Déclarer une collision

La loi exige que toute collision de véhicules automobiles soit déclarée à la police si elle a causé des lésions corporelles ou un décès ou si les dommages causés aux véhicules s'élèvent à 1 000 $ ou plus. Les dommages causés aux biens publics ou privés doivent aussi être déclarés à la police. Les automobilistes impliqués dans une collision doivent fournir leur nom, leur adresse, le numéro de leur permis de conduire, le numéro de leurs plaques d'immatriculation, les renseignements sur leur police d'assurance, ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire inscrit du véhicule à la police et à toute autre personne impliquée dans la collision.

Un conducteur impliqué dans une collision doit rester sur les lieux de la collision pour fournir toute l'aide possible, surtout si quelqu'un a été blessé ou tué. Quiconque ne déclare pas une collision ou ne fournit pas les renseignements exigés est passible d'une amende allant de 200 $ à 1 000 $, de trois points d'inaptitude et d'une peine d'emprisonnement. De plus, son permis de conduire pourrait être suspendu. Quiconque ne reste pas sur les lieux d'une collision est passible notamment de sept points d'inaptitude.

Si personne n'a été blessé ni tué lors de la collision, on vous demandera peut-être de vous rendre à un centre d'auto-déclaration des collisions ou à un poste de police. Les policiers se rendront sur les lieux d'une collision si quelqu'un a été blessé ou tué, si trois véhicules ou plus ont été impliqués et si un ou plusieurs véhicules doivent être remorqués.

 
N'oubliez pas ce qui suit si vous êtes impliqué(e) dans une collision ou si vous vous trouvez sur les lieux d'une collision :

• Appelez la police ou demandez à quelqu'un de le faire.
• Si personne n'a été blessé et si les véhicules sont en état de marche, éloignez les véhicules le plus possible de la route. Si les véhicules ne sont pas en état de marche, placez des panneaux d'avertissement ou des fusées éclairantes près des lieux de la collision ou demandez à quelqu'un de prévenir les automobilistes qui approchent des lieux.
• Si une personne est blessée ou décédée, s'il y a une fuite de carburant ou si les véhicules sont gravement endommagés, ne déplacez pas les véhicules. Coupez le moteur de tous les véhicules. Ne fumez pas, ne grattez pas d'allumettes et ne placez pas de fusée éclairante près du véhicule d'où fuit le carburant. Si un incendie s'est déclaré, sortez les occupants des véhicules et restez tous loin des flammes. S'il n'y a pas de risque d'incendie ni d'explosion, laissez les personnes blessées où elles se trouvent jusqu'à l'arrivée du personnel médical.

Si vous avez suivi un cours de premiers soins, soignez les personnes dont l'état est le plus grave en tenant compte de vos compétences. Si vous ne pouvez pas dispenser les premiers soins, faites appel à votre bon sens et dispensez les soins que vous aimeriez recevoir si vous étiez blessé(e), comme recouvrir la personne blessée d'une couverture ou d'un manteau pour éviter l'état de choc ou en atténuer les effets. Restez proche des personnes blessées jusqu'à l'arrivée du personnel de secours.

La sécurité routière. Ça vous concerne.

Voir aussi : Foire aux questions - Centres de déclaration des collisions