Engagement de service

Étude Des Dossiers Médicaux - Engagement en matière de service pour 2010

La Section d'étude des dossiers médicaux du Bureau de perfectionnement en conduite automobile s'engage à accroître la sécurité et la mobilité des usagers de la route en Ontario en offrant, de façon efficiente et efficace, des programmes d'examens médicaux fondés sur les politiques et les lois.

Notre engagement à votre égard

• La Section d'étude des dossiers médicaux examinera votre dossier et prendra les mesures qui s'imposent dans un délai de 30 jours ouvrables. Si un complément d'information est requis, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.

Mesure du rendement

• Le rendement est mesuré en termes de délai de traitement des cas.

Rendement

• Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) souhaite rendre la route aux personnes qui répondent aux normes médicales. Dans ces cas, le MTO atteint son objectif 91 % du temps.
• Pour les cas qui résultent en une suspension, le MTO réalise ses engagements 70 % du temps.
• Lorsque le Bureau de perfectionnement en conduite automobile doit demander un avis externe (médecin, évaluateur professionnel d'aptitudes à la conduite), il lui faut plus de temps pour mener l'examen à terme.

Mesures d'amélioration du rendement

• Réaligner le personnel en vue de cibler des secteurs de charges de travail spécifiques au besoin.
• Examiner diverses politiques ou procédures en vue de saisir les occasions d'accroître l'efficacité et continuer de recourir à la technologie d'aide au traitement des cas.
• Simplifier la correspondance avec les conducteurs afin de transmettre un message clair.

Haut de la page