Conduite avec facultés affaiblies en bateau ou en auto : mêmes sanctions
En Ontario, depuis le 22 juin 2006, un plaisancier pris en train de piloter un bateau alors qu’il est en état d’ébriété est passible des mêmes sanctions qu’un automobiliste conduisant en état d’ébriété. Les sanctions comprennent :
- Une suspension de permis de conduire de 12 heures si son taux d’alcoolémie se situe dans la « fourchette d’avertissement » (entre 0,05 et 0,08 mg/ml).
- Pour les plaisanciers dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08 mg/ml :
- une suspension immédiate de 90 jours du permis de conduire;
- une évaluation de la consommation d’alcool et une participation à un programme éducatif et un suivi comme conditions à la remise en vigueur du permis;
- installation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage sur le véhicule du plaisancier (son véhicule, pas son bateau);
- mise en fourrière du véhicule du conducteur pris à conduire alors que son permis est suspendu;
- si le conducteur du bateau est reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada, il fait face à une suspension de permis pouvant aller de un an et plus à un retrait de permis définitif suivant qu’il s’agit d’une première infraction, d’une deuxième infraction ou plus.
iCes sanctions s’appliquent à toute personne prise en état d’ébriété pendant qu’elle conduit une embarcation motorisée ou non, qu’il s’agisse d’un bateau à moteur, d’un canoé, d’un kayak, d’une moto marine, d’un voilier, d’un canot pneumatique ou d’un radeau.
