Conduite avec facultés affaiblies

Introduction

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues est un crime en vertu du Code criminel du Canada. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourriez perdre votre permis, être passible d’une amande ou d’une peine d’emprisonnement. Même si votre véhicule ne roule pas, vous pouvez être reconnu coupable si vous êtes au volant et que vos facultés sont affaiblies et ce, bien que vous n’ayez pas mis la clé dans le démarreur.

La boisson et la capacité de conduire

L’alcool et la conduite automobile sont un mélange mortel. Un seul verre peut diminuer votre capacité de concentration et de réaction à des choses qui peuvent se produire soudainement lorsque vous conduisez. Plus l’alcoolémie est élevée, plus vous aurez de la difficulté à évaluer les distances et à réagir aux dangers soudains sur la route. Le pire, c’est qu’en plus, votre vue peut s’embrouiller.

Les drogues et la capacité de conduire

Toute drogue qui modifie l’état d’esprit ou la perception de l’environnement aura un effet sur la façon dont vous conduisez. C’est le cas non seulement pour les drogues illégales : certains médicaments prescrits par votre médecin ou offerts en vente libre peuvent nuire à votre capacité de conduire.

Points importants à ne pas oublier :

• Si vous prévoyez conduire, ne buvez pas d’alcool.
• Si vous prenez des médicaments délivrés sur ordonnance ou que vous recevez des injections contre les allergies, demandez à votre médecin quels en sont les effets secondaires.
• Lisez les renseignements qui figurent sur l’emballage des médicaments que vous achetez sans ordonnance, même les remèdes contre le rhume et les allergies.
• La combinaison de l’alcool et de drogues ou médicaments peut avoir des effets encore plus draconiens sur votre capacité de conduire : informez-vous auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

N’oubliez pas, la fatigue et le stress peuvent aussi nuire à votre capacité de conduire.

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Conséquences de la conduite avec facultés affaiblies

L’Ontario est à l’avant-garde dans la lutte contre la conduite en état d’ébriété grâce à des lois et à des programmes parmi les plus sévères en Amérique du Nord.

Suspension immédiate du permis de conduire

Les personnes titulaires d’un permis de conduire assortie de tous les privilèges verront leur permis suspendu immédiatement dans les cas suivants :

• s’ils refusent de fournir un échantillon d’haleine;
• si leur taux d’alcoolémie est de 0,05 ou plus (ce qui signifie que chaque 100 millilitres de sang contient 50 milligrammes d’alcool).

À partir du 1er août 2010, si vous êtes un conducteur titulaire d’un permis de conduire doté de tous les privilèges de 21 ans ou moins ou un conducteur débutant et que vous êtes arrêté alors que de l’alcool est présent dans votre sang, vous subirez une suspension immédiate de 24 heures lors d’un contrôle routier et, si vous êtes condamné, vous recevrez une amende de 60 à 500 $ et votre permis sera suspendu pendant 30 jours.

 Nouveau taux d'alcoolémie du zéro pour tous les conducteurs de 21 ans et moins en Ontario

Les conducteurs débutants de tous âges dans le système de délivrance graduelle des permis doivent aussi maintenir un taux d’alcoolémie de zéro au volant. À partir du 1er août 2010, si vous êtes un conducteur débutant et que vous êtes arrêté alors que de l’alcool est présent dans votre sang, peu importe la quantité, vous subirez une suspension immédiate de 24 heures lors d’un contrôle routier et, si vous êtes condamné, vous recevrez une amende de 60 à 500 $ et votre permis sera suspendu pour une période correspondante au système de sanctions à sévérité croissante pour les conducteurs débutants et pouvant aller jusqu’à la révocation du permis de conducteur débutant. Vous aurez également à recommencer à partir du début le processus de délivrance graduelle de permis.

Conduire avec des facultés affaiblies n’est pas sans conséquence : vous pourriez vous faire retirer votre permis, avoir une contravention, ou faire de la prison.

À partir du 1er mai 2009, l’Ontario a pris des mesures pour aider à éliminer l’alcoolisme au volant sur nos routes. Les conducteurs qui ont un taux d’alcoolémie de 0,05 à 0,08 % (ce qu’on appelle la plage « avertissement ») durant un contrôle routier perdent leur permis pour 3, 7 ou 30 jours. Les conséquences s’aggravent également pour les récidives.

Personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété

Si vous conduisez avec des facultés affaiblies et que votre taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 %, ou que vous échouez un test d’alcoolémie ou de dépistage de drogues, ou que vous refusez de vous y soumettre, vous pouvez être condamné dans le cadre du Code criminel. Les individus condamnés pour des infractions de conduite avec facultés affaiblies sont passibles de pénalités en vertu du Code criminel du Canada et du Code de la route de l’Ontario. À la condamnation, les conséquences comprennent une période de suspension supplémentaire, des programmes d’éducation et de traitement sur l’alcool,des installations d’antidémarreurs et des amendes.

Les condamnations liées à la conduite automobile prévues par le Code criminel demeurent au dossier du conducteur pendant au moins 10 ans.

Mise en fourrière des véhicules

Les propriétaires des véhicules doivent prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que chaque personne qui conduit leur véhicule détient un permis de conduire valide et que le permis ne comporte pas une condition d’utilisation d’un antidémarreur si le véhicule n’est pas équipé d’un tel dispositif.

Les personnes qui conduisent leur véhicule pendant une période de suspension suite à une condamnation au Code criminel feront face à des amendes salées de 5000 $ à 50 000 $.

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