Lettre de mandat de ministre


23 novembre 2016

J. Robert S. Prichard
Président du conseil d’administration
Metrolinx
97, rue Front Ouest, 2e étage
Toronto, Ontario
M5J 1E6

M. Prichard,

Je suis heureux de vous écrire en votre qualité de président de Metrolinx. Les organismes de l’Ontario régis par un conseil d’administration sont des partenaires essentiels pour assurer la prestation de services de haute qualité aux Ontariens. Les Ontariens dépendent de vous pour assurer le leadership au conseil d’administration, à la direction et au personnel de votre organisme. De concert avec vos collègues membres du conseil, les Ontariens comptent sur vous pour établir les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de l’organisme, en conformité avec votre mandat d’organisme, les priorités du gouvernement, et mes instructions, le cas échéant. Je vous remercie de votre volonté de servir et de l’engagement du Conseil à fournir plus de transport collectif à la population de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures importantes pour améliorer la reddition de comptes, la transparence et la gouvernance de l’organisme, y compris les révisions de la Directive concernant les organismes et les nominations (DON). Un changement important a été l’introduction d’une nouvelle exigence de lettre de mandat pour les organismes régis par un conseil d’administration. Cette nouvelle exigence satisfait l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2016 à l’effet que les ministres ont à émettre des lettres de mandat annuelles aux organismes provinciaux sous leur responsabilité. Cette nouvelle mesure de responsabilisation aidera l’Ontario à accroître la connaissance par le public et sa sensibilisation sur les mandats des organismes et les priorités gouvernementales, et pour promouvoir davantage les principes d’ouverture et de transparence.

Conformément à la nouvelle exigence de la DON, cette lettre expose mes attentes pour Metrolinx pour l’exercice 2017-18, y compris les actions prioritaires et le rendement de l’organisme. La lettre résume les progrès accomplis par Metrolinx en partenariat avec le ministère suite à ma lettre de directives, qui vous a été remise en mars 2016, préparée en temps opportun pour informer le cycle annuel de planification des activités de Metrolinx pour 2017-18. Cette lettre doit être publiée sur le site Web de Metrolinx, accompagnée du plan d’affaires et du rapport annuel.

La lettre de mandat qui m’a été remise par la première ministre Wynne donne une orientation claire de nos efforts en cours pour bâtir un réseau de transport collectif régional. Notamment, le gouvernement de l’Ontario fait des investissements historiques dans le transport par l’entremise du programme Faire progresser l’Ontario et des autres initiatives qui créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Ontariens. Nous avons confié à Metrolinx la direction de la conception et de la livraison de projets clés de transport collectif qui transformeront le système de transport pour les navetteurs de la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH), y compris le Service régional express (SRE) GO et d’autres initiatives de transport collectif rapide prioritaires. L’accent mis sur la mise en œuvre de ces projets, et d’autres, renforce davantage le rôle critique de Metrolinx dans la construction et l’expansion du réseau de transport collectif régional, et dans la prestation d’un service de haute qualité pour répondre aux besoins et aux attentes de ses clients, aujourd’hui et demain.

En 2017-18, les priorités spécifiques de Metrolinx seront les suivantes :

Progrès dans la mise en œuvre des projets prioritaires de transport collectif rapide dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario et des autres investissements de transport collectif de nouvelle génération

  • Continuer à développer et optimiser le réseau GO Transit en offrant le SRE GO d’ici 2024-25, y compris en mettant l’accent à court terme sur les éléments suivants :
    • intégrer l’approvisionnement du SRE GO, du maintien de GO en bon état et de l’optimisation et de l’expansion des projets d’immobilisations;
    • finaliser la stratégie globale d’approvisionnement et faire progresser l’acquisition des « premiers travaux » des projets d’immobilisations ferroviaires GO, y compris les améliorations des gares et des quais, des sauts-de-mouton, des voies ferrées supplémentaires et d’autres travaux de mise en œuvre du SRE GO;
    • continuer à mettre en œuvre des améliorations à court terme du service ferroviaire GO pour montrer les progrès vers un SRE GO complet; et
    • continuer à intégrer, en partenariat avec la Ville de Toronto, la proposition SmartTrack de la Ville avec le programme plus général du SRE GO.
  • Mettre en œuvre une stratégie d’engagement communautaire globale dans le cadre du SRE GO, des expansions et des prolongements du service ferroviaire GO à Kitchener, Niagara et Bowmanville, et des projets régionaux de transport collectif rapide, afin d’assurer un accès rapide et facile à l’information, et la possibilité pour les groupes publics et les intervenants de rester informés et de fournir de la rétroaction.
    • Cette stratégie devrait tenir compte des besoins uniques de chaque municipalité, ainsi que des divers stades de développement, des niveaux de financement, des approbations et des partenariats en cours
  • Assurer la transparence envers le public et les usagers de GO par rapport à la progression du SRE GO et des projets de transport léger sur rail (TLR) en soutenant le développement par le gouvernement des rapports en ligne sur l’état de chaque projet, y compris les approbations, la planification et la construction.
  • Conclure des accords avec le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP) pour établir des horaires coordonnés et des besoins en infrastructures pour les services ferroviaires GO étendus entre Hamilton et Niagara Falls, et entre Oshawa et Bowmanville, respectivement.
    • Initier le travail de planification et de conception pour mettre en œuvre ces deux services ferroviaires GO élargis.
    • Pour marquer une nouvelle étape vers la mise en œuvre du service ferroviaire GO entre Hamilton et Niagara Falls, commencer la construction de la nouvelle gare GO Confederation à Hamilton en 2017, avec l’achèvement prévu en 2019.
  • Travailler de concert avec le CN en vertu de l’accord de principe pour faire progresser les travaux pour une nouvelle dérivation pour les trains de marchandises afin de permettre d’accroître le service ferroviaire GO à Kitchener, y compris :
    • Démarrer un processus d’évaluation environnementale et d’autres études techniques visant à soutenir le nouveau couloir proposé.
    • Faire progresser les discussions en vue d’un accord final avec le CN pour permettre le service ferroviaire GO amélioré entre Toronto et Kitchener.
    • Travailler avec le MTO pour élaborer une stratégie d’engagement communautaire globale pour la nouvelle dérivation proposée pour les trains de marchandises.
  • Faire progresser l’approvisionnement des projets de TLR Hurontario et de TLR Hamilton, tout en continuant à travailler avec la région de Peel, et les villes de Mississauga, Brampton et Hamilton pour intégrer les besoins régionaux et locaux de transport collectif.

En partenariat avec les municipalités, finaliser les plans de travail pour faire progresser la planification et les travaux de conception précoces pour d’autres projets de prochaine génération identifiés dans le Plan de transport régional Metrolinx, notamment la ligne de service d’autobus rapides de la rue Dundas, la ligne de service d’autobus rapides Durham-Scarborough, le transport en commun rapide sur Queen Street à Brampton, la ligne de métro régionale d’allégement et le prolongement de la ligne de métro nord le long de Yonge.

Livraison continue des projets prioritaires de transport collectif régionaux, PRESTO et des services de GO Transit

  • En partenariat avec Infrastructure Ontario ou les municipalités respectives, continuer à faire progresser la conception, l’approvisionnement et la livraison de projets régionaux de transport collectif dans la ville de Toronto, des régions de York et Peel, y compris :
    • TLR Eglinton Crosstown : Poursuite des travaux de construction du TLR Eglinton Crosstown avec une date d’achèvement en 2021;
    • TLR de Finch Ouest : Fin du processus d’approvisionnement et exécution d’un accord de projet avec le promoteur retenu pour concevoir, construire, financer et entretenir le projet;
    • TLR Sheppard Est : faire progresser la planification de l’approvisionnement pour le projet afin de lui permettre de suivre le TLR de Finch Ouest;
    • VIVA de York : Poursuite du progrès dans la construction des segments de voie rapide avec l’achèvement de l’interconnexion de la gare d’autobus rapides Vaughan Metropolitan Centre sur l’autoroute 7 avec le prolongement du métro Spadina d’ici la fin de l’année 2018; et
    • Mississauga Transitway : Fin de la construction de la gare Winston Churchill et lancement du service au début de 2017.
  • Continuer à travailler avec la Toronto Transit Commission (TTC) sur le déploiement de PRESTO à travers le réseau de la TTC. Cela comprendra :
    • Continuer à offrir des fonctionnalités et des mises à niveau améliorées au cours de 2017, et du soutien afin que la TTC finalise son installation de postes de péage modernes dans toutes les stations de métro et les entrées; et
    • Continuer d’effectuer la transition des usagers des produits tarifaires existants à PRESTO, pour favoriser l’adoption croissante de PRESTO dans toute la TTC.
  • Explorer les possibilités d’élargir le type et la gamme de services qui peuvent être accessibles avec le système PRESTO, et formuler des recommandations d’ici le début de 2017.
  • Achever la construction de l’installation d’entretien East Rail à Whitby pour soutenir et répondre à la croissance du système GO Transit.
  • Explorer d’autres possibilités d’offrir de meilleures liaisons d’autobus GO au réseau ferroviaire GO pour les communautés de la région.
  • Continuer d’investir dans la réhabilitation des infrastructures de stationnement et de leur expansion dans les gares GO pour améliorer l’expérience client.
  • Maintien de la qualité du service de GO Transit et de Union Pearson (UP) Express, y compris atteindre ou dépasser les objectifs de l’expérience client et de la croissance de l’achalandage.

Soutenir les initiatives gouvernementales pour optimiser le réseau de transport collectif régional

  • En reconnaissance des investissements importants par la province dans de nouveaux projets et des services de transport collectif rapide dans la région, soutenir le gouvernement en travaillant avec nos partenaires municipaux pour établir des arrangements de partage des coûts appropriés sur les sauts-de-mouton et les coûts d’exploitation et d’entretien de ces projets.
  • Continuer à soutenir le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie pour l’intégration tarifaire régionale. Cela inclut des considérations de mise en œuvre et un plan pour assurer un engagement continu avec nos partenaires municipaux, afin de permettre un système de tarification harmonieux et transparent.
  • Reconnaître que PRESTO est un outil essentiel pour l’intégration tarifaire régionale, poursuite des négociations pour finaliser un nouvel accord d’exploitation de PRESTO qui soit viable sur le plan financier avec les fournisseurs de services dans la RGTH (hors TTC) et Ottawa, qui se fonde sur les éléments clés des activités convenues avec nos partenaires municipaux.
  • Engager les municipalités de la RGTH sur des initiatives visant à activer et à améliorer l’accès et les liaisons de service au réseau de transport régional - y compris les liaisons « premier km, dernier km » - pour soutenir le SRE GO et les autres investissements de la province en transport collectif.
  • Fort de l’expérience du programme d’avantages communautaires dans le cadre des projets de transport en commun de Toronto, prévoir des dispositions pour qu’un programme d’avantages communautaires soit inclus dans le cadre des marchés de projet pour les futurs projets de transport collectif rapide, afin de fournir des avantages économiques et sociaux pour les communautés locales, et des possibilités d’approvisionnement local et auprès des entreprises sociales, lorsque cela est possible.
  • Achèvement de l’examen du Plan de transport régional, avec le plan mis à jour informé par l’engagement des municipalités et des intervenants communautaires, et qui reflète à la fois les priorités en matière de transport de la région et les politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (REGH).
    • Ce processus d’examen comprendra également la poursuite du travail avec les municipalités pour intégrer les priorités locales de transport collectif, tout en tenant compte des considérations de transport collectif régional, ainsi que le soutien et la collaboration avec le ministère des Transports pour assurer l’alignement avec son plan de transport multimodal pour la REGH.

Responsabilisation et finance

Dans la mise en œuvre des projets et des initiatives énumérées ci-dessus, Metrolinx assurera la rentabilité et les meilleures pratiques en matière de transparence et de responsabilisation énoncées dans la réponse de Metrolinx à ma lettre de directives de mars 2016.

Metrolinx a déjà mis en œuvre ou démarré plusieurs stratégies qui permettront d’améliorer l’optimisation des ressources, et d’assurer que le ministère recevra des rapports solides sur les finances et le rendement d’entreprise de Metrolinx, comme suit :

  • La gestion des dépenses de l’organisme en fonction des objectifs et des priorités budgétaires du gouvernement, le renforcement de contrats avec des tiers, l’accent mis sur l’utilisation des fonds publics pour les services de première ligne et l’exécution des projets en temps opportun qui assurent le rendement optimal des sommes investies, tout en minimisant la croissance des dépenses administratives.
  • L’élaboration de procédés pour assurer la surveillance et l’approbation appropriées des accords avec des tiers externes en trait aux commandites promotionnelles et de marketing.
  • Des rapports normalisés au ministère, avec de l’information financière exacte et en temps opportun, qui assure l’alignement avec les directives de responsabilisation du gouvernement.
  • Création d’un système de gestion du rendement des fournisseurs qui surveillera de manière active (entrepreneurs et consultants) leur rendement et fournira une rétroaction régulière qui permettra de déterminer l’aptitude des fournisseurs pour les appels d’offres futurs.
  • Le développement d’indicateurs clés de rendement qui mettront l’accent sur des éléments tels que les temps de déplacement, la disponibilité du système PRESTO, et l’avancement des projets, y compris la livraison à temps et dans les budgets.

Le ministère et Metrolinx appuieront ce gouvernement dans la construction d’un réseau de transport collectif intégré dans la RGTH, tout en assurant un service de transport collectif régional exceptionnel. Ensemble, nous allons créer le réseau de transport collectif dont dépendent et ont besoin les navetteurs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Sincerely,

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Steven Del Duca
Minister of Transportation

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