Section 8

Motocyclette à vitesse limitée (vélomoteur) :
Les motocyclettes à vitesse limitée sont également appelées vélomoteurs. Les vélomoteurs sont dotés d’un moteur électrique ou à essence et d’un passe-pied. De plus, ils ne peuvent rouler à plus de 70 km/h. La plupart d’entre eux ont une transmission automatique et la cylindrée de leur moteur ne dépasse pas 50 centimètres cubes.

Nombre de kilomètres parcourus :
Avant 2000, on estimait la distance parcourue par les véhicules d’un parc en se basant sur les ventes d’essence et d’autres carburants taxés. On convertissait le nombre total de litres vendus en kilomètres parcourus à l’aide d’un facteur de conversion de 22,0 km par gallon. Depuis 2000, on calcule la distance parcourue par les véhicules à l’aide d’estimations fournies par Statistique Canada et Transports Canada.

Permis de catégorie M2 ou M avec restriction L :
Le permis de catégorie M2 ou M avec restriction L est un permis de motocycliste qui permet au titulaire de conduire uniquement un cyclomoteur ou une motocyclette à vitesse limitée.

Permis de conduire de catégorie G1 :
Le titulaire d'un permis de conduire de catégorie G1 :

• doit avoir une alcoolémie nulle quand il conduit;
• doit être accompagné d'un seul passager sur le siège avant (cette personne, le conducteur accompagnateur, doit avoir un permis de conduire doté de tous les privilèges (catégorie A, B, C, D, E, F ou G), au moins quatre années d'expérience de conduite et une alcoolémie inférieure à 0,05);
• ne doit pas conduire, à moins d'être accompagné par un moniteur de conduite automobile autorisé, sur les autoroutes ontariennes de la série 400 et d'autres autoroutes dont les suivantes : Queen Elizabeth Way, Don Valley Parkway, E.C. Row Expressway et Conestoga Parkway;
• ne doit pas transporter, plus de passagers que le nombre de ceintures de sécurité qui se trouvent dans le véhicule;
• ne doit pas conduire entre minuit et cinq heures du matin;
• peut conduire uniquement des véhicules de catégorie G.

Le niveau 1 dure 12 mois, mais peut être ramené à huit mois si le conducteur suit un cours de conduite automobile approuvé. Pour des renseignements sur les cours approuvés, téléphoner à ServiceOntario au 1 800 268-4686. Une fois le niveau 1 terminé, les conducteurs doivent réussir un examen pratique avant de passer au niveau 2.

Permis de conduire de catégorie G2 :
Le titulaire d'un permis de conduire de catégorie G2 :

• doit avoir une alcoolémie nulle quand il conduit;
• peut conduire n'importe quel véhicule pour lequel on exige un permis de catégorie G (p. ex., une automobile);
• ne doit pas transporter, sur le siège arrière, plus de passagers que le nombre de ceintures de sécurité qui s'y trouvent.

Au cours des six premiers mois du niveau G2, les conducteurs de moins de 20 ans qui prennent le volant entre minuit et cinq heures du matin ne doivent pas transporter plus d’un passager adolescent s’il n’y a pas de conducteur accompagnateur ayant un permis de catégorie G doté de tous les privilèges à bord du véhicule. Après ce délai, le nombre de passagers adolescents ne doit pas dépasser trois (depuis 2005).

Le niveau 2 dure 12 mois. Une fois ce niveau terminé, le conducteur peut faire un examen pratique. S'il le réussit, il obtiendra un permis de conduire doté de tous les privilèges.

Permis de motocycliste de catégorie M1 :
Le titulaire d'un permis de motocycliste de catégorie M1 :

• peut conduire une motocyclette, une motocyclette à vitesse limitée (vélomoteur) ou un cyclomoteur aux fins de formation;
• doit avoir une alcoolémie nulle quand il conduit;
• peut conduire le jour seulement (entre une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil);
• peut conduire uniquement sur les routes où la limite de vitesse est de 80 km/h ou moins, sauf s’il ne peut emprunter d’autres routes;
• peut conduire sur les routes 11, 17, 61, 69, 71, 101, 102, 144 et 655;
• ne doit pas transporter de passagers.

Le niveau 1 dure au moins 60 jours et le permis est valide pendant 90 jours. Le motocycliste de niveau 1 doit réussir l'examen pratique de niveau M1 avant de passer au niveau 2. Pendant qu'il est au niveau 1, il peut également suivre un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette ou à vélomoteur comprenant un examen pratique au lieu de faire l'examen pratique du ministère.

Permis de motocycliste de catégorie M2 :
Le titulaire d'un permis de motocycliste de catégorie M2 :

• doit avoir une alcoolémie nulle quand il conduit.

Après avoir terminé le niveau 2, le conducteur peut faire un examen pratique. S’il le réussit, il obtiendra un permis de conduire doté de tous les privilèges.

Personne qui s'accroche :
S’entend d’une personne qui s’accroche à l’aile, au pare-chocs, à la portière ou à une autre partie d’un véhicule automobile en mouvement et ne se trouvant pas à l’intérieur du véhicule, p. ex., s’asseoir à l’arrière d’un pick-up.

Piéton :
Toute personne ne se trouvant pas à l'intérieur d'un véhicule ou sur un véhicule lors d'une collision.

Route :
Route ordinaire ou voie publique, rue, avenue, etc. dont une partie quelconque est prévue pour le passage de véhicules ou utilisée par le public à cette fin. Est incluse la zone comprise entre les limites latérales de propriété de ces ouvrages.

Suspension :
Retrait, pour une période prescrite, du privilège accordé à une personne lui permettant de conduire un véhicule automobile.

Suspension administrative des permis de conduire (SAPC) :
Ce programme, qui vise à réduire la conduite en état d’ivresse, a été mis en œuvre le 29 novembre 1996. Les lois provinciales autorisent un agent de police à suspendre un permis de conduire sur-le-champ pendant 90 jours si des preuves lui indiquent que a) l'alcoolémie du conducteur est supérieure à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang; b) le conducteur refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang ou est incapable de le faire.

*La valeur pécuniaire des dommages matériels à partir de laquelle il faut déclarer une collision ayant causé uniquement des dommages matériels est passée de 200 $ à 400 $ le 1^er janvier 1978 et à 700 $ le 1^er janvier 1985. Depuis le 1^er janvier 1998, cette valeur est de 1 000 $.

8b. Remerciements

Le ministère des Transports remercie les entités suivantes de l'aide qu'elles lui ont apportée :

Agents de police en Ontario

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Bureau du coroner en chef

Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR)

Ministère du Procureur général
Planification de l’information et statistiques sur les tribunaux
Direction de la planification interne
Planification stratégique et information

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Direction de la planification et de l’évaluation de l’information
Unité de gestion des connaissances

Ministère des Finances

Ministère de l'Éducation