Normes médicales et visuelles : Permis de catégories G et M

En Ontario, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences concernant leur état de santé et leur vision. Informez-vous ici sur les normes médicales et les tests pour les conducteurs de véhicules non utilitaires.

Normes médicales

Si vous conduisez une voiture, un camion, une moto ou tout autre véhicule de passagers en Ontario, vous devez satisfaire aux exigences médicales énoncées à l'article 14 du Règlement de l'Ontario 340/94.

Le ministère évalue tous les conducteurs par rapport aux normes médicales nationales du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Les médecins et les optométristes sont tenus de signaler tout patient qui peut être atteint d'un trouble médical ou visuel susceptible de nuire à sa capacité à conduire un véhicule. La police peut également signaler les conducteurs pouvant être médicalement inaptes à conduire.

Normes de vision

Lorsque vous demandez un permis G1 ou M1, vous devez passer un examen de la vue. Votre vision sera testée avec les deux yeux ouverts et examinés ensemble (avec ou sans l'aide de verres correcteurs). Si vous ne voyez que d'un œil, le test ne portera que sur votre œil valide.

Le test permet de s'assurer que votre vision est conforme aux normes énoncées à l'article 18 du Règlement de l'Ontario 340/94.

Si vous ne répondez pas à la norme concernant la vision périphérique, vous pouvez demander une dispense.

Programme de dispense relative à la vision pour les permis de la catégorie G

Si vous ne répondez pas au critère pour la vision périphérique (champ visuel horizontal à 120 degrés), vous pouvez demander une dispense relative à la vision.

Vous pourriez être admissible si vous satisfaites aux exigences suivantes :

  • ne pas avoir plus de 6 points d'inaptitude dans votre dossier de conducteur
  • ne pas avoir eu votre permis de conduire suspendu au cours des 5 dernières années à la suite d'une infraction au Code criminel commise au moyen d'un véhicule à moteur
  • ne pas avoir eu votre permis de conduire suspendu au cours des 5 dernières années à la suite de certaines infractions au Code de la route
  • ne pas avoir eu, au cours des 5 dernières années et en raison d'une perte de la vision, un accident avec une infraction associée aux termes du Code de la route concernant certaines infractions
  • remplir toutes les autres qualifications relatives à votre catégorie de permis de conduire
  • ne pas avoir un problème médical ou visuel ou une incapacité qui, seul ou conjugué avec un champ visuel réduit, pourrait considérablement nuire à votre capacité de conduire

Vous devrez fournir :

  • un rapport médical satisfaisant
  • une évaluation de la vision satisfaisante réalisée par un optométriste ou un ophtalmologiste
  • une évaluation satisfaisante des capacités fonctionnelles par un centre agréé d'évaluation des conducteurs pour les dispenses relatives à la vision pour la catégorie G; cette évaluation comprend un certain nombre de tests standardisés, en clinique et au volant

Pour en savoir davantage sur les exigences relatives à la conduite, voir le paragraphe 21.2 du Règlement de l'Ontario 340/94.

Communiquer avec le ministère

Par la poste :

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 589
Toronto, Ontario M7A 1N3

Par téléphone : 416 235-1773 ou 1 800268-1481 (en Ontario seulement)

Par télécopieur : 416 235-3400 ou 1 800304-7889

Par courriel : DriverImprovementOffice@ontario.ca

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

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