Ceintures de sécurité : la sécurité d'abord

Une personne, une ceinture de sécurité

Toute personne se déplaçant à bord d'un véhicule automobile devra porter une ceinture de sécurité ou utiliser un siège d'auto pour enfant. Les personnes coupables d'infraction sont passibles d'une amende allant de 200 $ à 1 000 $ et de deux points d'inaptitude.

Les conducteurs ont l'obligation de veiller à ce que tous leurs passagers de moins de 16 ans soient bien attachés au moyen d'une ceinture de sécurité ou d'un siège d'auto pour enfant.

Les agents de police peuvent demander aux passagers qui semblent être âgés de 16 ans ou plus de décliner leurs nom, adresse et date de naissance. Ces passagers sont passibles d'une amende s'ils n'utilisent pas de ceinture de sécurité ou si celle-ci est utilisée incorrectement.

Quelques exemptions sont prévues concernant le port de la ceinture de sécurité.

Les faits...

L'utilisation correcte de la ceinture de sécurité augmente considérablement vos chances de survie lors d'une collision.

Au Canada, pour chaque augmentation de 1 % du taux d'utilisation de la ceinture de sécurité, cinq décès sont évités (Transports Canada).

Depuis que l'utilisation de la ceinture de sécurité est devenue obligatoire, le nombre de personnes tuées ou blessées lors d'une collision en Ontario a chuté de manière constante.

La sécurité d'abord pour le bien de tous

La bonne utilisation des ceintures de sécurité

• La bonne utilisation de la ceinture de sécurité augmente considérablement votre chance de survie lors d'une collision.
   
• Pas d'utilisation partagée — une seule personne par ceinture de sécurité.
• Une ceinture de sécurité est composée habituellement d'une ceinture ventrale et d'une ceinture diagonale. Il faut porter la ceinture diagonale près du corps, par-dessus l'épaule et sur le thorax, jamais sous le bras. La ceinture ventrale doit être serrée contre le corps et basse sur les hanches.
   
• Les sacs gonflables ne remplacent pas la ceinture de sécurité. Lorsque les sacs gonflables sont activés durant une collision d'un véhicule automobile, ils réduisent le mouvement vers l'avant de la partie supérieure du torse et minimisent l'impact. Ils n'empêchent pas la projection à l'extérieur du véhicule du conducteur et des passagers.

Lorsqu'elle est bien utilisée, la ceinture de sécurité appliquera la majeure partie des forces de la collision ou de l'arrêt sur le thorax et le bassin, qui sont mieux en mesure d'absorber les forces de la collision. Il ne faut pas porter une ceinture de sécurité qui est torsadée. La pleine largeur de la ceinture est nécessaire pour répartir les forces de la collision sur les différentes parties du corps.

Le fait de porter une ceinture de sécurité sans bien la serrer ou de placer la ceinture diagonale sous le bras ou derrière la tête au lieu de la mettre en diagonale sur le thorax pourrait, lors d'une collision ou d'un arrêt soudain, entraîner un impact produisant des blessures à l'intérieur du véhicule ou l'éjection à l'extérieur du véhicule. Le port de la ceinture abdominale sur l'estomac plutôt que sur les hanches fait en sorte que les forces de la collision sont appliquées sur le tissu mou du corps, ce qui augmente le risque de blessures.

Même les femmes enceintes doivent utiliser une ceinture de sécurité, en prenant soin de porter à la fois la ceinture ventrale et la ceinture diagonale et en s'asseyant aussi droites que possible. La ceinture ventrale devrait être portée basse pour qu'elle repose sur les os du bassin et non directement contre l'abdomen.

Les ceintures de sécurité et la loi

• En Ontario, tous les conducteurs et passagers de véhicules automobiles doivent porter une ceinture de sécurité bien ajustée et attachée.
   
• Un conducteur peut être accusé et se voir imposer une amende totalisant 240 $ (amende fixée de 200 $, suramende compensatoire de 35 $ et frais de justice de 5 $) ainsi que deux points d'inaptitude en cas d'infraction liée au port de la ceinture de sécurité. Les points d'inaptitude demeurent sur le dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date d'infraction.
   
• Tous les conducteurs d'un véhicule automobile ont l'obligation de veiller à ce que tous leurs passagers de moins de 16 ans soient bien attachés au moyen d'une ceinture de sécurité, d'un siège d'auto pour enfant ou d'un siège d'appoint.

Le port d'une ceinture de sécurité est la meilleure façon de réduire le risque de blessure ou de décès lié à une collision automobile. Plus de 92 % des Ontariens portent régulièrement leur ceinture de sécurité. Cependant, les 8 % qui ne la portent pas représentent plus de 600 000 personnes. On constate aisément l'incidence du port de la ceinture de sécurité : pour chaque hausse de un pour cent du taux d'utilisation de la ceinture de sécurité, cinq vies sont sauvées.

Limitez en tout temps le nombre des occupants dans votre véhicule au nombre de ceintures de sécurité. Les passagers qui ne portent pas leur ceinture peuvent devenir des projectiles en cas de collision et subir de graves blessures ou en causer aux autres occupants, y compris le conducteur.

Vous devez porter la ceinture de sécurité chaque fois que vous vous déplacez dans un véhicule automobile, y compris un taxi. Il appartient au chauffeur de taxi de veiller à ce que les ceintures de sécurité soient en place et en bon état de fonctionnement. Le chauffeur de taxi doit s'assurer que les passagers âgés de moins de 16 ans portent leur ceinture de sécurité. La loi n'exige pas du chauffeur de taxi qu'il fournisse un siège d'auto pour enfant. Lorsque vous prenez un taxi avec un enfant, vous pouvez utiliser votre propre siège d'auto pour enfant ou siège d'appoint.

Pour de plus amples renseignements sur l'usage obligatoire de la ceinture de sécurité en Ontario, voir l'article 106 et le Règlement 613 du Code de la route.

Les enfants et les ceintures de sécurité

• Le conducteur du véhicule automobile doit veiller à ce que tous les enfants âgés de moins de 16 ans soient bien attachés dans un véhicule automobile.
   
• Les bébés, les tout-petits, les enfants d'âge préscolaire et les enfants qui vont à l'école primaire doivent être attachés dans un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint convenant à leur taille.
   
• Les enfants âgés de moins de 13 ans sont le plus en sécurité lorsqu'ils prennent place sur le siège arrière d'un véhicule automobile, loin de tout point d'impact potentiel.
   
• Pour utiliser une ceinture de sécurité de manière efficace, un enfant doit être en mesure de s'asseoir avec les jambes pliées confortablement par-dessus le siège du véhicule. De plus, son dos doit être complètement contre le dos du siège du véhicule. La ceinture abdominale doit reposer sur les hanches (et non l'estomac) et la ceinture diagonale, entre l'épaule et le cou.

Les conducteurs qui ne veillent pas à ce que les enfants qui se trouvent dans leur véhicule portent adéquatement leur ceinture de sécurité ou prennent place dans un siège d'auto pour enfant pourraient être accusés d'avoir commis une infraction et sont passibles d'une amende totalisant 240 $ (amende fixée de 200 $, suramende compensatoire de 35 $ et frais de justice de 5 $) ainsi que de deux points d'inaptitude. De plus, ils risquent de causer des blessures à l'enfant.

Les passagers âgés de 16 ans et plus ont la responsabilité de s'attacher. Si un agent de police le leur demande, ils doivent décliner leurs nom, adresse et date de naissance. Ils sont passibles d'une amende de 240 $ (amende fixée de 200 $, suramende compensatoire de 35 $ et frais de justice de 5 $) pour n'avoir pas utilisé leur ceinture de sécurité ou pour l'avoir utilisée incorrectement.

Les enfants qui prennent place sur le siège arrière, notamment au milieu du siège arrière, sont moins exposés aux éventuelles blessures en cas de collision du véhicule automobile. Il y a exception lorsque le siège arrière est le siège auxiliaire d'un camion léger, auquel cas l'enfant devrait s'asseoir sur le siège avant mais seulement s'il n'y a pas de sac gonflable activé.

Les enfants devenus trop grands pour les sièges d'auto pour enfants n'ont pas encore atteint les caractéristiques physiques et la taille requises pour utiliser de façon pleinement efficace les ceintures de sécurité pour adultes. Ils doivent utiliser un siège d'appoint.

Les sièges d'appoint sont obligatoires pour les enfants de moins de huit ans qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (entre 40 et 80 lb) et qui ont une taille inférieure à 145 cm (4 pi 9 po).

Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité lorsqu'il répond à l'un ou l'autre des critères suivants :

• lorsqu'il atteint l'âge de huit ans;
• lorsqu'il pèse 36 kg (80 lb) ou plus;
• lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces).

Les enfants en bas âge pesant moins de 9 kg (20 livres) doivent être placés dans des sièges à orienter vers l'arrière. Les tout-petits qui pèsent de 9 à 18 kg (de 20 à 40 lb), qui ont environ un an et qui peuvent s'asseoir sans l'aide d'autrui doivent être placés dans des sièges à orienter vers l'avant, fixés à la fois par une ceinture de sécurité (ou un système de verrouillage) et une sangle d'attache attachée à un point d'ancrage boulonné à même le châssis du véhicule.

Le bureau de santé publique de votre région pourra vous fournir des renseignements sur la sécurité des enfants passagers ainsi que d'autres renseignements sur les cliniques d'inspection de sièges d'auto. Les bureaux de santé publique ont un personnel compétent qui peut animer des ateliers, donner des renseignements sur les sièges d'auto ou tenir des cliniques d'inspection de sièges d'auto.

Exemptions du port de la ceinture de sécurité

Les exemptions du port de la ceinture de sécurité comprennent toujours :

• toute personne conduisant un véhicule automobile en marche arrière;
• toute personne qui présente un certificat médical attestant qu'elle ne peut porter de ceinture de sécurité;
• toute personne exerçant un travail l'obligeant à constamment descendre d'un véhicule et à y remonter, à condition que celui-ci ne dépasse pas une vitesse de 40 km/h;
• tout agent de police ou agent de la paix, au cours du transport d'une personne détenue;
• toute personne détenue par un agent de police, au cours du transport;
• les employés et les agents de Postes Canada effectuant la livraison du courrier dans des régions rurales;
• le personnel ambulancier et toute autre personne à bord de la partie réservée au patient, au cours du transport en ambulance;
• les pompiers, lorsqu'ils occupent une place derrière la cabine du conducteur du camion de pompiers et lorsque le port de la ceinture de sécurité constitue une entrave au travail effectué;
• les chauffeurs de taxi, lorsqu'ils effectuent une course avec un passager à bord. Lorsqu'ils se déplacent seuls à bord du véhicule, les chauffeurs de taxi doivent porter leur ceinture de sécurité.

Pour les conducteurs et les passagers des véhicules dans lesquels on n'a pas installé de ceintures de sécurité, les exemptions suivantes s'appliquent :

• les passagers d'autobus (incluant les autobus scolaires);
• les passagers d'autres gros véhicules utilitaires (de plus de 4 536 kg), pour lesquels l'installation de ceintures de sécurité pour les sièges arrière n'était pas obligatoire au moment de leur construction;
• les passagers de véhicules anciens dans lesquels on n'a pas installé de ceintures de sécurité à l'époque de leur construction.

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Pour de plus amples renseignements sur les ceintures de sécurité et les sièges d'auto pour enfants, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le ministère des Transports en composant le 1 800 268-4686 (ATS : 1 866 471-8929).

Voir aussi :

• Leur sécurité d'abord : comment choisir le bon siège d'auto pour votre enfant
• Choisissez le siège d'auto approprié pour votre enfant
• Conseils pratiques pour l'installation des sièges d'auto pour enfants
• Foire aux questions : Les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Bureaux de santé publique