Ministère des Transports : Document d'information sur le Budget des Dépenses et la Planification Axée Sur Les Résultats 2009-2010

Tableau des matières

• Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère
• Contributions aux priorités du gouvernement
• Mesure du rendement
• Programmes et services
• Information financière du ministère

ISSN 1718-7168 (Enligne)

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Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère

Les transports sont essentiels pour assurer la reprise et la croissance économique de l'Ontario. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, compte sur le système de transport des marchandises et des personnes, tandis que les investissements stratégiques dans les routes et les ponts créent des emplois et l'infrastructure nécessaire pour attirer de nouveaux investissements. Voilà pourquoi le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) s'efforce de faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l'Ontario : un Ontario plus fort, un Ontario plus écologique et un meilleur Ontario pour les familles. Pour faire progresser ces grandes priorités gouvernementales, le MTO concentre ses efforts sur quatre domaines :

• accroissement du nombre d'usagers des transports en commun;
• promotion d'un réseau de transport multimodal viable en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises;
• promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord;
• amélioration de l'infrastructure des routes et des ponts et de l'infrastructure frontalière de l'Ontario.

Le MTO entreprendra plus précisément les projets suivants :

• Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec ses partenaires pour en faire une option intéressante et abordable de remplacement de l'automobile grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
  • la collaboration avec Metrolinx afin d'achever les plans d'immobilisations quinquennaux et décennaux;
  • la mise en place de la carte de transport en commun PRESTO sur la ligne Lakeshore West d'ici l'automne 2009;
  • l'amélioration du service du réseau GO Transit, en ajoutant notamment des voies ferrées et en mettant en service plus d'autobus à deux étages.
• Promotion d'un réseau de transport multimodal viable en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises en mettant l'accent sur l'aménagement durable du territoire et en optimisant l'utilisation de tous les modes de transport tout en atteignant les objectifs de la province en matière d'économie et de changements climatiques. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
  • l'élaboration et le début de la mise en œuvre d'une stratégie de viabilité du MTO;
  • la mise sur pied du Comité consultatif de gestion écologique des routes en vue d'améliorer la viabilité des pratiques de construction et de planification du MTO;
  • la poursuite du développement de la porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec;
  • la poursuite de l'évaluation de la possibilité de mettre en œuvre un couloir ferroviaire à grande vitesse reliant les villes de Windsor et de Québec;
  • le début de la construction d'une liaison air-rail reliant la gare Union et l'aéroport international Pearson.
• Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord en améliorant la sécurité de tous les usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
  • la poursuite de la mise en œuvre du projet de loi 203, Loi visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr, pour réduire davantage la conduite avec facultés affaiblies, en mettant notamment en application des sanctions d'une sévérité croissante pour les conducteurs dont le taux d'alcool dans le sang se situe entre 0,05 et 0,08 et la poursuite de la collaboration avec nos homologues du ministère du Procureur général afin de lancer un programme d'examen des conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies;
  • l'adoption de nouvelles mesures de sécurité routière dans les projets de loi 118 et 126 qui proposent de combattre la conduite inattentive, d'exiger un taux d'alcoolémie de zéro pour tous les conducteurs de moins de 22 ans et de saisir les véhicules pendant sept jours pour les infractions de conduite avec facultés affaiblies et de conduite pendant que le permis de conduire a été suspendu en vertu du Code de la route ou sans que le véhicule ne soit doté d'un dispositif obligatoire de verrouillage du système de démarrage;
  • les modifications apportées au Règlement de l'Ontario 340/94 afin d'améliorer le système de délivrance graduelle des permis de conduire en prolongeant ce programme et en imposant des sanctions d'une sévérité croissante à l'égard des condamnations pour avoir enfreint les restrictions prévues par ce système, des condamnations pour infractions au Code de la route entraînant au moins quatre points d'inaptitude ou des suspensions du permis de conduire sur ordonnance du tribunal relative aux condamnations en vertu du Code de la route qui auraient autrement entraîné au moins quatre points d'inaptitude;
  • le déploiement du nouveau permis de conduire qui offre davantage de sécurité, rend les faux permis plus faciles à détecter, prévient la falsification, améliore la protection des renseignements personnels et accroît la sécurité et l'efficacité des voyages outre-frontière;
  • le maintien de l'application de normes rigoureuses à l'intention des transporteurs commerciaux utilisant les routes de l'Ontario afin d'assurer la sécurité du public sans nuire à l'économie.
• Amélioration de l'infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes, les ponts, l'infrastructure frontalière et le transport local dans l'ensemble de la province. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
  • le début de la construction de l'autoroute Windsor-Essex, route d'accès vers un nouveau passage frontalier à Windsor;
  • la construction d'un nouvel échangeur et l'élargissement de l'échangeur QEW - Red Hill Valley Parkway;
  • l'élargissement de quatre à six voies de l'autoroute 401 entre Windsor et Tilbury, phase 5, de Puce Road à Essex Road 27;
  • l'élargissement de deux à quatre voies de la route 10, de Caledon à la route 9;
  • la réfection du revêtement de la route 11 en direction sud entre les routes 534 et 654;
  • la remise en état du pont de la route 17 enjambant la rivière Wanapitae.

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Contributions du MTO aux priorités du gouvernement

Priorités de l'Ontario

• Un Ontario plus fort - Créer des emplois pour l'économie d'aujourd'hui
• Donner l'exemple dans le dossier de l'environnement
• Améliorer la qualité de vie

Vision du MTO

Faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée.

Priorités et stratégies du MTO

Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun

Collaborer avec nos partenaires pour faire des transports en commun une option intéressante et abordable de remplacement de l'automobile grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements.

Initiatives

• Mise en place de la carte PRESTO sur la ligne Lakeshore West d'ici l'automne 2009
• Achèvement de la dernière étape de la construction d'une troisième voie ferrée sur la ligne Lakeshore West

Promouvoir un réseau de transport multimodal

Mettre l'accent sur l'aménagement durable du territoire et optimiser l'utilisation de tous les modes de transport tout en atteignant les objectifs de la province en matière d'économie et de changements climatiques.

Initiatives

• Construction d'une liaison air-rail reliant la gare Union et l'aéroport international Pearson
• Poursuite du développement de la porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec

Promouvoir la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Améliorer la sécurité de tous les usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation et concevoir des routes de manière à ce qu'elles soient le plus sécuritaire et efficace possible.

Initiatives

• Une fois qu'il sera adopté, mise en œuvre du projet de loi 188, Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques
• Travail visant la mise au point d'un permis de conduire Plus

Améliorer l'infrastructure des routes et des ponts et l'infrastructure frontalière de l'Ontario

Améliorer l'infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes, les ponts et l'infrastructure frontalière ainsi que le transport local dans l'ensemble de la province.

Initiatives

• Début de la construction de l'autoroute Windsor-Essex
• Nouvel échangeur et élargissement de l'échangeur QEW - Red Hill Valley Parkway

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Mesure du rendement

Le ministère des Transports suit les progrès accomplis à l'égard de ses priorités pour assurer la réalisation des objectifs.

Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Les systèmes de transport en commun desservant les 15 principaux centres urbains de l'Ontario ont transporté 703 millions de passagers en 2007 au moyen de services ordinaires et spécialisés. Ce nombre devrait passer à 740 millions de déplacements en 2009 et à 809 millions d'ici 2012.

Figure 1 : Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Nombre d'usagers du réseau GO Transit

Les trains et les autobus du réseau GO Transit ont transporté 51,6 millions de passagers en 2007-2008. Ce nombre devrait passer de 52,8 millions de passagers en 2009-2010 à 57,7 millions d'ici 2012-2013.

Figure 2 : Nombre d'usagers du réseau GO Transit

Amélioration de l'infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux

Les échanges commerciaux de l'Ontario avec la zone continentale des États-Unis se sont élevés à près de 312 milliards de dollars en 2007, dont plus de 231 milliards (74 pour cent) ont été transportés en camion. En 2007, quelque 42 millions de véhicules, dont environ 8 millions de camions, ont utilisé les passages frontaliers internationaux de l'Ontario. L'Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, continue d'investir dans l'amélioration de l'infrastructure pour parfaire les couloirs commerciaux routiers, réduire la congestion et augmenter la capacité des points d'accès frontaliers de Windsor, Sarnia, Niagara et Sault Ste. Marie. Le ministère continuera également de collaborer avec le gouvernement fédéral et celui du Québec à l'élaboration de l'Initiative de développement de la porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec.

Nombre de décès par tranche de 10 000 conducteurs

L'Ontario était le territoire de compétence le plus sûr en Amérique du Nord et au Canada pour ce qui est du nombre de décès liés à des accidents de la route avec un taux de 0,87 décès par tranche de 10 000 titulaires de permis en 2006 (dernières données disponibles). Il s'agit du taux le plus bas jamais enregistré. Le nombre de décès a diminué régulièrement dans les 10 dernières années grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d'amélioration de la sécurité routière et à une application stricte de la loi.

Figure 3 : Nombre de décès par tranche de 10 000 conducteurs

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Programmes et services

Les services que le MTO offre à la population de l'Ontario sont groupés dans les domaines de programmes suivants :

• Le programme Politiques et planification fait la promotion d'un système de transport multimodal (aérien, terrestre et maritime) sûr, efficace et durable qui favorise des collectivités fortes, une meilleure qualité de vie et une économie forte. Cela comprend la planification à long terme nécessaire pour atténuer la congestion routière dans les zones urbaines et faciliter la circulation des gens et des biens sur nos routes et à nos postes frontaliers. La Division est également chargée de la gestion des relations du ministère avec deux organismes gouvernementaux clés, le réseau GO Transit et Metrolinx.
• Le programme Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.
• Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan pour faire de l'Ontario l'un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le programme SUR collabore avec un grand nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules commerciaux.
• Le programme d'administration du ministère fournit des services et un soutien aux unités d'exploitation, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.
• Le Groupement de l'économie et des transports fournit des services d'information et de technologie de l'information (ITI) aux ministères du Développement économique, du Commerce international et de l'Investissement, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation, des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs, des Transports, ainsi qu'à ses partenaires et intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.

Organigramme du ministère des Transports
au 1er avril 2009

Accédez à une version PDF du MTO organigramme, ou voir ci-dessous pour une version texte de l'organigramme.

• Ministre : l'honorable Jim Bradley
  • Président de la Commission des transports routiers de l'Ontario : Gary Stanley
  • Président de Metrolinx : Robert MacIsaac
  • Président du réseau GO : Peter Smith
  • Adjointe parlementaire : Linda Jeffrey
  • Sous-ministre : Bruce McCuaig 416 327-9162
• Directeur de l'information du Groupement ITI pour l'économie et les transports : Ken Kawall 416 327-1955
  • Directrice, solutions pour la sécurité des usagers de la route : Harjeet Kaur 416 235-5315
  • Directeur, solutions pour les routes et l'économie : Howard Bertrand 905 704-2488
  • Directrice, gestion des services : Dani Danyluk 905 704-2834
  • Directeur, stratégies et planification des ressources : Michael Anderson 416 327-5314
  • Directeur de projet, système de billetterie intégrée : Jeffrey Young 416 869-3600, poste 5162
• Sous-ministre adjoint, politiques et planification : Scott Thompson 416 327-8521
  • Directeur, politiques de transport en commun : Andrew Posluns 416 235-3670
  • Directrice, planification des transports : Pat Boeckner 416 585-7238
  • Directrice, politiques du transport : Linda McAusland 416 585-7177
  • Directeur, politiques stratégiques et économie des transports : David Ward 416 212-1893
• Sous-ministre adjoint, sécurité des usagers de la route : Robert Fleming 416 235-4453
  • Directrice, projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route : Linda Dunstall 416 235-4628
  • Directeur, sécurité des transporteurs et application des lois : Peter Hurst 905 704-2501
  • Directeur, services de délivrance des permis et d'immatriculation : Paul Brown 416 235-4392
  • Directrice, développement organisationnel : Shelley Unterlander 416 235-5312
  • Directeur, partenariats pour la prestation de services : Steve Burnett 416 235-5312
  • Directrice, sensibilisation et politiques en matière de sécurité : Sue Lo 416 235-4050
  • Directeur, opérations régionales : Warren Blackmore 416 235-3526
  • Directeur, élaboration et évaluation des programmes : Paul Harbottle 416 235-4199
• Sous-ministre adjoint, gestion des routes provinciales : Brian Gaston 416 327-9044
  • Directeur régional - Centre : Roger Hanmer 416 235-5400
  • Directrice régionale - Ouest : Ann Baldwin 519 873-4333
  • Directrice régionale - Est : Kathryn Moore 613 545-4600
  • Directeur régional - Nord-Est : Keith Bryer 705 497-5500
  • Directeur régional - Nord-Ouest : Larry Lambert 807 473-2050
  • Directeur général de la gestion des biens : Ray Mantha 905 704-2299
  • Directeur, stratégies d'investissement : Steve Cripps 905 704-2920
  • Directeur et ingénieur en chef, normes routières : Gerry Chaput 905 704-2194
  • Directeur, gestion des contrats et opérations : Mike Goodale 905 704-2601
  • Directeur, Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor : Fausto Natarelli 416 326-6876
• Sous-ministre adjoint, services ministériels : Alan Hogan 905 704-2701
  • Directrice, activités stratégiques des ressources humaines : Maria Tejeda 905 704-2043
  • Directeur, finances : Steve Naylor 905 704-2702
  • Directrice, installations et services opérationnels : Lesley Spinney 905 704-2727
  • Directeur, examen du soutien opérationnel : Charles Brown 905 704-2870
• Directrice, communications : Kimberley Bates 416 327-2117
• Directrice, services juridiques : Mary Gersht 416 235-4406
• Directrice, services de vérification interne : Nancy Lavoie 905 704-2336

Loi

Loi, et Division du MTO chargée de la loi

Code de la route

Sécurité des usagers de la route

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Loi de 1987 sur les transports routiers (Canada, loi fédérale) - Responsabilité déléguée

Sécurité des usagers de la route

Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, PARTIE III

Politiques et planification

Loi de 1995 sur les chemins de fer d'intérêt local

Sécurité des usagers de la route

Politiques et planification

Loi de 1998 sur l'autoroute 407, L.O. 1998, chap. 28

Gestion des routes provinciales

Loi de 2001 sur l'amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route, L.O. 2001, chap. 18

Sécurité des usagers de la route

Loi de 2001 sur le réseau GO, L.O. 2001, chap. 23

Politiques et planification

Loi de 2001 sur le tronçon final est de l'autoroute 407, L.O. 2001, chap. 23

Politiques et planification

Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés, L.O. 2002, chap. 26

Politiques et planification

Loi de 2006 sur la Régie des transports du grand Toronto, L.O. 2006, chap. 16

Politiques et planification

Loi de 2008 sur les cartes-photo, L.O. 2008, chap. 17

Sécurité des usagers de la route

Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario

Politiques et planification

Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Loi sur la société de développement des transports de l'Ontario, L.R.O. 1980, chap. 358

Gestion des routes provinciales

Loi sur le ministère des Transports

Ministère

Loi sur le transport de matières dangereuses

Sécurité des usagers de la route

Loi sur les aéroports

Gestion des routes provinciales

Loi sur les motoneiges

Sécurité des usagers de la route

Loi sur les ponts

Gestion des routes provinciales

Loi sur les ponts à péage

Gestion des routes provinciales

Loi sur les régies des routes locales

Gestion des routes provinciales

Loi sur les transports en commun de banlieue

Gestion des routes provinciales

Loi sur les travaux d'aménagement des voies publiques

Gestion des routes provinciales

Loi sur les véhicules de transport en commun

Sécurité des usagers de la route

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Loi sur les véhicules tout terrain

Sécurité des usagers de la route

Railways Act, L.R.O. 1950, chap. 331, modifiée par l'art. 1 de la L.O. 1968, chap. 113, la L.O. 1979, chap. 44 et l'art. 61 de la L.O. 1986, chap. 64

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Urban Transportation Development Corporation Ltd. Act, L.R.O. 1980, chap. 518

Politiques et planification

Gestion des routes provinciales

Lois non administrées par le MTO

Loi de 1999 sur le tribunal d'appel en matière de permis, L.O. 1999, chap. 12, Annexe G

Sécurité des usagers de la route

Loi de la taxe sur les carburants

Gestion des routes provinciales

Loi sur l'assurance automobile obligatoire

Sécurité des usagers de la route

Loi sur la taxe de vente au détail

Sécurité des usagers de la route

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Information financière du ministère

Organismes, conseils et commissions

Information financière du ministère

Dépenses prévues du ministère par programme 2009-2010

Le secteur des transports est l'un des éléments clés de la prospérité économique et de la qualité de vie élevée de l'Ontario. La qualité et l'accessibilité de notre système de transport ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, notre santé, notre éducation et nos loisirs.

Le ministère des Transports s'engage à accroître le nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec ses partenaires en vue de faire de ce mode de transport une option pratique et accessible pour les navetteurs. Le ministère travaille également à promouvoir un réseau intégré de transport multimodal qui favorise le déplacement efficace et durable des personnes et des marchandises. La promotion de la sécurité de tous les usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation demeure l'une des principales priorités de l'Ontario afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord. En outre, le ministère améliore l'infrastructure des routes et des ponts ainsi que l'infrastructure frontalière de l'Ontario par voie d'investissements stratégiques.

Les investissements dans l'infrastructure de transport stimulent notre économie grâce à la création d'emplois, à l'allègement de la congestion et à l'amélioration du transport des marchandises.

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Les transports sont essentiels pour assurer la prospérité économique et une qualité de vie élevée en Ontario. La qualité et l'accessibilité de notre système de transport ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, notre santé, notre éducation et nos loisirs. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, compte sur ce système de transport des marchandises et des personnes en vue de demeurer concurrentielle. Voilà pourquoi le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) s'est efforcé de faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère a appuyé les principales priorités du gouvernement de l'Ontario, à savoir un Ontario plus fort, un Ontario plus écologique et un meilleur Ontario pour les familles. Pour faire progresser ces grandes priorités gouvernementales, le MTO a concentré ses efforts sur quatre domaines prioritaires :

• accroissement du nombre d'usagers des transports en commun;
• promotion d'un réseau de transport multimodal en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises;
• promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord;
• amélioration de l'infrastructure des routes et des ponts et de l'infrastructure frontalière de l'Ontario.

Le ministère s'est employé à entreprendre plus précisément les projets suivants :

• Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec ses partenaires pour améliorer le transport en commun grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements. Cela comprenait les initiatives suivantes :
  • l'achèvement du projet pilote de la carte PRESTO et l'annonce de la participation d'Ottawa à titre de plus récent partenaire;
  • le début de la construction de la ligne de métro Toronto-York Spadina;
  • la collaboration avec Metrolinx en vue d'élaborer le plan régional de transport, qui comprenait les projets du volet Transports-Action Ontario 2020;
  • l'annonce d'un investissement conjoint fédéral-provincial de 500 millions de dollars dans le réseau GO Transit afin de permettre l'agrandissement de 12 parcs de stationnement des gares du réseau et la réalisation d'un projet stratégique de saut-de-mouton à la jonction de Hamilton.
• Promotion d'un réseau de transport multimodal en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises en améliorant l'infrastructure par voie d'investissements stratégiques et en créant un environnement politique qui incite tous les modes de transport à contribuer à la croissance économique de l'Ontario tout en respectant l'environnement. Cela comprenait les initiatives suivantes :
  • l'élaboration plus poussée d'une stratégie de développement de la porte continentale Ontario-Québec;
  • la mise en #339;uvre d'un programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques;
  • la mise en #339;uvre d'une loi et de règlements sur les limiteurs de vitesse pour les véhicules utilitaires;
  • la mise à jour des travaux de faisabilité relatifs à la proposition d'établir un train à grande vitesse dans le couloir ferroviaire entre les villes de Québec et de Windsor.
• Amélioration de la sécurité et de la protection des usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation ainsi que de sécurisation des déplacements personnels. Cela comprenait les initiatives suivantes :
  • l'appui du dépôt du projet de loi 85, Loi sur les cartes-photo, permettant la création du nouveau permis de conduire Plus de l'Ontario et l'identification des personnes qui ne conduisent pas;
  • la mise en #339;uvre d'un nouveau règlement pilote qui crée un projet pilote d'une durée de sept ans pour les véhicules à basse vitesse en milieux contrôlés;
  • l'appui du dépôt du projet de loi 118, Loi visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques.
• Amélioration de l'infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes et les ponts, ainsi que dans l'infrastructure frontalière et l'infrastructure locale de transport dans l'ensemble de la province. Cela comprenait les initiatives suivantes :
  • la détermination du tracé privilégié d'une nouvelle route d'accès vers un nouveau passage frontalier à Windsor;
  • le début des travaux à l'égard de nombreux projets routiers importants, notamment l'élargissement à six voies de l'autoroute 401 de Woodstock à Cambridge, la réfection de l'autoroute 427 entre la QEW et l'autoroute 401 et l'ajout de voies réservées aux VMO sur l'autoroute 417 à Ottawa.

Programmes et services

Les stratégies, les programmes et les services du MTO sont groupés dans les domaines de programmes suivants :

• Le programme Politiques et planification planifie et fait la promotion d'un réseau de transport multimodal sûr, efficace et durable qui contribue au renforcement de l'économie et à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Ontariens. Il vise notamment à soulager la congestion routière dans les zones urbaines grâce à la planification des transports en commun et à l'investissement dans ceux-ci et à faciliter la circulation des personnes et des biens sur les routes et aux passages frontaliers.
• Le programme Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.
• Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan pour faire de l'Ontario l'un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le programme SUR collabore avec un grand nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules commerciaux.
• Le programme d'administration du ministère fournit principalement des services et du soutien, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.
• Le Groupement de l'économie et des transports est un organisme de service axé sur le client qui vise l'excellence sur le plan de la prestation de services d'ITI aux ministères du Développement économique, du Commerce international et de l'Investissement, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation, des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs, des Transports ainsi qu'à ses partenaires et intervenants à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.

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