Section 7 7. Données sur les condamnations, les infractions et les suspensions

Cette section présente des données sur les condamnations, les infractions et les suspensions relatives aux véhicules automobiles utilisés en Ontario. Les condamnations sont résumées selon la loi, les infractions et le type. On trouvera également dans cette section des données sur le nombre total de suspensions administratives des permis de conduire (suspension immédiate du permis pendant 90 jours pour refus ou défaut de fournir un échantillon d’haleine) imposées depuis le lancement du programme en 1998.

En 2006, plus de 90 pour 100 des condamnations liées aux véhicules automobiles faisaient suite à des infractions au Code de la route et seulement 1,3 pour 100 faisaient suite à des infractions au Code criminel du Canada (par exemple conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse, délit de fuite). Le nombre de condamnations liées aux véhicules automobiles faisant suite à des infractions au Code criminel du Canada a diminué entre 2005 et 2006.

Figure 7 : Condamnations liées aux véhicules automobiles en Ontario par type en 2006

7a. données sur les condamnations

Tableau 7.1 : Résumé des condamnations liées à un véhicule automobile en 2006
Condamnations*	Nombre
Code de la route	1 151 878
Règlements du Code de la route	12 148
Code criminel du Canada**	16 074
Règlement municipal***	6
Réclamation à la suite d’une collision de véhicule automobile/Loi sur l'assurance-automobile obligatoire	74 450
Loi sur les motoneiges	1 763
Loi sur les véhicules tout terrain	1 405
Transactions hors province (Code de la route)	20 811
Autres****	359
Total	1 278 894

* Comprend les condamnations inscrites à la main.
** Ce nombre ne comprend pas 441 condamnations prononcées à l’endroit de jeunes contrevenants en vertu du Code criminel.
*** Au cours des années précédentes, une grande partie des condamnations prononcées en vertu des règlements du Code de la route étaient imputées aux condamnations prononcées en vertu des règlements municipaux.
**** La catégorie « Autres » peut inclure des lois qui ne sont pas indiquées ci-dessus comme la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi sur le camionnage, la Loi sur le transport de matières dangereuses et la Loi de 1987 sur les transports routiers.

Tableau 7.2 : Condamnations liées à un véhicule automobile prononcées en vertu du *Code de la route* en 2006
Condamnations	Nombre
Équipement	21 762
Administratives*	156 424
Ceinture de sécurité (conducteur et passager)**	53 054
Autres condamnations ne donnant pas lieu à des points d’inaptitude***	55 349
Excès de vitesse	731 566
Autres condamnations donnant lieu à des points d’inaptitude (de 2 à 4 points)	113 226
Autres condamnations donnant lieu à des points d’inaptitude (de 5 à 7 points)	9 975
Conduite avec permis suspendu	10 522
Total	1 151 878

* Infraction commise avec un véhicule immobilisé ou liée au poids, à l’immatriculation du véhicule, au renouvellement du permis, etc.
** On ne tient plus compte des condamnations liées au défaut de boucler la ceinture de sécurité prononcées à l’endroit des passagers de plus de 16 ans.
*** Comprennent maintenant certaines condamnations prononcées à l’extérieur de la province.

Tableau 7.3 : Condamnations liées à un véhicule automobile prononcées en vertu du *Code criminel* en 2006*
Condamnations	Nombre
Liées à l'alcool**	12 016
Négligence criminelle	12
Défaut de rester sur le lieu de la collision	511
Défaut de s’arrêter à la demande d’un policier	472
Conduite en période d’interdiction	1 811
Conduite dangereuse	1 252
Homicide involontaire à l’aide d’un véhicule automobile	0
Total	16 074

* Ce nombre ne comprend pas 441 condamnations prononcées à l’endroit de jeunes contrevenants.
** Comprend certaines condamnations prononcées à l’extérieur de la province.

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Dernière mise à jour : 17 juin 2010