Engagement de service


Plan d'immatriculation international

Notre objectif

Fournir des services de délivrance de permis aux transporteurs exploitant des véhicules automobiles commerciaux qui traversent plusieurs territoires afin de faciliter les déplacements et le commerce, tout en réduisant le chevauchement interterritorial inutile.

Le Plan international d'immatriculation (IRP), un accord de réciprocité relatif à l'immatriculation entre les États américains et les provinces du Canada, permet de payer des droits répartissables en fonction de la distance totale parcourue dans tous les territoires. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l'Alaska et le Mexique n'adhèrent pas au plan. Les transporteurs paient des droits et des taxes lorsqu'ils traversent plus d'un territoire adhérant à l'IRP. Même si les droits d'immatriculation sont payés aux différents territoires dans lesquels les véhicules d'un parc sont exploités, un (1) seul jeu de plaques d'immatriculation et un (1) seul certificat d'immatriculation sont délivrés à chaque véhicule du parc.

Pour nous joindre

Pour obtenir des renseignements généraux sur l'IRP, veuillez communiquer avec le Bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou au 1 866 587-6770 (en Ontario). On peut communiquer avec ce bureau par télécopieur au 416 235-3924 ou au 1 866 587-6771 (en Ontario). Vous pouvez en outre envoyer vos demandes de renseignements par courriel à l'adresse irp@ontario.ca.

Une fois votre demande remplie, vous pouvez l'envoyer par télécopieur, ainsi que les documents à l'appui de la transaction, à n'importe quel Bureau IRP en Ontario. Communiquez avec le Bureau IRP pour confirmer quels documents vous devez joindre à votre demande.

Liste des Bureaux IRP régionaux de l'Ontario

Bureau

Adresse

Téléphone

Télécopieur

Barrie

92, Commerce Park Drive, bureau 4
Barrie (Ontario) L4N 8W8

705) 739-6368

(705) 739-6300

Stoney Creek

903, rue Barton, bureau 1A
Stoney Creek (Ontario) L8E 5P5

905 643-7947 poste 2

905 643-9923

Kingston

1355, boulevard John Counter
Kingston (Ontario) K7L 5A3

613 540-5185

613 545-4781

London

659, Exeter Road
London (Ontario) N6E 1L3

519 873-4280

519 873-4270

North Bay

447, avenue McKeown
North Bay (Ontario) P1B 9S9

705 497-6909

705 497-5406

Ottawa

3091, chemin Albion Nord, bureau 2
Ottawa (Ontario) K1V 9V9

613 731-2803

613 731-8987

Port Hope

138, rue Hope Nord
Port Hope (Ontario) L1A 2P1

905 885-8318

905 885-4268

Thunder Bay

615, rue James Sud
Thunder Bay (Ontario) P7E 6P6

807 473-2190

807 473-2133

Toronto

1860, avenue Wilson, bureau 100
Toronto (Ontario) M9M 3A7

416 212-9409

416 212-9443

Waterloo

500, rue Weber Nord, bureau 3
Waterloo (Ontario) N2L 4E9

519 885-3403

519 885-9937

Windsor

150, Ouellette Place, bureau 210
Windsor (Ontario) N8X 1L9

519 972-0237

519 972-8341

Notre engagement à votre égard

  • Fournir le manuel et les formulaires de demande sur notre site Web du Manueldutransporteur IRP.
  • Offrir des produits et des services avec exactitude conformément aux politiques, aux procédures et aux lois ministérielles.
  • Si vous êtes admissible à recevoir un permis, les permis sont délivrés dans les délais ci-dessous.

RENOUVELLEMENT DES VÉHICULES DU PARC

Accusé de réception de la demande

Accusé de réception de la demande complète

Envoi de la facture

Préparation de la preuve d'immatriculation

1 à 10 véhicules

2 jours ouvrables

5 jours ouvrables

11 à 149 véhicules

3 jours ouvrables

8 jours ouvrables

150 à 249 véhicules

5 jours ouvrables

10 jours ouvrables

250 véhicules et plus

Le MTO soumettra un prix à la date d'achèvement estimée après avoir effectué un examen et une analyse.

Ajout d'un seul véhicule,ajout/retrait, retrait de véhicules, ajout de territoires

2 jours ouvrables

5 jours ouvrables

Remplacements (certificat d'immatriculation, plaques, validation, permis)

2 jours ouvrables

5 joursouvrables

Comment assurer le traitement en temps opportun

  • Assurez-vous que vos formulaires de demande de permis sont dûment remplis et qu'ils contiennent les renseignements pertinents.
  • Assurez-vous que vous avez présenté tous les documents pertinents avec votre demande.

Pour remplir les formulaires, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • les données tirées des relevés de kilométrage recueillies conformément à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pour remplir les formulaires de demande de l'IRP à partir des dossiers de distance de l'année précédente 1er juillet au 30 juin);
  • si aucune distance réelle n'est fournie pour un territoire, la distance estimée selon la méthode 1 e (ou) la méthode 2 de la déclaration d'estimation de distance;
  • les renseignements sur l'assurance actuelle et valide;
  • le poids à vide (tare) inscrit sur le permis d'immatriculation du véhicule;
  • le numéro d'identification de chaque véhicule, ainsi que la marque et l'année de modèle;
  • le certificat de sécurité et l'analyse des émissions (le cas échéant);
  • une copie de l'acte de vente ou du contrat de location indiquant le prix d'achat ou le coût en capital, avant taxes;
  • une lettre d'autorisation du propriétaire du véhicule (le cas échéant);
  • le nombre d'essieux (maximum pour le tracteur et la remorque);
  • le numéro d'entreprise fédéral canadien utilisé par l'Agence du revenu du Canada à des fins de déclaration d'impôt (9 chiffres suivis de 3 caractères alphabétiques – indiquez uniquement les 9 premiers chiffres sur votre demande en vertu de l'IRP) – aussi connu sous le nom de numéro de TPS (facultatif);
  • le numéro de l'IFTA, de l'Ontario ou du territoire où le transporteur est inscrit en vertu de l'IFTA;
  • le numéro du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU);
  • l'adresse de l'entreprise;
  • les coordonnées;
  • tous les formulaires signés et datés par la personne-ressource dont le nom figure au formulaire 1.

Faites-nous part de vos commentaires

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

Votre opinion nous est précieuse et nous aimerions savoir ce que vous pensez de la qualité de notre service. Vos commentaires nous permettent de savoir où sont nos forces et nous aident à améliorer la qualité de nos services et de l'information diffusée.

Nous traitons vos commentaires en temps opportun et de manière professionnelle. Soyez assurés que nous respectons et protégeons votre vie privée et votre confidentialité. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir votre nom et vos coordonnées; cependant, ces renseignements pourraient nous aider à vous tenir au courant des démarches visant à répondre à vos préoccupations.

Nous recueillons également vos commentaires par téléphone, avec un service de téléimprimeur (TTY) et dans le cadre de sondages sur la satisfaction de la clientèle.

Résultats de rendement

Nous ajouterons ici en 2014 un hyperlien donnant accès au rapport intitulé Rapport sur le rendement du Plan d'immatriculation international, lorsque les données sur le rendement de 2013 auront été compilées.

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