Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

Table des matières

• Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère
• Organigramme du ministère
• Lois administrées par le ministère
• Liste d'agences et de commissions
• Information financière du ministère

Annexe 1

• Plan axé sur les résultats publié 2006-2007
• Rapport annuel 2005-2006

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Déclaration relative à la vue d’ensemble du ministère

Un système de transport multimodal sûr, efficace et durable est essentiel à l’édification de collectivités et d’une économie forte. Par la promotion, la gestion et l’entretien de ce système, le ministère des Transports appuie la réalisation des grandes priorités du gouvernement de l’Ontario, soit la constitution d’une société forte, d’une économie forte et de collectivités plus fortes et plus sûres. Un système de transport bien géré stimule la croissance de l’emploi et favorise la compétitivité économique en soutenant la livraison juste à temps aux niveaux national et international et améliore la qualité de vie de tous les Ontariens en assurant la sécurité, la commodité et l’accessibilité des déplacements personnels. Pour atteindre ces objectifs, le MTO concentrera ses efforts sur quatre domaines prioritaires :

• accroître le nombre d’usagers des transports en commun;
  
  
• améliorer l’infrastructure frontalière et celle des couloirs commerciaux pour assurer l’efficacité de la circulation des gens et des biens;
  
• promouvoir la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord;
  
  
• améliorer l’infrastructure des autoroutes, des routes et des ponts de l’Ontario. 

 
Le MTO entreprendra plus précisément les projets suivants :

Amélioration des transports en commun par l’expansion des services, la réduction de la congestion et l’augmentation du nombre d’usagers. Parmi les initiatives, mentionnons :

• l’appui apporté à la Régie des transports du Grand Toronto dans la préparation et la mise en œuvre d’un plan de transport en commun et de routes pour l’ensemble de la région;
  
  
• la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure de transport en commun comme le prolongement du métro de Toronto à York, le Transitway de Mississauga, l’étape 2 de VIVA dans la région de York et l’AcceleRide de Brampton;
  
  
• le lancement de la carte de transport en commun de la RGT au milieu de 2007 sur quatre itinéraires d’autobus de Mississauga, la ligne de Milton du Réseau GO et la gare Union à la fois pour le Réseau GO et la TTC;
  
  
• la poursuite des investissements dans l’amélioration des installations, du matériel roulant et des équipements du Réseau GO.

Amélioration de l’infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux en collaboration continue avec nos partenaires des gouvernements du Canada, des États-Unis et des États, ainsi qu’avec la ville de Windsor, pour assurer la circulation efficace des personnes et des biens à nos postes frontaliers internationaux. Parmi les initiatives, mentionnons :

• l’établissement d’une unique route d’accès prioritaire, d’un centre d’inspection et d’un franchissement de la rivière à Detroit-Windsor cette année;
  
  
• la revendication, pour l’Ontario, d’une part équitable du financement de l’infrastructure fédérale au titre des passages transfrontaliers, des couloirs commerciaux, des postes frontaliers et des principales routes.

Amélioration de la sécurité et de la protection des usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation ainsi que de sécurisation des déplacements personnels. Parmi les initiatives, mentionnons :

• un ensemble de lois et de règlements portant sur l’alcool au volant et des peines plus lourdes pour les courses de rue;
  
  
• la délivrance d’une carte de permis de conduire à la fine pointe de la technologie avec davantage de caractéristiques de sécurité et de mesures contre la fraude.

Amélioration de l’infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes et les ponts de la province, ainsi que dans l’infrastructure locale de transport dans l’ensemble de la province. Parmi les initiatives, mentionnons :

• la planification, la conception et la construction des prolongements de la route 7 et des autoroutes 407 Est et 404;

• la poursuite de la mise en œuvre des programmes routiers du Nord et du Sud de l’Ontario, y compris le prolongement de l’autoroute 401 à Port Hope et à London, l’échangeur de la QEW et de Red Hill Valley à Hamilton, les routes 11 et 69 ainsi que les voies réservées aux VMO en direction nord sur l’autoroute 404.

Mesures de performance

Le ministère des Transports suit les progrès accomplis à l’égard des priorités qu’il a établies pour assurer la réalisation des objectifs :

Le nombre d’usagers des transports en commun est en croissance dans les grands centres urbains

Les systèmes de transport en commun desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 652 millions de passagers en 2005 au moyen de services ordinaires et spécialisés. Ce nombre devrait passer à 660 millions de déplacements en 2007 et à 721 millions d’ici 2010.

Nombre d’usagers du Réseau GO

Les trains et les autobus du Réseau GO ont transporté 47,4 millions de passagers en 2005‑2006. Ce nombre devrait passer de 49,7 millions en 2007-2008 à 54,4 millions d’ici 2010‑2011

Amélioration de l’infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux

Les échanges commerciaux avec les États-Unis se sont élevés à 325 milliards de dollars en 2005, dont plus de 242 milliards (75 pour cent) ont été transportés en camion. En 2006, quelque 43 millions de véhicules, dont environ 8,3 millions de camions, ont utilisé les passages frontaliers internationaux de l’Ontario. L’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, continue d’investir dans l’amélioration de l’infrastructure pour parfaire les couloirs commerciaux routiers, réduire la congestion et augmenter la capacité des points d’accès frontaliers de Windsor, de Sarnia, de Niagara et de Sault Ste Marie. Le ministère continuera également de collaborer avec le gouvernement fédéral et celui du Québec au développement du concept global de point d’accès nord-américain.

Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires de permis

L’Ontario est le territoire de compétence le plus sûr en Amérique du Nord pour ce qui est du nombre de décès liés à des accidents de la route avec un taux de 0,92 décès par tranche de 10 000 titulaires de permis en 2004 (dernières données disponibles). Le nombre de décès a diminué régulièrement dans les 10 dernières années grâce aux campagnes de sensibilisation du public, à l’amélioration de la sécurité et à une application stricte de la loi.

Amélioration de l’infrastructure de transport

Grâce aux programmes des routes du Nord et du Sud de l’Ontario, le ministère a pu effectuer d’importants investissements à long terme dans les autoroutes, les routes et les ponts de l’Ontario. Le budget du printemps 2007 a prévu 1,7 milliard de dollars pour financer les dépenses d’immobilisations dans les transports, y compris les travaux de conception, l’acquisition de biens, les aéroports éloignés, les routes locales et les routes provinciales.

Programmes et services

Les services que le MTO offre à la population de l’Ontario sont groupés dans les domaines de programmes suivants :

Le programme Politiques et planification (PP) fait la promotion d’un système de transport multimodal (aérien, terrestre et maritime) sûr, efficace et durable qui favorise des collectivités fortes, une meilleure qualité de vie et une économie forte. Cela comprend la planification à long terme nécessaire pour atténuer la congestion routière dans les zones urbaines et faciliter la circulation des gens et des biens sur nos routes et à nos postes frontaliers.

Le programme Gestion des routes provinciales (GRP) appuie l’engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d’exploitation, d’entretien, de génie, de construction et d’administration des programmes pour le réseau routier provincial. Le programme supervise l’entretien des routes tout au long de l’année et protège les investissements publics dans l’infrastructure routière.

Le programme Sécurité des usagers de la route (SUR) joue un rôle de premier plan pour permettre à l’Ontario d’être le territoire de compétence ayant la meilleure sécurité routière en Amérique du Nord. Le programme SUR collabore avec un grand nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d’une conduite responsable et à l’application des lois relatives aux véhicules commerciaux.

Le programme d’administration du ministère fournit des services et un soutien aux unités d’exploitation, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.

Le Groupement de l’économie et des transports fournit des services d’information et de technologie de l’information aux ministères des Transports, du Travail, de l’Énergie, du Développement économique et du Commerce, de la Recherche et de l’Innovation et des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat, ainsi qu’à ses partenaires et intervenants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement.

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Organigramme du ministère des Transports , avril 2007

Organigramme du ministère des Transports, avril 2007 (PDF - 77 K)

Minister: Honourable Donna Cansfield

• Président Commission des transports routiers de l'Ontario : Gary Stanley
• Président Régie des transports du grand Toronto : Robert MacIsaac
• Président Réseau GO : Peter Smith
• Adjoint parlementaire : Phil McNeely
• Sous-ministre: Shelly Jamieson
  1. DI Groupement ITI de l'économie et des transports : Blair Smith
     • Directeur de la transition : Tim Bondett
     • Directrice Solutions technologiques pour la sécurité routière : Kim Langford
     • Directeur Solutions technologiques pour les routes et les services opérationnels : Howard Bertrand
     • Directeur de projet Systéme de billetterie intégrée : Jeffrey Young
  2. SMA Politiques et planification : David O'Toole
  • Directeur Politiques d'infrastructure urbaine et rurale : Chris Burke
  • Directeur Politiques stratégiques : David Ward
  • Directrice Planification des transports : Pat Boeckner
  • Directrice Partenariates et politiques relatives aux modes de transport : Kim Lambert
  • Directeur de projet Systéme de billetterie intégrée : Jeffrey Young
  3. SMA Sécurité des usagers de la route : Bohodar Rubashewsky
     • Directeur Sécurité des transporteurs et application des lois : Peter Hurst
     • Directeur Services opérationnels : Steve Burnett
     • Directrice Sensibilisation et politiques en matière de sécurité : Sue Lo
     • Directeur Gestion des projets et des changements : Paul Harbottle
     • Directeur de projet : Brian Gaston
     • Directeur général Activités de sécurité des usagers de la route : Ernie Bartucci
       • Directeur Activités régionales de sécurité des usagers de la route : Keith Bryer
       • Directrice Services de délivrance des permis et d'immatriculation : Karen Tilford
       • Directeur Partenariats pour la prestation de services : Sam Erry
       • Directeur Activités de sécurité des usagers de la route Région du Centre : Warren Blackmore
  4. SMA Gestion des routes provinciales : Bruce McCuaig
     • Directeur régional Centre : Roger Hanmer
     • Directeur régional Sud-Ouest : Brian Peltier
     • Directrice régionale Est : Kathryn Moore
     • Directeur régional Nord-Est : Osmo Ramakko
     • Directeur régional Nord-Ouest : Larry Lambert
     • Directeur général Gestion des biens : Ray Mantha
       • Directeur Stratégies d'investissement : Steve Cripps
       • Directeur et ingénieur en chef Normes routières : Gerry Chaput
       • Directeur Gestion des contrats et des opérations : Mike Goodale
       • Directeur Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor :Fausto Natarelli
  5. SMA Services ministériels : Robert Fleming
     • Directeur Ressources humaines : Alan Hogan
     • Directeur Finances : Steve Naylor
     • Directrice Installations et services opérationnels : Lesley Spinney
  6. Directrice Communications : Kimberley Bates
  7. Directrice Services juridiques : Heidi Francis
  8. Directeur Services de vérification interne : Charles Brown

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Lois

Lois non administrées par le ministère des transports de l'ontario, mais avec sa participation :

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Organismes, conseils et commissions (OCC)

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Information financière du ministère

Dépenses prévues du ministère par programme 2007-2008

Le secteur des transports constitue la pierre angulaire de la prospérité économique et d?une qualité de vie élevée. La qualité et la disponibilité des transports ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, notre santé, notre éducation et nos loisirs. L?économie ontarienne, axée sur l?exportation, repose sur ce système pour assurer le transport efficace et concurrentiel des personnes et des biens, particulièrement en cette période caractérisée par la livraison juste à temps.

Le ministère des Transports s?engage à construire et à entretenir un réseau de transport sûr, efficace et durable en Ontario. Le ministère ?uvre à faire en sorte que le transport en commun soit une solution plus viable en favorisant son côté pratique, sa souplesse et son accessibilité. De plus, l?infrastructure de transport de l?Ontario doit être entretenue régulièrement, réparée au besoin et étendue de façon stratégique afin de protéger les investissements publics. Cela doit se faire dans le respect de l?environnement.

Le ministère recherche également des technologies nouvelles et novatrices pour s?assurer que ses programmes et services répondent aux besoins de la population et que les transports continuent de soutenir la création d?emplois, le tourisme, l?investissement, le commerce et une qualité de vie supérieure pour les futures générations d?Ontariens

Information Financière du Ministrère

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Annexe 1

Plan axé sur les résultats publié 2006-2007

Rapport Annuel 2005-2006

La Planification axée sur les résultats 2005-2006 prévoyait un réseau de transport équilibré et intégré qui contribue à bâtir des collectivités fortes offrant une qualité de vie élevée et un climat d'affaires positif en Ontario. Le ministère a cherché des moyens de faire en sorte que les transports en commun soient une solution de rechange viable à la voiture personnelle en favorisant leur côté pratique, leur souplesse et leur accessibilité. De plus, le ministère a veillé à ce que l'infrastructure de transport de l'Ontario soit entretenue régulièrement, réparée au besoin et étendue de façon stratégique afin de protéger les investissements publics.

Voici certaines des réalisations du MTO en 2005-2006 :

• Financement stable et à long terme de l'expansion des transports en commun municipaux par le biais de la taxe sur l’essence.  Financement de 83 systèmes de transport en commun desservant 110 municipalités grâce à la taxe sur l'essence.

• Mise en œuvre d'ententes de financement fédérales-provinciales pour améliorer la capacité du Réseau GO, de la Commission de transport de Toronto, d'OC Transpo d'Ottawa-Carleton et du transport en commun de la région de York.  Un tournant important a été atteint dans la région de York avec le lancement du service d'autobus rapides VIVA en septembre 2005.

• Collaboration fructueuse avec huit municipalités et le Réseau GO pour effectuer une demande de propositions en vue de l'élaboration d'un système intégré de tarification des transports en commun pour la RGT.

• Adoption du projet de loi 169, Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport,qui permet au ministère de mettre de l'avant un certain nombre d'initiatives comme la mise en place de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO), les accotements de déviation pour les autobus (ADA), les feux de circulation prioritaires pour les véhicules de transport en commun, la légalisation de l'utilisation de pneus d'hiver cloutés dans le Nord de l'Ontario, le renforcement de la sécurité des piétons par l'augmentation des peines pour omission d'arrêt aux passages pour piétons ou écoliers et l'augmentation des amendes liées à la vitesse excessive pour décourager celle-ci.

• Mise en œuvre de la toute première stratégie multiannuelle routière du Nord de l'Ontario.  Celle-ci permettra de préserver l'infrastructure existante, d'en assurer l'expansion future et d'améliorer la sécurité des routes du Nord.

• Création du Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor qui s'est établi avec succès à Windsor. Son mandat inclut l'amélioration de la capacité des passages existants et la collaboration avec tous les niveaux de gouvernement des deux côtés de la frontière pour mettre en place un passage nouveau ou agrandi d'ici 2013.

• Mise en œuvre de mesures en vertu du projet de loi 73 visant à améliorer la sécurité des enfants et des jeunes sur les routes de l'Ontario, qui exige que les enfants soient attachés dans un siège d'enfant approprié et qui améliore la sécurité des autobus scolaires en permettant de porter des accusations contre les propriétaires de véhicules qui dépassent illégalement un autobus scolaire à l'arrêt.

Rapport Annuel 2006-2007

Un système de transport sûr, efficace et intégré est essentiel pour assurer la circulation efficace des personnes et des biens, ce qui, en retour, favorise une économie forte. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, compte sur ce système pour assurer le transport efficace et concurrentiel des personnes et des biens dans tout l'Ontario et au-delà de nos frontières, particulièrement en cette ère de livraison juste à temps. Un système de transport vigoureux soutient les investissements dans les emplois et l'économie, protège l'environnement et contribue à une meilleure qualité de vie pour tous les Ontariens. 

Le ministère des Transports concentre ses ressources dans quatre domaines pour contribuer à la construction et à l'entretien du système de transport intégré de l'Ontario afin d'appuyer les engagements du gouvernement envers des collectivités fortes et une économie forte :

• amélioration des transports en commun;
• planification et financement de l'infrastructure essentielle de transport;
• promotion de la sécurité routière;
• amélioration des services publics et de la satisfaction de la clientèle. 

En ciblant ces quatre domaines, le MTO a contribué à concrétiser la vision du gouvernement qui consiste à créer une économie forte.   

Le ministère des Transports a appuyé ces priorités en se concentrant sur trois stratégies principales :

Augmentation du nombre d'usagers des transports en commun en investissant dans le remplacement, l'exploitation et l'accroissement des parcs de véhicules de transport en commun pour faire de celui-ci un choix de transport viable, commode et fiable. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• investissement de 838 millions de dollars par l'entremise de l'initiative Transports-Action Ontario, que les municipalités peuvent utiliser pour des projets prioritaires de transport en commun dans la RGT;
• transfert de 312 millions de dollars provenant de la taxe provinciale sur l'essence à 86 systèmes de transport en commun desservant 104 collectivités dans l'ensemble de la province;
• investissement dans de nouvelles gares du Réseau GO, de nouvelles places de stationnement, de nouvelles locomotives économiques en carburant et des autobus à deux étages;
• promulgation de la loi créant la Régie des transports du Grand Toronto qui mettra au point un plan intégré pour le transport en commun local, le Réseau GO et les principales routes de la RGT et de Hamilton.

Renforcement des services présentant un intérêt public vital par des investissements dans l'infrastructure pour améliorer la circulation des personnes et des biens dans nos principaux couloirs routiers et passages frontaliers. Le MTO a continué de promouvoir et d'appliquer les lois nouvelles et existantes en matière de sécurité routière. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• mise en œuvre d'un programme d'immobilisations routières de 1,4 milliard de dollars à l'échelle de la province en 2006-2007, comprenant 61 contrats de construction en cours et 94 nouveaux à l'origine de 26 000 emplois directs et indirects;
• mise en œuvre de projets d'infrastructure dans le cadre de la stratégie Il faut que ça bouge à Windsor-Essex, y compris l'amélioration de Huron Church Road et des initiatives de systèmes de transport intelligents (STI);
• mise en application de la loi Une personne, une ceinture de sécurité.

Transformation et modernisation des stratégies de conduite des activités pour améliorer les services et renforcer l'intégrité et la sécurité du permis de conduire ontarien. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• aide accordée au ministère des Services gouvernementaux dans la mise en œuvre de la stratégie ServiceOntario;
• collaboration avec d'autres autorités du Canada et de l'Amérique du Nord pour améliorer la sécurité et la protection des dossiers des conducteurs;
• supervision de l'engagement des exploitants de l'autoroute 407 ETR de traiter plus équitablement les différends avec les clients, de mettre en place un programme de récompenses pour les clients et de construire plus de 100 kilomètres de nouvelles voies d'autoroute.

Programmes et services

Les stratégies, les mesures du rendement, les programmes et les services du MTO sont groupés dans les domaines de programmes suivants :

Le programme Politiques et planification (PP) planifie et promeut un réseau de transport multimodal sûr, efficace et fiable qui contribue au renforcement de l’économie et à l’amélioration de la qualité de vie de tous les Ontariens. Il vise notamment à soulager la congestion routière dans les zones urbaines et à faciliter la circulation des personnes et des biens sur les routes et aux passages frontaliers.

Le programme Gestion des routes provinciales (GRP) appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.

Le programme Sécurité des usagers de la route (SUR) joue un rôle de premier plan pour faire de l’Ontario l’un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le programme SUR collabore avec un grand nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules commerciaux.

Le programme d'administration du ministère fournit principalement des services et du soutien, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.

Le Groupement de l'économie et des transports est un organisme de service axé sur le client qui vise l'excellence dans la prestation de services d'ITI aux ministères des Transports, du Travail, de l'Énergie, du Développement économique et du Commerce, de la Recherche et de l'Innovation et des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat, ainsi qu'à ses partenaires et intervenants à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.

Remarque : Ne comprend pas les consolidations des organismes (fonctionnement de - 137 400 000 $ et immobilisations de -291 100 000 $) et les crédits législatifs (fonctionnement de 355 700 $ et immobilisations de 411 664 500 $).

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