Ministère des Transports :
Document d'information sur le Budget des Dépenses et la Planification Axée Sur Les Résultats 2010-2011
Tableau des matières
- Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère
- Contributions aux priorités du gouvernement
- Mesure du rendement
- Programmes et services
- Information financière du ministère
ISSN 1718-7168 (Enligne)
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Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère
Le secteur des transports constitue la pierre angulaire de la prospérité et de la qualité de vie élevée de l'Ontario. La qualité et l'accessibilité de notre système de transport ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit nos emplois, nos loisirs et l'accès aux soins de santé et à l'éducation.
Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) s'efforce de faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère appuie les principales priorités du gouvernement de l'Ontario, à savoir un Ontario plus fort, un Ontario plus écologique et un meilleur Ontario pour les familles.
Le MTO concentre ses efforts sur cinq stratégies principales :
- Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec nos partenaires pour en faire une option intéressante et abordable de remplacement de l'automobile grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
- la collaboration avec Metrolinx en vue de déployer progressivement le Plan régional de transport;
- la mise en œuvre de la prochaine étape du déploiement de la carte Presto afin d'inclure les services de transport en commun de Burlington et d'Oakville;
- l'amélioration du service et des installations du réseau GO Transit en :
- augmentant la fréquence des services d'autobus GO de Niagara Falls, Milton, Georgetown, Barrie-Bradford et Kitchener-Waterloo et en ajoutant des locomotives;
- en agrandissant les installations d'entretien afin de pouvoir accueillir les trains à 12 voitures;
- l'investissement des revenus provenant de la taxe sur l'essence dans plus de 92 systèmes de transport en commun desservant 188 collectivités.
- Promotion d'un réseau de transport multimodal en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises en collaborant avec nos partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d'optimiser l'utilisation de tous les modes de transport tout en atteignant les objectifs de la province en matière d'économie et de changements climatiques. Cela se fera au moyen d'investissements dans des points d'accès et des corridors stratégiques. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
- la formulation de recommandations relatives à l'infrastructure, aux politiques et à la réglementation afin d'accroître la compétitivité de l'Initiative de développement de la porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec;
- la poursuite de l'évaluation de la possibilité de mettre en place un couloir ferroviaire à grande vitesse reliant les villes de Windsor et de Québec;
- le début de la construction d'une liaison air-rail reliant la gare Union et l'aéroport international Pearson.
- Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord en améliorant la sécurité de tous les usagers de la route par voie d'application de la loi, de sensibilisation, de législation et de réglementation. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
- la poursuite de la mise en œuvre des modifications à la délivrance graduelle des permis relativement à la Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques, y compris les points suivants :
- prolonger à 18 mois la période de détention d'un permis de catégorie G1 (avec possibilité de la ramener à 6 mois en cas de réussite d'un cours de conduite pour débutants approuvé);
- prolonger à deux ans la période de détention d'un permis de catégorie G2;
- imposer des restrictions plus sévères aux passagers;
- imposer un taux d'alcoolémie de zéro aux conducteurs surveillants;
- la poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance des mesures de sécurité routière lancées en vertu de la Loi de 2009 sur la sécurité routière et de la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr;
- le maintien de l'application de normes rigoureuses à l'intention des transporteurs commerciaux utilisant les routes de l'Ontario afin d'assurer la sécurité du public sans nuire à l'économie.
- la poursuite de la mise en œuvre des modifications à la délivrance graduelle des permis relativement à la Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques, y compris les points suivants :
- Amélioration de l'infrastructure frontalière et de celle des routes et des ponts de l'Ontario grâce à des investissements stratégiques dans les routes, les ponts, les installations frontalières et le transport local dans l'ensemble de la province. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
- collaborer avec Infrastructure Ontario dans le but de trouver un partenaire pour la réalisation de projets et poursuivre les travaux préliminaires de construction de l'autoroute Windsor-Essex, route d'accès vers un nouveau passage frontalier à Windsor;
- achever l'élargissement à quatre voies de la route 11 de Katrine à Burk's Falls;
- achever l'élargissement à quatre voies de la route 69 de Nobel à la route 559;
- achever l'élargissement de deux à cinq voies de la route 3 de Leamington à Windsor – phase 2 : de la route 11 du comté d'Essex à la jonction ouest de la route 34 du comté d'Essex;
- achever l'élargissement à quatre voies de la route 7 entre l'autoroute 417 et Carleton Place – phase 2 de 3 : de Jinkinson Road à Ashton Station Road;
- réaménager les aires de service autoroutières sur l'autoroute 401 – au cours des trois prochaines années, 20 des 23 sites seront réaménagés.
- Intégrer le principe de durabilité au processus décisionnel, aux programmes, aux politiques et aux activités du ministère en mettant en œuvre la stratégie du ministère en matière de durabilité et en poursuivant les activités de sensibilisation. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
- investissements dans un parc de véhicules hybrides et achat de véhicules électriques;
- planification et construction de voies réservées aux véhicules multioccupants, y compris sur le Queen Elizabeth Way entre Trafalgar Road à Oakville et Guelph Line à Burlington (près de 17 km);
- plaques d'immatriculation pour véhicules écologiques qui permettent aux conducteurs d'utiliser les voies réservées aux véhicules multioccupants (covoiturage) et d'accéder aux installations publiques de recharge et aux parcs de stationnement du gouvernement de l'Ontario et du réseau GO Transit.
Contributions du MTO aux priorités du gouvernement
Priorités de l'Ontario
- Un Ontario plus fort – Créer des emplois pour l'économie d'aujourd'hui
- Un Ontario plus écologique – Donner l'exemple dans le dossier de l'environnement
- Un meilleur Ontario pour les familles – Améliorer la qualité de vie
Vision du MTO
Faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée.
Priorités et stratégies du MTO
- Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun
Collaborer avec nos partenaires pour améliorer le transport en commun grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements.
Initiatives
- Plan régional de transport
- Carte tarifaire de transport en commun Presto
- Promouvoir un réseau de transport multimodal
Collaborer avec nos partenaires, notamment le gouvernement fédéral, afin d'optimiser l'utilisation de tous les modes de transport tout en atteignant les objectifs de la province en matière d'économie et de changements climatiques.
Initiatives
- Liaison air-rail reliant la gare Union et l'aéroport Pearson
- Stratégie de développement de la porte continentale
- Promouvoir la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord
Améliorer la sécurité de tous les usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation et concevoir des routes de manière à ce qu'elles soient le plus sécuritaires et efficaces possible.
Initiatives
- Améliorations à la délivrance graduelle des permis de conduire
- Normes rigoureuses à l'intention des transporteurs commerciaux
- Améliorer l'infrastructure des routes et des ponts et l'infrastructure frontalière de l'Ontario.
Améliorer l'infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes, les ponts et l'infrastructure frontalière ainsi que le transport local dans l'ensemble de l'Ontario.
Initiatives
- L'autoroute Windsor-Essex
- Amélioration des aires de service autoroutières
- Intégrer le principe de durabilité
Mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière de durabilité et poursuivre les activités de sensibilisation.
Initiatives
- Parcs de véhicules hybrides et électriques
- Plaques d'immatriculation pour véhicules écologiques
Mesure du rendement
Suivre les progrès accomplis à l'égard de nos priorités pour assurer la réalisation des objectifs.
Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbains
Les systèmes de transport en commun desservant les 15 principaux centres urbains de l'Ontario ont transporté 715 millions de passagers en 2008 au moyen de services ordinaires et spécialisés. Ce nombre devrait passer à 762 millions de déplacements en 2010 et à 833 millions d'ici 2013.
Figure 1 : Nombre d'usagers des transports en commun dans les grands centres urbain
| Année | Nombre réel (en millions) | Cible (en millions) |
|---|---|---|
| 2000 | 598 | n/a |
| 2001 | 616 | n/a |
| 2002 | 615 | n/a |
| 2003 | 610 | n/a |
| 2004 | 632 | 616 |
| 2005 | 652 | 628 |
| 2006 | 677 | 641 |
| 2007 | 703 | 697 |
| 2008 | 715 | 718 |
| 2009 | n/a | 740 |
| 2010 | n/a | 762 |
| 2011 | n/a | 785 |
| 2012 | n/a | 809 |
| 2013 | n/a | 833 |
Lien connexe : Systèmes de transport en commun en Ontario
Nombre d'usagers du réseau GO Transit
Les trains et les autobus du réseau GO Transit de Metrolinx ont transporté 54,9 millions de passagers en 2008-2009. Ce nombre devrait passer de 54,4 millions de passagers en 2010-2011 à 59,4 millions d'ici 2013-2014.
Figure 2 : Nombre d'usagers du réseau GO Transit
| Année | Nombre réel (en millions) | Cible (en millions) |
|---|---|---|
| 2003 - 04 | 42,5 | n/a |
| 2004 - 05 | 45,2 | 44,7 |
| 2005 - 06 | 47,4 | 46,3 |
| 2006 - 07 | 48,7 | 48,6 |
| 2007 - 08 | 51,6 | 49,7 |
| 2008 - 09 | 54,9 | 51,2 |
| 2009 - 10 | n/a | 52,8 |
| 2010 - 11 | n/a | 54,4 |
| 2011 - 12 | n/a | 56 |
| 2012 - 13 | n/a | 57,7 |
| 2013 - 14 | n/a | 59,4 |
Lien connexe : GO Transit
Amélioration de l'infrastructure frontalière et de celle des couloirs commerciaux
Les échanges commerciaux de l'Ontario avec la zone continentale des États-Unis se sont élevés à près de 298 milliards de dollars en 2008, dont près de 221 milliards (74 pour cent) ont été transportés en camion. En 2009, quelque 34,7 millions de véhicules (dont plus de 6 millions de camions) ont utilisé les passages frontaliers internationaux de l'Ontario.
La province, en partenariat avec le gouvernement fédéral, continue d'investir dans l'infrastructure pour améliorer les couloirs commerciaux routiers, réduire la congestion et augmenter la capacité des points d'accès frontaliers de Windsor, Sarnia, Niagara et Sault Ste. Marie.
Le ministère continue de collaborer avec le gouvernement fédéral et celui du Québec au développement de la porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec.
Lien connexe: Projet de passage international de la rivière Detroit
Nombre de décès par tranche de 10 000 conducteurs
L'Ontario s'est classé comme territoire de compétence le plus sûr au Canada et en Amérique du Nord pour ce qui est du nombre de décès liés à des accidents de la route avec un taux de 0,87 décès par tranche de 10 000 titulaires de permis en 2006 (dernières données publiées disponibles).
Le nombre de décès a diminué régulièrement depuis plus d'une décennie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, à l'amélioration de la sécurité routière et à une application stricte de la loi.
On s'attend à ce que le taux de décès par tranche de 10 000 titulaires de permis diminue et passe de 1,01 en 2010 à 0,95 en 2013.
Figure 3 Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires de permis
Tableau 3 : Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires de permis
| Année | Nombre réel | Objectif |
|---|---|---|
| 1995 | 1,41 | n/a |
| 1996 | 1,28 | n/a |
| 1997 | 1,19 | n/a |
| 1998 | 1,11 | n/a |
| 1999 | 1,1 | n/a |
| 2000 | 1,05 | n/a |
| 2001 | 1,02 | n/a |
| 2002 | 1,04 | 1,05 |
| 2003 | 0,97 | 1,05 |
| 2004 | 0,92 | 1,05 |
| 2005 | 0,87 | 1,05 |
| 2006 | 0,87 | 1,05 |
| 2007 | n/a | 1,05 |
| 2008 | n/a | 1,03 |
| 2009 | n/a | 1,03 |
| 2010 | n/a | 1,01 |
| 2011 | n/a | 0,99 |
| 2012 | n/a | 0,97 | 2013 | n/a | 0,95 |
Lien connexe : Rapports annuels sur la sécurité routière de l'Ontario
Programmes et services
Les services que le MTO offre à la population de l'Ontario sont fournis par les divisions suivantes :
- La division d'administration du ministère fournit des services et un soutien aux unités d'exploitation, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux communications, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.
- La division Politiques et planification fait la promotion d'un système de transport multimodal (aérien, terrestre et maritime) sûr, efficace et durable qui favorise des collectivités fortes, une meilleure qualité de vie et une économie prospère. Cela comprend la planification à long terme nécessaire pour atténuer la congestion routière dans les zones urbaines et faciliter la circulation des gens et des biens sur nos routes et outre frontière. Cette division est également responsable de la gestion des politiques et des programmes de transport en commun, y compris les relations du ministère avec Metrolinx, l'organisme de transport en commun de la province.
- La division Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan pour faire en sorte que l'Ontario demeure l'un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Cette division collabore avec de nombreux partenaires afin d'améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite responsable et à l'application des lois régissant les véhicules commerciaux.
- La division Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. La division supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière. Elle fournit également des services aéroportuaires dans 29 collectivités éloignées du Nord ainsi que des programmes et des services de traversier dans des collectivités comme l'Île Pelée.
- Le Groupement de l'économie et des transports fournit des services d'information et de technologie de l'information (ITI) au ministère des Transports ainsi qu'aux ministères du Développement économique et du Commerce, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation et des Services aux consommateurs, ainsi qu'à ses partenaires et intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.
Organigramme du ministère des Transports
au 1er avril 2010
Accédez à une version PDF du MTO organigramme, ou voir ci-dessous pour une version texte de l'organigramme.
- Ministre : l'honorable Kathleen Wynne
- Président de la Commission des transports routiers de l'Ontario : Gary Stanley
- Président de Metrolinx : Robert MacIsaac
- Adjointe parlementaire : Liz Sandals
- Sous-ministre : Bruce McCuaig 416 327-9162
- Sous-ministre adjoint, politiques et planification : Scott Thompson 416 327-8521
- Directeur, politiques de transport en commun : Andrew Posluns 416 585-7347
- Directrice, planification des transports : Pat Boeckner 416 585-7238
- Directrice, politiques du transport : Linda McAusland 416 585-7177
- Directeur, politiques stratégiques et économie des transports : David Ward 416 212-1893
- Directeur de l'information du Groupement ITI pour l'économie et les transports : Ken Kawall 416 327-1955
- Directeur, solutions pour la sécurité des usagers de la route : Bob Stephens 416 235-5209
- Directeur, solutions pour les routes et l'économie : Howard Bertrand 905 704-2488
- Directrice, gestion des services : Dani Danyluk 905 704-2834
- Directeur, stratégies et planification des ressources : Michael Anderson 416 327-5314
- Directeur de projet, système de billetterie intégrée : Jeffrey Young 416 869-3600, poste 5162
- Sous-ministre adjoint, sécurité des usagers de la route : Robert Fleming 416 235-4453
- Directrice, projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route : Linda Dunstall 416 235-4628
- Directeur, sécurité des transporteurs et application des lois : Peter Hurst 905 704-2501
- Directeur, services de délivrance des permis et d'immatriculation : Paul Brown 416 235-4392
- Directrice, développement organisationnel : Shelley Unterlander 416 235-4769
- Directrice, partenariats pour la prestation de services : Kim Lambert 416 235-5312
- Directrice, sensibilisation et politiques en matière de sécurité : Heidi Francis 416 235-4050
- Directeur, opérations régionales : Tony Foster 416 235-3526
- Directeur, élaboration et évaluation des programmes : Paul Harbottle 416 235-4199
- Directeur général, Projet de modernisation des activités de SUR : Predrag Maric 416 235-4827
- Directrice, communications stratégiques et gestion des changements : Mary Ferguson 416 235-3912
- Directeur TI, Projet de modernisation des activités de SUR : Harp Ahluwalia 416 235-6689
- Sous-ministre adjoint, gestion des routes provinciales : Brian Gaston 416 327-9044
- Directeur régional – Centre : Lou Politano 416 235-5484
- Directrice régionale – Ouest : Ann Baldwin 519 873-4333
- Directrice régionale – Est : Kathryn Moore 613 545-4600
- Directeur régional – Nord-Est : Eric Doidge 705 497-5500
- Directeur régional – Nord-Ouest : Larry Lambert 807 473-2050
- Directeur général de la gestion des biens : Ray Mantha 905 704-2299
- Directeur, stratégies d'investissement : Steve Cripps 905 704-2920
- Directeur et ingénieur en chef, normes routières : Gerry Chaput 905 704-2194
- Directeur, gestion des contrats et opérations : Steve Naylor 905 704-2601
- Directeur, Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor : Fausto Natarelli 416 326-6876
- Sous-ministre adjoint, services ministériels : Mike Goodale 905 704-2701
- Directeur, activités stratégiques des ressources humaines : Alan Hogan 905 704-2688
- Directrice, finances : Jill Hughes 905 704-2702
- Directrice, installations et services opérationnels : Lesley Spinney 905 704-2727
- Directeur, services de vérification interne : Charles Brown 905 704-2870
- Directrice, services juridiques : Mary Gersht 416 235-4406
- Directrice, communications : Kimberley Bates 416 327-2117
Loi
Loi, et Division du MTO chargée de la loi
- Loi sur les aéroports
- Gestion des routes provinciales
- Loi sur les ponts
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, PARTIE III
- Politiques et planification
- Loi sur le transport des matières dangereuses
- Sécurité des usagers de la route
- Loi de 1998 sur l'autoroute 407, L.O. 1998, chap. 28
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 2001 sur le tronçon final est de l'autoroute 407, L.O. 2001, chap. 23
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés, L.O. 2002, chap. 26
- Gestion des routes provinciales
- Code de la route
- Sécurité des usagers de la route
- Politiques et planification
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 2001 sur l'amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route, L.O. 2001, chap. 18
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur les régies des routes locales
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O., chap. 16
- Politiques et planification
- Loi sur le ministère des Transports
- Ministère
- Loi de 1987 sur les transports routiers (Canada, loi fédérale) – Responsabilité déléguée
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur les motoneiges
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur les véhicules tout terrain
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario
- Politiques et planification
- Loi sur la société de développement des transports de l'Ontario, L.R.O. 1980, chap. 358
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 2008 sur les cartes-photo, L.O. 2008, chap. 17
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur les travaux d'aménagement des voies publiques
- Gestion des routes provinciales
- Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun
- Politiques et planification
- Gestion des routes provinciales
- Loi sur les véhicules de transport en commun
- Sécurité des usagers de la route
- Politiques et planification
- Gestion des routes provinciales
- Railways Act, L.R.O. 1950, chap. 331, modifiée par l'art. 1 de la L.O. 1968, chap. 113, la L.O. 1979, chap. 44 et l'art. 61 de la L.O. 1986, chap. 64
- Politiques et planification
- Gestion des routes provinciales
- Loi de 1995 sur les chemins de fer d'intérêt local
- Politiques et planification
- Loi sur les ponts à péage
- Gestion des routes provinciales
- Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto
- Politiques et planification
- Urban Transportation Development Corporation Ltd. Act, L.R.O. 1980, chap. 518
- Politiques et planification
Lois non administrées par le MTO, mais appliquées avec sa participation :
- Loi de la taxe sur les carburants
- Gestion des routes provinciales
- Loi sur l'assurance automobile obligatoire
- Sécurité des usagers de la route
- Loi de 1999 sur le tribunal d'appel en matière de permis, L.O. 1999, chap. 12, Annexe G
- Sécurité des usagers de la route
- Loi sur la taxe de vente au détail
- Sécurité des usagers de la route
Information financière du ministère
Organismes, conseils et commissions
| Noms des organismes, conseils et commissions | Prévisions 2010-2011 | Chiffres réels provisoires 2009-2010 |
|---|---|---|
| Dépenses de la Commission des transports routiers de l'Ontario | 460 000 | 459 629 |
| Revenus de la Commission des transports routiers de l'Ontario | 80 000 | 92 503 |
| Dépenses de fonctionnement de METROLINX | 97 968 000 | 70 400 000 |
| Dépenses d'immobilisations de METROLINX | 1 289 387 700 | 1 228 830 000 |
Information financière du ministère
| Remarque : Le fonctionnement et les immobilisations comprennent les consolidations et autres redressements. | |
| Fonctionnement | 1 401 440 314 |
|---|---|
| Immobilisations | 893 208 200 |
| Actifs de fonctionnement | 5 000 |
| Biens immobilisés | 2 222 771 000 |
Dépenses prévues du ministère par programme 2010-2011
Notre réseau de transport est essentiel pour assurer la reprise et la croissance économique de l'Ontario. Notre économie compte sur ce système pour demeurer concurrentielle en assurant le transport sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises dans toute la province et au-delà de nos frontières. Les investissements stratégiques dans les routes, le transport en commun, les ponts et l'infrastructure frontalière créent des emplois et l'infrastructure nécessaire pour attirer de nouveaux investissements et renforcer notre économie.
Le ministère des Transports s'engage à accroître le nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec ses partenaires en vue de faire de ce mode de transport une option pratique et accessible pour les navetteurs. Le ministère s'emploie également à promouvoir un réseau intégré de transport multimodal qui favorise le déplacement efficace des personnes et des marchandises. La promotion de la sécurité de tous les usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation, de réglementation et d'application de la loi demeure l'une des principales priorités de l'Ontario afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord. En outre, le ministère améliore l'infrastructure des routes et des ponts ainsi que l'infrastructure frontalière de l'Ontario par voie d'investissements stratégiques et de l'intégration du principe de durabilité aux programmes, aux politiques et aux activités.
| Crédits et programmes | Prévisions 2010-2011 | Variations par rapport aux prévisions de 2009-2010 | % | Prévisions 2009-2010 | Chiffres réels provisoires 2009-2010 | Chiffres réels 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Remarque relative au tableau : Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de tenir compte des changements apportés à l’organigramme du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario. À partir de 2009-2010, les immobilisations corporelles mineures et meubles de la province sont capitalisées de façon prospective. Une comparaison directe entre 2010-2011, 2009-2010 et 2008-2009 peut ne pas être significative. | ||||||
| Administration du ministère | 45 518 300 | 2 496 900 | 5,8 | 43 021 400 | 42 990 360 | 40 221 418 |
| Politiques et planification | 1 806 138 100 | 213 502 300 | 13,4 | 1 592 635 800 | 1 847 494 804 | 1 220 962 989 |
| Sécurité des usagers de la route | 110 047 800 | 4 822 800 | 4,6 | 105 225 000 | 108 524 347 | 121 859 093 |
| Gestion des routes provinciales | 488 975 100 | 23 751 500 | 5,1 | 465 223 600 | 496 743 196 | 449 566 894 |
| Groupement de l'économie et des transports | 71 285 000 | (1 501 200) | (2,1) | 72 786 200 | 72 467 886 | 68 401 771 |
| Total à voter - Charges | 2 521 964 300 | 243 072 300 | 10,7 | 2 278 892 000 | 2 568 220 593 | 1 901 012 165 |
| Crédits législatifs | 514 871 314 | 48 820 800 | 10,5 | 466 050 514 | 466 282 943 | 453 912 561 |
| Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations | 3 036 835 614 | 291 893 100 | 10,6 | 2 744 942 514 | 3 034 503 536 | 2 354 924 726 |
| Redressement de consolidation et autres redressements | (742 187 100) | (109 848 100) | n/a | (632 339 000) | (734 833 300) | (317 159 544) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 2 294 648 514 | 182 045 000 | 8,6 | 2 112 603 514 | 2 299 670 236 | 2 037 765 182 |
| Actif : Administration du ministère | 4 001 000 | 1 000 000 | 33,3 | 3 001 000 | 8 000 000 | n/a |
| Actif : Politiques et planification | 1 000 | n/a | n/a | 1 000 | n/a | n/a |
| Actif : Sécurité des usagers de la route | 5 039 800 | 5 037 800 | n/a | 2 000 | n/a | n/a |
| Actif : Gestion des routes provinciales | 2 213 733 200 | 435 433 600 | 24,5 | 1 778 299 600 | 1 755 375 000 | 1 317 848 951 |
| Actif : Groupement de l'économie et des transports | 1 000 | n/a | n/a | 1 000 | n/a | n/a |
| Total à voter - Actif | 2 222 776 000 | 441 471 400 | 24,8 | 1 781 304 600 | 1 763 375 000 | 1 317 848 951 |
| Total du ministère - Actif | 2 222 776 000 | 441 471 400 | 24,8 | 1 781 304 600 | 1 763 375 000 | 1 317 848 951 |
RAPPORT ANNUEL 2009-2010
Notre réseau de transport est essentiel pour assurer la reprise et la croissance économique de l'Ontario. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, compte sur ce système efficace de transport des marchandises et des personnes en vue de demeurer concurrentielle. Des investissements stratégiques dans les routes, le transport en commun, les ponts et l'infrastructure frontalière créent des emplois et l'infrastructure nécessaire pour attirer de nouveaux investissements et renforcer notre économie. Cela permet à tous les Ontariens de bénéficier d'un réseau de transport de pointe sûr et efficace de façon économique. Voilà pourquoi le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) s'efforce de faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l'échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Pour concrétiser cette vision, le ministère a appuyé les principales priorités du gouvernement de l'Ontario, à savoir un Ontario plus fort, un Ontario plus écologique et un meilleur Ontario pour les familles. Pour faire progresser ces grandes priorités gouvernementales, le MTO a concentré ses efforts sur quatre domaines prioritaires :
- accroissement du nombre d'usagers des transports en commun;
- promotion d'un réseau de transport multimodal en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises;
- promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord;
- amélioration de l'infrastructure des routes et des ponts et de l'infrastructure frontalière de l'Ontario.
Le ministère s'est employé à entreprendre plus précisément les projets suivants :
- Accroissement du nombre d'usagers des transports en commun en collaborant avec ses partenaires pour améliorer le transport en commun grâce à l'expansion des services, à la promotion de l'intégration et à la réduction des encombrements. Cela comprenait les initiatives suivantes :
- la première étape du lancement du système Presto, qui permet l'utilisation d'une seule carte tarifaire sur quatre itinéraires d'autobus de Mississauga, dans deux gares de la ligne de Milton du réseau GO Transit et à la gare Union à la fois pour le réseau GO Transit et la TTC;
- l'annonce du financement des projets prioritaires de transport en commun indiqués dans le plan régional de transport de Metrolinx, notamment le service d'autobus rapides Viva de York, la ligne de transport en commun rapide de Scarborough, la ligne Eglinton de métro léger, le métro léger de l'avenue Finch Ouest et l'étude de faisabilité d'un réseau de transport en commun rapide à Hamilton;
- le soutien de l'adoption de la loi modifiant le mandat de Metrolinx afin d'y inclure la mise en œuvre des projets de transport en commun recommandés dans le Plan régional de transport, l'exploitation du réseau GO Transit, la direction de l'approvisionnement en véhicules de transport en commun en Ontario et, dans le futur, la responsabilité de la supervision du système de carte de transport en commun Presto;
- le prolongement du service d'autobus GO à la région de Niagara les jours de semaine et le financement conjoint fédéral-provincial visant à aménager quatre parcs de stationnement incitatifs dans la région de Niagara, en tant qu'arrêts potentiels du service d'autobus GO vers la région.
- Promotion d'un réseau de transport multimodal en vue d'assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises en améliorant l'infrastructure par voie d'investissements stratégiques et en créant un environnement politique qui incite tous les modes de transport à contribuer à la croissance économique de l'Ontario tout en respectant l'environnement. Cela comprenait les initiatives suivantes :
- la délivrance de permis afin de permettre à un nombre limité de transporteurs commerciaux qualifiés d'utiliser des trains routiers sur des routes précises de l'Ontario – des études démontrent que cela peut réduire la consommation de carburant du tiers environ; l'élaboration de la stratégie de développement de la porte continentale Ontario-Québec;
- la direction de l'examen des politiques et de l'engagement des intervenants à créer un marché des véhicules électriques en Ontario, y compris un site Web pour recevoir les commentaires du public.
- Promotion de la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétence les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Cela comprenait les initiatives suivantes :
- l'imposition d'une plus longue suspension du permis de conduire pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08 (la zone d'avertissement);
- la mise en œuvre de mesures législatives et réglementaires afin d'interdire l'utilisation d'appareils de communication et de divertissement électroniques tenus à la main et d'écrans d'affichage pendant la conduite;
- l'extension des exigences relatives à l'utilisation de sièges pour enfant aux véhicules de location et aux véhicules provenant de l'extérieur de l'Ontario. Cela a également permis l'utilisation de moyens de contention approuvés par le gouvernement fédéral pour les enfants présentant des besoins particuliers.
- Amélioration des routes, des ponts et de l'infrastructure frontalière de l'Ontario en améliorant l'infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes et les ponts, ainsi que dans l'infrastructure frontalière et l'infrastructure locale de transport dans l'ensemble de la province. Cela comprenait les initiatives suivantes :
- des investissements records dans les routes et les ponts de l'Ontario;
- le lancement des travaux préliminaires de construction de l'autoroute Windsor-Essex, qui mènera à un nouveau passage frontalier à Windsor;
- la soumission de l'évaluation environnementale provinciale relative au prolongement de l'autoroute 407 Est à l'approbation du ministère de l'Environnement;
- le versement de 15 millions de dollars pour 26 projets de réfection de routes de raccordement et de ponts à l'échelle de la province.
Programmes et services
Les stratégies, les programmes et les services du MTO sont groupés dans les domaines de programmes suivants :
- Le programme d'administration du ministère fournit principalement des services et du soutien, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils en matière de gestion et aux services directs.
- Le programme Politiques et planification planifie et fait la promotion d'un réseau de transport multimodal sûr, efficace et durable qui contribue au renforcement de l'économie et à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Ontariens. Il vise notamment à soulager la congestion routière dans les zones urbaines grâce à la planification des transports en commun et à l'investissement dans ceux-ci et à faciliter la circulation des personnes et des biens sur les routes et aux passages frontaliers.
- Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan pour faire de l'Ontario l'un des territoires de compétence ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Ce programme collabore avec un grand nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules commerciaux.
- Le programme Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sûr, efficace et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, de génie, de construction et d'administration des programmes pour le réseau routier provincial. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.
- Le Groupement de l'économie et des transports est un organisme de service axé sur le client qui vise l'excellence sur le plan de la prestation de services d'ITI aux ministères du Développement économique et du Commerce, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation, des Services aux consommateurs et des Transports ainsi qu'à ses partenaires et intervenants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.
| Fonctionnement | $1 366,9 millions de dollars |
|---|---|
| Immobilisations | $932,8 millions de dollars |
| Effectif au 31 mars 2010 | 3,923 |
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Dernière mise à jour : 23 juin 2010