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Table des matières

  1. Introduction
  2. Conséquences de la conduite avec facultés affaiblies
  3. Pénalités
  4. Programme Bonne conduite d’éducation et de traitement de l’alcoolisme
  5. Ce qu’il pourrait vous en coûter
  6. Programme d'utilisation d'antidémarreurs
  7. Programmes et campagnes de lutte contre l'ivresse au volant

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Les documents sur support papier peuvent être commandés soit par Internet, au site Web ServiceOntario Publications, soit par téléphone, en appelant l'Infocentre ServiceOntario, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, aux numéros suivants :
416 326-5300
416 325-3408 (ATS)
1 800 668-9938 (sans frais au Canada)
1 800 268-7095 (ATS, sans frais en Ontario)

Pour demander les documents en d'autres versions que sur support papier, on peut communiquer avec l'Infocentre ServiceOntario aux numéros indiqués ci-dessus.

Conduite avec facultés affaiblies

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Conduite en état d’ébriété : les conséquences
Conséquences Test TA entre 0,05 et 0,08 - intervalle « avertissement » Condamnation pour conduite avec facultés affaiblies : conduite avec facultés affaiblies, test qui dépasse la limite légale d’un TA de 0,08 ou refus de passer le test
1re fois Time 2e fois Time
(en 5 ans)
 3e fois et par la suite
(en 5 ans)
 1re infraction 2e infraction 3e infraction et par la suite
Suspension immédiate ¹ 3 jours 7 jours 30 jours 90 jours ² 90 jours ² 90 jours ²
Sanction administrative pécuniaire 150 $ 150 $ 150 $ 150 $ 150 $ 150 $
Programme d’éducation Non Oui Non Oui Oui Oui
Programme de traitement Non Non Oui

Toute infraction subséquente entraîne l’obligation d’un Examen médical
 Oui Oui Oui
Condition d’installation d’un antidémarreur Non Non 6 mois 1 an minimum 3 ans minimum À perpétuité
Emprisonnement minimum à la condamnation n/a n/a n/a Non 30 jours 120 jours
Amende à la condamnation n/a n/a n/a 1000 $ À la discrétion du juge À la discrétion du juge
Suspension du permis de conduire à la condamnation n/a n/a n/a 1 an ² 3 ans ² À perpétuité ²

La durée de la suspension du permis à perpétuité peut être réduite à 10 ans si certaines conditions sont remplies
Notes:
¹ Les suspensions immédiates sont traitées à part et diffèrent des accusations au criminel auxquelles fait face un conducteur devant le tribunal.
² Les personnes prises en délit de conduite avec un permis suspendu suite à une condamnation en vertu du Code criminel verront leur véhicule mis en fourrière et encourront une amende de 5000 $ à 50 000 $.
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