Conduite Inattentive - Foire Aux Questions

Q1 : Qu’en est-il des dispositifs mains-libres?
Q2 : Puis-je utiliser un appareil portatif lorsque mon véhicule est arrêté à un feu de circulation?
Q3 : La loi ontarienne sur la conduite inattentive prévoit-elle des exemptions?
Q4 : Y a-t-il des changements aux pénalités imposées pour conduite inattentive en Ontario?

Q1 : Qu’en est-il des dispositifs mains-libres?

Vous pouvez utiliser tout appareil que vous ne touchez pas, ne tenez pas ou ne manipulez pas pendant la conduite, autre que pour l’activer ou le désactiver. Certains gestes sont interdits comme composer un numéro, consulter le carnet d’adresses ou programmer un GPS.

Type d’appareil

Puis-je l’utiliser?

Téléphone cellulaire muni d’un écouteur, d’un casque d’écoute ou d’un appareil Bluetooth et permettant de composer un numéro par commande vocale

Oui, mais seulement pour activer ou désactiver le mode « mains libres » et seulement si l’appareil est fixé au véhicule. 
Il est interdit notamment de composer un numéro à la main et de consulter le carnet d’adresses.

Écran de GPS

Oui, pourvu que le GPS soit fixé au tableau de bord ou au pare-brise. 
Vous devez entrer les renseignements requis avant de prendre le volant.

Lecteur multimédia portatif branché à la chaîne audio du véhicule

Oui, mais vous devez activer la fonction musique avant de prendre le volant

Écran d’affichage intégré au véhicule et utilisé pour des raisons de sécurité.

Oui

Antidémarreur

Oui

Q2 : Puis-je utiliser un appareil portatif lorsque mon véhicule est arrêté à un feu de circulation?

Non. Pour utiliser un appareil portatif, le conducteur d'un véhicule automobile doit quitter la chaussée et garer son véhicule à un endroit où il ne nuit pas à la circulation ou à un endroit prévu à cette fin, sauf s'il doit téléphoner à la police, au service d'incendie ou aux services médicaux d'urgence.

Remarque : Il est dangereux de se garer sur l'accotement des autoroutes de la série 400. De plus, il est interdit aux conducteurs de quitter une autoroute de la série 400 pour se garer sur l'accotement, sauf dans une situation d'urgence. Si la situation n'est pas urgente, les conducteurs devraient quitter l'autoroute à un échangeur ou se rendre à l'aire de service la plus proche.

Il ne faut pas oublier que les collisions ne se produisent pas uniquement lorsqu'un véhicule est en mouvement. Dans bien des cas, lorsqu'ils sont arrêtés à un feu de circulation et utilisent un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent (p. ex., un BlackBerry), les conducteurs ne portent pas attention au feu de circulation et ne voient pas le feu prioritaire ou le feu vert. De plus, ils ne portent pas attention aux autres usagers de la route comme les piétons et les cyclistes.

Q3 : La loi ontarienne sur la conduite inattentive prévoit-elle des exemptions?

Au volant, il est interdit d'utiliser un appareil de télécommunication ou un appareil de divertissement portatif et de regarder un écran d'affichage qui ne fournit pas de renseignements sur la conduite. Les exceptions suivantes s'appliquent :

  • Appel au 9-1-1 lors d'une situation d'urgence
  • Conducteur qui est légalement garé ou n'est plus sur la chaussée et ne nuit pas à la circulation.

Remarque : Il est dangereux de se garer sur l'accotement des autoroutes de la série 400. De plus, il est interdit aux conducteurs de quitter une autoroute de la série 400 pour se garer sur l'accotement, sauf dans une situation d'urgence. Si la situation n'est pas urgente, les conducteurs devraient quitter l'autoroute à un échangeur ou se rendre à l'aire de service la plus proche.

Les conducteurs d'un véhicule utilitaire ou d'un véhicule de transport en commun et les travailleurs des services publics qui s'acquittent de leurs fonctions peuvent regarder l'écran d'affichage d'un terminal de données mobile ou d'un appareil de répartition et de suivi pour la logistique. Les conducteurs précisés d'un véhicule utilitaire ou d'un véhicule de transport en commun (y compris les autobus), et les conducteurs qui exercent une fonction publique et les radioamateurs titulaires d'un permis, se sont vu accorder une exemption pour l’utilisation de leur appareil radio émetteur-récepteur (poste bande publique) portatif jusqu’au 1er janvier 2021.

Autres exceptions :

  • Regarder un écran d'affichage faisant partie d'un système anticollision.
  • Regarder l'écran d'affichage d'un tableau de bord, d'un instrument calibré ou d'un système qui donne des renseignements quant au statut ou à l'utilisation du véhicule ou au milieu qui l'entoure ou qui donne des renseignements sur les routes ou la météo.
  • Antidémarreur.
  • Écran d'affichage du système audio d'une voiture qui affiche des images fixes.

Des appareils comme les micros à main et les postes radio portatifs (émetteurs-récepteurs portatifs) qui ne possèdent pas de micro branché à un récepteur distinct ne peuvent être utilisés comme des appareils portatifs, mais peuvent être utilisés en mode mains libres. Les conducteurs peuvent utiliser un bouton placé sur la boutonnière ou appuyer sur un bouton de l'appareil pour transmettre ou recevoir des communications verbales pourvu que le micro à main ou l'appareil radio émetteur-récepteur soit fixé solidement et que les conducteurs ne tiennent pas l'appareil pendant qu'ils conduisent.

Les conducteurs d'un véhicule utilitaire peuvent regarder l'écran d'affichage d'un terminal de données mobile. Ces appareils permettent à un répartiteur ou à un centre de contrôle de transmettre des renseignements au conducteur et sont essentiels pour les entreprises comme les services de taxi et de limousine autorisés, les services de messagerie, les services de dépannage et les services d'assistance routière. Un grand nombre de services publics, notamment les services de transport en commun, ont besoin de ces appareils.

Q4 : Y a-t-il des changements aux pénalités imposées pour conduite inattentive en Ontario?

Oui. Il y aura une hausse des amendes et pénalités pour conduite inattentive le 1er janvier 2019.

Conducteurs titulaires d’un permis de catégorie A à G

Les titulaires d’un permis de catégorie A, B, C, D, E, F ou G seront passibles des sanctions suivantes dès le 1er janvier 2019 :

À la première déclaration de culpabilité :

  • Une amende maximale de 1 000 $;
  • Trois points d’inaptitude;
  • Une suspension du permis de conduire de trois jours.

À la deuxième déclaration de culpabilité dans les cinq ans suivant la première :

  • Une amende maximale de 2 000 $;
  • Six points d’inaptitude;
  • Une suspension du permis de conduire de sept jours.

À la troisième déclaration de culpabilité, et à chaque déclaration de culpabilité subséquente dans les cinq ans suivant la première :

  • Une amende maximale de 3 000 $;
  • Six points d’inaptitude;
  • Une suspension du permis de conduire de 30 jours.

Conducteurs débutants

Dès le 1er janvier 2019, les titulaires d’un permis de catégorie G1, G2, M1 ou M2 qui sont déclarés coupable de conduite inattentive seront passibles des mêmes amendes de sévérité croissante que les titulaires d’un permis de catégorie A à G, mais ne cumuleront pas de points d’inaptitude.

Ils seront plutôt passibles des sanctions suivantes :

  • une suspension du permis de conduire de 30 jours à la première déclaration de culpabilité;
  • une suspension du permis de conduire de 90 jours à la deuxième déclaration de culpabilité;
  • la révocation du permis de conduire et l’expulsion du système de délivrance graduelle des permis de conduire à la troisième déclaration de culpabilité;
    • pour récupérer le permis, il faudra recommencer le programme du système de délivrance graduelle des permis de conduire.
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