Conduite inattentive

En Ontario, la loi interdit aux conducteurs de faire un appel, d'envoyer un message texte, de taper un message, de composer un numéro de téléphone et d'envoyer un courriel à l'aide d'un téléphone cellulaire portatif ou d'un autre appareil de communication et de divertissement portatif. Vous trouverez ci-après des renseignements sur les risques de la conduite inattentive, les appareils que vous pouvez et ne pouvez pas utiliser et les pénalités imposées.

Risques de la conduite inattentive

Les bons conducteurs gardent les mains sur le volant et les yeux rivés sur la route. Des recherches ont démontré que le risque de collision est quatre fois plus élevé pour les conducteurs qui utilisent un téléphone cellulaire que pour les conducteurs qui gardent les yeux sur la route. En outre, le risque de collision est deux fois plus élevé lorsque les conducteurs cessent de regarder la route pendant plus de deux secondes.

Loi ontarienne sur la conduite inattentive

En Ontario, la loi interdit :

  • d'utiliser un appareil de communication ou un appareil de divertissement électronique portatif au volant;
  • de regarder un écran d'affichage qui n'est pas nécessaire pour conduire.

Voici des exemples d'appareils portatifs :

  • iPods
  • GPS et lecteurs MP3
  • téléphones cellulaires
  • téléphones intelligents
  • ordinateurs portatifs
  • lecteurs de DVD

Qu'est-ce qu'un appareil mains libres?

Il s'agit d'un appareil qu'il n'est pas nécessaire de toucher, de tenir ou de manipuler quand on conduit, sauf pour l'activer ou le désactiver. Certains gestes sont interdits comme composer un numéro, consulter le carnet d'adresses ou programmer un GPS.

Amendes

Le 1er septembre 2015, les amendes et les pénalités imposées pour conduite inattentive augmenteront.
S’il est reconnu coupable de conduite inattentive, un titulaire d’un permis de conduire assorti de tous les privilèges (permis de catégorie A, B, C, D, E, F ou G) ou un conducteur hybride (titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges et d’un permis pour débutant comme un permis de catégorie G ou M1) se verra imposer la pénalité et l’amende suivantes :

  • une amende de 400 $, plus une suramende compensatoire et des frais judiciaires pour un total de 490 $ si l’affaire se règle en dehors des tribunaux;
  • une amende pouvant atteindre 1000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez votre contravention;
  • trois points d’inaptitude inscrits au dossier de conduite.

S’il est reconnu coupable de conduite inattentive, un conducteur débutant (assujetti au système de délivrance graduelle des permis de conduire) fera l’objet de sanctions de sévérité croissante :

  • dans le cas d’une première déclaration de culpabilité, le permis de conduire sera suspendu pendant 30 jours;
  • dans le cas d’une deuxième déclaration de culpabilité, le permis de conduire sera suspendu pendant 90 jours;
  • dans le cas d’une troisième déclaration de culpabilité, le permis de conduire sera annulé et le conducteur débutant sera expulsé du système de délivrance graduelle des permis de conduire

Aucun point d’inaptitude sera imposé au conducteur débutant.

Si vous avez mis en danger d'autres usagers de la route parce que vous étiez inattentif, notamment parce que vous utilisiez un appareil portatif ou un appareil en mode mains libres, vous pourriez également être accusé de conduite imprudente. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction :

  • vous accumulerez six points d'inaptitude;
  • vous devrez payer une amende pouvant atteindre 2 000 $ et/ou;
  • vous serez emprisonné pendant six mois;
  • votre permis de conduire sera suspendu pendant une période pouvant atteindre deux ans.

Vous pourriez même être accusé de conduite dangereuse (une infraction criminelle) et devoir passer jusqu'à cinq ans en prison.

Exemptions

Vous pouvez utiliser un appareil portatif au volant dans quelques cas :

  • si vous avez quitté la route ou que votre véhicule est garé légalement;
  • pour appeler le 911;
  • pour transmettre ou recevoir une communication vocale à l'aide d'un appareil radio émetteur-récepteur, d'un poste bande publique ou d'une radio mobile (pour se servir d'un micro à main ou d'un poste radio portatif comme un émetteur-récepteur portatif, il faut utiliser un bouton placé sur la boutonnière ou un autre accessoire mains libres).

Les policiers, les employés des services médicaux d'urgence, les pompiers et les agents d'application de la loi peuvent utiliser un appareil portatif et regarder un écran d'affichage dans l'exercice de leurs fonctions.

La liste suivante indique si vous pouvez utiliser un appareil électronique au volant :

Appareils qui peuvent et ne peuvent pas être utilisés pendant la conduite.
Type d'appareil Puis-je l'utiliser? Exemple
Téléphone cellulaire muni d'un écouteur, d'un casque d'écoute ou d'un appareil Bluetooth et permettant de composer un numéro par commande vocale Oui, mais seulement pour activer ou désactiver le mode « mains libres » et seulement si l'appareil est fixé au véhicule.
Il est interdit notamment de composer un numéro à la main et de consulter le carnet d'adresses.
Téléphone mobile placé dans un support fixé au tableau de bord à l'aide de Velcro ou placé dans un porte-gobelet.
Écran de GPS Oui, pourvu que le GPS soit fixé au tableau de bord ou au pare-brise.
Vous devez entrer les renseignements requis avant de prendre le volant.
GPS fixé au tableau de bord ou au pare-brise, pourvu qu'il ne bloque pas la vue du conducteur.
Lecteur multimédia portatif branché à la chaîne audio du véhicule Oui, mais vous devez activer la fonction musique avant de prendre le volant iPod
Écran d'affichage intégré au véhicule et utilisé pour des raisons de sécurité. Oui Systèmes anticollision, renseignements sur l'état du véhicule, renseignements sur l'état des routes ou la météo.
Appareil audio muni d'un écran qui affiche des images fixes Oui Lecteur MP3 affichant une image fixe de l'artiste ou le nom de la chanson
Antidémarreur Oui

Situations d'urgence

Avoir un téléphone cellulaire dans votre véhicule peut se révéler très utile pour assurer votre sécurité et celle de vos passagers, par exemple pour informer les autorités d'un crime ou d'une collision.

Tous les conducteurs sont autorisés à utiliser un appareil portatif pour appeler le 911.

Vous devriez utiliser votre téléphone cellulaire uniquement dans une situation où vous-même ou d'autres personnes pourriez être en danger.

Si vous devez utiliser votre cellulaire lors d'une situation d'urgence, suivez ces conseils :

  • Rangez-vous sur le bord de la route de façon sécuritaire si les conditions le permettent.
  • Soyez aussi bref que possible quand vous faites un appel téléphonique d'urgence.
  • Dites à la personne à qui vous parlez que vous êtes sur la route.
  • Mettez fin à la conversation immédiatement si les conditions routières ou la situation deviennent dangereuses (par exemple, en cas de mauvais temps, de travaux de réfection des routes, de conduite à haute vitesse ou de circulation dense).
  • Sur la route, soyez vigilant dans les situations où la fréquence radio et les composantes électroniques de votre téléphone cellulaire peuvent être nuisibles, notamment dans les zones de construction où l'on effectue du dynamitage, dans les stations-service ou les postes de ravitaillement.

Conseils pour éviter les distractions

Il y a plusieurs façons simples d'éviter les distractions au volant :

  • Utilisez votre téléphone cellulaire uniquement lorsque votre véhicule est garé ou demandez au passager de prendre l'appel.
  • Laissez votre boîte vocale prendre vos appels.
  • Éteignez votre téléphone cellulaire avant de prendre le volant.
  • Avant de prendre le volant, réglez la température à bord du véhicule, la radio et le lecteur de CD.
  • Planifiez votre trajet et réglez le GPS avant de partir.
  • Si vous avez faim ou soif, arrêtez-vous. Ne mangez pas et ne buvez pas au volant.
  • Évitez les autres distractions comme lire une carte, faire votre toilette ou vous occuper des enfants et des animaux de compagnie.

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