Engagement de service

Le ministère des Transports s'engage à vous fournir un excellent service répondant à vos besoins. Les engagements de service de notre programme expliquent ce que vous pouvez attendre de nous et comment nous pouvons vous fournir des commentaires sur la qualité de notre service. 

Demandes de permis de gestion des couloirs routiers

Quiconque projette de construire sur une autoroute provinciale ou à côté de celle-ci pourrait avoir besoin d’un permis délivré par le ministère des Transports;

Le Bureau de gestion des couloirs routiers (ministère des Transports) tient à fournir promptement des renseignements clairs et un bon encadrement pour faciliter le traitement des demandes relatives à des bâtiments, à des entrées, à des écriteaux ou à des emprises, et pour simplifier les procédés d’examen des propositions relatives à des ensembles résidentiels.

Programme de financement par la taxe sur l’essence

Le gouvernement s’engage à collaborer avec les municipalités pour diminuer les embouteillages, améliorer l’environnement et stimuler la croissance économique. Le Programme de financement par la taxe sur l’essence constitue une source de financement des transports en commun à long terme sur laquelle les municipalités peuvent compter. Ce programme offre un financement stable et prévisible aux municipalités de l’Ontario en consacrant deux cents par litre de la taxe provinciale sur l’essence à l’amélioration et à l’expansion des transports en commun.

Plan d'immatriculation international 

Fournir des services de délivrance de permis aux transporteursexploitant des véhicules automobiles qui traversent plusieurs territoires afinde faciliter les déplacements et le commerce, tout en réduisant le chevauchement intraterritorial inutile.

Dossier médical

Le dossier médical améliore la sécurité des conducteurs de l'Ontario en fournissant des programmes d'examens médicaux qui impliquent la suspension des privilèges de conduite pour les conducteurs qui ne sont pas considérés aptes pour des raisons médicales et le rétablissement des privilèges de conduite aux individus qui respectent les normes médicales.

En Ontario, tous les conducteurs doivent respecter les normes médicales de base pour conduire un véhicule motorisé. Des normes médicales élevées s'appliquent à ceux qui veulent conduire un véhicule utilitaire.

Rapports sur les travaux de construction des routes

Fournir de l'information sur la construction routière concernant les routes provinciales en anglais et en français, et la rendre disponible au public en tout temps par Internet, téléphone et téléimprimeur (TTY). L'information sur la construction routière est mise à jour chaque semaine.

Réservation D'un Examen Pratique

En Ontario, les services d'examen pratique sont dispensés dans les Centres d'examen Test au Volant exploités par Serco DES Inc. (Serco) pour le ministère des Transports.

Les examens pratiques de conduite dans les Centres d'examen Test au Volant* sont disponibles dans les 42 jours suivant la date de la demande.

(* exception faite de quelques « centres aux heures variables »)

Déneigement et déglaçage des routes

Offrir des services de déneigement et de déglaçage sur les routes provinciales et ramener la surface au revêtement dans des délais normaux 90 % du temps à la suite d'une tempête de neige.

Il y a des normes en matière d'enlèvement de la neige et de la glace qui indiquent un temps donné pour que les routes soient ramenées un état normal à la suite d'une tempête. La norme varie selon le volume de la circulation et le type de chaussée. Par exemple, la norme est de huit heures pour les routes où la circulation est dense. Certaines routes moins fréquentées sont maintenues dans des conditions de neige damée tout au long de l'hiver.

Les normes ontariennes en matière d'enlèvement de la neige et de la glace sont conformes aux pratiques exemplaires en usage en Amérique du Nord.

Conditions des routes en hiver

Fournir de l'information en anglais et en français sur les conditions des routes en hiver pour les routes entretenues par la province. L'information est accessible par téléphone, Internet ou téléimprimeur (TTY).

Services de traversier reliant l'île Wolfe à Kingston et Glenora à Adolphustown

Le ministère des Transports possède et exploite les services de traversier reliant l'île Wolfe à Kingston et Glenora à Adolphustown. Ses services sont fournis gratuitement toute l'année selon le principe du premier arrivé, premier servi.

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