Conduite avec facultés affaiblies

Programme Bonne conduite d'éducation et de traitement de l'alcoolisme

Les personnes reconnues coupables de conduite en état d'ivresse doivent être davantage responsables de leurs actes et doivent maîtriser leur consommation d'alcool si elles veulent que leur permis de conduire leur soit restitué.

Les programmes d'éducation et de traitement de l'alcoolisme, dits mesures correctives, s'adressent aux personnes qui :

• ont été reconnues coupables d'avoir conduit avec des facultés affaiblies;
• ont obtenu plus d'une suspension immédiate de leur permis pour avoir conduit avec un taux d'alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,08.

Les renseignements que leur fera parvenir le ministère des Transports comprendront des mesures correctives précises et obligatoires et les démarches pour les appliquer.

Le programme de mesures correctives de l'Ontario s'intitule Bonne conduite et est géré par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (lien au site du centre). Les trois composantes du programme de mesures correctives sont les suivantes :

• Évaluation,
• Programme d'éducation et de traitement, and
• Entrevue de suivi.

Évaluation

• Elle a pour but de déterminer la gravité du problème de conduite en état d'ébriété et de diriger les participants vers un programme d'éducation ou de traitement s'il y a lieu.

Programme d'éducation et de traitement

Le Programme d'éducation d'une durée de huit heures met l'accent sur :

• les effets de l'alcool et des drogues sur la conduite et la sécurité;
• les conséquences légales et personnelles d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.
• les moyens d'éviter de conduite en état d'ébriété.

Le Programme de traitement d'une durée de 16 heures aide les participants à :

• connaître les conséquences de leur consommation d'alcool et de drogues et à prendre les responsabilités qui s'imposent;
• s'engager à mettre fin à leur consommation abusive d'alcool et de drogues;
• éviter les rechutes et à faire des choix plus sains;
• éviter de conduire en état d'ébriété.

Entrevue de suivi

Elle a lieu six mois après la fin du programme d'éducation ou de traitement afin de passer en revue les aptitudes acquises et les objectifs fixés et renforcer les stratégies pour éviter de conduite en état d'ébriété.

Examen médical

Les conducteurs dont l'échantillon d'haleine indique un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 (soit dans la « fourchette d'avertissement ») plus de 3 fois devront se soumettre à une évaluation médicale obligatoire. Ils recevront un formulaire d'évaluation de consommation abusive d'alcool qu'ils devront faire remplir par leur médecin de famille ou un médecin spécialiste en toxicomanie. Cette évaluation a pour objectif de déterminer si la personne est dépendante de l'alcool et si d'autres mesures doivent être prises. Selon l'information fournie, le MTO peut maintenir la suspension du permis de la personne jusqu'à ce qu'elle réponde aux exigences médicales pour le rétablissement de son permis.

Réussite du programme : rétablissement du permis de conduire

Il existe différentes exigences à cet égard pour les personnes qui ont été reconnues coupables d'une conduite avec facultés affaiblies et celles dont le permis à été suspendu parce qu'elles ont conduit leur véhicule à maintes reprises avec un taux d'alcoolémie se situant dans l'intervalle « avertissement ».

Les personnes légalement reconnues coupables doivent réussir les trois composantes du programme Bonne conduite avant que la suspension de leur permis de conduire ne prenne fin et satisfaire à toutes les autres exigences fixées par les tribunaux pour que leur permis de conduire soit rétabli.

Les conducteurs qui satisfont aux exigences du programme obligatoire d'éducation et de traitement de l'alcoolisme suite à une suspension pour avoir fourni un échantillon d'haleine se situant entre 0,05 et 0,08 auront 120 jours à compter du début de leur période de suspension pour réussir le programme d'éducation et 180 jours pour réussir le programme de traitement.

Inscription et coûts

• Pour vous inscrire au programme Bonne conduite, veuillez appeler au 1-888-814-5831 ou à Toronto au 416-595-6593
• Le coût du programme d'éducation ou de traitement est de 178 $ (plus TPS).
• Le coût du programme complet Bonne conduite est de 578 $ (plus TPS).

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Ce qu'il pourrait vous en coûter

La conduite en état d'ébriété est un risque coûteux.

Les personnes dont la conduite entraîne une suspension immédiate pour avoir fourni un échantillon d'haleine se situant entre 0,05 et 0,08 ou dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,08 pourront se voir infliger une sanction administrative pécuniaire de 150 $. Non seulement ils risquent de se tuer ou de se blesser gravement ou de tuer ou blesser gravement quelqu'un d'autre, mais les personnes reconnues coupables de conduite en état d'ébriété (lien à la section condamnation) risquent également de faire face à des coûts financiers importants.

Les personnes qui sont reconnues coupables de conduite avec un permis suspendu suite à une condamnation en vertu du Code criminel encourront des amendes élevées en vertu du Code de la route :

• 5000 $ à 25 000 $ pour une première condamnation
• 10 000 $ à 50 000 $ pour les condamnations subséquentes

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