Étude Des Dossiers Médicaux

Rapport d'engagement de service 2012


La Section d’Ă©tude des dossiers mĂ©dicaux du Bureau de perfectionnement en conduite automobile s’engage Ă  accroĂ®tre la sĂ©curitĂ© et la mobilitĂ© des usagers de la route en Ontario en offrant de façon efficiente et efficace des programmes d’examens mĂ©dicaux basĂ©s sur les politiques et les lois.
 

Notre engagement en matière de service

  • La Section d’Ă©tude des dossiers mĂ©dicaux examinera votre dossier et prendra les mesures nĂ©cessaires dans un dĂ©lai de 30 jours ouvrables dans 90 % des cas. Si un complĂ©ment d’information est requis, un dĂ©lai supplĂ©mentaire pourra ĂŞtre nĂ©cessaire.

Mesure du rendement

  • Le rendement est mesurĂ© en termes de dĂ©lai de traitement des dossiers.

Rendement

  • Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) veut aider les personnes qui satisfont aux normes mĂ©dicales Ă  reprendre le volant. Dans ces cas, le MTO a atteint son objectif dans 76 % des cas.
  • Pour les cas qui se soldent par une suspension, le MTO a atteint rĂ©alisĂ© son engagement dans 67 % des cas.
  • Lorsque le MTO doit demander un avis externe (mĂ©decin, Ă©valuateur professionnel d’aptitudes Ă  la conduite), il lui faut plus de temps pour mener l’examen Ă  terme.

Mesures d’amĂ©lioration du rendement :

Afin d’amĂ©liorer son efficacitĂ© globale et son service Ă  la clientèle, en 2011, le MTO a invitĂ© la Direction de la vĂ©rification interne du ministère des Finances Ă  effectuer un examen des processus opĂ©rationnels de la Section d’Ă©tude des dossiers mĂ©dicaux.

  • Le rapport final de cet examen a Ă©tĂ© reçu en avril 2012.
  • En plus de mettre en Ĺ“uvre bon nombre des recommandations formulĂ©es dans le rapport d’examen, le MTO a modernisĂ© son programme d’Ă©tude des dossiers mĂ©dicaux.
  • Nous avons modifiĂ© nos mĂ©thodes de travail afin d’amĂ©liorer le service Ă  la clientèle et de nous prĂ©parer Ă  rĂ©pondre aux demandes Ă  l’avenir en prenant les mesures suivantes :
    • AmĂ©lioration de nos formulaires de rapports mĂ©dicaux de façon Ă  permettre aux mĂ©decins de nous fournir des renseignements mieux adaptĂ©s et plus concis;
    • Optimisation de l’utilisation de la technologie afin d’amĂ©liorer la rapiditĂ© et l’efficacitĂ© du traitement des dossiers;
    • Mise au point d’un système de soumission Ă©lectronique de rapport afin de permettre aux mĂ©decins de signaler les personnes dont l’Ă©tat de santĂ© les rend inaptes Ă  conduire un vĂ©hicule motorisĂ©.
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