Normes médicales, de vision et d'audition

Conducteurs de véhicules utilitaires

En Ontario, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences concernant leur état de santé et leur vision. Les conducteurs de véhicules utilitaires doivent obéir à des normes plus strictes. Informez-vous ici sur ces exigences.

Normes médicales

Le ministère évalue les conducteurs de véhicules utilitaires par rapport aux normes médicales nationales du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Important : Le 1er juillet 2018, de nouvelles exigences de renouvellement et de nouvelles exigences médicales pour les permis de conduire de catégorie D entreront en vigueur. Cliquez sur le lien qui suit pour en savoir davantage.

Normes de vision

Les normes de vision s'appliquent à tous les conducteurs. Les demandeurs et titulaires de permis de catégories A, B, C, D, E et F doivent avoir :

  • une acuité visuelle d'au moins :
    • 20/30, les deux yeux étant ouverts et examinés ensemble
    • 20/100 dans l'œil le plus faible, avec ou sans verres correcteurs
  • un champ visuel horizontal, les deux yeux étant ouverts et examinés ensemble, d'au moins :
    • 150 degrés continus le long du méridien horizontal
    • 20 degrés continus au-dessus et en dessous du point de fixation

Pour en savoir davantage, lisez le paragraphe 18(3) du Règlement de l'Ontario 340/94.

Normes d'audition

Des normes d'audition s'appliquent aux demandeurs et titulaires de permis de catégories B, C, E et F.
Les conducteurs dont l'ouïe d'une oreille est meilleure que dans l'autre :

  • doivent être capables de percevoir, avec l'oreille dominante, un chuchotement forcé à une distance de 1,5 m avec ou sans prothèse auditive
    OU
  • ne doivent pas avoir de perte, dans l'oreille dominante, supérieure à 40 décibels à 500, 1 000 et 2 000 hertz (si on utilise un audiomètre pour tester l'ouïe du conducteur)

Pour en savoir davantage, lisez l'article 17 du Règlement de l'Ontario 340/94.

Rapport médical

Permis de catégorie D

Tous les demandeurs de permis de catégorie D doivent présenter un rapport médical avec leur demande. Ce rapport peut être préparé par un médecin ou une infirmière praticienne/un infirmier praticien (RN-CE) autorisé à exercer en Ontario.

Le 1er juillet 2018, de nouvelles exigences médicales entreront en vigueur pour les permis de conduire de catégorie D:

  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de moins de 46 ans devront présenter un rapport médical tous les cinq (5) ans.
  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de 46 à 64 ans devront présenter un rapport médical tous les trois (3) ans.
  • Les titulaires de permis de catégorie D âgés de 65 ans et plus devront présenter un rapport médical chaque année.
  • Le formulaire de rapport médical doit être rempli par un médecin de famille ou un membre du personnel infirmier praticien autorisé à exercer en Ontario.

Permis de catégories A, B, C, E et F

Les demandeurs de permis de catégorie A, B, C, E ou F doivent présenter un rapport médical avec leur demande.

Si vous avez déjà un permis de véhicule utilitaire, vous devez présenter un rapport médical dans les cas suivants :

  • tous les 5 ans, si vous avez moins de 46 ans
  • tous les 3 ans, si vous avez entre 46 et 64 ans
  • tous les ans, si vous avez 65 ans ou plus

Vous recevrez un formulaire de rapport médical par la poste 90 jours avant la date d'échéance. Il sera envoyé à l'adresse indiquée dans votre dossier de conduite. Ce rapport peut être préparé par un médecin ou une infirmière praticienne/un infirmier praticien (RN-CE) autorisé à exercer en Ontario.

Rapports médicaux en retard

Si le ministère n'a pas reçu votre rapport médical à la date d'échéance, votre permis sera déclassé à la catégorie G.

Si un rapport médical satisfaisant est déposé dans l'année du déclassement, votre permis sera automatiquement rétabli à la catégorie antérieure, du moment qu'il ne vous reste aucun test à passer ou exigence à satisfaire. Après un an, des tests supplémentaires pourraient être exigés.

Où envoyer le rapport

Présentez votre formulaire à un centre Test au Volant :

  • si votre médecin ou infirmière praticienne/infirmier praticien a répondu « oui » ou « non » à la question 1 et « non » aux questions 2 à 9 sur la première page du rapport médical.

Envoyez votre formulaire à l'adresse indiquée sur le formulaire :

  • si votre médecin ou infirmière praticienne/infirmier praticien a répondu « oui » à l'une ou l'autre des questions 2 à 9.

Déclassement du permis

Si votre rapport médical indique que vous ne répondez plus aux normes médicales pour un permis de véhicule utilitaire, on vous demandera de fournir des renseignements complémentaires de votre médecin traitant ou spécialiste.

Si cette information confirme que vous ne répondez pas aux normes médicales requises, votre permis pourrait faire l'objet d'un déclassement. On vous avisera au sujet de :

  • ce qui est nécessaire pour que votre cas soit réexaminé
  • votre droit d'en appeler de la décision

Programme de dispense médicale

Bien que le programme de dispense médicale n'existe plus depuis le 1er janvier 2011, certaines dispenses continueront d'être renouvelées :

  • les dispenses médicales accordées en 1977-1978, pendant la période de conversion, à condition qu'il n'y ait aucune détérioration de la pathologie pour laquelle vous aviez reçu la dispense à l'origine
  • Les dispenses de vision de catégories A et D qui avaient été accordées dans le cadre du Programme pilote de dispense relative à la vision entre 1996 et 2006

Communiquer avec le ministère

Par la poste :

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 589
Toronto, Ontario M7A 1N3

Par téléphone : 416 235-1773 ou 1 800 268-1481 (en Ontario seulement)

Par télécopieur : 416 235-3400 ou 1 800 304-7889

Par courriel : DriverImprovementOffice@ontario.ca

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

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