Antidémarreur Lettres d'information

Lettre d'information - Volet «A»

Nom du conducteur                                                    Date
Adresse
Adresse                                                                    Numéro de permis de conduire de l'Ontario
Adresse
Adresse                                                                    X0000-00000-00000          

 

Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs

Vous êtes admissible à une réduction de la durée de la suspension de votre permis de conduire découlant de la condamnation dont vous avez fait l'objet en vertu du Code criminel.

  • Si vous vous conformez aux conditions indiquées ci-dessous avant le [DATE], votre permis pourrait être rétabli dès le [DATE] et la condition d'utilisation d'un antidémarreur à laquelle il est assujetti pourrait être retirée dès le [DATE].
  • Si vous ne vous conformez pas aux conditions indiquées ci-dessous avant le [DATE], vous pourriez tout de même voir la durée de la suspension de votre permis être réduite à six mois et avoir l'obligation d'utiliser un antidémarreur pendant au moins un an.

Pour participer au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, vous devez respecter les conditions ci-dessous:

  1. Toute autre suspension de votre permis (p. ex., pour amendes impayées, pour des raisons médicales, etc.) doit avoir été levée;
  2. Vous devez payer tous les droits et amendes administratives impayés;
  3. Vous devez vous soumettre au volet d'évaluation du Programme de mesures  
    correctives en communiquant avec le Centre de toxicomanie et de santé
    mentale au 1 888 814-5831 (416 595-6593 à Toronto);
  4. Faites le nécessaire pour installer un antidémarreur dans votre véhicule, en
    communiquant avec un des fournisseurs agréés de services d’antidémarrage
    de l’Ontario (1 A LifeSafer of Canada, Inc. au 1-888-769-6080 ou  
    ALCOLOCK Canada Inc. au 1-866-658-6374).

NOTEZ:  S’il vous plaît contactez CAMH (Centre de toxicomanie et de santé
                mentale) et votre prestataire de services d’antidémarreurs pour   
                obtenir le rétablissement de votre permis de conduire plus tôt.

La trousse d'information et d'inscription ci-jointe contient des renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande.

Pour mettre fin à votre participation au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs et obtenir le retrait de la condition d'utilisation d'un antidémarreur de votre permis :

  1. Vous devez participer à tous les volets du Programme de mesures correctives;
  2. Vous devez fournir, peu de temps avant la fin de la période d'utilisation de l'antidémarreur, un relevé final acceptable des données de l'antidémarreur qui ne fait état d'aucun manquement aux exigences d'exécution dans les trois derniers mois, y compris l'échec à un alcootest ou le défaut de fournir un échantillon d'haleine lorsque le véhicule est en marche).  Tout manquement aux exigences d'exécution prolongera de trois mois la période d'utilisation de l'antidémarreur.

Si vous commettez une infraction quelconque au programme (par exemple, si vous conduisez un véhicule sans l'antidémarreur prescrit), votre permis sera de nouveau suspendu jusqu'à la fin de la période de suspension prévue au départ et ne sera rétabli qu'une fois que vous aurez participé à tous les volets du Programme de mesures correctives. Une fois votre permis rétabli, il sera assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur pendant au moins 12 mois. Ainsi, vous ne pourrez plus conduire de véhicule motorisé qui n'est pas muni d'un antidémarreur approuvé.

Si vous choisissez de ne pas participer au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, vous devrez:

  • Purger la totalité de la période de suspension de votre permis;
  • Participer à tous les volets du Programme de mesures correctives (cela pourra prendre jusqu'à 11 mois) avant que votre permis ne soit rétabli;
  • Utiliser un antidémarreur pendant au moins 12 mois une fois que votre permis sera rétabli;
  • Demander que l'on retire de votre permis la condition d'utilisation d'un antidémarreur.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, veuillez consulter le site www.mto.gov.on.ca ou communiquer avec le Bureau de perfectionnement en conduite automobile du ministère des Transports au 1 800 303-4993 ou au 416 235-1086.

Lettre d'information - Volet «B»

Nom du conducteur                                                    Date
Adresse
Adresse                                                                    Numéro de permis de conduire de l'Ontario
Adresse
Adresse                                                                    X0000-00000-00000          

 

Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs

Vous êtes admissible à une réduction de la durée de la suspension de votre permis de conduire découlant de la condamnation dont vous avez fait l'objet en vertu du Code criminel.

  • Si vous vous conformez aux conditions indiquées ci-dessous, votre permis pourrait être rétabli dès le [DATE].
  • La condition d’utilisation d’un antidémarreur à laquelle il est assujetti pourrait étre retirée dès le [DATE].

Pour participer au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, vous devez respecter les conditions ci-dessous:

  1. Toute autre suspension de votre permis (p. ex., pour amendes impayées, pour des raisons médicales, etc.) doit avoir été levée;
  2. Vous devez payer tous les droits et amendes administratives impayés;
  3. Vous devez vous soumettre au volet d'évaluation du Programme de mesures correctives en communiquant avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale au 1-888-814-5831 (416-595-6593 à Toronto);
  4. Faites le nécessaire pour installer un antidémarreur dans votre véhicule, en
    communiquant avec un des fournisseurs agréés de services d’antidémarrage
    de l’Ontario (1 A LifeSafer of Canada, Inc. au 1-888-769-6080 ou
    ALCOLOCK Canada Inc. au 1-866-658-6374).

NOTEZ:  S’il vous plaît contactez CAMH (Centre de toxicomanie et de santé mentale) et votre prestataire de services d’antidémarreurs pour obtenir le rétablissement de votre permis de conduire plus tôt.

La trousse d'information et d'inscription ci-jointe contient des renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande.

Pour mettre fin à votre participation au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs et obtenir le retrait de la condition d'utilisation d'un antidémarreur de votre permis :

  1. Vous devez participer à tous les volets du Programme de mesures correctives;
  2. Vous devez fournir, peu de temps avant la fin de la période d'utilisation de l'antidémarreur, un relevé final acceptable des données de l'antidémarreur qui ne fait état d'aucun manquement aux exigences d'exécution dans les trois derniers mois, y compris l'échec à un alcootest ou le défaut de fournir un échantillon d'haleine lorsque le véhicule est en marche).  Tout   manquement aux exigences d'exécution prolongera de trois mois la période d'utilisation de l'antidémarreur.

Si vous commettez une infraction quelconque au programme (par exemple, si vous conduisez un véhicule sans l'antidémarreur prescrit), votre permis sera de nouveau suspendu jusqu'à la fin de la période de suspension prévue au départ et ne sera rétabli qu'une fois que vous aurez participé à tous les volets du Programme de mesures correctives. Une fois votre permis rétabli, il sera assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur pendant au moins 12 mois. Ainsi, vous ne pourrez plus conduire de véhicule motorisé qui n'est pas muni d'un antidémarreur approuvé.

Si vous choisissez de ne pas participer au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des uspensions à l'aide des antidémarreurs, vous devrez:

  • Purger la totalité de la période de suspension de votre permis;
  • Participer à tous les volets du Programme de mesures correctives (cela pourra prendre jusqu'à 11 mois) avant que votre permis ne soit rétabli;
  • Utiliser un antidémarreur pendant au moins 12 mois une fois que votre permis sera rétabli;
  • Demander que l'on retire de votre permis la condition d'utilisation d'un antidémarreur.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, veuillez consulter le site www.mto.gov.on.ca ou communiquer avec le Bureau de perfectionnement en conduite automobile du ministère des Transports au 1 800 303-4993 ou au 416 235-1086.

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