Lignes directrices en matière d'aménagement axé sur les transports en commun

Introduction

À qui ces lignes directrices sont-elles destinées et en quoi peuvent-elles s'avérer utiles?

À titre de guide pour les collectivités de l'Ontario, le présent document a pour objet de fournir des directives pour une grande diversité d'endroits, des petits villages qui n'offrent peut-être pas actuellement de service de transport en commun aux villes de taille moyenne et aux grands centres urbains qui bénéficient d'une vaste infrastructure de transport en commun existante et prévue.

Les lignes directrices sont fortement axées sur la création dans les collectivités existantes et les nouveaux aménagements d'un modèle qui permet de prendre en charge la hausse de l'utilisation des transports en commun au sein des réseaux existants et de faciliter la mise en place de nouveaux réseaux de transport en commun.

Le présent document se révélera des plus utiles pour les petits centres puisqu'il leur fournit des outils et des stratégies pour créer un schéma plus compact d'aménagement du territoire favorisant la marche et le cyclisme, optimiser l'efficacité des services de transport en commun existants ou futurs, conserver la base d'usagers actuelle et mieux cibler les services de transport en commun. Dans les villes de taille moyenne et les grandes villes, les lignes directrices permettront de mieux utiliser l'infrastructure existante, d'accroître le nombre d'usagers et de gérer la croissance urbaine d'une manière qui soit davantage axée sur les transports en commun.

Le présent document contient un ensemble de lignes directrices applicables à l'ensemble de la collectivité, à l'échelle du district et à des emplacements précis, ainsi que des stratégies d'amélioration des transports en commun et des outils de mise en œuvre. Il est conçu pour être lu dans son ensemble; cependant, compte tenu des nombreux intervenants qui participent à la création et à l'exploitation des réseaux de transport en commun et à l'aménagement de nos villes, il est probable qu'il soit utilisé de différentes façons.

  • Il est possible que les urbanistes municipaux qui examinent les demandes d'aménagement ou les promoteurs immobiliers et les professionnels de l'utilisation des sols et de la conception urbaine qui préparent ces demandes se concentrent davantage sur les lignes directrices applicables à l'échelle du district et à des emplacements précis.
  • Il est possible que les municipalités qui ébauchent un nouveau plan officiel ou un plan secondaire mettent l'accent sur les lignes directrices applicables à l'ensemble de la collectivité.
  • Il est possible que les universités qui cherchent à mieux intégrer le transport en commun à leur campus prêtent davantage attention à la section qui traite des utilisations spécialisées.
  • Il est possible que les organismes de transport en commun et les fournisseurs de services de transport en commun qui souhaitent améliorer les services ou accroître le nombre d'usagers s'intéressent davantage aux lignes directrices relatives à l'amélioration des transports en commun.
  • Il est possible que les régions et les municipalités qui se préparent à créer un réseau de transport en commun concentrent leur attention sur les lignes directrices relatives aux services de transport en commun et à leur exploitation et aux stratégies d'accroissement du nombre d'usagers présentées au chapitre sur les lignes directrices relatives à l'amélioration des transports en commun.

Contexte

L'intérêt envers les collectivités axées sur le transport en commun a continué de grandir depuis la publication, en 1992, de la première version des Lignes directrices en matière d'aménagement axé sur les transports en commun. Aujourd'hui, les nouveaux cadres stratégiques, les idées émergentes et les leçons tirées d'une génération de collectivités axées sur le transport en commun nous incitent fortement à mettre ces lignes directrices à jour.

L'Ontario, qui est à l'avant-garde en matière d'aménagement axé sur les transports en commun, a mis en place un certain nombre de politiques et de programmes afin de favoriser le développement de collectivités axées sur les transports en commun qui sont compactes et complètes. La Déclaration de principes provinciale de 2005 contient un certain nombre de politiques d'aménagement axé sur les transports en commun auxquelles l'ensemble des collectivités de l'Ontario doivent se conformer. Ces politiques consistent notamment à :

  • intégrer les questions relatives au transport et à l'utilisation des sols à toutes les étapes du processus de planification;
  • déterminer les zones de croissance, les carrefours d'activités et les couloirs;
  • mettre l'accent sur la densification et l'établissement d'une forme urbaine plus compacte;
  • promouvoir un schéma d'aménagement du territoire, une densité et une diversité d'utilisations qui minimisent le nombre et la durée des déplacements en voiture et qui soutiennent les transports en commun comme mode de transport viable;
  • promouvoir l'efficacité énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air au moyen de schémas d'aménagement et d'utilisation des sols qui favorisent les transports en commun et autres modes de transport de remplacement;
  • protéger les couloirs et les emprises destinés au transport en commun et aux installations connexes.

Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les municipalités à mettre en œuvre les politiques et les objectifs de la Déclaration de principes provinciale, ainsi que ceux du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de croissance du Nord de l'Ontario, le cas échéant. De plus, à l'appui de la Déclaration de principes provinciale, la province a créé, par l'entremise du programme de financement des transports en commun par la taxe sur l'essence, des programmes de financement à long terme afin d'aider les municipalités de l'Ontario à mettre en place et à développer leur infrastructure et leurs services de transport en commun de manière à accroître le nombre d'usagers dans l'ensemble de la province. Les municipalités assujetties au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 sont tenues d'élaborer, pour les centres de croissance urbaine et autres zones de densification, des stratégies et des politiques municipales qui se conforment aux lignes directrices d'aménagement axé sur les transports en commun établies par la province (comme l'exige la politique 2.2.3.6 h du plan de croissance).

La section qui porte sur les stratégies d'amélioration des transports en commun fournit des directives concernant l'exploitation des réseaux, la perception des droits de transport et la qualité du service. Elle décrit les stratégies relatives aux pratiques exemplaires à adopter à l'égard des installations, des activités et des systèmes afin d'assurer un fonctionnement plus efficace des réseaux de transport en commun, d'en améliorer l'expérience et la commodité pour les usagers et, en fin de compte, d'accroître le nombre d'usagers.

La mise en place d'un service de transport en commun dans des villes conçues pour la voiture particulière peut représenter un défi de taille. Il faut déployer des efforts accrus pour offrir un service de transport en commun pratique, rapide et confortable qui puisse rivaliser avec la voiture particulière et amener les gens à faire du transport en commun leur mode de transport préféré. Pour y parvenir, il faut avant tout améliorer l'expérience des usagers en créant des réseaux de transport en commun qui sont facilement accessibles, qui proposent des trajets rapides et directs vers les destinations et qui offrent confort et agrément à tous les usagers, y compris les personnes qui utilisent des aides à la mobilité comme les ambulateurs et les fauteuils roulants. Cela exige de la planification à tous les niveaux, en tenant compte autant des questions applicables à l'échelle régionale, comme la conception des réseaux de transport en commun, que des questions détaillées liées à la qualité du service offert aux usagers, comme la façon d'exploiter le réseau et de percevoir les droits de transport.

Intégration de l'aménagement du territoire et de la planification des transports en commun

Dans les endroits axés sur les transports en commun, les décisions liées à ce type de transport et à l'utilisation des sols sont intégrées à la fois à l'échelle systémique et à l'échelle locale afin que les transports en commun deviennent plus facilement accessibles, desservent les zones correspondant aux principales utilisations des sols générant des usagers et proposent des trajets directs et efficients entre les destinations.

Il existe une relation étroite entre le nombre d'usagers des transports en commun et les schémas d'aménagement du territoire.

Contrairement à l'automobile, pour être efficaces, les transports en commun ne doivent s'arrêter qu'aux endroits logiques du réseau. Le fait de concentrer la densification et la diversification des utilisations autour des arrêts et des stations constitue un moyen efficace d'optimiser l'infrastructure de transport en commun, de rapprocher plus de gens et d'utilisations des installations de transport en commun et d'accroître l'activité piétonnière. La disposition et la conception des bâtiments, des rues et des espaces publics peuvent permettre d'intégrer les installations de transport en commun au milieu environnant et de créer un environnement plus confortable pour les piétons, les cyclistes et les usagers des transports en commun.

L'adoption d'une démarche axée sur les transports en commun exige de réexaminer la façon dont les villes prennent de l'ampleur et évoluent.

Lorsque les villes s'étalent dans des zones à faible densité et que l'utilisation des sols ne fait l'objet d'aucune coordination avec les investissements prévus dans les transports en commun, les distances entre les divers endroits s'accentuent Il devient alors difficile d'offrir des services de transport en commun. Les trajets s'allongent et, comme les usagers sont dispersés au sein d'une plus grande zone, le nombre d'usagers au kilomètre diminue. Les réseaux de transport en commun risquent de s'avérer plus coûteux à exploiter, ce qui peut entraîner des coupures de service et une réduction du nombre d'usagers. En investissant dans les transports en commun de manière à cibler davantage l'aménagement et la création d'espace, il est possible de minimiser les incidences de l'étalement, de préserver les terres agricoles ou les zones naturelles de grande valeur et d'atténuer les encombrements routiers.

Il faut assurer un meilleur équilibre entre tous les modes de transport pour créer des collectivités favorisant les transports en commun.

Tous les usagers des transports en commun sont des piétons à un point ou l'autre de leur trajet, que ce soit pour se rendre à la station, accéder à un mode de transport ou passer d'un mode à un autre ou se rendre à leur destination locale depuis un arrêt ou une station. Les environnements conçus pour la voiture sans égard aux autres modes de transport peuvent se révéler dangereux ou inconfortables pour les piétons, les cyclistes et les usagers des transports en commun. Le réseau de mobilité doit, de par sa conception et sa fonction, assurer une réduction du nombre et de la durée des déplacements et faire en sorte que la circulation et le confort des piétons viennent en tête des priorités, suivis par la bicyclette, les transports en commun et les véhicules particuliers.

Avantages de l'aménagement axé sur les transports en commun et de l'accroissement du nombre d'usagers

Le transport en commun est un excellent moyen d'assurer un développement durable et d'améliorer l'environnement urbain. Dans bien des cas, les zones urbaines axées sur les transports en commun présentent une qualité d'environnement, une qualité de vie, une compétitivité économique et une vitalité supérieures à celles des zones urbaines axées sur l'automobile.

Le transport en commun se révèle bénéfique pour l'environnement et la santé publique.

Dans des conditions de chargement normales, il faut moins d'énergie pour transporter une personne dans un véhicule de transport en commun que dans une automobile. Puisqu'on utilise moins d'énergie pour déplacer les gens, la quantité de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre que produisent les transports en commun par personne-kilomètre parcouru s'en voit réduite. De plus, les schémas d'aménagement du territoire axés sur les transports en commun sont adaptés aux piétons et aux cyclistes, ce qui permet aux gens d'utiliser à la fois les modes de transport actif et de transport en commun avec plus de sécurité et de facilité. Une ville axée sur les transports en commun favorise une présence accrue du public sur les trottoirs, le renouvellement des activités au centre-ville et l'accroissement de la surveillance officieuse et de la sécurité.

Le transport en commun s'avère profitable pour l'économie, puisqu'il rend nos villes et nos régions plus efficientes.

L'encombrement des routes et l'engorgement des rues entraînent d'importants retards sur le plan des échanges commerciaux et de la livraison des produits et des services. La hausse des coûts de santé associés aux journées d'alerte au smog et l'accroissement de la part du budget des familles consacrée aux services de transport de base ont des répercussions sociales et économiques importantes sur notre province. En contribuant à la réduction des embouteillages et de la durée des déplacements, l'amélioration des transports en commun peut accroître l'efficience de notre économie en facilitant la circulation des marchandises et en réduisant les temps de déplacement. L'augmentation des choix de modes de transport peut accroître l'abordabilité de nos villes, réduire les coûts des ménages et diversifier les possibilités de logement. De plus, les investissements dans le transport en commun peuvent favoriser la revitalisation des quartiers et des rues, puisqu'en améliorant l'accessibilité et la vitalité d'une zone donnée, ils y attirent les investissements privés et les employeurs.

L'infrastructure de transport en commun est peu coûteuse à construire et à utiliser.

Puisque les transports en commun nécessitent moins d'espace et d'énergie que la voiture particulière pour déplacer le même nombre de personnes, il s'avère souvent moins coûteux, pour répondre aux besoins en matière de mobilité, d'opter pour cette solution que d'adopter d'autres mesures comme l'élargissement des routes ou l'aménagement de nouvelles installations de stationnement. D'ailleurs, les densités élevées et l'aménagement compact que requièrent les transports en commun réduisent les coûts en maximisant l'efficience des services existants et en réduisant le besoin d'acquérir d'autres terrains viabilisés. De plus, les terres qui ne sont pas utilisées pour le transport peuvent servir à d'autres fins, notamment pour la mise en place d'espaces publics ouverts ou d'autres utilisations actives ou la protection de zones écosensibles.

La planification axée sur les transports en commun s'avère importante dans les grandes comme les petites collectivités

Quelle que soit la taille d'une collectivité, les préoccupations d'ordre environnemental, social et économique incitent à créer un environnement davantage axé sur les transports en commun.

Une conception adaptée aux transports en commun est le fruit d'une conception adaptée aux piétons et d'une bonne planification.

Certaines des petites collectivités les plus stables en Ontario sont reconnues pour leurs environnements piétonniers attrayants. Étant donné que les usagers des transports en commun sont souvent des piétons au début et à la fin de leur déplacement, la planification et la conception axées sur les transports en commun améliorent les conditions pour les piétons, rendant les rues plus sûres et plus attrayantes et favorisant une plus grande diversité d'utilisations, ce qui peut réduire la longueur des déplacements et améliorer l'accès aux transports en commun.

Les collectivités adaptées aux transports en commun contribuent à la préservation des zones naturelles et des paysages ruraux.

La qualité de vie élevée dont jouissent les collectivités de l'Ontario est fortement liée à leurs milieux naturels et ruraux environnants. La nature plus compacte et diversifiée de l'aménagement des collectivités axées sur les transports en commun peut en favoriser la croissance durable tout en contribuant à la préservation des terres agricoles et des zones écosensibles.

La planification précoce des transports en commun peut permettre de réduire les coûts futurs.

En tenant compte des recommandations énoncées dans les présentes lignes directrices, les collectivités, y compris celles qui n'offrent pas encore de services de transport en commun, ont la possibilité de se développer d'une manière qui favorisera l'utilisation des transports en commun et qui minimisera les risques d'engorgement accru. Compte tenu de la hausse du coût des terres et de l'infrastructure, ces stratégies favoriseront une utilisation plus efficiente des ressources à mesure que les collectivités prendront de l'expansion.

Le transport en commun peut aider les petites collectivités à s'adapter aux changements démographiques.

Les grandes zones d'aménagement dispersé peuvent restreindre la mobilité des personnes qui ne peuvent conduire. La mise en œuvre de services de transport en commun, même dans les petites collectivités lorsque cela s'avère possible, peut aider les personnes qui ne conduisent pas, y compris les jeunes et les personnes âgées, à accéder aux services locaux.

Utilisation du présent document

Le document se divise en quatre chapitres principaux.

Chaque sujet abordé dans le présent document fait l'objet d'une mise en page distincte.

Les lignes directrices sont regroupées en une série de sujets, dont chacun est invariablement structuré conformément à l'illustration présentée à droite. Le document renferme des stratégies qui s'appliquent à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. Bien qu'il puisse y avoir des exceptions, lorsqu'une stratégie se rapporte davantage aux collectivités d'une taille donnée, cela est indiqué au moyen d'un symbole.

Small Communities iconPetites collectivités – de moins de 50 000 habitants (p. ex., Ingersoll, Kenora, Brockville, Timmins)

Mid-size Communities iconCollectivités de taille moyenne – de 50 000 à 150 000 habitants (p. ex., Belleville, Brantford, Thunder Bay, Barrie)

Large Communities iconGrandes collectivités – de 150 000 à 500 000 habitants (p. ex., Sudbury, Oshawa, Windsor, London)

Big Cities iconGrandes villes – de plus de 500 000 habitants (p. ex., Hamilton, Ottawa, Toronto)

Les stratégies fortement axées sur l'environnement sont identifiées au moyen du symbole suivant : strong environmental focus icon

Pour en faciliter la mise en œuvre, chaque stratégie est identifiée au moyen d'une « échelle de planification » qui indique le niveau auquel elle pourrait être mise en œuvre.

Site Planning iconPlanification à l'échelle de l'emplacement  : applicable à l'échelle d'un emplacement et d'un bâtiment. Peut aborder des questions comme la circulation à l'emplacement et la conception des bâtiments.

District Planning iconPlanification à l'échelle du district : applicable à l'échelle d'un district. Peut être mise en œuvre au moyen de plans de lotissement, de processus de planification secondaire à l'échelle du district ou de règlements de zonage propres à un district donné.

Municipal Planning iconPlanification à l'échelle municipale : applicable à l'ensemble d'une ville. Peut être mise en œuvre au moyen de plans municipaux officiels et de règlements de zonage.

Regional Planning iconPlanification à l'échelle régionale : applicable à l'échelle d'une région. Nécessite généralement une coordination entre les municipalités. Peut être intégrée dans des plans régionaux officiels.

Chaque sujet abordé dans le présent document fait l'objet d'une mise en page distincte

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