Conduite avec facultés affaiblies

Sachez ce qu’est la conduite avec facultés affaiblies – et les pénalités auxquelles vous pourriez vous exposer – avant de prendre le volant.

  1. Effet des drogues et de l’alcool sur votre conduite
  2. 2. Ce qui est considéré comme une conduite avec facultés affaiblies
  3. 3. Tolérance zéro pour les conducteurs jeunes, débutants ou professionnels
  4. Consommateurs de cannabis médical
  5. Pénalités pour conduite avec facultés affaiblies
    1. Pénalités immédiates
    2. Pénalités en cas de condamnation devant le tribunal
  6. Comment la police détecte-t-elle les conducteurs avec des facultés affaiblies?
  7. Conseils pour éviter la conduite avec facultés affaiblies

Effet des drogues et de l’alcool sur votre conduite

Les drogues illégales, le cannabis, les médicaments en vente libre et les médicaments d’ordonnance peuvent nuire à votre jugement, à votre temps de réaction, à votre coordination et à vos habiletés motrices. Même une toute petite quantité de drogue, quelle que soit la manière dont elle est consommée, peut affecter votre capacité à conduire – et plus que doubler votre risque d’accident.

La Société canadienne des sciences judiciaires a récemment publié un rapport indiquant que l'affaiblissement des facultés par le cannabis commence presque immédiatement et peut durer jusqu'à six heures ou plus, selon des facteurs comme le taux de THC et la façon dont il est consommé. Les utilisateurs fréquents de THC à forte dose peuvent connaître des périodes d'affaiblissement des facultés encore plus longues. Cependant, comme les effets du cannabis varient, il est impossible de savoir exactement combien de temps il faut attendre avant de pouvoir conduire en toute sécurité. La meilleure façon d'éviter la conduite avec facultés affaiblies est de ne pas prendre de risque. Si vous consommez du cannabis, prévoyez un autre moyen de rentrer chez vous.

L’alcool – même un seul verre – peut réduire votre capacité de réagir à des événements soudains. En effet, l’alcool rend votre vision floue ou double, altère votre attention et ralentit vos réflexes. La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est l’une des principales causes de décès sur les routes de l’Ontario.

Ce qui est considéré comme une conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies désigne la conduite d’un véhicule (y compris les voitures, les camions, les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route) alors que votre capacité à conduire est compromise de quelque façon que ce soit par la consommation d’alcool, de drogues ou d’une combinaison des deux.

Conducteurs titulaires d’un permis de conduire complet

Partout au Canada, le taux d’alcoolémie maximal légal pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire complet est de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit 0,08. La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 est une infraction criminelle entraînant une peine sévère.

En Ontario, vous subirez également de graves conséquences si votre taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08. C’est ce qu’on appelle communément la « fourchette d’avertissement ».

Si la police détermine que vous conduisez avec les facultés affaiblies par une drogue, y compris les drogues illégales, le cannabis, les médicaments d’ordonnance et les médicaments en vente libre, vous devrez faire face à de graves conséquences et à des accusations criminelles.

Tolérance zéro pour les conducteurs jeunes, débutants ou professionnels

Conducteurs jeunes et débutants

Les conducteurs âgés de 21 ans ou moins et les conducteurs débutants de tout âge (titulaires d’un permis G1, G2, M1 ou M2) ne doivent pas avoir d’alcool dans le sang lorsqu’ils sont au volant. C’est ce que l’on appelle communément la règle du « taux d’alcoolémie de zéro » ou de la « tolérance zéro ».

Depuis le 1er juillet 2018, il est également interdit aux jeunes conducteurs et aux conducteurs débutants d’avoir dans le sang toute trace de cannabis et d’autres drogues pouvant être détectées par un appareil de dépistage de drogue par voie orale. L’Ontario adopte ainsi une politique de tolérance zéro à l’égard de l’alcool et des drogues pour tous les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants.

Si la police détecte la présence de cannabis ou d’alcool dans votre système ou détermine que vous avez les facultés affaiblies par toute substance, y compris les drogues illégales, les médicaments d’ordonnance ou les médicaments en vente libre, vous ferez face à de graves conséquences et pourriez devoir répondre à des accusations criminelles.

Conducteurs professionnels

Depuis le 1er juillet 2018, les conducteurs de véhicules nécessitant un permis de catégorie A à F, de véhicules nécessitant une immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire et de machines à construire des routes ne doivent pas avoir d’alcool dans le sang lorsqu’ils conduisent ces types de véhicules. Il leur est également interdit d’avoir dans le sang toute trace de cannabis et d’autres drogues pouvant être détectées par un appareil de dépistage de drogue par voie orale.

Si la police détecte la présence de cannabis ou d’alcool dans votre système ou détermine que vous avez les facultés affaiblies par toute substance, y compris les drogues illégales, les médicaments d’ordonnance ou les médicaments en vente libre, vous ferez face à de graves conséquences et pourriez devoir répondre à des accusations criminelles.

Consommateurs de cannabis médical

Si un agent de police est convaincu que vous êtes légalement autorisé à utiliser du cannabis à des fins médicales, vous ne serez pas assujetti aux exigences ontariennes de tolérance zéro en matière de drogues pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants et les conducteurs professionnels. Toutefois, vous pourriez toujours faire face à des pénalités et à des accusations criminelles si un agent de police détermine que votre capacité de conduire a été affaiblie. Même si vous avez une ordonnance médicale vous permettant de consommer du cannabis ou une autre drogue, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n’avez pas les facultés affaiblies au volant.

Pénalités pour conduite avec facultés affaiblies

Si la police détermine que vous conduisez avec des facultés affaiblies, vous serez immédiatement passible de pénalités. Vous devrez également faire face à d’autres conséquences plus tard si vous êtes reconnu coupable en cour. Les pénalités auxquelles vous faites face peuvent varier selon votre âge, le type de permis, la quantité d’alcool ou de drogues dans votre système et le nombre de fois où vous avez été trouvé coupable.

Pénalités immédiates

Pénalités pour un taux d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement, pour avoir échoué à un test de sobriété normalisé sur le terrain ou pour avoir enfreint l’exigence de tolérance zéro

Voici les conséquences auxquelles vous vous exposez si votre taux d’alcoolémie est de 0,05 ou plus, si vous échouez à un test de sobriété normalisé ou si vous violez les exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants et les conducteurs professionnels qui sont entrées en vigueur le 1er juillet :

Première infraction

  • Suspension de permis de trois jours. Cette suspension ne peut pas faire l’objet d’un appel.
  • Amende de 250 $ (à compter de janvier 2019).

Deuxième infraction sur une période de cinq ans

  • Suspension de permis de sept jours (trois jours pour les conducteurs professionnels). Cette suspension ne peut pas faire l’objet d’un appel.
  • Amende de 350 $ (à compter de janvier 2019).
  • Vous devez suivre un programme de formation obligatoire (à la deuxième infraction sur une période de 10 ans).

Troisième infraction et infraction subséquente sur une période de cinq ans

  • Suspension de permis de 30 jours (trois jours pour les conducteurs professionnels). Cette suspension ne peut pas faire l’objet d’un appel.
  • Amende de 450 $ (à compter de janvier 2019).
  • Vous devrez suivre un programme de traitement obligatoire (à partir de la troisième infraction sur une période de 10 ans).
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins six mois (à partir de la troisième infraction sur une période de 10 ans).
  • Vous devrez passer un examen médical obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les exigences médicales pour conduire en Ontario (à partir de la quatrième infraction sur une période de 10 ans).

Outre les pénalités ci-dessus, vous devrez payer des frais de rétablissement de permis de 198 $ chaque fois que votre permis est suspendu. Vous pourriez également être accusé en vertu du Code de la route, et si vous êtes reconnu coupable, vous ferez l’objet d’une suspension supplémentaire et d’une amende.

Pénalités pour un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, pour tout refus de se soumettre à un test de sobriété ou pour facultés manifestement affaiblies

Voici les conséquences auxquelles vous vous exposez si vous refusez de passer un test de dépistage de drogues ou d’alcool, si vous enregistrez un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 ou si un expert en reconnaissance de drogues détermine que vous avez les facultés affaiblies :

  • Suspension du permis de 90 jours.
  • Mise en fourrière du véhicule pendant sept jours.
  • Amende de 550 $ (à compter de janvier 2019).
  • Frais de rétablissement de permis de 198 $.
  • Vous devrez suivre un programme de formation ou de traitement obligatoire (à partir de la deuxième infraction sur une période de 10 ans).
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins six mois (à partir de la troisième infraction sur une période de 10 ans).

Pénalités supplémentaires en cas de condamnation devant le tribunal

Si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur débutant reconnu coupable en cour d’avoir enfreint les exigences de tolérance zéro en matière de drogues ou d’alcool, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pendant au moins 30 jours et vous recevrez une amende supplémentaire de 60 à 500 $.

Quel que soit votre âge ou votre permis, si vous êtes reconnu criminellement responsable de conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux, vous pourriez faire face à des amendes supplémentaires ou une peine d’emprisonnement, en plus de ce qui suit :

Première infraction

  • Suspension du permis de conduire pour au moins un an.
  • Vous devrez suivre un programme de formation ou de traitement obligatoire.
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins un an.
  • Vous devrez passer un examen médical obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les exigences médicales pour conduire en Ontario.

Deuxième infraction sur une période de 10 ans

  • Suspension du permis de conduire pour au moins trois ans.
  • Vous devrez suivre un programme de formation ou de traitement obligatoire.
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins trois ans.
  • Vous devrez passer un examen médical obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les exigences médicales pour conduire en Ontario.

Troisième infraction et subséquentes sur une période de 10 ans

  • Suspension à vie du permis, qui peut être réduite après 10 ans si vous remplissez certains critères.
  • Vous devrez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire.
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins six ans.
  • Vous devrez passer un examen médical obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les exigences médicales pour conduire en Ontario.

Quatrième infraction et infractions subséquentes sur une période de 10 ans

  • Suspension à vie du permis sans possibilité de réduction de la durée et de rétablissement du permis.

Comment la police détecte-t-elle les conducteurs avec des facultés affaiblies?

L’Ontario dispose d’agents de police formés pour détecter les conducteurs avec facultés affaiblies et les retirer de la route.

Test de sobriété normalisé sur le terrain

Si un policier soupçonne qu’un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, il peut effectuer un test de sobriété normalisé sur le terrain. Si le conducteur échoue, il lui sera immédiatement interdit de conduire, et des accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies seront portées contre lui.

Test d’haleine

Si un policier soupçonne qu’un conducteur a consommé de l’alcool, il peut exiger un échantillon d’haleine au bord de la route pour déterminer le taux d’alcoolémie de la personne. Si le conducteur échoue, il lui sera immédiatement interdit de conduire, et des accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies seront portées contre lui.

Évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues

Si un agent a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies, un test de reconnaissance de drogues peut être effectué par un expert qualifié dans un poste de police. Le test aide à déterminer si l’affaiblissement des facultés est causé par la drogue. Si le conducteur échoue au test, il lui sera immédiatement interdit de conduire, et des accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies seront portées contre lui.

Appareils de dépistage de drogue par voie orale

Si un policier soupçonne qu'un conducteur a de la drogue dans le corps, il peut exiger un échantillon de liquide oral.  Si la présence d'une drogue est détectée, les jeunes, les conducteurs novices et les conducteurs utilitaires peuvent être immédiatement interdits de conduire.

Conseils pour éviter la conduite avec facultés affaiblies

Il existe des mesures simples que vous pouvez prendre pour éviter de conduire avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool :

  • Ayez un plan pour rentrer à la maison en toute sécurité. Ayez un chauffeur désigné, utilisez le transport en commun, appelez un ami ou un membre de votre famille, appelez un taxi, faites du covoiturage, ou passez la nuit où vous êtes.
  • Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien quels sont les effets secondaires des médicaments d’ordonnance sur la conduite automobile.
  • Lisez l’information sur l’emballage de tout médicament d’ordonnance ou en vente libre, y compris ceux contre les allergies et le rhume.
  • Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien quels sont les effets possibles de vos médicaments d’ordonnance. N’oubliez pas que la combinaison de drogues et d’alcool peut nuire davantage à votre capacité de conduire que la consommation de l’un ou l’autre uniquement.

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