Dépassement interdit d’un autobus scolaire : Que faire?

Nous avons tous un rôle à jouer afin que les routes de la province soient aussi sûres qu'elles peuvent l'être. En matière de transport scolaire, il est important que les jeunes arrivent à destination en toute sécurité. Plus de 800 000 jeunes gens sont véhiculés à bord d'autobus scolaires de façon sûre chaque jour d'école.

La loi exige que les automobilistes s'arrêtent en présence d'un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges supérieurs clignotent. Malheureusement, certains automobilistes ignorent la loi et dépassent les autobus scolaires, mettant ainsi en danger la sécurité des élèves qui montent dans l'autobus ou en descendent ou traversent la route.

Quoi faire lorsque vous voyez un véhicule dépasser un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges clignotent?

En tant que citoyen :

Vous pouvez aider à rendre nos routes plus sûres en rapportant le dépassement dangereux ou illégal des autobus scolaires et en suivant les conseils suivants.

1. Rapportez immédiatement l'incident à la police par téléphone ou en personne à la station de police la plus proche.
2. Donnez la marque, le modèle, la couleur et le numéro de plaque du véhicule.
3. Donnez l'emplacement, la date et l'heure de l'incident.
4. Donnez une description du conducteur si possible.
5. Le véhicule dépassé était-il un autobus scolaire « jaune de chrome » portant les mots « autobus scolaire » à l'avant et à l'arrière?
6. Était-ce un petit ou un gros autobus scolaire?
7. L'autobus était-il arrêté?
8. Les lumières rouges supérieures de l'autobus scolaire clignotaient-elles pendant que l'autobus était arrêté?
9. Y avait-il des passagers qui montaient dans l'autobus ou en descendaient?
10. Le véhicule a-t-il dépassé l'autobus de l'avant ou de l'arrière?

D'autres renseignements peuvent s'avérer utiles dans votre rapport à la police : témoins, photos, etc.

À l'usage exclusif du chauffeur d'autobus :

Télécharger et remplir le Formulaire de rapport sur le dépassement interdit d'un autobus scolaire (PDF - 96 Ko)

Le formulaire doit être rempli en entier avant que la police puisse agir. Vous pouvez également vous rendre au poste de police pour faire votre rapport. On peut vous demander à une date ultérieure de fournir vos preuves en cour. On peut aussi donner copie du formulaire rempli à la personne accusée de l'infraction pour qu'elle ait le sommaire de ce que vous comptez dire en cour. Le formulaire rempli doit être livré à votre service de police local aussi tôt que possible après l'incident.

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