Conduite avec facultés affaiblies

Programme d'utilisation d'antidémarreurs

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Qu'est-ce qu'un antidémarreur ?

C'est un appareil servant à mesurer le taux d'alcool dans l'air expiré (c'est-à-dire un éthylomètre ou ce qu'on appelle communément un « alcootest ») et qui empêche le moteur de démarrer s'il décèle un taux d'alcoolémie supérieur à la limite programmée de 0,02 (20 mg d'alcool?100 ml de sang). L'appareil est situé près du siège du conducteur. Il est relié au dispositif d'allumage du moteur.

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Comment l'antidémarreur fonctionne-t-il ?

Avant de mettre en marche son véhicule, le conducteur doit souffler dans l'appareil. Si le taux d'alcoolémie (taux d'alcool dans le sang) du conducteur est supérieur à la limite programmée (20 mg d'alcool?100 ml de sang), l'appareil bloque l'allumage du moteur.

Si le conducteur peut faire démarrer son véhicule, l'antidémarreur l'oblige à souffler dans l'éthylomètre (« alcootest ») à des intervalles programmés de façon aléatoire, tant que le moteur est en marche. Si le conducteur ne souffle pas dans l'éthylomètre quand l'antidémarreur lui demande de le faire, ou si son taux d'alcoolémie dépasse la limite autorisée, l'antidémarreur émet un avertissement, enregistre la faute et déclenche une alarme particulière (clignotement des phares, coups de klaxon, etc.) jusqu'à ce que le conducteur ait éteint son moteur.

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Comment le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario fonctionne-t-il ?

Sont obligées de suivre le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario les personnes :

• qui ont été reconnues coupables de conduite en état d'ivresse conformément aux dispositions du Code criminel du Canada;
• dont le permis de conduire a été suspendu, parce qu'elles ont enregistré un taux d'alcoolémie (taux d'alcool dans le sang) de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans (ce règlement entre en vigueur le 1er mai 2009).

Après avoir purgé leurs peines provinciales, dont la suspension du permis de conduire et le programme de rééducation obligatoire, tous les conducteurs qui avaient été reconnus coupables d'une infraction liée à l'alcool au volant et qui peuvent récupérer leur permis de conduire de l'Ontario auront sur leur permis une condition, notée par la lettre « I » (pour « ignition interlock »), indiquant qu'ils doivent utiliser un antidémarreur

• Les premiers contrevenants auront cette condition sur leur permis durant au moins un an.
• Les conducteurs en récidive une deuxième fois auront cette condition sur leur permis durant au moins trois ans.
• Les conducteurs en récidive une troisième fois auront cette condition sur leur permis indéfiniment, si leur permis est remis en vigueur après une période de suspension minimale de 10 ans.

Cela ne s'applique pas aux conducteurs qui récidivent une quatrième fois, puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur. Les conducteurs qui perdent leur permis durant 30 jours après avoir enregistré un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans devront utiliser un antidémarreur durant six mois. Cette condition sera indiquée sur leur permis quand ils pourront récupérer celui-ci après la suspension de 30 jours.

Les personnes qui choisissent de conduire lorsque leur permis de conduire est assorti de la condition « antidémarreur obligatoire » devront demander au fournisseur autorisé d'installer un antidémarreur dans leur véhicule. L'antidémarreur devra être vérifié régulièrement par le fournisseur autorisé qui l'a installé.

Les personnes qui choisissent de ne pas faire installer un antidémarreur ne devront pas conduire tant que la condition « antidémarreur obligatoire » n'aura pas été enlevée de leur permis de conduire.

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Qui doit faire installer un antidémarreur ?

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Comment la condition « antidémarreur obligatoire » est-elle enlevée du permis ?

Conducteurs reconnus coupables

Les personnes reconnues coupables de conduite en état d'ivresse doivent demander au ministère des Transports d'enlever de leur permis la condition « antidémarreur obligatoire ».

La condition sera enlevée du permis des conducteurs qui ont terminé la période minimale (un an pour une première infraction et trois ans pour une deuxième infraction) sans qu'ils aient enfreint les règles du programme (trafiquer l'antidémarreur; conduire sans l'antidémarreur; ne pas avoir fait vérifier régulièrement l'antidémarreur par l'entreprise qui l'a installé).

Les conducteurs qui ont commis l'infraction trois fois auront cette condition sur leur permis indéfiniment, si leur permis est remis en vigueur après une période de suspension minimale de 10 ans.

Cela ne s'applique pas aux conducteurs qui récidivent une quatrième fois, puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur.

Les infractions commises pendant la période d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur seront déclarées aux autorités et se traduiront par la prolongation de la période durant laquelle le permis est assorti de la condition « antidémarreur obligatoire ».

La condition « antidémarreur obligatoire » reste sur le permis tant que le conducteur n'a pas demandé officiellement à la faire enlever du permis. Tant que son permis est assorti de cette condition, le conducteur ne peut conduire que des véhicules munis d'un antidémarreur. S'il enfreint cette règle, il est passible des peines que prévoit le Code de la route.

Conducteurs dont le permis a été suspendu parce qu'ils ont enregistré un taux d'alcoolémie situé dans la plage « avertissement » (cette mesure entre en vigueur le 1er mai 2009)

Les personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce qu'elles ont enregistré un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans (link to Impaired Driving page, warn range suspensions fact sheet) n'ont pas à présenter une demande au ministère des Transports pour faire enlever de leur permis la condition « antidémarreur obligatoire ».

Si ces personnes ont terminé la période de suspension minimale de six mois sans avoir enfreint les règles du programme (trafiquer l'antidémarreur; conduire sans l'antidémarreur; ne pas avoir fait vérifier régulièrement l'antidémarreur par l'entreprise qui l'a installé), la condition « antidémarreur obligatoire » sera enlevée de leur permis. Les infractions commises pendant la période d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur seront déclarées aux autorités et se traduiront par la prolongation de la période durant laquelle le permis est assorti de la condition « antidémarreur obligatoire ».

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Quelles sont les peines pour les personnes qui enfreignent les règles du Programme d'utilisation d'antidémarreurs ?

Les personnes qui font faire installer un antidémarreur par un fournisseur autorisé par le ministère des Transports doivent signer une entente indiquant qu'elles acceptent les conditions liées à l'utilisation de l'antidémarreur.

Les infractions au programme seront déclarées au ministère des Transports, que ce soit parce qu'une personne a conduit sans un antidémarreur (infraction au Code de la route) ou a modifié un antidémarreur et que cela a été constaté et déclaré par l'entreprise qui a installé l'appareil. Les infractions se répercutent sur la longueur de la période durant laquelle la condition « antidémarreur obligatoire » reste sur le permis de conduire.

Les propriétaires d'un véhicule qui autorisent sciemment à conduire leur véhicule une personne dont le permis est assorti de la condition « antidémarreur obligatoire » peuvent, eux aussi, être reconnus coupables d'une infraction au Code de la route.

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Qui paye pour l'antidémarreur ?

Les conducteurs qui doivent utiliser un antidémarreur paient toutes les dépenses reliées à l'installation et à l'entretien de l'appareil.

Lorsqu'un conducteur s'inscrit au programme, l'entreprise qui installe l'antidémarreur lui donnera l'information requise, dont les frais qu'il devra payer. Pour se renseigner sur l'installation d'un antidémarreur et les coûts qui y sont associés, prière de communiquer avec :

Guardian Interlock Systems, 1 866 OK-TO-DRIVE (1 866 658-6374).

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Qui doit-on contacter pour faire installer un antidémarreur ?

Il faut communiquer avec Guardian Interlock Systems, au
1 866 OK-TO-DRIVE (1 866 658-6374).

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements, on peut appeler le ministère des Transports, au 1 800 387-3445 ou au 416 235-2999, ou consulter son site Web, à l'adresse Ontario.ca/lasobrieteauvolant

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