Conduite avec facultés affaiblies

Sachez ce qu’est la conduite avec facultés affaiblies - et les pénalités auxquelles vous pourriez faire face - avant de prendre le volant.

  1. Comment les drogues et l’alcool affectent votre conduite
  2. Ce qui est considéré comme de la conduite avec facultés affaiblies
  3. Tolérance zéro pour les conducteurs jeunes, débutants ou professionnels
  4. Consommateurs de cannabis médical
  5. Pénalités pour conduite avec facultés affaiblies
    1. Pénalités immédiates
    2. Pénalités en cas de condamnation devant le tribunal
  6. Comment la police détecte les conducteurs avec des facultés affaiblies
  7. Conseils pour éviter la conduite avec facultés affaiblies

Comment les drogues et l’alcool affectent votre conduite

Les drogues illégales, le cannabis, les médicaments en vente libre et les médicaments sur ordonnance peuvent affecter votre jugement, votre temps de réaction, votre coordination et vos habiletés motrices. Même une toute petite quantité de drogue, quelle que soit la manière qu’elle est ingérée, peut affecter votre capacité à conduire, et lorsque vous conduisez sous influence, votre risque d’accident est plus que doublé.

L’alcool—même un seul verre—peut réduire votre capacité de réagir à des événements soudains. Les effets de l’alcool comprennent également une vision floue ou double, une altération de l’attention et un ralentissement des réflexes. La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est l’une des principales causes de décès sur les routes de l’Ontario.

Ce qui est considéré comme de la conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies désigne la conduite d’un véhicule (y compris les voitures, les camions, les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route) alors que votre capacité à conduire est compromise de quelque façon que ce soit par la consommation d’alcool, de drogues ou d’une combinaison des deux.

Conducteurs titulaires d’un permis de conduire complet

Partout au Canada, le taux d’alcoolémie maximal légal pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire complet est de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit 0,08. La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 est une infraction criminelle et les peines sont sévères.

En Ontario, vous serez également confronté à de graves conséquences si votre taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08. C’est ce qu’on appelle communément la « fourchette des avertissements ».

Si la police détermine que vous conduisez avec les facultés affaiblies par une drogue, y compris les drogues illégales, le cannabis, les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, vous serez confronté à de graves conséquences et à des accusations criminelles.

Tolérance zéro pour les conducteurs jeunes, débutants ou professionnels

Conducteurs jeunes et débutants

Les conducteurs âgés de 21 ans ou moins et les conducteurs novices de tout âge (titulaires d’un permis G1, G2, M1 ou M2) ne doivent pas avoir d’alcool dans le sang lorsqu’ils sont au volant. C’est ce que l’on appelle communément la règle du « TA Zéro » ou « tolérance zéro ».

À compter du 1er juillet 2018, il sera également interdit aux jeunes conducteurs et aux conducteurs novices d’avoir dans leur système du cannabis et d’autres drogues pouvant être détectées par un appareil de dépistage de drogue par voie orale. Cela signifie que l’Ontario adoptera une approche de tolérance zéro à l’égard de l’alcool et des drogues pour tous les jeunes conducteurs et les conducteurs novices.

Si la police détermine que vous avez la présence de cannabis ou d’alcool dans votre système ou que vous avez les facultés affaiblies par toute substance, y compris les drogues illégales, les médicaments d’ordonnance ou les médicaments en vente libre, vous ferez face à de graves conséquences et potentiellement à des accusations criminelles.

Conducteurs professionnels

À compter du 1er juillet 2018, les conducteurs de véhicules nécessitant un permis de catégorie A-F, les véhicules nécessitant une immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire et les machines de construction de routes seront interdits d’avoir de l’alcool dans le sang lorsqu’ils sont au volant de ces types de véhicules.

Si la police détermine que vous avez la présence de cannabis ou d’alcool dans votre système ou que vous avez les facultés affaiblies par toute substance, y compris les drogues illégales, les médicaments d’ordonnance ou les médicaments en vente libre, vous ferez face à de graves conséquences et potentiellement à des accusations criminelles.

Consommateurs de cannabis médical

Si un agent de police est convaincu que vous êtes légalement autorisé à utiliser du cannabis à des fins médicales, vous ne serez pas assujetti aux exigences ontariennes de tolérance zéro en matière de drogues pour les jeunes conducteurs, les conducteurs novices et les conducteurs professionnels. Toutefois, vous pouvez toujours faire face à des pénalités et à des accusations criminelles si un agent de police détermine que votre capacité de conduire a été affaiblie. Même si vous avez une ordonnance médicale vous pemettant de consommer du cannabis ou une autre drogue, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n’avez pas les facultés affaiblies au volant.

Pénalités pour conduite avec facultés affaiblies

Si la police détermine que vous conduisez en état d’ébriété, vous serez immédiatement passible de pénalités. Vous devrez également faire face à d’autres conséquences plus tard si vous êtes reconnu coupable en cour. Les pénalités auxquelles vous faites face peuvent varier selon votre âge, le type de permis, la quantité d’alcool ou de drogues dans votre système et le nombre de fois où vous avez été trouvé coupable.

Pénalités immédiates

À compter du 1er juillet 2018, l’Ontario imposera des peines plus sévères pour les jeunes conducteurs et les conducteurs novices qui ont de l’alcool dans leur système et ajoutera des peines équivalentes pour les drogues. Il y aura également de nouvelles pénalités pour les conducteurs de véhicules utilitaires qui ont de l’alcool ou des drogues dans leur système.

Pénalités pour un taux d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement, pour avoir échoué à un test de sobriété normalisé ou pour avoir enfreint l’exigence de tolérance zéro.

Si votre taux d’alcoolémie est de 0,05 ou plus, si vous échouez à un test de sobriété sur la route ou si vous violez les exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs novices et les conducteurs professionnels qui entrent en vigueur le 1er juillet, voici les conséquences :

Première infraction

  • Suspension de permis de 3 jours
  • Pénalité de 250 $ (à compter de janvier 2019)

Deuxième infraction sur une période de 5 ans

  • Suspension de permis de 7 jours*
  • Programme de formation obligatoire (pour une deuxième occurrence sur une période de 10 ans)
  • 350 $ (à compter de janvier 2019)

Troisième infraction et infraction subséquente sur une période de 5 ans

  • Suspension de permis de 30 jours*
  • Vous devrez suivre un programme de traitement obligatoire (pour la troisième occurrence et les suivantes sur une période de 10 ans)
  • Vous serez tenu d’utiliser un antidémarreur pendant au moins 6 mois (pour la troisième occurrence et les occurrences suivantes sur une période de 10 ans).
  • Pénalité de 450 $ (à compter de janvier 2019)
  • Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire.

Vous serez également passible d’une pénalité de 198 $ pour chaque infraction, et vous pourriez également être accusé en vertu du Code de la route. Si vous êtes reconnu coupable, vous devrez faire face à une suspension supplémentaire et à une amende.

Si vous êtes un conducteur novice titulaire d’un permis G1, G2, M1 ou M2 et que votre permis a été suspendu trois fois pour avoir enfreint les exigences de tolérance zéro en matière de drogues ou d’alcool, votre permis sera annulé et vous devrez repasser tous vos examens de conduite.

*Suspension du permis de conduire de trois jours pour les conducteurs professionnels qui ne respectent pas les exigences de tolérance zéro.

Pénalités pour un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, refus de se soumettre à un test de sobriété ou facultés manifestement affaiblies.

Si vous refusez de passer un test de dépistage de drogues ou d’alcool, vous enregistrez un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 ou si un expert en reconnaissance de drogues détermine que vous avez les facultés affaiblies, voici les conséquences :

  • Suspension du permis de 90 jours
  • Mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours
  • Pénalité de 550 $ (à compter de janvier 2019)
  • Vous devrez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire (pour les deuxièmes occurrences et les occurrences subséquentes sur une période de 10 ans).
  • Vous serez tenu d’utiliser un antidémarreur pendant au moins 6 mois (pour les troisièmes occurrences et les occurrences subséquentes sur une période de 10 ans).

Pénalités en cas de condamnation devant le tribunal

Si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur novice reconnu coupable en cour d’avoir enfreint les exigences de tolérance zéro en matière de drogues ou d’alcool, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pendant au moins 30 jours et vous recevrez une amende supplémentaire de 60 à 500 $.

Quel que soit votre âge ou votre permis, si vous êtes reconnu criminellement responsable de conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux, vous pouvez faire face à une augmentation des amendes ou de l’emprisonnement, plus :

Première infraction

  • Suspension du permis de conduire pour au moins un an.
  • Vous devez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire.
  • Vous devrez utiliser un antidémarreur pendant au moins un an.
  • Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire.

Deuxième infraction sur une période de 10 ans

  • Suspension du permis de conduire pour au moins 3 ans.
  • Vous devez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire.
  • Obligation d’utiliser un antidémarreur pendant au moins 3 ans.
  • Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire.

Troisième infraction et subséquentes sur une période de 10 ans

  • Suspension à vie du permis, qui peut être réduite après 10 ans si vous répondez à certains critères permettant de réduire la pénalité.
  • Programmes d’éducation ou de traitement obligatoires
  • Obligation d’utiliser un antidémarreur pendant au moins 6 ans.

Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire.

Comment la police détecte les conducteurs avec des facultés affaiblies

L’Ontario dispose d’agents de police qui sont formés pour détecter les conducteurs avec facultés affaiblies et les retirer de la route.

Test de sobriété normalisé

Si un policier soupçonne qu’un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, il peut effectuer un test de sobriété normalisé en bordure de la route. Si un conducteur ne passe pas bien l’examen, il lui sera immédiatement interdit de conduire et fera face à des accusations criminelle de conduite avec facultés affaiblies.

Test d’haleine

Si un policier soupçonne qu’un conducteur a consommé de l’alcool, il peut exiger un échantillon d’haleine au bord de la route pour déterminer le taux d’alcoolémie de la personne. Si un conducteur ne passe pas bien l’examen, il lui sera immédiatement interdit de conduire et fera face à des accusations criminelle de conduite avec facultés affaiblies.

Évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues

Si un agent a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies, une évaluation de reconnaissance de drogues peut être effectuée par un expert en reconnaissance de drogues qualifié dans un poste de police. Le test aide à déterminer si l’affaiblissement des facultés est causé par la drogue. Si un conducteur échoue au test, il lui sera immédiatement interdit de conduire et fera face à des accusations criminelle de conduite avec facultés affaiblies.

Appareils de dépistage de drogue par voie orale

Le gouvernement du Canada a préparé un projet de loi qui autoriserait les agents d’application de la loi, à la suite d’un arrêt routier légal, à exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon de liquide oral s’ils soupçonnent raisonnablement qu’un conducteur a consommé de la drogue.

Une fois que les services de police de l’Ontario auront accès aux appareils de dépistage de drogue par voie orale approuvés par le gouvernement fédéral, ils pourront les utiliser pour effectuer les examens routiers. Des tests par voie orale seront également utilisés pour faire respecter les exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs novices et les conducteurs professionnels.

 En savoir plus sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale.

Conseils pour éviter la conduite avec facultés affaiblies

Il existe des mesures simples que vous pouvez prendre pour éviter de conduire avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool :

  • Ayez un plan pour rentrer à la maison en toute sécurité. Ayez un chauffeur désigné, utilisez le transport en commun, appelez un ami ou un membre de la famille pour venir vous chercher, appelez un taxi ou une voiture en partage, ou restez où vous êtes pour la nuit.
  • Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien quels sont les effets secondaires liés à la conduite automobile lorsque vous prenez des médicaments sur ordonnance.
  • Lisez l’information sur l’emballage de tout médicament d’ordonnance ou en vente libre, y compris les remèdes contre les allergies et le rhume.
  • Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien comment un médicament d’ordonnance pourrait vous affecter. Rappelez-vous que la combinaison des drogues et de l’alcool peut davantage nuire à votre capacité de conduire qu’en consommant l’un ou l’autre seul.

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