Étude des dossiers médicaux

Engagement en matière de service pour 2013

La Section d'étude des dossiers médicaux du Bureau de perfectionnement en conduite automobile s'engage à accroître la sécurité et la mobilité des usagers de la route en Ontario en offrant, de façon efficiente et efficace, des programmes d'examens médicaux fondés sur les politiques et les lois.

Nos engagements à votre égard

  • La Section d'étude des dossiers médicaux examinera votre dossier et prendra les mesures qui s'imposent dans un délai de 30 jours ouvrables 90 % du temps. Si un complément d'information est requis, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.

Mesure du rendement

  • Le rendement est mesuré en termes de délai de traitement des cas.

Rendement

  • Le MTO réalise ses engagements 94 % du temps.
  • Lorsque le MTO doit demander un avis externe (médecin, évaluateur professionnel d'aptitudes à la conduite), il lui faut plus de temps pour mener l'examen à terme.

Mesures d'amélioration du rendement

  • Le MTO poursuit la modernisation du Programme d'étude des dossiers médicaux en vue d'améliorer le service à la clientèle et de se préparer à faire face aux exigences de l'avenir en prenant les mesures suivantes :
    • améliorer ses formulaires de signalement médical afin que les médecins lui envoient de meilleurs renseignements plus concis;
    • poursuivre la collaboration avec le personnel afin de maximiser l'utilisation de la technologie à des fins de traitement plus rapide et plus efficace des dossiers;
    • mettre au point un système électronique de production de rapports pour que les médecins signalent les conducteurs ayant un problème médical qui les rend inaptes à conduire un véhicule motorisé.

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