fait l'objet de l'application des lois;
- d'autres territoires ont demandé d'effectuer des vérifications en leur nom.
Un utilisateur peut demander de subir une vérification après le 1er août 1999 afin d'obtenir la cote de sécurité Acceptable ou Excellente. Il faut être inscrit comme utilisateur en Ontario depuis au moins 2 ans pour obtenir la cote Excellente et pendant 6 mois pour obtenir la cote Acceptable.
Nota : Seules les vérifications effectuées après le 1er janv. 1999 compteront pour l'attribution d'une cote de sécurité.
Où En Êtes-Vous ?
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Le ministère des Transports (MTO) a préparé un nouveau manuel de vérification des installations qui sera utilisé dans l'industrie. Le manuel suit de près le processus employé par les vérificateurs du MTO, et il permettra aux utilisateurs de camions et d'autobus de vérifier s'ils respectent les lois et règlements sur la sécurité routière en Ontario. |
Prochaines Étapes
Tous les territoires canadiens travaillent ensemble pour uniformiser les cotes de sécurité à l'échelle nationale par le biais du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Le nouveau programme ontarien sera mis en œuvre comme suit :
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attribution des cotes de sécurité aux transporteurs qui respectent le moins les règlements selon leur dossier de sécurité d'immatriculation UVU (juin 1999).
-
introduction d'un nouveau système automatisé d'immatriculation UVU pour aider le registrateur des véhicules automobiles à attribuer des cotes de sécurité (septembre 1999). On commencera par ceux qui ont la cote « conditionnelle ». Les transporteurs peuvent demander une vérification de leurs installations pour obtenir la cote « acceptable » ou
« excellente » (août 1999). - attribution d'une cote « acceptable sans vérification » aux utilisateurs ayant un rendement acceptable dans le nouveau système d'immatriculation UVU, mais dont les installations n'ont pas fait l'objet de vérifications (novembre/décembre 1999).
La mise en œuvre du Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs est permise en vertu de l'article 17 du Code de la route et des changements récents apportés au Règlement 424/97. Le ministère est en train de préparer des lignes directrices à l'intention du public pour accompagner ce règlement.
ISBN 0-7778-8988-9
On peut se procurer des exemplaires des publications :En ligne à ServiceOntario Publications.
www.serviceontario.ca/publicationsPar téléphone au Centre de service de ServiceOntario
Lundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h
416-326-5300
416-325-3408 (TTY)
1-800-668-9938 Toll-free across Canada
1-800-268-7095 TTY Toll-free across OntarioPour toute demande relative aux formats de rechange, veuillez communiquer avec le Coordonnateur des formats de rechange, ServiceOntario Publications.
Tél : 416-314-3086 Téléc : 416-326-4648.
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