Conduite avec facultés affaiblies

Feuille-Info

• Tendances En Matière D'ivresse Au Volant
• Taux d'alcoolémie
• Suspensions de permis lors d'un contrôle routier

Feuille-Info : Tendances En Matière D'ivresse Au Volant

L'ivresse au volant demeure l'une des principales préoccupations en matière de sécurité routière en Ontario. Ces dix dernières années, on compte plus de 2 000 vies perdues et plus de 50 000 blessés lors d'accidents de la circulation impliquant des conducteurs en état d'ébriété.

L'ivresse au volant n'épargne personne - elle fait des morts, des blessés et des tragédies personnelles. Elle nuit aussi à notre économie en engendrant des coûts supplémentaires pour les soins de santé, les interventions en cas d'urgence et les dommages matériels. Son coût financier pour la société se chiffre chaque année à au moins 3 milliards de dollars.

S'il est vrai que l'Ontario a beaucoup évolué à ce sujet, l'alcool au volant n'en demeure pas moins problématique :

• Chaque année, près de 17 000 conducteurs sont accusés d'infractions au Code criminel du Canada (notamment de conduite en état d'ébriété, de conduite avec un taux d'alcoolémie dépassant 0,08, de négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la mort, d'homicide involontaire, de conduite dangereuse, ou de quitter la scène d'un accident). On estime qu'environ 75 % de ces condamnations sont liées à l'alcool au volant.
• Chaque année, les conducteurs en état d'ébriété sont à l'origine de milliers d'accidents de la circulation.
• La conduite avec facultés affaiblies représente près de 25 % de toutes les victimes d'accidents mortels sur les routes de la province.
• En 2005, les services de police ontariens ont signalé quelque 17 000 incidents liés à l'alcool au volant. Au cours de la même année, 174 personnes ont été tuées et 3 852 ont été blessées lors d'accidents automobiles impliquant des conducteurs en état d'ébriété.

Feuille-Info : Taux d'alcoolémie

La quantité d'alcool présente dans le corps est mesurée par la concentration d'alcool dans le sang. C'est ce qu'on appelle le taux d'alcoolémie.

Pour l'exécution des règlements, le taux d'alcoolémie est utilisé pour définir un état d'ivresse et déterminer le degré d'affaiblissement des facultés d'une personne qui a consommé de l'alcool. En Ontario et ailleurs au Canada, le taux d'alcoolémie maximum légal pour un conducteur jouissant de tous les privilèges associés au permis de conduire est de 80 milligrammes d'alcool dans 100 millilitres de sang (soit un taux de 0,08). Commet un délit criminel quiconque conduit un véhicule lorsque son taux d'alcoolémie est supérieur à 0,08.

Plusieurs choses ont un effet sur le taux d'alcoolémie, dont celles-ci :

• Vitesse à laquelle on boit. Le taux d'alcoolémie est amplifié lorsqu'on consomme une boisson alcoolisée rapidement au lieu de la boire lentement.
• Sexe. Les femmes ont généralement moins d'eau et plus de réserves lipidiques par kilogramme de poids corporel que les hommes. L'alcool ne s'introduit pas dans les cellules adipeuses aussi facilement qu'il s'introduit dans d'autres cellules. C'est pourquoi il reste plus d'alcool dans le sang des femmes.
• Poids corporel. Plus le poids est élevé, plus il y a de l'eau dans l'organisme. L'eau dilue l'alcool et abaisse le taux d'alcoolémie.
• Quantité de nourriture dans l'estomac. La vitesse d'absorption de l'alcool est ralentie lorsqu'on a mangé quelque chose.

Chez une personne ayant un taux d'alcoolémie de 0,05, la vision peut déjà être affaiblie sur les plans de la sensibilité à la luminosité, de la détermination des couleurs et de la perception de la profondeur et du mouvement. En outre, le cerveau réussit moins bien à exécuter de simples fonctions motrices. Cela veut dire que le conducteur réagit moins vite et que ses réactions sont moins précises. Cela dégrade la performance au volant et accroît considérablement le risque d'une collision.

Il est bien documenté que les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie situé dans la plage de 0,05 à 0,08 (ce qu'on appelle la plage « avertissement ») ont un risque accru de faire une collision :

• les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05, mais inférieur au seuil légal, sont 7,2 fois plus susceptibles d'être impliqués dans une collision mortelle que les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de zéro.
• En 2005, 16,7 % des conducteurs qui avaient bu, et perdu la vie dans un accident de la route, avaient un taux d'alcoolémie inférieur à 0,08.

Combien d'alcool peut-on boire avant d'atteindre un taux d'alcoolémie de 0,05 ?

Le nombre de verres que l'on boit n'est pas une bonne façon de mesurer le taux d'alcoolémie, parce que de nombreux facteurs se répercutent sur la capacité de l'organisme à digérer l'alcool, dont le poids, les réserves lipidiques, le temps écoulé depuis le dernier repas et la quantité de nourriture mangée à ce moment-là. Des facteurs comme la fatigue ou l'humeur peuvent aussi modifier l'effet que l'alcool peut avoir sur la performance au volant.

Il est très difficile de déterminer soi-même son taux d'alcoolémie ou le degré d'affaiblissement de ses facultés. Une chose est sûre toutefois : une petite quantité d'alcool a un effet sur le cerveau et, par conséquent, sur la performance au volant.

Si vous avez l'intention de boire de l'alcool, mieux vaut prévoir ne pas conduire.

Feuille-Info : Nouveau - Suspensions de permis lors d'un contrôle routier

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les conducteurs dangereux ne se retrouvent pas sur nos routes. Les personnes qui décident de conduire après avoir consommé de l'alcool mettent en danger leur vie et celle d'autrui.

Les suspensions de permis imposées lors de contrôles routiers permettent de veiller à ce que les conducteurs ivres soient immédiatement interdits de conduire, en plus de dissuader les personnes de récidiver.

À partir du 1er mai 2009, si vous êtes pris avec un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08 (à savoir, dans la « fourchette d'avertissement »), la police pourra immédiatement suspendre votre permis pour une période de 3 jours en cas de première infraction, pendant 7 jours pour une seconde infraction, et pendant 30 jours en cas de troisième infraction ou d'infraction ultérieure.

Conséquences liées à la conduite avec un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08 (à savoir, dans la « fourchette d'avertissement »)

Première infraction

• Suspension de permis pendant 3 jours
• Sanction administrative pécuniaire de 150 $

Seconde infraction (dans un délai de 5 ans)

• Suspension de permis pendant 7 jours
• Programme d'éducation bonne conduite obligatoire
• Sanction administrative pécuniaire de 150 $

Troisième infraction (dans un délai de 5 ans)

• Suspension de permis pendant 30 jours
• Programme de traitement bonne conduite obligatoire
• Dispositif de verrouillage du système de démarrage obligatoire pendant six mois
• Sanction administrative pécuniaire de 150 $

Infractions ultérieures (dans un délai de 5 ans)

• Suspension de permis pendant 30 jours
• Programme de traitement bonne conduite obligatoire
• Dispositif de verrouillage du système de démarrage obligatoire pendant six mois
• Évaluation médicale obligatoire
• Sanction administrative pécuniaire de 150 $

Ces suspensions de permis imposées lors d'un contrôle routier ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Les suspensions seront consignées dans le dossier du conducteur. Pendant un maximum de 5 ans, ces suspensions seront prises en considération pour établir les conséquences des infractions ultérieures.

Que se passe-t-il si mon permis est suspendu?

Un agent de police vous remettra un avis de suspension, indiquant que la suspension de votre permis prend immédiatement effet. L'agent de police vous retirera votre permis et le remettra au ministère des Transports (MTO).

Vous ne pourrez pas conduire pour rentrer chez vous.

Si vous êtes en compagnie d'un passager sobre, titulaire d'un permis et en mesure de conduire, il ou elle pourra conduire votre véhicule. S'il s'agit d'un endroit sûr, vous pourrez choisir de laisser votre véhicule sur l'accotement, ou les services de police devront le faire remorquer à vos frais.

Que se passe-t-il à la fin de la période de suspension?

Un avis de rétablissement vous sera envoyé par la poste. Si vous ne faites l'objet d'aucune autre déchéance (par exemple, d'autres suspensions, un permis expiré ou annulé), l'avis de rétablissement contiendra un permis de conduire temporaire (PCT). Vous devrez alors vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire pour acquitter les 150 $ correspondant au montant de la sanction administrative pécuniaire. Un nouveau permis plastifié vous sera ensuite envoyé par la poste.

Si vous ne recevez pas d'avis de rétablissement, vous pourrez vous procurer un PCT auprès d'un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire.

Pour savoir où se trouve le Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire le plus proche de chez vous, veuillez visiter le site Web de MTO.

Si votre suspension prend fin un jour où les bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire sont fermés (par exemple, un jour férié) et que vous n'avez pas reçu de PCT par la poste, vous devrez attendre la réouverture des bureaux. Vous devez avoir un permis de conduire valide pour pouvoir conduire.

Qu'entend-on par « assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur »?

Si vous faites l'objet d'une suspension de permis de 30 jours, votre permis sera aussi automatiquement assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur pendant six mois. Cela signifie que vous ne devrez pas conduire un véhicule non muni d'un antidémarreur (dispositif de verrouillage du système de démarrage). Un conducteur qui choisit de ne pas faire installer d'antidémarreur ne peut pas conduire jusqu'à que cette condition soit supprimée de son permis. Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter la programme d'utilisation d'antidémarreurs.

Que dois-je faire pour que mon permis soit rétabli au bout des six mois d'utilisation d'un antidémarreur?

Que vous décidiez de faire installer un antidémarreur sur votre véhicule ou que vous décidiez de ne pas conduire pendant la période d'utilisation d'un antidémarreur, le ministère des Transports vous enverra automatiquement par la poste un permis rétabli qui sera valide à la fin de la période en question. Pour obtenir plus d'information. veuillez consulter la programme d'utilisation d'antidémarreurs.

Pour en apprendre davantage

Consultez : Ontario.ca/lasobrieteauvolant