Conduite avec facultés affaiblies

Apprenez-en davantage sur les lois ontariennes sur la conduite avec facultés affaiblies et sur les peines que vous risquez d'encourir si vous conduisez avec des facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues.

Qu'est-ce que la conduite avec facultés affaiblies?

C'est la conduite d'un véhicule (voitures, camions, embarcations, motoneiges et véhicules hors route) sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

C'est un crime en vertu du Code criminel du Canada, et les conséquences sont graves. Vous pouvez :

  • perdre votre permis de conduire
  • voir votre véhicule mis à la fourrière
  • vous voir imposer une sanction administrative pécuniaire
  • devoir suivre un programme d'éducation ou de traitement
  • être passible d'une amende après déclaration de culpabilité
  • être tenu d'installer un antidémarreur dans votre véhicule
  • aller en prison
  • retrouver un casier judiciaire.

L'Ontario est un chef de file de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies grâce à des lois et des programmes parmi les plus sévères d'Amérique du Nord.

Pour en savoir plus sur les conséquences de la conduite d'une motoneige ou d'un véhicule hors route avec facultés affaiblies, consultez les pages suivantes :

Conduite en état d'ivresse

Un seul verre suffit à réduire votre capacité à réagir à ce qui se produit soudainement quand vous êtes au volant. Parmi les effets de l'alcool figurent une vision floue ou double, une attention amoindrie et des réflexes plus lents. Votre vie et celle d'autres personnes peut être bouleversée à jamais si vous conduisez après avoir bu de l'alcool.

Taux d'alcoolémie

La quantité d'alcool dans votre organisme est mesurée par la quantité d'alcool dans votre sang. C'est ce qu'on appelle le taux d'alcoolémie, ou TA. Quand vous prenez un verre, il est impossible de savoir quel est votre TA.

De nombreux facteurs peuvent influencer votre taux d'alcoolémie, dont :

  • la vitesse à laquelle vous buvez
  • si vous êtes un homme ou une femme
  • votre poids corporel
  • la quantité de nourriture dans votre estomac

En Ontario et dans le reste du Canada, le TA maximum légal pour les conducteurs titulaires d'un permis assorti de tous les privilèges est de 80 milligrammes d'alcool dans 100 millilitres de sang (0,08). Conduire avec un TA de plus de 0,08 est un crime.

Fourchette d'avertissement

En Ontario, il n'est pas nécessaire que votre TA soit supérieur à la limite légale de 0,08 pour que les conséquences soient graves. Si votre TA est de 0,05 à 0,08 (ce que l'on appelle communément la fourchette d'avertissement), vous encourrez des peines administratives provinciales.

Conduite avec facultés affaiblies par des drogues ou des médicaments

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale. Les drogues ou les médicaments peuvent également amoindrir votre capacité de conduire. Cela est vrai tant des drogues illégales que de médicaments sur ordonnance ou en vente libre.

Conseils pour éviter la conduite avec facultés affaiblies

Il existe des moyens simples pour éviter de conduire avec des facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool :

  • prévoir un moyen de rentrer en toute sécurité
  • demander à votre médecin ou votre pharmacien quels sont les effets secondaires sur la conduite lorsque l'on a pris des médicaments sur ordonnance
  • lire l'information sur l'emballage de tout médicament sur ordonnance ou en vente libre, y compris les remèdes contre les allergies ou les rhumes
  • demander à votre médecin ou votre pharmacien comment un médicament sur ordonnance peut vous affecter
  • ensemble, alcool et drogues ou médicaments peuvent nuire à votre conduite encore davantage que seuls

N'oubliez pas que la fatigue et le stress amoindriront aussi votre capacité de conduire de façon sécuritaire.

Sanctions administratives de la province pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue

Taux d'alcoolémie de zéro

La loi de l'alcoolémie zéro interdit à certains conducteurs de conduire avec la moindre présence d'alcool dans le sang. Elle s'applique à :

  • tous les conducteurs de 21 ans ou moins
  • les conducteurs débutants de tout âge

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu pour alcool au volant, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez repasser vos examens de conduite et repayer tous les frais.

  • votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ durant 24 heures
  • si vous êtes condamné, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pendant au moins 30 jours et on vous infligera une amende de 60 à 500 $

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu parce que de l'alcool est présent dans votre sang, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez refaire tous les essais de conduite et payer de nouveau tous les frais.

Si votre taux d'alcoolémie se trouve dans la fourchette d'avertissement (0,05 – 0,08) ou si vous échouez à un test de sobriété normalisé sur le terrain :

Conséquences pour avoir conduit dans la fourchette d'avertissement
Nombre d'infractions Conséquences
Première infraction
  • suspension immédiate de 3 jours du permis (ne peut être contestée)
  • pénalité administrative pécuniaire de 180 $
Deuxième infraction (en moins de 5 ans)
  • suspension immédiate de 7 jours du permis (ne peut être contestée)
  • programme d'éducation obligatoire
  • pénalité administrative pécuniaire de 180 $
Troisième infraction ou plus (en moins de 5 ans)
  • suspension immédiate de 30 jours du permis (ne peut être contestée)
  • programme de traitement obligatoire
  • antidémarreur durant six mois
  • pénalité administrative pécuniaire de 180 $

Si vous obtenez un résultat excédant la limite légale de 0,08, OU si vous refusez de subir un alcootest ou un test de dépistage des drogues, OU si l’on vous considère comme étant en état d’ébriété selon l’évaluation d’un expert en reconnaissance des toxicomanes :

  • suspension immédiate de 90 jours du permis
  • pénalité administrative pécuniaire de 180 $
  • mise à la fourrière du véhicule pendant 7 jours

Sanctions à la suite d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue

Sanctions pour conduite avec facultés affaiblies

Nombre d'infractions

Sanctions

Première infraction

  • Obligation de s'inscrire à un programme d'éducation et de traitement
  • Obligation pendant au moins 1 an de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur
  • Pas de peine d'emprisonnement minimale
  • Amende de 1000 $
  • Permis suspendu pendant 1 an*

Deuxième infraction

  • Obligation de s'inscrire à un programme d'éducation et de traitement
  • Obligation pendant au moins 3 ans de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur
  • Peine d'emprisonnement minimale de 30 jours
  • Montant de l'amende fixée par le juge
  • Permis suspendu pendant 3 ans

Troisième infraction et subséquentes

  • Obligation de s'inscrire à un programme d'éducation et de traitement
  • Obligation à vie de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur
  • Peine d'emprisonnement minimale de 120 jours
  • Montant de l'amende fixée par le juge
  • Suspension à vie du permis de conduire (peut être réduite à 10 ans sous certaines
  • conditions)

*Le Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs permettra aux conducteurs admissibles qui en sont à leur première infraction pour conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel d'obtenir une réduction de la période de suspension de leur permis s'ils satisfont à certaines exigences spécifiques, notamment l'installation obligatoire d'un antidémarreur approuvé dans leur véhicule.

Programmes d'éducation et de traitement

Vous pourriez devoir suivre un programme d'éducation et de traitement dans les cas suivants :

  • vous avez été reconnu coupable d'une infraction associée à la conduite avec facultés affaiblies
  • vous avez fait l’objet de plus d’une suspension de permis (dans une période de 10 ans) pour un ou plusieurs des motifs suivants :
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur de 21 ans ou moins;
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur débutant;
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 (« fourchette d’avertissement »);
    • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08 (« limite légale »);
    • Omission ou refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage des drogues sur demande;
    • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue.

Le ministère des Transports vous fera parvenir de l'information et vous indiquera notamment les mesures correctives précises auxquelles vous devrez vous conformer, et les démarches pour ce faire.

En Ontario, ce programme s'appelle Bonne conduite. Il est dispensé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.

Pour vous inscrire au programme Bonne conduite, veuillez :

Répartition des coûts du programme :

  • 634 $ (évaluation, éducation/traitement et suivi) pour les personnes coupables de conduite avec facultés affaiblies;
  • 294 $ (éducation ou traitement) pour les personnes ayant fait l’objet de plus d’une suspension de permis pour conduite avec facultés affaiblies dans une période de 10 ans.

Le programme Bonne conduite comporte trois composantes : évaluation, programme d'éducation ou programme de traitement, ainsi qu'une entrevue de suivi. Pour plus de détails, consultez le site Web de Bonne conduite.

Antidémarreurs

Si vous faites l’objet d’une suspension administrative de permis pour conduite avec facultés affaiblies plus de deux fois dans une période de 10 ans, vous devrez installer un antidémarreur approuvé dans votre véhicule.

Les suspensions découlent des motifs suivants :

  • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur de 21 ans ou moins;
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur débutant;
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 (« fourchette d’avertissement »);
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08 (« limite légale »);
  • Omission ou refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage des drogues sur demande;
  • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue.

Examen médical

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis pour conduite avec facultés affaiblies plus de trois fois dans une période de 10 ans, vous devrez subir un examen médical.

Vous recevrez un formulaire d'évaluation de consommation abusive d'alcool à remplir par votre médecin de famille ou un médecin spécialiste en toxicomanie. Cette évaluation permettra de déterminer si vous souffrez de dépendance à l'alcool et si d'autres mesures sont nécessaires.

Selon les renseignements fournis par le médecin, le ministère peut prolonger la suspension jusqu’à ce que vous remplissiez les exigences d’ordre médical associées au permis.

Les suspensions découlent des motifs suivants :

  • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur de 21 ans ou moins;
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie au-dessus de zéro dans le cas d’un conducteur débutant;
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 (« fourchette d’avertissement »);
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08 (« limite légale »);
  • Omission ou refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage des drogues sur demande;
  • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue.

Rétablissement du permis de conduire

Condamnation au criminel

Si vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devriez vous inscrire immédiatement à un programme d'éducation ou de traitement, car le programme peut durer jusqu'à 11 mois.

Vous devez avoir réussi les trois composantes du programme Bonne conduite avant l'expiration de la suspension de votre permis. Vous devez également avoir satisfait à toutes les autres exigences qui vous auront été imposées par les tribunaux pour le rétablissement de votre permis.

Utilisation d'un antidémarreur

Si vous êtes admissible au Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs, vous devrez réussir l'évaluation du programme Bonne conduite avant que votre permis soit rétabli.

Plus d’une suspension administrative de permis pour conduite avec facultés affaiblies

Si vous participez au programme Bonne conduite parce que vous avez fait l’objet de plus d’une suspension de permis pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, vous disposez de 120 jours à partir du début de la suspension pour terminer le volet éducation, et de 180 jours pour terminer le volet traitement.

Ressources pour les conducteurs

  • 1-888 TAXIGUY : Un service présent dans plus de 250 villes et localités en Ontario qui relie directement ceux qui appellent à une société de taxi de leur ville ou localité.
  • Arrivez sain et sauf - la sobriété au volant : Campagne provinciale pour sensibiliser davantage les citoyens aux lésions et décès causés par l'alcool au volant et proposer des solutions de rechange à la conduite avec facultés affaiblies.
  • Les mères contre l'alcool au volant : Organisme national qui vise à sensibiliser le public aux problèmes de l'ivresse au volant.
  • Ontario Students Against Impaired Driving (OSAID) : Organisme de bienfaisance enregistré en Ontario qui rejoint plus de 300 000 étudiants chaque année par des événements dans les établissements d'enseignement, des campagnes, des conférences et des programmes communautaires.

Foire aux questions

Q1. Quelles sont les sanctions imposées pour la conduite d'une embarcation avec facultés affaiblies?

Les plaisanciers pris à boire en faisant de la navigation de plaisance en Ontario s’exposent à des sanctions similaires à celles pour l’alcool au volant :

  • Suspension immédiate du permis de conduire pendant 3, 7 ou 30 jours si le taux d’alcoolémie se situe dans la « fourchette d’avertissement » (0,05 à 0,08) et si la personne a les facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue d’après les résultats d’un test de sobriété normalisé sur le terrain. Les plaisanciers pris plus d’une fois avec un taux d’alcoolémie se situant dans la fourchette d’avertissement devront suivre un programme d’éducation sur l’alcool et pourraient se faire imposer des programmes de traitement ou l’utilisation d’antidémarreurs.
  • Suspension administrative immédiate du permis de conduire pendant 90 jours et amende administrative de 180 $ pour les plaisanciers dépassant la limite légale du taux d’alcoolémie (0,08), ceux qui omettent ou refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, et ceux avec facultés affaiblies par la drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue selon une évaluation d’un expert en reconnaissance des toxicomanes.

Ces sanctions s’appliquent à toute personne prise à boire en manœuvrant des embarcations motorisées ou non, comme des bateaux à moteur, des canoës, des kayaks, des motomarines, des voiliers, des radeaux et des canots pneumatiques.

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