Antidémarreur
Un nouvel outil pour aider à prévenir l'alcool au volant
Contenu
-
Introduction
- J'ai reçu un avis comme quoi mon permis est assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur. Que faire?
- Qu'est-ce qu'un antidémarreur?
- Comment fonctionne un antidémarreur?
- Qu'est-ce que le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario?
- Qui doit faire installer un antidémarreur?
- Quelles sont les sanctions à l'égard des personnes qui ne se conforment pas au Programme d'utilisation d'antidémarreurs?
- Comment peut-on supprimer la condition sur le permis?
- Qui paye le coût de l'antidémarreur?
Introduction
Environ 15 000 condamnations pour conduite en état d'ivresse ont été prononcées en Ontario. Dans près des trois quarts des cas, il s'agit d'une première condamnation pour conduite en état d'ivresse.
Pour s'efforcer de réduire l'alcool au volant, le gouvernement ontarien a adopté des mesures strictes, notamment la prolongation de la suspension du permis de conduire pour les contrevenants récidivistes, une évaluation et un programme d'éducation ou de traitement obligatoires, de même que des amendes plus élevées et la mise en fourrière du véhicule des contrevenants conduisant pendant une suspension de leur permis de conduire.
De plus, l'Ontario lançait en 2001 son Programme d'utilisation d'antidémarreurs. Depuis le 23 décembre 2001, toute personne qui est reconnue coupable d'une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies aux termes du Code criminel du Canada est assujettie à ce programme.
J'ai reçu un avis comme quoi mon permis est assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur. Que faire?
Pour l'installation, veuillez appeler Guardian Interlock Systems :
1 866 OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374.
Qu'est-ce qu'un antidémarreur?
Il s'agit d'un ivressomètre intégré au véhicule qui empêche le démarrage du moteur s'il détecte une alcoolémie dépassant un niveau fixé à 0,02 (c.-à-d. 20 mg d'alcool par 100 ml de sang). Ce dispositif est installé près du siège du conducteur et relié au système d'allumage de l'automobile.
Comment fonctionne un antidémarreur?
Avant de démarrer son véhicule, le conducteur doit souffler dans le dispositif. Le moteur ne démarrera pas si l'alcoolémie est au-dessus de la limite établie.
Une fois le moteur en marche, le conducteur doit fournir des échantillons d'haleine à des intervalles choisis au hasard. Si l'échantillon n'est pas fourni, ou si l'alcoolémie dépasse la limite admise, le système émettra un avertissement, prendra note du manquement et déclenchera des systèmes d'alarme particuliers (p. ex., clignotement des phares, klaxon, etc.) jusqu'à ce que l'on arrête le moteur.
Qu'est-ce que le Programme d'utilisation d'antidémarreurs de l'Ontario?
Après avoir satisfait aux sanctions provinciales actuelles, y compris les suspensions de permis et les programmes obligatoires de mesures correctives, les personnes qui ont droit à un rétablissement de leur permis verront celui-ci assujetti à une condition d'utilisation d'un antidémarreur pendant au moins un an. Les conducteurs qui décident de ne pas faire installer ce dispositif ne doivent pas conduire avant que la condition ne soit retirée de leur permis de conduire.
Les personnes condamnées une première fois pour conduite en état d'ébriété seront assujetties à une condition d'utilisation d'un antidémarreur pendant au moins un an et les conducteurs reconnus coupables une deuxième fois seront assujettis à cette condition pendant au moins trois ans. Ceux qui récidivent une troisième fois seront assujettis à cette condition à vie, si leur permis est remis en vigueur après au moins dix ans de suspension. Le programme ne s'applique pas aux contrevenants qui récidivent une quatrième fois puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur.
Le conducteur devra s'inscrire auprès d'un fournisseur de services approuvé pour faire installer un antidémarreur. Cet appareil doit être inspecté régulièrement par le fournisseur de services.
Lorsque la période d'utilisation d'un antidémarreur est terminée, le conducteur doit présenter une demande au ministère des Transports pour faire supprimer la condition de son permis.
Qui doit faire installer un antidémarreur?
Les conducteurs ayant commis une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies le 23 décembre 2001 ou après cette date et ayant par la suite été reconnus coupables doivent faire installer un antidémarreur une fois leur permis remis en vigueur s'ils veulent conduire. Pour obtenir de nouveau leur permis de conduire, ils doivent d'abord purger la période de suspension obligatoire et respecter toutes les autres exigences relatives au permis, y compris celles relatives au Programme de mesures correctives (évaluation, éducation ou traitement et suivi).
Le dispositif sera installé dans le véhicule utilisé par le contrevenant et y demeurera tant et aussi longtemps que son permis sera assujetti à cette condition. Tous ceux qui conduisent le véhicule, y compris la famille et les amis, doivent également s'en servir. Les conducteurs peuvent aussi décider de ne pas conduire jusqu'à ce que la condition d'utilisation d'un antidémarreur soit retirée de leur permis de conduire.
Quelles sont les sanctions à l'égard des personnes qui ne se conforment pas au Programme d'utilisation d'antidémarreurs?
Les conducteurs reconnus coupables de conduite sans antidémarreur ou de trafiquage d'un antidémarreur sont passibles d'une amende en vertu du Code de la route qui s'échelonne de :
|
Toute infraction au Programme d'utilisation d'antidémarreurs, c'est-à-dire de trafiquage ou de conduite sans ce dispositif, sera signalée au ministère des Transports. Cela comprend les condamnations en vertu du Code de la route et les cas de trafiquage signalés par le fournisseur de services. Les violations à l'égard du programme influeront sur la durée de la condition. Par exemple, le permis du contrevenant ayant commis une première infraction demeurera assujetti à la condition pendant une autre année à partir de la date de signalement d'un trafiquage.
Le propriétaire d'un véhicule qui permet sciemment à une personne faisant l'objet d'une telle condition de conduire son véhicule peut également être reconnu coupable en vertu du Code de la route.
|
Pour savoir si le permis de conduire d'une personne est visé par une condition d'utilisation d'un antidémarreur, il suffit de communiquer avec le ministère des Transports au 1 900 565-6555 (2,50 $ par vérification) ou de visiter le site Web du MTO - Vérification du permis de conduire (2 $ par vérification). |
Comment peut-on supprimer la condition sur le permis?
| Un formulaire de demande concernant le retrait de la condition sera envoyé au conducteur 15 jours avant la date de retrait de la condition. Le conducteur peut également remplir un formulaire à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire. |
Le conducteur doit présenter une demande au ministère des Transports afin de retirer la condition de son permis de conduire.
Si le conducteur a terminé la période minimale (un an ou trois ans) sans commettre d'infractions à l'égard du programme (trafiquage/conduite d'un véhicule non muni du dispositif), la condition d'utilisation d'un antidémarreur sera retirée.
Si le conducteur ne présente pas de demande visant à retirer la condition de son permis, cette condition demeurera sur le permis indéfiniment. Tant que la condition demeure sur le permis, le conducteur pourra seulement conduire des véhicules qui sont équipés d'un antidémarreur approuvé, sans quoi il sera passible des pénalités prévues par le Code de la route.
Qui paye le coût de l'antidémarreur?
Les conducteurs soumis à la condition d'utilisation d'un antidémarreur sont responsables des frais d'installation et d'entretien du dispositif. Le fournisseur de services donnera les renseignements connexes, dont les frais à payer, lorsque le conducteur s'inscrira au programme. Pour des renseignements sur l'installation et les frais, veuillez appeler Guardian Interlock Systems, au 1 866 OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Transports,
1 800 387-3445 or 416 235-2999, ou
cliquez sur La sécurité routière : conduite avec facultés affaiblies
Pour l'installation, veuillez appeler Guardian Interlock Systems
1 866 OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
Confidentialité | Avis concernant le contenu | Avis de liens externes
© 2009 Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Dernière mise à jour : 17 juin 2010