Conduite avec facultés affaiblies

Qu'est-ce qu'un antidémarreur ?

C'est un appareil servant à mesurer le taux d'alcool dans l'air expiré (c'est-à-dire un éthylomètre ou ce qu'on appelle communément un « alcootest ») et qui empêche le moteur de démarrer s'il décèle un taux d'alcoolémie (taux d'alcohol dans le sang) supérieur à la limite programmée de 0,02 (20 mg d'alcool?100 ml de sang). L'appareil est situé près du siège du conducteur. Il est relié au dispositif d'allumage du moteur.

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Comment l'antidémarreur fonctionne-t-il ?

Avant de mettre en marche son véhicule, le conducteur doit souffler dans l'appareil. Si le taux d'alcoolémie du conducteur est supérieur à la limite programmée, l'appareil bloque l'allumage du moteur.

Si le conducteur peut faire démarrer son véhicule, l'antidémarreur l'oblige à souffler dans l'appareil à des intervalles programmés de façon aléatoire, tant que le moteur est en marche. Si le conducteur ne souffle pas dans l'éthylomètre quand l'antidémarreur lui demande de le faire, ou si son taux d'alcoolémie dépasse la limite autorisée, l'antidémarreur émet un avertissement, enregistre la faute et déclenche une alarme particulière (clignotement des phares, coups de klaxon, etc.) jusqu'à ce que le conducteur ait éteint son moteur.

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Comment le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario fonctionne-t-il ?

Sont obligées de suivre le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario les personnes :

• qui ont été reconnues coupables de conduite en état d'ivresse conformément aux dispositions du Code criminel du Canada;
• dont le permis de conduire a été suspendu, parce qu'elles ont enregistré un taux d'alcoolémie (taux d'alcool dans le sang) de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans.

Après avoir purgé leurs peines provinciales, dont la suspension du permis de conduire et le programme de rééducation obligatoire, tous les conducteurs reconnus coupables d'une infraction liée à l'alcool au volant et qui peuvent récupérer leur permis de conduire de l'Ontario auront sur leur permis une condition, indiquée par la lettre « I » (pour « ignition interlock »), indiquant qu'ils doivent utiliser un antidémarreur :

• Les contrevenants qui en sont à leur première infraction auront cette condition sur leur permis durant au moins un an.
• Les contrevenants qui en sont à deuxième infraction auront cette condition sur leur permis durant au moins trois ans.
• Les contrevenants qui en sont à leur troisième auront cette condition sur leur permis indéfiniment, si leur permis est remis en vigueur après une période de suspension minimale de 10 ans.

Ce programme ne s'applique pas aux contrevenants qui en sont à leur quatrième infraction, puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur. Les conducteurs qui perdent leur permis durant 30 jours après avoir enregistré un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans devront utiliser un antidémarreur durant six mois. Cette condition sera indiquée sur leur permis quand ils pourront récupérer celui-ci après la suspension de 30 jours.

Les personnes qui choisissent de conduire pendant que leur permis de conduire est visé par la condition « antidémarreur obligatoire » devront demander à un fournisseur autorisé d'installer un antidémarreur dans leur véhicule. L'antidémarreur devra être vérifié régulièrement par le fournisseur autorisé qui l'a installé.

Les personnes qui choisissent de ne pas faire installer un antidémarreur ne devront pas conduire tant que la condition « antidémarreur obligatoire » n'aura pas été enlevée de leur permis de conduire.

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Qui doit faire installer un antidémarreur ?

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Comment la condition « antidémarreur obligatoire » est-elle enlevée du permis ?

Personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies

Les personnes reconnues coupables de conduite en état d'ivresse doivent demander au ministère des Transports d'enlever de leur permis la condition « antidémarreur obligatoire ».

La condition sera enlevée du permis des conducteurs qui ont terminé la période minimale (un an pour une première infraction et trois ans pour une deuxième infraction) sans avoir enfreint les règles du programme ( l'antidémarreur; conduire sans l'antidémarreur; manquer un rendez-vous avec le fournisseur du service d'antidé).

Les contrevenants qui en sont à leur troisième infraction auront cette condition sur leur permis indéfiniment, si leur permis est remis en vigueur après une période de suspension minimale de 10 ans.

Cette règle ne s'applique pas aux conducteurs qui en sont à quatrième infraction puisque leur permis ne sera jamais en vigueur.

Les infractions commises pendant la période d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur seront signalées aux autorités et entraîneront la prolongation de la période durant laquelle le permis est visé par la condition « antidémarreur obligatoire ».

La condition « antidémarreur obligatoire » reste sur le permis tant que le conducteur n'a pas demandé officiellement à la faire enlever du permis. Tant que son permis est visé par cette condition, le conducteur ne peut conduire que des véhicules munis d'un antidémarreur. S'il enfreint cette règle, il est passible des peines que prévoit le Code de la route.

Conducteurs dont le permis a été suspendu parce qu'ils ont enregistré un taux d'alcoolémie situé dans la « fourchette d'avertissement »

Les personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce qu'elles ont enregistré un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 trois fois ou plus au cours d'une période de cinq ans n'ont pas à présenter une demande au ministère des Transports pour faire enlever de leur permis la condition « antidémarreur obligatoire ».

Si ces personnes ont terminé la période de suspension minimale de six mois sans avoir enfreint les règles du programme (modifier l'antidémarreur; conduire un véhicules sans l'antidémarreur; manqueur un rendez-vous avec le fournisseur du service l'antidémarreur ), la condition « antidémarreur obligatoire » sera enlevée de leur permis. Les infractions commises pendant la période d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur seront signalées aux autorités et entraîneront la prolongation de la période durant laquelle le permis est visé par la condition « antidémarreur obligatoire ».

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Quelles sont les peines pour les personnes qui contreviennent aux rÈgles du programme d'utilisation D'ANTIDÉMARREURS?

Les personnes qui font installer un antidémarreur par un fournisseur de service doivent signer une entente indiquant qu'elles acceptent les conditions liées à l'utilisation de l'antidémarreur.

Les personnes qui sont arrêtées au volant d'un véhicule non muni d'un antidémarreur, alors que leur permis est visé par la condition « antidémarreur obligatoire », verront leur véhicule mis à la fourrière pendant 7 jours et pourraient être reconnues coupables d'autres infractions au Code criminel (Canada) ou au Code de la route. Les personnes qui conduisent un véhicule alors que leur permis de conduire est suspendu en raison d'une condamnation pour une infraction au Code criminel verront leur véhicule mis à la fourrière pendant 45 jours s'il s'agit d'une première infraction, pendant 90 jours s'il s'agit d'une seconde infraction et pendant 180 jours s'il s'agit d'une troisième infraction, et risquent d'être reconnues coupables d'une autre infraction au Code criminel ou au Code de la route.

Le ministère des Transports sera informé de tout manquement au programme, c'est-à-dire la modification de l'antidémarreur, un rendez-vous manqué, la conduite d'un véhicule non muni d'un antidémarreur, les infractions au Code de la route et la modification d’un antidémarreur constaté par le fournisseur de service. Toute dérogation aux règles du programme entraînera une prolongation de la période durant laquelle le permis sera visé par la condition « antidémarreur obligatoire ».

Les personnes reconnues coupables d'avoir conduit sans un antidémarreur ou d'avoir modifié un antidémarreur sont passibles d'amendes conformément au Code de la route.

Les personnes qui, en toute connaissance de cause, laissent un conducteur dont le permis est visé par la condition « antidémarreur obligatoire » conduire le véhicule dont elles sont propriétaires peuvent, elles aussi, être reconnues coupables d'une infraction au Code de la route.

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Qui paye pour l'antidémarreur ?

Les conducteurs qui doivent utiliser un antidémarreur paient toutes les dépenses liées à l'installation et à l'entretien de l'appareil.

Lorsqu'un conducteur s'inscrit au programme, le fournisseur de service lui fournira ces renseignements notamment en ce qui a trait aux frais à payer. Pour se renseigner sur l'installation d'un antidémarreur et les coûts qui y sont associés, prière de communiquer avec :

Guardian Interlock Systems, 1 866 OK-TO-DRIVE (1 866 658-6374).

Qui doit-on contacter pour faire installer un antidémarreur ?

Il faut communiquer avec Guardian Interlock Systems, au

1 866 OK-TO-DRIVE (1 866 658-6374).

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Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Transports, au 1 800 387-3445 ou au 416 235 2999, ou consulter le site Web à l'adressede plus amples renseignements, on peut appeler le ministère des Transports, au 1 800 387-3445 ou au 416 235-2999, ou consulter son site Web, à l'adresse

Ontario.ca/lasobrieteauvolant

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