Examen médical des conducteurs

En Ontario, les médecins, les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens et les optométristes sont tenus de signaler les patients qui ont ou semblent avoir certains problèmes médicaux ou de vision, ou certaines incapacités fonctionnelles qui présentent un risque élevé. De plus, les médecins, les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, les optométristes et les ergothérapeutes peuvent, à leur discrétion, signaler les problèmes susceptibles, selon eux, de nuire à la capacité de conduire un véhicule. À l’occasion, le ministère des Transports reçoit également des rapports de la police. Nous vous invitons à vous informer sur la façon dont le ministère examine ces rapports afin de déterminer si le permis de conduire doit être suspendu.

Rapports médicaux

Si le ministère reçoit un rapport non sollicité de votre médecin, de votre infirmière praticienne ou infirmier praticien, de votre ergothérapeute, de votre optométriste ou de la police, le personnel du ministère fera correspondre votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre numéro de permis à votre dossier de conducteur.

Le ministère examine chaque situation au cas par cas et évalue l'information médicale contenue dans le rapport au regard des éléments suivants :

  • les normes médicales énoncées par le Règlement- 340/94 du Code de la route;
  • les normes médicales nationales.

Cet examen déterminera si vous êtes médicalement apte à conduire. Le processus d'examen peut prendre 30 jours ouvrables.

Suspension du permis

Si le rapport médical confirme que vous ne répondez pas aux normes médicales nationales, votre permis sera suspendu.
Le ministère vous enverra :

  • une lettre vous indiquant quel type d'information médicale est nécessaire pour que votre permis puisse éventuellement être rétabli;
  • un avis officiel de suspension.

Rétablissement du permis

Le ministère peut envisager le rétablissement de votre permis une fois qu'il a reçu et examiné les renseignements médicaux appropriés.

Le ministère traite les rapports médicaux dans l'ordre de leur arrivée. Les cas sont examinés dans les 30 jours ouvrables. Ce délai pourrait être plus long s'il faut obtenir des renseignements complémentaires. Vous recevrez une lettre vous informant des résultats de l'examen.

Votre permis sera rétabli si :

  • votre rapport indique que vous remplissez les conditions médicales pour conduire;
  • il n'y a pas d'autres suspensions ou des exigences exceptionnelles dans votre dossier de conducteur.

Vous recevrez par la poste un avis vous informant du rétablissement de votre permis.

Autres résultats

Selon la nature du problème médical, le ministère peut :

  • ne prendre aucune mesure, si votre pathologie est considérée comme temporaire ou mineure;
  • continuer de surveiller votre état de santé;
  • déclasser votre permis de véhicule utilitaire (le cas échéant);
  • vous demander de passer de nouveau des tests théoriques et pratiques et un examen de la vue à un centre Test au Volant;
  • vous demander de passer une évaluation de vos capacités fonctionnelles à un centre d'évaluation agréé;
  • vous demander de transmettre des renseignements médicaux supplémentaires avant de prendre une décision.

Renseignements médicaux supplémentaires

Si vous devez fournir plus de renseignements médicaux, vous recevrez une lettre indiquant :

  • les renseignements nécessaires;
  • la date à laquelle ils doivent être présentées au ministère.

Le ministère examinera vos renseignements afin de déterminer si vous remplissez les conditions médicales requises pour conduire.

Si le ministère ne reçoit pas vos renseignements avant l'échéance, vous recevrez soit :

  • un avis de suspension;
    OU
  • dans certaines circonstances, en cas de permis de véhicule utilitaire, un nouveau permis de catégorie inférieure.

La suspension ou le déclassement de votre permis seront réexaminés lorsque le ministère recevra vos renseignements médicaux.

Résultats

Après l’examen de vos renseignements, le ministère vous avise des résultats par la poste.

Si vous remplissez les conditions médicales, votre permis sera rétabli, tant qu'il n'y a pas d'autres suspensions ou exigences en vigueur.

Si votre permis est suspendu pour des raisons médicales, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal d'appel en matière de permis.

Évaluations des capacités fonctionnelles

Une évaluation des capacités fonctionnelles (ou évaluation de la conduite) comprend une évaluation médicale complète et un examen au volant. Elle est menée par un ergothérapeute et un instructeur de conduite qualifié.

Vous devrez peut-être subir une telle évaluation dans les cas suivants :

  • on vous a signalé comme médicalement inapte à conduire en raison d'une affection neurologique, d'un handicap physique ou une d'une déficience cognitive;
  • dans le cadre d'une demande de dispense relative à la vision pour les permis de la catégorie- G

Si une évaluation des capacités fonctionnelles est nécessaire, le ministère vous enverra une liste des centres d'évaluation agréés.

Si l'évaluation indique que vous avez besoin de cours de bonne conduite:

  • un rapport est transmis au ministère;
  • vous recevrez un permis temporaire (dans le but de suivre des leçons uniquement), tant qu'il n'y a pas de suspensions ou d'exigences en vigueur au dossier.

Comité médical consultatif

Le comité médical consultatif est un groupe d'experts-conseils médicaux comprenant des médecins dans les domaines suivants : cardiologie, psychiatrie, endocrinologie, ophtalmologie, médecine interne, médecine de réadaptation, gériatrie et médecine de la toxicomanie.

Ces spécialistes médicaux sont engagés par le ministère pour examiner les cas complexes et fournir un avis d'expert.

Processus d'appel

Il est possible d'interjeter appel d'une suspension médicale (sauf celles qui concernent la vue) ou du déclassement d'un permis de véhicule utilitaire. Le Tribunal d'appel en matière de permis peut confirmer, modifier ou annuler la décision.

Dans les cas médicaux, les décisions du Tribunal peuvent être portées en appel devant la Cour supérieure de justice dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la décision est publiée.

Votre permis sera suspendu ou déclassé jusqu'à l'audition de l'appel. Des frais de dossier de 100 $ sont payables au Tribunal d'appel en matière de permis.

Normes médicales nationales

En plus des normes médicales et de vision de base obligatoires de l'Ontario, le ministère utilise des normes médicales nationales lors de l'examen des renseignements médicaux et de la prise des décisions sur l'octroi de permis.

Ces normes sont publiées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et mentionnées à l'article- 14 du Règlement- 340/94 pris en application du Code de la route.

Communiquer avec le ministère

Par la poste :

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
77, - rue Wellesley Ouest, C.P. - 589
Toronto (Ontario) - M7A - 1N3

Par téléphone : 416 235-1773 ou 1 800 268-1481 (en Ontario seulement)

Par télécopieur : 416 235-3400 ou 1 800 304-7889

Par courriel : drivermedicalreview@ontario.ca

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h- 30 à 17 h

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