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Engagement de service

Étude des dossiers médicaux

Notre objectif

La Section d'étude des dossiers médicaux, du Bureau de perfectionnement en conduite automobile, s'engage à accroître la sécurité et la mobilitédes usagers de la route en Ontario en offrant de façon efficiente et efficace des programmes d'examens médicaux basés sur les politiques et les lois.

Chaque année, la Section d'étude des dossiers médicaux traite plus de 190 000 rapports médicaux et répond à près de 185 000 appels téléphoniques.

Contactez-nous

Par la poste

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
77 Wellesley St. W Box 589
Toronto ON M7A 1N3

Par courriel

DriverImprovementOffice@ontario.ca

Par téléphone

Du lundi au vendredi
Entre 8 h 30 et 17 h
Service indisponible les jours fériés

416 235-1773
1 800 268-1481 (seulement en Ontario)

Par télécopieur

416 235-3400
1 800 304-7889

Internet :

English : www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/medical-review/
French : www.mto.gov.on.ca/english/dandv/driver/medical-review/

Notre engagement à votre égard

  • Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin sur notre système de messagerie vocale, nos analystes médicaux sont là pour vous aider :
    • Du lundi au vendredi pendant les heures normales d'ouverture
    • Entre 8 h 30 et 17 h
    • Service indisponible les jours fériés
  • La Section d'étude des dossiers médicaux examinera votre dossier et prendra les mesures qui s'imposent dans un délai de 30 jours ouvrables.
  • Si un complément d'information est requis, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.

Comment vous pouvez nous aider àPOUVEZ NOUS AIDER à VOUS AIDER

Si des renseignements médicaux supplémentaires sont nécessaires, le conducteur a la possibilité de fournir de tels renseignements.

  • Une lettre est envoyée par la poste au conducteur lui indiquant les renseignements demandés
  • Le conducteur bénéficie d'un délai précis pour transmettre les renseignements médicaux au Ministère

Les conducteurs qui ne sont pas en mesure de respecter le délai imparti pour fournir les renseignements supplémentaires :

  • pourraient obtenir une prolongation en appelant ou en écrivant au Ministère des Transports de l'Ontario (MTO) à ce sujet.

Si les renseignements complémentaires confirmant que le conducteur répond aux normes médicales sont reçus avant la date limite :

  • Le privilège de conduite sera examiné en vue de son rétablissement
  • Le conducteur sera informé du résultat de l'examen par la poste

Demandes relatives au statut d'une lettre et (ou) d'un rapport

Si vous souhaitez vous renseigner sur le statut de votre lettre et (ou) de votre rapport et aimeriez éviter d'avoir à attendre avant de pouvoir parler à un analyste, veuillez utiliser le service automatisé en composant le 416 235-1773 ou 1 800 268-1481 et appuyer sur la touche « 1 ».

Comment formuler un compliment ou une plainte

Nous valorisons votre opinion et souhaitons entendre ce que vous avez à dire à propos de la qualité de notre service. Vos compliments, plaintes et suggestions seront gérés de manière opportune et professionnelle. Nous sollicitons également les commentaires directement auprès des clients grâce à notre formulaire de rétroaction sur Internet, par téléphone, par TTY et des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle.

Lorsque vous présentez une rétroaction, votre vie privée et votre confidentialité seront respectées et protégées. Vous n'avez pas à nous indiquer votre nom si vous ne souhaitez pas nous en faire part, mais cela nous aiderait à vous tenir au fait de l'évolution de votre plainte.

Vos compliments nous font savoir où nous excellons. Vos plaintes nous aident à améliorer la qualité de notre information.

Veuillez offrir votre rétroaction au moyen du formulaire qui se trouve ici :

Bilans des résultats

Examens médicaux : bilan des résultats en 2013

Examens médicaux : bilan des résultats en 2012

Examens médicaux : bilan des résultats en 2011

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