Le ministère des Transports (MTO) appuie la réalisation de priorités et de résultats clés du gouvernement de l'Ontario par la promotion, la gestion et le maintien d'un système de transport multimodal intégré sécuritaire et efficace. Les priorités d'importance du gouvernement comprennent l'édification de collectivités et d'une économie fortes. Le système de transport de la province joue un rôle clé dans la réalisation de ces priorités, particulièrement dans l'amélioration du déplacement des gens et de la circulation des biens sur nos autoroutes et à nos postes frontaliers d'importance. Ces éléments, en retour, contribuent à la prospérité économique et à une meilleure qualité de vie pour les Ontariens. Voilà pourquoi le MTO concentrera ses ressources et ses efforts sur quatre domaines prioritaires clés :
Pour y parvenir, nous allons :
Accroître le nombre d'usagers des services de transport urbain en investissant dans le remplacement, l'exploitation et l'expansion de nos parcs de véhicules de transport en commun pour faire du transport en commun une option viable, pratique et fiable. Projets prévus :
Renforcer les services d'un intérêt essentiel pour le public au moyen d'investissements proposés dans le plan d'infrastructure qui amélioreront la circulation des gens et des biens sur nos autoroutes et postes frontaliers d'importance. Le MTO continuera également de promouvoir et d'appliquer les lois actuelles et nouvelles en matière de sécurité routière. Projets prévus :
Transformer et moderniser les stratégies d'exécution des opérations pour améliorer les services. Projets prévus :
Le MTO continue de suivre le progrès relatif à ces priorités et stratégies au moyen de diverses mesures de performance, dont :
Les stratégies, les mesures de performance, les programmes et les services du ministère des Transports sont fournis dans les domaines de programmes suivants :
Le programme Politiques, planification et normes planifie et fait la promotion d'un système de transport multimodal sécuritaire, efficace et fiable qui favorise une économie forte et une meilleure qualité de vie pour tous les Ontariens. Cela comprend des mesures visant à atténuer la congestion routière dans les zones urbaines et à faciliter la circulation des gens et des biens sur nos routes et à nos postes frontaliers.
Le programme Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sécuritaire, efficace et fiable en supervisant l'exploitation, la maintenance, le génie, la construction et l'administration de programmes pour le réseau de routes provinciales. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.
Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan qui permet à l'Ontario de se distinguer parmi les territoires les plus sécuritaires en Amérique du Nord pour les usagers de la route. Le programme de la sécurité des usagers de la route collabore avec un vaste nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite routière responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules utilitaires.
Le programme Administration du ministère - Le but premier du programme Administration du ministère est de fournir des services et un soutien, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils relatifs à la gestion et aux services directs.
Le Groupement de l'économie et des transports est une entreprise centrée sur les clients qui vise l'excellence en matière de prestation de services d'information et de technologie de l'information aux ministères du Développement économique et du Commerce, de l'Énergie, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation, des Transports ainsi qu'à ses partenaires et intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.
Organigramme du ministère des Transports, avril 2006 (PDF - 77 K)
Ministre: l'honorable Harinder Takhar
| Loi sur les aéroports | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur les ponts | Gestion des routes provinciales |
| Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, partie III | Politiques, planification et normes |
| Loi sur les transports en commun de banlieue | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur le transport des matières dangereuses | Sécurité des usagers de la route |
| Loi de 2001 sur le Réseau GO, L.O. 2001 chap. 23 | Gestion des routes provinciales |
| Loi de 1998 sur l'autoroute 407, l.o. 1998 chap. 28 | Politiques, planification et normes |
| Loi de 2001 sur le tronçon final est de l'autoroute 407, L.O. 2001 chap. 23 | Politiques, planification et normes |
| Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés L.O. 2002, chap. 26 | Politiques, planification et normes |
| Code de la route | Sécurité des usagers de la route Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| Loi de 2001 sur l'amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route, L.O. 2001, chap. 18 | Sécurité des usagers de la route |
| Loi sur les régies des routes locales | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur le ministère du Transport | ministère |
| loi de 1987 sur les transports routiers, (Canada — loi fédérale) — responsabilité déléguée | Sécurité des usagers de la route |
| Loi sur les motoneiges | Sécurité des usagers de la route |
| Loi sur les véhicules tout terrain | Sécurité des usagers de la route |
| Loi sur la commission des transports routiers de l'Ontario | Politiques, planification et normes |
| Loi sur la société de développement des transports de l'Ontario, L.R.O. 1980, chap. 358 | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur les travaux d'aménagement des voies publiques | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun | Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| Loi sur les véhicules de transport en commun | Sécurité des usagers de la route Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| The railways act L.R.O. 1950, chap. 331, telle que modifiée par l'art. 1 de la L.O. 1968, chap. 113, la L.O. 1979, chap. 44 et l'art. 61 de la L.O. 1986, chap. 64 | Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| The rainbow bridge act, 141, telle que modifiée par la L.O. 1959, chap. 87 | Politiques, planification et normes |
| Loi de 1995 sur les chemins de fer d'intérêt local | Sécurité des usagers de la route Politiques, planification et normes |
| Loi sur les ponts à péage | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur la régie des transports en commun de la région de Toronto | Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| Urban transportation development corporation ltd. act, L.R.O. 1980, chap. 518 | Politiques, planification et normes Gestion des routes provinciales |
| Loi de la taxe sur les carburants | Gestion des routes provinciales |
| Loi sur l'assurance automobile obligatoire | Sécurité des usagers de la route |
| Loi de 1999 sur le tribunal d'appel en matière de permis, L.O. 1999, chap. 12, annexe G | Sécurité des usagers de la route |
| Loi sur la taxe de vente au détail | Sécurité des usagers de la route |
| Commission des transports routiers de l'ontario | 2006-2007 Prévisions |
2005-2006 Chiffres réels provisoires |
|---|---|---|
| Dépenses | 400 000 | 400 593 |
| Revenus | 150 000 | 148 982 |
| Régie des transports en commun du Grand Toronto (Réseau GO) | 2006-2007 Prévisions |
2005-2006 Chiffres réels provisoires |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 39 900 000 | 34 100 000 |
| Dépenses d'immobilisations | 352 265 000 | 271 000 000 |
| Régie des transports en commun de la région de Toronto | 2006-2007 Prévisions |
2005-2006 Chiffres réels provisoires |
|---|---|---|
| Dépenses | 451 224 200 | 46 518 300 |
| Dépenses prévues du ministère (M$) | |
|---|---|
| Charges de fonctionnement | 1 329 520 200 |
| Charges d'immobilisations | 647 146 400 |
| Actif de fonctionnement | 4 000 |
| Immobilisations | 940 490 000 |
| Nom de programme | Dépenses prévues du ministère (M$) |
|---|---|
| Charges de fonctionnement | |
| Administration du ministère | 50 207v 500 |
| Politiques, planification et normes | 780 887 700 |
| Sécurité des usagers de la route | 153 157 300 |
| Gestion des routes provinciales | 292 643 600 |
| Groupement de l'économie et des transports | 52 624 100 |
| Total des charges de fonctionnement | 1 329 520 200 |
| Charges d'immobilisation | |
| Politiques, planification et normes | 535 375 400 |
| Gestion des routes provinciales | 111 771 000 |
| Total des charges d'immobilisation | 647 146 400 |
| Total des charges | 1 976 666 600 |
| Actif de fonctionnement | |
| Politiques, planification et normes | 1 000 |
| Sécurité des usagers de la route | 1 000 |
| Gestion des routes provinciales | 1 000 |
| Groupement de l'économie et des transports | 1 000 |
| Total de l'actif de fonctionnement | 4 000 |
| Immobilisations | |
| Politiques, planification et normes | 16 740 000 |
| Gestion des routes provinciales | 923 750 000 |
| Total des immobilisations | 940 490 000 |
| Total de l'actif | 940 494 000 |
Le transport constitue la pierre angulaire de la prospérité économique et d'une meilleure qualité de vie. La qualité et l'accessibilité du transport ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit notre emploi, notre santé, notre éducation et nos loisirs. L'objectif primordial du gouvernement en matière de transport est de faciliter la libre circulation des biens et des personnes dans toute la province, tout en construisant un réseau viable. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, dépend de ce réseau pour assurer le transport efficace et concurrentiel des personnes et des biens dans l'ensemble de la province et aux passages frontaliers.
Le ministère des Transports s'est fixé quatre priorités pour contribuer à la réalisation de la vision du gouvernement axée sur des communautés dynamiques et une économie vigoureuse :
Pour soutenir ces priorités, le MTO a mis l'accent sur les trois stratégies ci-dessous en 2005-2006.
Augmenter le nombre d'usagers du transport en commun en le rendant plus attrayant pour les navetteurs. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :
Renforcer les services qui présentent un intérêt public vital en prolongeant et améliorant les principaux couloirs commerciaux et passages frontaliers de l'Ontario, tout en demeurant l'un des territoires les plus sûrs en Amérique du Nord. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :
Appliquer des initiatives de transformation et de modernisation, permettant au MTO de transformer et moderniser ses services et d'assurer, de façon constante, l'exécution des principaux engagements gouvernementaux et la prestation de services de grande valeur à la population de l'Ontario tout en obtenant des résultats mesurables. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :
Les stratégies, les mesures de performance, les programmes et les services du MTO sont offerts par l'entremise des programmes ci-dessous.
Le programme Politiques, planification et normes planifie et fait la promotion d'un réseau de transport multimodal sûr, efficient et fiable qui contribue au renforcement de l'économie et à l'amélioration de qualité de vie de tous les Ontariens. Le programme vise, notamment, à soulager la congestion routière dans les zones urbaines et à faciliter la circulation des personnes et des biens sur les routes et aux passages frontaliers de la province.
Le programme Gestion des routes provincialessoutient l'engagement du ministère de fournir un réseau de transport routier sûr, efficient et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie, de construction et d'administration de programme pour le réseau routier de la province. Le programme supervise l'entretien routier effectué à longueur d'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.
Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle fondamental pour faire de l'Ontario l'un des territoires ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le programme fait appel à un éventail de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité sur les routes au moyen de la promotion et de la réglementation en matière de conduite responsable et de la surveillance des véhicules commerciaux.
Le programme Administration du ministère porte principalement sur la fourniture de services et de soutien, notamment la planification des activités et des ressources, les conseils de gestion et les services directs.
Le Groupement ITI pour les transports est un organisme axé sur le client qui vise l'excellence dans la prestation de services de technologie de l'information et d'information sur les transports au MTO et à ses partenaires et intervenants, de l'intérieur comme de l'extérieur du gouvernement.
| Dépenses prévues du ministère (M$) | |
|---|---|
| Charges de fonctionnement | 849 089 800 |
| Charges d'immobilisations | 1 911 648 600 |
| Actif de fonctionnement | 4 000 |
| Actif d'immobilisations | 834 410 000 |
| Nom de programme | Dépenses prévues du ministère (M$) |
|---|---|
| Charges de fonctionnement | |
| Programme d'administration du ministère | 55 442 500 |
| Programme des politiques, de la planification et des normes | 305 327 000 |
| Programme de la sécurité des usagers de la route | 156 421 300 |
| Programme de gestion des routes provinciales | 272 388 200 |
| Groupement de l'économie et des transports | 59 510 800 |
| Total - Charges de fonctionnement | 849 089 800 |
| Charges d'immobilisations | |
| Programme des politiques, de la planification et des normes | 1 346 836 700 |
| Programme de gestion des routes provinciales | 564 811 900 |
| Total - Charges d'immobilisations | 1 911 648 600 |
| Actif de fonctionnement | |
| Programme des politiques, de la planification et des normes | 1 000 |
| Programme de la sécurité des usagers de la route | 1 000 |
| Programme de gestion des routes provinciales | 1 000 |
| Groupement de l'économie et des transports | 1 000 |
| Total - Actif de fonctionnement | 4 000 |
| Actif d'immobilisations | |
| Programme des politiques, de la planification et des normes | 19 150 000 |
| Programme de gestion des routes provinciales | 815 260 000 |
| Total - Actif d'immobilisations | 834 410 000 |
Le plan 2004-2005 jetait les bases du contrôle des coûts et l'affectation des ressources aux priorités du gouvernement en vue de bâtir des communautés dynamiques et une économie vigoureuse. Le ministère a mis en œuvre des mesures destinées à rendre les transports en commun plus attrayants pour les navetteurs en faisant la promotion de leur commodité, de leur souplesse et de leur accessibilité. En outre, il a pris les moyens pour assurer le bon entretien et l'extension stratégique de l'infrastructure de transport de la province. Voici des réalisations du MTO en 2004-2005 :
Priorité accordée aux enfants et aux jeunes par le dépôt du projet de loi 73 intitulé Loi de 2004 visant à améliorer la sécurité des enfants et des jeunes sur les routes de l'Ontario. Cette loi a été adoptée et elle contribue à améliorer la sécurité des enfants au moyen de mesures réglementaires, comme l'utilisation obligatoire de sièges d'auto et d'appoint pour enfants, qui peuvent réduire les blessures jusqu'à 75 %.
Dépôt d'une nouvelle loi visant à améliorer la sécurité routière, à soulager la congestion routière et à augmenter le nombre d'usagers du transport en commun. Le projet de loi 169, Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport, comprend des initiatives importantes, notamment, amélioration de la sécurité à tous les passages pour piétons; mesures pour contrer la vitesse excessive; amélioration de la sécurité des camions; ouverture de voies réservées aux véhicules multioccupants pour encourager le recours au covoiturage et au transport en commun; voies réservées aux véhicules utilitaires et de tourisme détenant une autorisation de sécurité délivrée avant l'arrivée à la frontière; et ciblage des exploitants de taxi et de limousine illégaux.
Annonce d'un financement conjoint de un milliard de dollars chacun pour le Réseau GO et pour la CCT en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial. Les gouvernements travailleront ensemble à la modernisation et à l'extension des services d'autobus, de tramways et de métro au moyen de l'acquisition de nouveaux véhicules et d'améliorations, notamment des voies réservées au transport en commun, des mesures de priorité au transport en commun et des améliorations au métro.
Injection des recettes provenant de la taxe sur l'essence dans le transport en commun : un cent le litre en 2004, un cent et demi le litre en 2005, puis deux cents le litre au début de 2006. Ces investissements permettront d'étendre et d'améliorer le service de transport en commun, d'augmenter la capacité et d'attirer de nouveaux usagers en leur présentant une solution de rechange plus fiable et commode à la voiture.
Soutien de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui vise à rendre l'Ontario entièrement accessible d'ici 2025. Le MTO continuera de travailler à l'élimination des obstacles dans les transports en commun pour les personnes handicapées. Tous les autobus remplacés ou ajoutés que le MTO financera devront être totalement accessibles.
Lancement de la phase d'acquisition d'une carte de transport en commun intégrée. Le système de perception intégré sera introduit au début de 2007 et il reliera Mississauga, le Réseau GO et Union Station. Hamilton sera reliée à Whitby d'ici 2010.
Investissement de 300 millions de dollars dans des améliorations aux passage frontalier de Windsor grâce à un programme de financement conjoint fédéral?provincial. Il s'agit de la première étape importante de la stratégie pluriannuelle Il faut que ça bouge à Windsor Essex, destinée à améliorer la sécurité routière, à faciliter l'accès à la frontière et à protéger les emplois locaux et la croissance.
Exécution d'un programme d'immobilisations routières efficace, incluant des investissements de près de un milliard de dollars à l'échelle de la province. Le programme d'immobilisations a contribué au maintien de l'état du réseau routier dans son ensemble, un accent particulier ayant été mis sur l'amélioration des couloirs commerciaux et les passages frontaliers stratégiques.
| Dépenses prévues du ministère (M$) | |
|---|---|
| Charges de fonctionnement | 753 253 424 |
| Charges d'immobilisations | 593 091 890 |
| Actif de fonctionnement | 10 479 000 |
| Actif d'immobilisations | 659 050 615 |
| Effectif (au 31 mars 2005) | 4 046 |
Nota : ne comprend pas les crédits législatifs
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Dernière mise à jour : 30 janvier 2009