Interrupteur d'allumage
Un nouvel outil pour aider à prévenir l'alcool au volant
Contenu
Introduction- J'ai reçu un avis comme quoi mon permis est conditionnel à l'interrupteur d'allumage. Que faire?
- Qu'est-ce qu'un interrupteur d'allumage?
- Comment fonctionne un interrupteur d'allumage?
- Qu'est-ce que le programme d'interruption d'allumage de l'Ontario?
- Qui doivent faire installer l'interrupteur?
- Quelles sont les sanctions à l'égard des personnes qui ne se conforment pas au programme d'interruption de l'allumage?
- Comment peut-on supprimer la condition sur le permis?
- Qui paye l'interrupteur d'allumage?
Introduction
Il y a environ 15 000 condamnations pour
conduite en état d’ivresse en Ontario. Dans près de
trois-quarts des cas, il s’agit d’une première condamnation
pour conduite en état d’ivresse.
Pour s’efforcer de réduire l’alcool au volant, le gouvernement ontarien a adopté des mesures strictes. Le gouvernement de l’Ontario a introduit des mesures sévères contre la conduite en état d’ébriété, notamment la prolongation de la suspension du permis de conduire pour les contrevenants récidivistes, une évaluation et un programme d’éducation ou de traitement obligatoires, de même que des amendes élevées et la mise en fourrière des véhicules des contrevenants conduisant pendant une suspension du permis de conduire.
De plus, l’Ontario lançait en 2001 son Programme d’utilisation d’antidémarreurs. Depuis le 23 décembre 2001, toute personne qui commet une infraction d’ivresse au volant aux termes du Code criminel du Canada et qui est reconnue coupable est assujettie à ce programme.
J'ai reçu un avis comme quoi mon permis est conditionnel à l'interrupteur d'allumage. Que faire?
Pour l’installation, veuillez appeler Guardian Interlock Systems
:
1-866-OK-TO-DRIVE ou 1-866-658-6374.
Qu'est-ce qu'un interrupteur d'allumage?
Il s’agit d’un « ivressomètre » intégré au véhicule qui enraye le démarrage du moteur s'il détecte un taux d'alcoolémie dépassant un niveau fixé à 0,02 (c.-à-d. 20 mg d’alcool par 100 ml de sang). Ce dispositif est installé près du siège du conducteur et relié au système d'allumage de l'automobile.
Comment fonctionne un interrupteur d'allumage?
Avant de démarrer son véhicule, le conducteur doit souffler dans le dispositif. Le moteur ne démarrera pas si le taux d'alcoolémie est au-dessus de la limite établie d'avance.
Une fois le moteur en marche, le système d'allumage exigera des tests, ou des échantillons d'haleine, à des intervalles fixés d'avance. Si l'échantillon n'est pas fourni, ou si le taux d'al-coolémie dépasse la limite admise, le système émettra un message et déclenchera des systèmes d’alarme particuliers (p. ex., clignotement des phares, klaxon, etc.) jusqu’à ce que l’on arrête le moteur.
Qu'est-ce que le programme d'interruption d'allumage de l'Ontario?
Après avoir satisfait aux sanctions provinciales actuelles, y compris les suspensions de permis et les programmes correctifs obligatoires, ceux qui ont droit à un rétablisse-ment de leur permis auront une condition d'interrupteur d'allumage sur leur permis de conduire de l'Ontario pendant au moins un an. Les conducteurs qui décident de ne pas faire installer le dispositif ne doivent pas conduire avant que la condition de l'interrupteur d'allumage ne soit retirée de leur permis de conduire.
Les personnes condamnées une première fois pour con-duite en état d’ébriété auront une condition d’interrupteur d’allumage ajoutée à leur permis pendant au moins un an et les conducteurs reconnus coupables une deuxième fois pendant au moins trois ans. Ceux qui récidivent une troisième fois seront assujettis au programme d’interruption d’allumage à vie, si leur permis est remis en vigueur après au moins dix ans de suspension. Le programme ne s’ap-plique pas aux contrevenants qui récidivent une quatrième fois puisque leur permis ne sera jamais remis en vigueur.
Le conducteur devra s’inscrire auprès d’un fournisseur de services approuvé pour faire installer un interrupteur d’al-lumage. L’interrupteur doit être inspecté régulièrement par le fournisseur de services.
Le conducteur doit présenter une demande au ministère des Transports pour faire supprimer la condition de son permis.
Qui doivent faire installer l'interrupteur?
Les conducteurs ayant commis une infraction
le 23 décembre 2001 ou après cette date et ayant par la suite
été reconnus coupables doivent faire installer un interrupteur
d’allumage une fois la remise en vigueur de leur permis s’ils veulent
conduire. Pour obtenir de nouveau leur permis de conduire, ils doivent
d’abord purger la période de suspension obligatoire et respecter
toutes les autres exigences relatives au permis, y compris celles des
programmes correctifs (évaluation, éducation ou traitement et
suivi).
Le dispositif sera installé dans tous les véhicules utilisés par le contrevenant tant et aussi longtemps que son permis sera revê-tu de cette condition. Tous ceux qui conduisent le véhicule, y compris la famille et les amis, doivent également s’en servir. Les conducteurs peuvent aussi décider de ne pas conduire jusqu’à ce que la condition de l'interrupteur d'allumage soit retirée de leur permis de conduire.
Quelles sont les sanctions à l'égard des personnes qui ne se conforment pas au programme d'interruption de l'allumage?
Les conducteurs trouvés coupables de conduite sans l’interrupteur d’allumage ou de trafiquage de l’interrupteur seront assujettis à des amendes en vertu du Code de la route qui s’échelonnent de :
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Toute infraction au programme d’interruption d’allumage, c’est-à- dire de trafiquage ou de conduite sans ce dispositif, sera signalée au ministère des Transports. Cela comprend des con-damnations en vertu du Code de la route et des incidences de trafiquage signalés par le fournisseur de services. Les violations à l'égard du programme influeront sur la durée de la condition. Par exemple, le permis du contrevenant ayant commis une première infraction demeurera assujetti à la condition pendant une autre année à partir de la date de signalement d'un trafiquage.
Le propriétaire d’un véhicule qui permet sciemment à une per-sonne faisant l’objet d’une telle condition de conduire son véhicule peut également être reconnu coupable en vertu du Code de la route.
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Pour savoir si le permis de conduire d’une personne est visé par une condition d’utilisation d’antidémarreur, il suffit de communiquer avec le ministère des Transports au 1 900 565-6555 (2,50 $ par vérification) ou en visitant le site Web du MTO - Vérification du permis de conduire (2 $ par vérification). |
Comment peut-on supprimer la condition sur le permis?
| Un formulaire de demande concernant le retrait de la condition sera envoyé au conducteur 15 jours avant la date de retrait de la con- dition. Le conducteur peut également remplir un for- mulaire à un bureau de l'immatriculation et des permis de conduire. |
Le conducteur doit présenter une demande au ministère des Transports afin de retirer la condition de son permis de conduire. faire installer le dispositif ne doivent pas conduire avant
Si le conducteur a terminé la période minimale (un an ou trois ans) sans commettre d’infractions à l’égard du programme (trafiquage/conduite sans permis), la condition d’interrup-tion d’allumage sera retirée.
Si le conducteur ne présente pas de demande visant à retirer la condition de son permis, cette condition dem-eurera sur le permis indéfiniment. Tant que la condition demeure sur le permis, le conducteur pourra seulement conduire des véhicules qui sont équipés d’un interrupteur d’allumage ou pourra faire l’objet d’amendes en vertu du Code de la route.
Qui paye l'interrupteur d'allumage?
Les conducteurs soumis à la condition d’interrupteur d’allumage sont responsables des frais d’installation et d’entretien du dis-positif. Le fournisseur de services donnera les renseignements connexes, dont les frais qui doit verser le conducteur lorsqu’il s’inscrit au programme. Pour des renseignements sur l’installation et les frais, veuillez appeler Guardian Interlock Systems, au 1 866 OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le
ministère des Transports,
1 800 387-3445 or 416 235-2999 ou
cliquez sur La sécurité
routière : Conduite avec facultés affaiblies 
Pour
l’installation, veuillez appeler Guardian Interlock Systems
1 866
OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374
On peut se procurer des exemplaires des publications :
En ligne à ServiceOntario Publications.
www.serviceontario.ca/publicationsPar téléphone au Centre de service de ServiceOntario
Lundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h
416-326-5300
416-325-3408 (TTY)
1-800-668-9938 Toll-free across Canada
1-800-268-7095 TTY Toll-free across OntarioEn personne aux Centres ServiceOntario.
Pour toute demande relative aux formats de rechange, veuillez communiquer avec le Coordonnateur des formats de rechange, ServiceOntario Publications.
Tél : 416-314-3086 Téléc : 416-326-4648.
