Programme d'utilisation d'antidémarreurs

Photo d'un conducteur et d'un antidémarreur Découvrez quels conducteurs ontariens doivent faire installer un antidémarreur dans leur véhicule et soyez au fait du fonctionnement du programme d'utilisation d'antidémarreurs.



Vue d'ensemble du programme

Vous devez suivre le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario si :

  • vous êtes coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada;
  • vous avez fait l’objet de plus d’une suspension de permis (dans une période de 10 ans) pour un ou plusieurs des motifs suivants :
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur de 21 ans ou moins;
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur débutant;
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 (« fourchette d’avertissement »);
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08 (« limite légale »);
    • Omission ou refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage des drogues sur demande;
    • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue.

Si vous souhaitez reprendre le volantaprès la remise en vigueur de votre permis, vous devez faire installer unantidémarreur dans votre véhicule par un fournisseur de service autorisé, quidevra inspecter l'antidémarreur régulièrement après l'installation.

Si vous décidez de ne pas faire installerun antidémarreur, vous ne devez pas conduire tant que la condition « antidémarreur obligatoire »n'aura pas été retirée de votre permis de conduire.

Les conducteurs admissibles qui en sont àleur première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel peuvent faire réduire lapériode de suspension de leur permis de conduire dans le cadre du Programme d'examen de la conduite pour la réduction dessuspensions à l'aide des antidémarreurs.

Antidémarreur

Unantidémarreur est un appareil de mesure du taux d'alcoolémie dans l'air expiré(éthylomètre) qui empêche un véhicule de démarrer lorsqu'il décèle un tauxd'alcoolémie supérieur à une limite préétablie de 0,02 (soit 20 mgd'alcool par 100 ml de sang). Il est situé à l'intérieur du véhicule, prèsdu siège du conducteur, et est relié au dispositif d'allumage du moteur.

Fonctionnement

Avant de mettre votre véhicule en marche, vous devez souffler dans l'éthylomètre. Si votre taux d'alcoolémie est supérieur à la limite préétablie, votre véhicule ne démarrera pas.

Une fois le véhicule en marche, l'antidémarreur vous demande de souffler dans l'éthylomètre à des intervalles programmés de façon aléatoire. Si vous ne soufflez pas dans l'éthylomètre ou si votre taux d'alcoolémie dépasse la limite préétablie, l'antidémarreur émet un avertissement, enregistre l'événement et déclenche une alarme particulière (p. ex., en faisant clignoter les phares, en actionnant le klaxon, etc.) qui demeure activée jusqu'à ce que vous arrêtiez le moteur.

Condamnation en vertu du Code criminel

Condition « antidémarreur obligatoire »

Si vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, votre permis pourra être remis en vigueur une fois que vous aurez purgé toutes les peines provinciales applicables, dont la suspension du permis de conduire, le paiement des frais de rétablissement ou de la pénalité administrative pécuniaire et la participation au programme Bonne conduite.

En outre, votre permis sera assorti d'unecondition d'utilisation d'un antidémarreur (désignée par la lettre« I ») :

  • pendant au moins un an si vous en êtes à votre première infraction;
  • pendant au moins trois ans si vous en êtes à votre deuxième infraction;
  • pendant un an, pendant trois ans ou indéfiniment si vous en êtes à votre troisième infraction et si votre permis est remis en vigueur après une période de suspension d'au moins dix ans.

Le programme ne s'applique pas aux personnes qui en sont à leur quatrième infraction, puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur.

Retrait de la condition « antidémarreur obligatoire »

Vous devez présenter une demande au ministère des Transports (MTO) pour faire retirer la condition « antidémarreurobligatoire » de votre permis. Le ministère vous enverra un formulaire dedemande par courriel quinze jours avant la date de retrait de lacondition. Vous pouvez également remplir un formulaire de demande dans uncentre de ServiceOntario.

Si vous n'avez pas enfreint les règles du programme (vous n'avez pas falsifié l'antidémarreur ni conduit sans celui-ci ou manqué un rendez-vous avec votre fournisseur de service) pendant la périodeminimale prescrite, on retirera la condition « antidémarreurobligatoire » de votre permis.

Les infractions commises pendant lapériode d'utilisation de l'antidémarreur seront signalées aux autorités etprolongeront la période durant laquelle le permis est visé par la condition « antidémarreur obligatoire ».

Si vous ne présentez pas une demande pourqu'on la retire de votre permis, la condition « antidémarreur obligatoire » demeurera en vigueur. Tant que votre permis sera visé parcette condition, vous ne pourrez conduire que des véhicules munis d'unantidémarreur approuvé. Si vous enfreignez cette règle, vous êtes passible des pénalités prévues à cet égard dans le Code de la route.

Suspension administrative

Condition « antidémarreur obligatoire »

Si votre permis a été suspendu trois fois ou plus pendant une période de dix ans pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou la drogue, il sera visé par une obligation d’utilisation d’un antidémarreur pendant une période minimale de six mois, au terme de la période de suspension obligatoire de votre permis.

Retrait de la condition « antidémarreurobligatoire »

Vous n'avez pas besoin de présenter unedemande au MTO pour faire retirer la condition « antidémarreur obligatoire »de votre permis.

Si vous n'avez pas enfreint les règles duprogramme au terme de la période minimale prescrite de six mois, onretirera la condition d'utilisation d'un antidémarreur de votre permis.

Les infractions commises pendant lapériode d'utilisation de l'antidémarreur seront signalées aux autorités etprolongeront la période durant laquelle le permis est visé par la condition« antidémarreur obligatoire ».

Pénalités

Si vous faites installer un antidémarreur par un fournisseur de services, vous devez signer une entente de participation qui indique que vous acceptez les conditions de l’installation. Le non-respect de cette entente peut entraîner l’imposition de pénalités. Pour en savoir davantage sur les conditions de l’entente, communiquez avec votre fournisseur.

Si l'on vous arrête au volant d'unvéhicule qui n'est pas muni d'un antidémarreur et que votre permis est visé par une condition « antidémarreur obligatoire », le véhicule sera mis àla fourrière pendant sept jours et vous risquez de faire l'objet d'autresaccusations en vertu du Code criminel du Canada ou du Code de la route.

Si vous conduisez un véhicule alors quevotre permis est suspendu en raison d'une condamnation pour une infraction au Code criminel, votre véhicule sera misen fourrière pendant :

  • 45 jours s'il s'agit devotre première infraction;
  • 90 jours s'il s'agit devotre deuxième infraction;
  • 180 jours s'il s'agit aumoins de votre troisième infraction.

De plus, vous risquez d'être accusé d'une autre infraction en vertu du Code criminel du Canada ou du Code de la route.

Les personnes qui sont reconnuescoupables d'avoir conduit un véhicule sans antidémarreur ou d'avoir modifié unantidémarreur sont passibles d'une amende conformément au Code de la route, qui peut se situer entre :

  • 200 et 20 000 $ pourles conducteurs d'un véhicule utilitaire;
  • 200 et 1 000 $ pourles conducteurs d'autres véhicules motorisés.

Les personnes qui, en toute connaissancede cause, laissent une autre personne dont le permis de conduire est visé par la condition « antidémarreur obligatoire » conduire leur véhiculepeuvent également faire l'objet d'une condamnation en vertu du Code de la route.

Coût d'un antidémarreur

Les conducteurs qui sont tenus d'utiliser un antidémarreur doivent assumer tous les coûts liés à son installation et àson entretien.

Lorsqu'un conducteur s'inscrit auprogramme, le fournisseur de service lui indique tous les renseignementsconnexes, dont les frais à payer. Pour vous renseigner au sujet del'installation d'un antidémarreur et des coûts qui y sont associés, veuillez communiquer avec l'un des fournisseurs de service autorisés du gouvernement del'Ontario ci-dessous.

  • 1 A LifeSafer of Canada, Inc. au 1 888 769-6080
  • ALCOLOCK Canada Inc. au 1 866 OK-TO-DRIVE ou au 1 866 658-6374

Installation

Pour faire installer un antidémarreur, veuillez communiquer avec l'un des fournisseurs de service autorisés du gouvernement de l'Ontario.

Alphabetical listing of cities:


A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z


Barrie

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
61 rue King, bureau 18, Barrie, Ontario L4N 6B5
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1 rue King, Barrie, Ontario L4N 6B5
1.705.726.6914
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Beamsville

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
DriveSafer Niagara
1-4696 chemin Bartlett, Beamsville, Ontario, L0R 1B1
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au samedi : De 8 h à 17 h

Brampton

ALCOLOCK Canada Inc.
Peel Audio Video
240 rue Clarence, bureau 1, Brampton, Ontario L6W 1T4
1.905.453.8817
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi: De 8 h à 17 h

Brantford

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
20 boulevard Roy, bureau 10,Brantford, Ontario N3R 7K2
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Chatham

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
635 rue St.Clair,Chatham, Ontario N7L 4G8
1.519.351.0819
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Cornwall

ALCOLOCK Canada Inc.
Car Tunes Audio
1558 rue Pitt,Cornwall, Ontario K6J 3V1
1.613.933.9979
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Goderich

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
356 chemin Bayfield, Goderich, Ontario N7A 4E7
1.519.524.1469
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Guelph

ALCOLOCK Canada Inc.
Everything Automotive
450 chemin Michener, Guelph, Ontario N1K 1E4
519.823.1061
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8:30 h à 17 h

Hamilton

ALCOLOCK Canada Inc.
East Hamilton Radio
1325 rue Barton Est, Hamilton, Ontario, L8H 2W2
1.905.549.3581
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Kenora

ALCOLOCK Canada Inc.
Shane’s Northern Tire & Auto Inc.
1350 B, route 17 Est, Kenora, Ontario P9N 1M2
1.807.468.8848
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Kincardine

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
Rowe Motors
520 rue Broadway, Kincardine, Ontario N2Z 2V6
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Kingston

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
745 Development Drive, bureau 5, Kingston, Ontario  K7M 4W6
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
940 chemin Gardiner's, Kingston, Ontario K7M 3X9
1.613.384.0946
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Kitchener

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
30 Manitou Drive, Kitchener, Ontario N2C 1L3
1.888.769.6080
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
652 chemin Fairway sud,Kitchener, Ontario N2C 1X3
1.519.893.4059
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

London

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
4056 Meadowbrook Drive, bureau 117, London, Ontario N6L 1E3
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
779 chemin Wonderland nord,London, Ontario N6H 4L1
1.519.657.0687 or 1.800.408.0159
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Markdale

ALCOLOCK Canada Inc.
Harrison Interlock
580075 rue Side 60 RR#7, Markdale, Ontario N0C 1H0
1.519.986.9964
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Milton

ALCOLOCK Canada Inc.
Milton Auto Electric
611 rue Main Est, Milton, Ontario L9T 3J3
905.203.0509
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8:30 h à 17 h

Mississauga

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
3170 Ridgeway Drive, bureau 1,Mississauga, Ontario L5L 5R4
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
6400 Millcreek Drive, bureau 11,Mississauga, Ontario L5N 3E7
1.905.812.0262
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Newmarket

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
16995 rue Yonge, bureau 6,Newmarket, Ontario L3Y 5Y1
1.905.895.4900
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

North Bay

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
Shark Audio
425 rue Fisher, North Bay, Ontario  P1B 2E2
1.888.769.6080
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi : De 9 h à 17 h

Oakville

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
291 rue Speers, Oakville, Ontario L6K 2G1
1.905.845.1626
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Ottawa

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
2615 chemin Lancaster, bureau 20,Ottawa, Ontario K1B 5N2
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1160B rue Heron, Ottawa, Ontario K1V 6B2
1.613.748.0955
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 16 h 30

Parry Sound

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
Wheelz
72 rue Bowes, Parry Sound, Ontario  P2A 2L7
1.888.769.6080
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Petawawa

ALCOLOCK Canada Inc.
Neville Motors
3081 boulevard Petawawa, Petawawa, Ontario, K8H 1X9
1.613.687.2091
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Peterborough

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
779 avenue Erskine, Peterborough, Ontario K9J 5V1
1.705.742.7303
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Port Elgin

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
CarStar
1213 rue Goderich, bureau 4, Port Elgin, Ontario N0H 2C0
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 9 h à 17 h

Sarnia

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1335 rue Confederation,Sarnia, Ontario, N7S 4M7
1.519.344.8897
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Sault Ste. Marie

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
426 chemin Great Northern,Sault Ste. Marie, Ontario P6B 4Z9
1.705.254.6802
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Scarborough

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1371 chemin Kennedy,Scarborough, Ontario M1P 2L7
1.416.755.4054
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

St. Catharines

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
350 rue Ontario, bureau 8, St. Catharines, Ontario L2R 5L8
1.905.688.6194
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Stratford

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
651 rue Erie, Stratford, Ontario N5A 2N9
1.519.273.1952
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Sudbury

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1362 Kingsway,Sudbury, Ontario P3B 0A3
1.705.566.5392
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Thunder Bay

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
626 avenue Memorial, Thunder Bay, Ontario P7B 3Z4
1.807.344.1606
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Timmins

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
442 boulevard Algonquin Ouest,Timmins, Ontario P4N 7N3
1.705.267.1160
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h
(Rendez-vous pour vérification uniquement - pas d'installation ni d'enlèvement)

Toronto

ALCOLOCK Canada Inc.
401-48 boulevard Galaxy,Toronto, Ontario M9W 6C8
1.416.619.3529
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Trenton

ALCOLOCK Canada Inc.
10-8 Equipment & Service
160 rue North Murray , Trenton, Ontario K8V 6R8
613.902.0010
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8:30 h à 17 h

Wasaga Beach

ALCOLOCK Canada Inc.
Auto-Tech 'N Tire
1227 rue Mosley, Wasaga Beach, Ontario, L9Z 2E5
1.705.429.4488
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Whitby

1 A LifeSafer of Canada, Inc.
1751 Wentworth Street, Unit 7, Whitby, Ontario L1N 8R6
1.888.769.6080
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
1520 Dundas Street E, Unit A, Whitby, Ontario L1N 2K7
1.905.430.9552
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Windsor

ALCOLOCK Canada Inc.
Speedy Glass
2615 avenue Howard, Windsor, Ontario N8X 3W7
1.519.966.3629
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi : De 8 h à 17 h

Pour de plus amples renseignements

Pourobtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministèredes Transports au 1 800 387-3445 ou au 416 235-2999 ou consulterle site Ontario.ca/lasobrieteauvolant.

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