Choisir un siège d'auto pour enfants

Foire Aux Questions

Q1: Comment transporter un enfant ayant des besoins spéciaux?

Vous pouvez utiliser un dispositif de retenue pour enfant. Le dispositif doit satisfaire aux normes de sécurité fédérales régissant les ensembles de retenue pour enfants ayant des besoins spéciaux (c.-à-d. les NSVAC 213.3 et 213.5).


Q2: Puis-je acheter un siège d'auto pour enfants d'occasion?

Il est préférable d'acheter siège d'auto pour enfants neuf.

Si vous pensez acheter ou utiliser un siège d'occasion, vérifiez-le bien. Assurez-vous de ce qui suit :

  • Le siège est conforme aux dernières directives de Transports Canada et aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada.
  • Le siège satisfait aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et porte une Marque nationale de sécurité. La marque indique que le siège était conforme à toutes les normes de sécurité en vigueur au moment où il a été fabriqué
  • Le siège comporte le mode d'emploi et la quincaillerie nécessaire.
  • Le siège ne s'est jamais trouvé dans une voiture lors d'une collision.
  • Le siège n'a pas dépassé la date d'expiration ou la durée de vie utile déterminée par le fabricant.
  • Le siège ne présente pas de signes d'usure, notamment de la décoloration, des marques de stress ou des fissures, ou des courroies de harnais usées ou tordues.

Si un siège d'auto pour enfants ne semble pas en bon état, ne l'achetez pas ou ne l'utilisez pas.


Q3: Certains conducteurs ou véhicules sont-ils exemptés des exigences de l'Ontario relatives aux sièges d'auto pour enfants?

Oui. Les conducteurs suivants sont exemptés :

  • Le conducteur d'un taxi, d'un autobus ou d'un véhicule public, pendant qu'il transporte un passager moyennant rémunération.
  • Le conducteur d'une ambulance, selon la définition donnée à l'article 61 du Code de la route.
  • Les conducteurs de véhicules équipés de sangles abdominales seulement sont exemptés d'utiliser des sièges d'appoint.

Q4: Quelles sont les peines auxquelles s'expose un conducteur s'il n'utilise pas de siège d'auto pour enfants ou de siège d'appoint?

Si vous n'assurez pas correctement la sécurité d'un enfant sous votre garde, vous pouvez être accusé et, sur déclaration de culpabilité, être condamné au paiement d'une amende de 240 $ et à l'inscription de deux points d'inaptitude à votre dossier.


Q5: Quelles sont les exigences relatives à la ceinture de sécurité et aux sièges d'auto pour enfants dans un taxi?

Un passager doit porter sa ceinture de sécurité dans un taxi. Un passager de 16 ans et plus qui ne porte pas sa ceinture de sécurité s'expose à une amende de 240 $.

Le chauffeur du taxi est responsable de s'assurer que les passagers de moins de 16 ans portent leur ceinture de sécurité correctement. Sinon, il peut être condamné au paiement d'une amende de 240 $ et à l'inscription de deux points d'inaptitude à son dossier.

Les chauffeurs de taxi ne sont pas tenus de respecter les exigences relatives aux sièges d'auto pour enfants ou aux sièges d'appoint lorsqu'ils transportent des passagers moyennant rémunération, sauf s'ils :

  • transportent des enfants pour des raisons personnelles;
  • transportent des enfants en vertu d'un contrat avec un conseil scolaire ou un autre organisme.

Q6: Quels sont les types de dispositif de retenue pour transporter des enfants ayant des besoins spéciaux?

Lit d'auto et dispositif de retenue pour bébé prématuré ou nourrisson né avec un faible poids : Les nourrissons nés avant 37 semaines de grossesse ou qui pèsent moins de 2 500 g (environ 5,5 lb) peuvent voyager dans un lit d'auto s'ils sont incapables d'utiliser un siège classique orienté vers l'arrière.

Siège Snug Seat Hippo : Utilisé par les enfants portant un plâtre.

Gilets EZ-ON: Ces gilets de sécurité sont conçus pour les enfants qui ont un mauvais contrôle de leur tronc, qui portent certains plâtres ou qui ont une déficience développementale. L'enfant doit avoir au moins deux ans et peser entre 9 et 76 kg (20 et 168 lb).

Gilet EZ-On modifié : Ce gilet de sécurité est conçu pour les enfants qui doivent voyager en position allongée. Ces gilets sont conçus pour les enfants âgés de 2 à 12 ans et pesant entre 9 et 45 kg (20 et 100 lb).


Q7: Dois-je avoir la note du médecin avec moi si j'utilise un dispositif spécial de retenue lorsque je transporte mon enfant?

Non. Chaque dispositif de retenue porte une marque nationale de sécurité indiquant que le dispositif satisfait à toutes les normes fédérales de sécurité.

Remarque : Vous obtiendrez une lettre du fabricant à l'achat d'un gilet E-Z-On. Vous devrez l'avoir avec vous chaque fois que le gilet sera utilisé pour prouver qu'il satisfait aux normes fédérales puisqu'aucune marque nationale de sécurité n'est apposée au gilet.


Q8: Les conducteurs de l’extérieur de la province doivent-ils obéir aux lois sur les sièges d’auto et d’appoint pour enfants?

Oui. En Ontario, tous les conducteurs (y compris ceux qui viennent de l’extérieur) doivent veiller à ce que les enfants de moins de 16 ans occupent un siège et portent une ceinture de sécurité, et que les enfants de moins de 8 ans soient correctement installés dans un siège d’auto pour enfants ou un siège d’appoint approprié selon les exigences en vigueur en Ontario.

  • Il faut utiliser un dispositif de retenue pour enfants qui est conforme à la Loi sur la sécurité automobile (Canada).
  • Pour les véhicules immatriculés aux États-Unis, il est possible d’utiliser un siège d’auto pour enfants ou un siège d’appoint conforme à la norme de sécurité fédérale des véhicules automobiles no 213, en vertu du titre 49 du Code des États-Unis (United States Code), chapitre 301, Sécurité des véhicules automobiles (Motor Vehicle Safety).
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