Projet de politique de transport interurbain par autobus de l'Ontario

Proposition du ministère des Transports relativement aux autobus interurbains

Le ministère des Transports désire améliorer les transports entre les collectivités ontariennes. Dans le budget de l'Ontario 2016, Des emplois pour aujourd'hui et demain, le gouvernement a annoncé qu’il consulterait la population pour voir quelles sont les possibilités qui favoriseraient de nouveaux choix novateurs pour le transport de personnes entre les municipalités.

Des réunions consultatives ont été tenues à divers endroits en Ontario au cours de l’été et de l’automne 2016. Elles ont réuni des dirigeants municipaux, des collectivités autochtones, des exploitants de services d’autobus, des fournisseurs de services sociaux et de santé, et d’autres intéressés.

Les réunions consultatives ont reposé sur la proposition du ministère pour améliorer le transport de personnes entre les municipalités, laquelle été mise au Registre environnemental pour une période de consultation de 60 jours, qui a pris fin le 31 août 2016.

L’examen du transport interurbain par autobus est une priorité, et le ministère multiplie ses efforts pour le terminer. Les idées et points de vue recueillis lors des réunions consultatives vont guider l’ébauche de solutions.

En unissant nos efforts, nous pourrons favoriser de nouveaux services novateurs et durables pour le transport de personnes entre les municipalités en Ontario.

Le terme « interurbain » et l'expression « entre les municipalités » sont utilisés de façon interchangeable. Le ministère reconnaît l'importance des déplacements de passagers entre les villes ainsi qu'entre les autres types de collectivités.

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à intercitybus@ontario.ca.

Ce que nous entendons

Semaine 1 : Owen Sound et Orillia

Le présent document représente le premier résumé des séances qui ont eu lieu à Owen Sound le 12 juillet 2016 et à Orillia le 13 juillet 2016. Voici certains des principaux thèmes abordés lors des premières séances de mobilisation en matière de transport interurbain par autobus :

Les collectivités ont des besoins différents

  • Les participants des villes d'Owen Sound et d'Orillia ont mis l'accent sur le fait que les besoins des collectivités ontariennes, et en particulier ceux des petites collectivités situées dans le Nord et en milieu rural, n'étaient pas les mêmes que ceux des plus grandes collectivités.
  • Certaines collectivités ne disposent pas de services interurbains de transport de passagers; leur point de départ diffère donc largement de celles dotées de services interurbains de transport. 
  • Les solutions devraient être adaptées pour répondre à divers besoins. 
  • Le soutien provincial est nécessaire pour aider à améliorer le transport interurbain dans les petites collectivités. 

Intégration et solutions locales

  • Il existe de nombreux programmes locaux et des partenariats ont été créés entre les municipalités, les fournisseurs de services sociaux et de services de santé, les groupes communautaires et le secteur privé.
  • De nombreux services et programmes de financement appuient également des besoins spéciaux en matière de transport des passagers.
  • La province devrait travailler à l'harmonisation et à l'alignement de ces services et programmes en mettant l'accent sur l'optimisation de l'utilisation du financement, de l'équipement et des opérateurs.
  • Un portail ou une plateforme en ligne énumérant tous les services et parcours proposés pourrait être utile.

Délivrance de permis et sécurité

  • Des modifications devraient être apportées aux politiques pour « uniformiser les règles du jeu ». Ces changements s'appliqueraient à la délivrance de permis, aux exigences en matière d'assurance et aux normes de sécurité. 
  • Même si le fait de retirer le besoin d'obtenir un permis ne résoudra pas le défi lié au transport interurbain par autobus, cette modification pourrait tout de même aider à promouvoir des offres de services novateurs et des solutions locales. 
  • Les points de vue étaient variés à savoir si les petits véhicules devraient répondre aux mêmes normes de sécurité que les plus gros véhicules, notamment les autocars.  Certains disent que oui, et d'autres croient que des obligations modulées seraient plus appropriées. 

Les renseignements et les commentaires reçus lors de ces séances seront utilisés pour éclairer le processus décisionnel du gouvernement au sujet de cette question importante.

22 juillet 2016

Semaine 2 : Kenora et Thunder Bay

Pour notre deuxième semaine de notre consultation, notre équipe s’est rendue à Kenora le 19 juillet 2016 et à Thunder Bay le 21 juillet 2016. Sont décrits plus bas quelques-uns des principaux thèmes qui ont été abordés lors de ces réunions consultatives sur le transport interurbain par autobus. 

Subventions

  • Les personnes qui ont participé aux réunions consultatives tenues à Kenora et à Thunder Bay ont souligné que des subventions sont requises pour garantir des services sûrs et accessibles.
  • Dans le Nord de l’Ontario, de nombreux itinéraires d’autobus ne seraient pas rentables en raison du nombre relativement petit d’usagers.
  • Les subventions pourraient être remises de plusieurs façons (franchisage, bons d’échange, etc.).

Intégration et efficacité

  • Aux deux réunions, les participants ont convenu de la nécessité de mieux intégrer les services et de les fournir plus efficacement.
  • Il serait possible de réduire les coûts et d’améliorer les services en harmonisant les services, les actifs et les fonds actuels.
  • Des « carrefours d’information » pourraient être créés pour communiquer des renseignements aux usagers des services et aider à relier les usagers aux services offerts.
  • Bon nombre des services qui existent déjà n’ont qu’une petite clientèle (p. ex., les personnes qui se déplacent pour leur emploi ou pour obtenir des services médicaux ou sociaux). Il est possible de mieux organiser ces services pour qu’ils puissent être utilisés par une plus vaste clientèle.

Règles de sécurité pour les minibus

  • Aux deux réunions, les participants ont dit que les petits véhicules de transport en commun (ceux prévus pour le transport de moins de 10 personnes à la fois) devraient être régis par les mêmes règles de sécurité que celles qui s’appliquent aux plus gros véhicules ou par des règles semblables.
  • Des écriteaux collés aux vitres des petits véhicules pourraient être utilisés pour rapidement faire savoir aux passagers et aux agents de police que ces véhicules sont utilisés à des fins de transport interurbain.

Modernisation des règlements

  • Aux deux réunions, il a été mentionné que l’élimination de l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation de véhicule de transport en commun pourrait déstabiliser le secteur. Cela pourrait se traduire par une baisse des services si les nouveaux exploitants au sein de ce marché devaient cesser leurs activités faute d’avoir une clientèle suffisante.
  • Comme solution de rechange, de nombreux participants ont réitéré l’importance des subventions et du franchisage pour les itinéraires d’une importance fondamentale.

Les renseignements et commentaires recueillis à ces réunions consultatives vont servir à guider le processus décisionnel du gouvernement dans cet important dossier.

27 juillet 2016

Semaine 3 : North Bay et Sudbury

Pour la troisième semaine de notre consultation, notre équipe s’est rendue à North Bay le 26 juillet 2016 et à Sudbury le 28 juillet 2016. Sont décrits plus bas quelques-uns des principaux thèmes qui ont été abordés lors de ces réunions consultatives sur le transport interurbain par autobus.

Les subventions sont essentielles pour certains itinéraires

  • Les personnes qui ont participé aux deux réunions consultatives ont souligné que de nombreux itinéraires d’autobus interurbain du Nord-Est de l’Ontario ont besoin d’être subventionnés. Certains itinéraires n’ont pas suffisamment d’usagers et ont peu de chances de devenir rentables, d’où la nécessité qu’ils soient subventionnés de façon durable.
  • La modernisation pourrait améliorer les services, mais seulement si les itinéraires étaient subventionnés pour encourager les exploitants à entrer ou à rester dans le marché du transport interurbain par autobus.

Faire en sorte que les services actuels soient mieux reliés et mieux intégrés

  • Les participants ont souligné que les services actuels doivent être mieux reliés pour favoriser de bonnes liaisons entre les collectivités du Nord-Est de l’Ontario.
  • Une meilleure intégration des autres modes de transport est requise pour garantir un bon accès au transport. Cela comprend les modes de transport par train, par bateau et par avion.
  • Des « carrefours d’information » pourraient être créés pour faire connaître les possibilités d’itinéraires au moyen de services de réservation centralisés. Cela permettrait aux passagers et aux exploitants de mieux connaître les services qui existent déjà.
  • Les lacunes dans le transport régional pourraient être comblées par un meilleur emploi des ressources locales qui existent déjà.

Les exigences en matière de sécurité sont importantes, peu importe la grosseur des véhicules

  • Aux deux réunions, les participants étaient généralement pour l’idée que les petits véhicules de transport en commun (ceux prévus pour le transport de moins de 10 personnes à la fois) soient régis par les mêmes règles de sécurité que celles qui s’appliquent aux autocars, ou par des règles semblables.
  • Certains participants ont toutefois fait remarquer que les normes de sécurité qui s’appliquent aux autocars pourraient ne pas convenir aux exploitants de petits véhicules, et pourraient même faire obstacle à l’obtention des services requis. Certains ont suggéré que les normes pourraient être réduites proportionnellement. 

La modernisation pourrait ne pas régler les principaux problèmes

  • Aux deux réunions, les participants ont dit que l’élimination de l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation de véhicule de transport en commun pourrait créer d’autres lacunes dans les services, particulièrement dans le Nord de l’Ontario.
  • À elle seule, la modernisation ne pourrait pas résoudre les problèmes que sont le petit nombre d’usagers et les itinéraires non rentables dans le Nord-Est de l’Ontario, et pourrait même mener à l’élimination de certains itinéraires.
  • Les subventions et l’intégration des services auraient plus d’effets sur les services que la modernisation.
  • De nombreux participants ont souligné l’importance d’apporter de petits changements au règlement actuel en vue de favoriser les subventions et l’intégration des services au lieu de moderniser les services.

Les renseignements et les commentaires qui ont été recueillis à ces réunions consultatives vont servir à guider le processus décisionnel du gouvernement pour cet important dossier.

3 août 2016

Semaine 4 : Sault Ste. Marie et Timmins

Pour la quatrième semaine de notre consultation, notre équipe s’est rendue à Sault Ste. Marie le 3 août 2016 et à Timmins le 4 août 2016. Sont décrits plus bas quelques-uns des principaux thèmes qui ont été abordés lors de ces réunions consultatives sur le transport interurbain par autobus.

La modernisation ne pourra pas, à elle seule, résoudre les problèmes de transport dans le Nord de l’Ontario.

  • Les personnes qui ont participé aux deux réunions ont dit que la modernisation ne pourra pas, à elle seule, régler les problèmes du petit nombre d’usagers, des itinéraires non rentables et du manque de liaisons entre les collectivités rurales et les principaux itinéraires du Nord de l’Ontario. Des subventions sont requises pour la plupart des itinéraires ruraux.
  • La modernisation pourrait entraîner une hausse des coûts, dont le coût lié au contrôle de la sécurité des petits véhicules (ceux prévus pour le transport de moins de 10 personnes à la fois).
  • Les participants ont dit que la modernisation nécessiterait un certain degré de surveillance. Il a été suggéré que les effets de la modernisation pourraient être examinés au moyen d’un programme pilote.
  • Certains participants ont dit qu’il serait nécessaire de concevoir une stratégie de transport de voyageurs tenant compte de l’importance de tous les modes de transport.

Le Nord de l’Ontario a besoin de solutions sur mesure.

  • Les solutions de transport devraient privilégier le consommateur, pas la production de recettes.
  • Les lacunes dans les services, l’isolement et les besoins continuent d’accroître dans les collectivités du Nord de l’Ontario.
  • La modernisation devrait tenir compte des besoins des collectivités rurales et du Nord, notamment en ce qui concerne l’infrastructure, les conditions météorologiques, les distances à parcourir et l’accessibilité, ainsi que les commodités que nécessite une population vieillissant rapidement (toilettes de bord, sièges confortables, etc.).

Améliorer l’accès et l’efficacité.

  • La sécurité, l’abordabilité et la commodité sont importantes pour améliorer l’accessibilité dans les collectivités du Nord de l’Ontario par des services centralisés et intégrés.
  • Il est essentiel que tous les principaux acteurs collaborent pour trouver des façons novatrices d’intégrer les services, de mettre en commun les actifs et de créer un service centralisé pour les horaires, les itinéraires et les correspondances.
  • Le gouvernement provincial est appelé à jouer un rôle dans la facilitation des services, mais les collectivités locales doivent elles aussi être mises à contribution. Elles pourraient relever les services requis et offrir des services de correspondance.
  • Les services devraient être harmonisés entre les provinces, et l’Ontario devrait être sur un pied d’égalité avec les autres provinces.
  • Les subventions accordées à des franchises et des dépenses d’investissement pour les exploitants du secteur privé sont parmi les idées qui ont été suggérées pour améliorer les services.
  • Il faudrait relier la modernisation aux mesures décrites dans le Plan d’action contre le changement climatique.

Les exigences en matière de sécurité sont primordiales, mais il est important de trouver un juste milieu.

  • Aux deux réunions, les participants étaient d’accord que la sécurité des passagers est une préoccupation absolue et que les règles de sécurité devraient être les mêmes, peu importe la taille des véhicules et le nombre de personnes qu’ils peuvent transporter.
  • Les participants étaient conscients que les règles de sécurité pourraient imposer un lourd fardeau administratif aux petits exploitants. La possibilité d’une démarche hybride pour la délivrance des permis et la possibilité de plaques d’immatriculation spéciales devraient être envisagées pour réduire la fréquence des inspections.

Les renseignements et commentaires recueillis lors de ces réunions consultatives vont guider le processus décisionnel du gouvernement dans cet important dossier.

15 août 2016

Semaine 5 : Niagara Falls et Toronto

Pour la cinquième semaine de notre consultation, notre équipe s’est rendue à Niagara Falls le 10 août 2016 et à Toronto le 11 août 2016. Sont décrits plus bas quelques-uns des principaux thèmes abordés lors de ces réunions consultatives sur le transport interurbain par autobus.

Niagara Falls

Divergence d’opinions quant à la modernisation

  • Certains participants ont indiqué que la modernisation pourrait accroître la concurrence, l’innovation et les investissements au sein de l’industrie des autobus interurbains, ce qui entraînerait l’amélioration du service et une réduction des coûts pour les usagers.
  • D’autres participants ont exprimé leurs réserves à l’égard de la modernisation, affirmant qu’elle pourrait entraîner une diminution du service, voire son abandon.

Nécessité d’évaluer attentivement les subventions potentielles

  • Les subventions pourraient servir à résoudre les problèmes liés au faible achalandage et aux itinéraires non rentables.
  • Les administrations gouvernementales devraient évaluer attentivement la manière dont les subventions sont utilisées (notamment les personnes et les éléments subventionnés) pour éviter toutes conséquences imprévues.

Les exigences en matière de sécurité sont primordiales, mais il est important de trouver un juste milieu

  • Les participants s’entendaient pour dire que la sécurité est primordiale. Toutefois, certains préconisaient l’« élimination des inégalités » en voulant soumettre les petits véhicules aux mêmes normes de sécurité que les gros véhicules, comme les autocars. D’autres affirmaient qu’il serait plus adéquat d’établir des exigences proportionnelles à la taille du véhicule.
  • L’application des règlements a été reconnue comme problématique, mais nécessaire pour que l’on puisse assurer le respect des exigences accrues en matière de sécurité et d’assurance.

Amélioration des liaisons nécessaire

  • La prestation de services centralisés et intégrés a été définie comme une manière d’améliorer la sécurité, l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilité des services d’autobus dans la province.
  • La combinaison de services existants, notamment les services d’autopartage, a été définie comme un besoin précis. Pour améliorer la combinaison des services, on a suggéré d’améliorer l’utilisation des ressources existantes et la coordination des pôles d’échanges.

Toronto

Divergence d’opinions quant à la modernisation

  • Certains participants ont indiqué que la modernisation pourrait accroître la concurrence sur les itinéraires rentables (« picorage »), mais entraîner des lacunes sur les itinéraires moins rentables ainsi qu’une réduction de la qualité des services.
  • Parmi les autres solutions de modernisation proposées, mentionnons l’amélioration adéquate des règlements, par exemple ceux liés aux prix et au contrôle des sorties de marché.
  • Les participants ont établi que le principal problème n’était pas la modernisation des règlements, mais plutôt la nécessité d’améliorer les liaisons entre les communautés et entre les services d’autobus interurbains et les autres moyens de transport (le train et l’avion par exemple).

La sécurité est une priorité, mais il y a moyen de trouver des solutions adaptées

  • Certains participants ont indiqué que les petits véhicules devraient être soumis aux mêmes normes de sécurité que les grands autocars.
  • D’autres ont avancé que l’application d’exigences proportionnelles à la taille des petits véhicules pourrait favoriser la concurrence. Parmi les propositions, notons la modification des exigences d’inspection, la négociation de tarifs d’assurance concurrentiels, ainsi que la concordance des assurances et de l’entretien préventif des petits véhicules avec le kilométrage.

Solutions et occasions novatrices d’apprendre du secteur privé

  • Les administrations gouvernementales devraient étudier les solutions novatrices du secteur privé.
  • Les municipalités devraient songer à recourir au modèle de courtage, actuellement utilisé aux États-Unis. Il s’agit d’un modèle semblable à celui des pôles : une entreprise est engagée pour cibler les besoins en transport d’une communauté X, puis répartir les itinéraires aux sociétés intéressées.
  • Un modèle hybride ou de concession pour les services d’autobus interurbains permettrait aux petits exploitants de présenter des soumissions pour les itinéraires détenus par de plus grands exploitants.
  • Parmi les idées avancées pour relier les premiers et les derniers kilomètres des itinéraires, mentionnons le recours au covoiturage, aux services de transport (comme Uber) et au vélo.

Coordination et financement nécessaires

  • Les participants ont proposé d’associer les besoins des communautés à des ressources afin de guider les exigences de financement.
  • L’établissement d’un pôle de transport en commun, avec l’aide des administrations locale et provinciale, permettrait de créer un espace améliorant la liaison et le déploiement de l’ensemble des services.
  • Afin de trouver des idées novatrices pour intégrer les services, il est essentiel que tous les intervenants majeurs fassent équipe pour échanger de l’information et mettre en commun leurs ressources.

15 août 2016

Semaine 6 : Kingston

Pour la sixième semaine de notre consultation, notre équipe s’est rendue à Kingston le 18 août 2016. Sont décrits plus bas les principaux thèmes abordés lors de cette réunion consultative sur le transport interurbain par autobus.

Unicité des communautés

  • Les participants à la réunion de Kingston ont souligné que les communautés doivent composer avec des défis qui leur sont propres en ce qui a trait au transport interurbain par autobus, et qu’on ne peut les résoudre avec une solution globale.

Importance des exigences en matière de sécurité

  • Les participants ont convenu de l’importance des normes de sécurité, de l’accessibilité et de l’application des règlements, peu importe la taille de la société de transport.
  • Certains participants étaient d’avis que les normes de sécurité devraient être flexibles (p. ex., quant à la régularité de certaines exigences et à la souplesse des vérifications des installations) afin qu’elles ne soient pas un obstacle pour les sociétés souhaitant entrer sur le marché.

Collaboration et coordination

  • Les participants souhaitaient ardemment que l’on améliore la collaboration entre les services publics, privés et bénévoles actuels pour maximiser les ressources existantes et améliorer l’offre de services (p. ex., coordonner les postes, cartographier l’ensemble des services offerts et les lier aux services multimodaux à l’extérieur de la région).

22 août 2016

Septième semaine : London et Sarnia

Au cours de notre septième semaine de séances d’engagement, notre équipe a visité London le 23 août 2016 et Sarnia le 24 août 2016. Voici quelques-unes des principales thématiques qui ont émergé de ces séances : 

Évolution des besoins en transport de l’Ontario

  • L’environnement de réglementation et les services de transport interurbain par autobus n’ont pas suivi le rythme de l’évolution dans le secteur des transports, et le moment est venu de changer les choses.
  • Les fournisseurs de services sociaux et de santé offrent des services de transport, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le ministère des Transports doit inviter d’autres ministères concernés à participer au processus de prise de décision.
  • L’accès à l’éducation pour les jeunes et les étudiants, dont certains utilisent des modes de transport nouveaux et différents, nécessite de meilleures liaisons avec les collectivités avoisinantes par rapport aux besoins d’autrefois.

Défis distincts à relever par les collectivités

  • Les collectivités du Sud-Ouest de l’Ontario font face à des problèmes de transport uniques qui ne se présentent pas ailleurs dans la province, y compris la nécessité de fournir des connexions avec des agglomérations voisines aux États-Unis.
  • Les décideurs politiques devraient travailler plus étroitement avec les collectivités pour tirer parti des connaissances de ces dernières et trouver des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.

Importance de la collaboration, de la coordination et de l’accessibilité

  • Il faudrait accroître la collaboration entre les services publics, privés et bénévoles existants pour compléter une analyse des besoins, échanger des informations et des ressources, réaliser des gains d’efficience, maximiser les options de service et créer des solutions efficaces. L’intégration avec les hôpitaux et les établissements d’enseignement postsecondaire serait avantageuse.
  • Le concept des services centralisés, intégrés et interréseaux a été souligné à plusieurs reprises. La sécurité, l’économie, l’accessibilité et la commodité sont des facteurs particulièrement importants pour améliorer l’accès dans toute la province. 
  • De meilleurs liens entre les services de transport interurbain par autobus et d’autres modes de transport, y comprise chemin de fer et l’avion, pourraient améliorer l’expérience des passagers.
  • Un centre de transit, établi avec l’aide du gouvernement local et provincial, pourrait offrir un espace où tous les services sont mieux intégrés et mis en œuvre.

Importance des exigences de sécurité dans un contexte d’équilibre

  • La sécurité des passagers constitue la plus haute préoccupation, et les exigences de sécurité doivent être uniformes, indépendamment de la taille du véhicule et du nombre de passagers, pour favoriser l’égalité des chances entre tous les transporteurs.
  • On pourrait avoir une attitude équilibrée relativement à quelques exigences de sécurité afin de réduire certaines charges administratives pesant sur les petits exploitants. On a notamment suggéré d’imposer des inspections obligatoires moins fréquentes aux petits exploitants. 
  • Les gouvernements peuvent envisager de subventionner une partie des coûts de la conformité aux nouvelles exigences de sécurité pour les petits exploitants.
  • Pour se préparer à l’afflux des exploitants dans un marché déréglementé, on peut envisager de réaffecter des ressources afin de veiller à ce que les exigences relatives à la sécurité et aux assurances soient convenablement mises en œuvre.

Subventions pour le transport interurbain par autobus

  • Il est nécessaire de prévoir des subventions et un financement public accru pour résoudre les problèmes liés au faible achalandage et aux itinéraires non rentables. 
  • D’aucuns étaient favorables à un modèle de franchise pour subventionner les exploitants et produire une meilleure analyse de rentabilisation, et voulaient affecter certaines subventions aux membres plus vulnérables des collectivités.
  • Les participants ont souligné des liens entre la disponibilité du transport interurbain, le développement économique et la nécessité de bâtir des collectivités saines.

Le 26 août 2016

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