ministère des transports politique d'affichage bilingue questions et réponses

En quoi consiste la Politique d'affichage bilingue du ministère des Transports de l’Ontario (MTO)?

La Politique d'affichage bilingue du MTO a été élaborée conformément à la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990. En vertu de la Loi, des panneaux de signalisation bilingues doivent être installés le long des routes provinciales situées dans les régions francophones désignées. La politique établit les lignes directrices afin d’assurer l’uniformité des panneaux le long des routes provinciales dans les régions désignées.

Pourquoi les panneaux le long des routes municipales dans les régions francophones désignées ne sont pas bilingues?

La décision d’installer des panneaux de signalisation bilingues revient aux municipalités. Les municipalités désignées comme étant bilingues peuvent adopter un règlement exigeant que tous les services municipaux, ou certains d’entre eux, soient offerts au public en anglais et en français. Si les municipalités choisissent de mettre en place une signalisation bilingue, nous les encourageons à suivre les lignes directrices et les normes en matière de signalisation bilingue énoncées dans la Politique d'affichage bilingue du MTO.

Pourquoi les panneaux le long de l’autoroute Gardiner sont-ils unilingues tandis que ceux installés le long de l’autoroute QEW dans les régions désignées sont bilingues?

L’autoroute Gardiner n’est pas une autoroute provinciale et, ainsi, la décision d’installer des panneaux bilingues revient aux municipalités. Celles-ci ne sont pas tenues de fournir des services bilingues dans les régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français, mais elles peuvent décider d’adopter un règlement exigeant la mise en place d’une signalisation bilingue.

Le MTO doit se conformer à la Loi sur les services en français. Dans les régions francophones désignées, pourquoi les noms de rues sous la responsabilité des municipalités ne sont pas indiqués dans les deux langues sur les panneaux de signalisation le long des routes provinciales?

Le MTO doit utiliser les noms officiels des routes établis par les municipalités. Les noms sont indiqués dans les deux langues sur les panneaux de signalisation sous responsabilité provinciale uniquement lorsque ces noms sont reconnus officiellement comme étant bilingues par une résolution municipale ou par un règlement municipal et qu’ils sont indiqués comme tels le long des routes municipales. Les autres renseignements (p. ex. les points cardinaux, les indications « prochaine sortie », etc.) sur les panneaux de signalisation sous responsabilité provinciale sont bilingues.

Pourquoi les panneaux de signalisation pour les zones de construction le long des routes provinciales dans les régions francophones désignées ne sont pas toujours bilingues?

La Politique d'affichage bilingue précise que toutes les mesures possibles seront prises pour installer des panneaux de signalisation temporaires bilingues. Cependant, dans certaines situations, l’installation de panneaux de signalisation bilingues peut être impossible. Ces situations sont notamment :

1. Lorsque la sécurité des travailleurs et des automobilistes peut être compromise en raison de contraintes nuisant à la visibilité et de la présence d’un trop grand nombre de panneaux dans les secteurs visés.
2. Lorsqu’il y a des contraintes d’espace dans le secteur visé par les travaux de construction ou d’entretien.

Dans de tels cas, on devra envisager la mise en place d’un panneau d’avertissement bilingue avant la zone de construction avisant les automobilistes dans les deux langues qu’ils approchent d’une zone de construction.

Pourquoi les panneaux à messages variables n’affichent pas de messages en français?

Panneaux à messages variables permanents – Le MTO examine actuellement la façon d’afficher des messages bilingues sur des panneaux à messages variables permanents (pleine dimension). Une étude initiale a été menée et des examens plus poussés sont en cours. De nombreuses questions techniques doivent être réglées et des changements importants s’imposent afin de pouvoir afficher des messages bilingues. Le MTO s’engage à fournir des messages bilingues, et le travail nécessaire à cette fin a été entrepris, mais exigera du temps.

Panneaux à messages variables portables – La politique du MTO précise que, lorsqu’une zone de construction est située dans une région désignée, deux panneaux à messages variables portables doivent être installés – l’un en anglais, l’autre en français – à condition qu’il y ait suffisamment d’espace dans le secteur où les panneaux doivent être installés.

Pourquoi le MTO ne respecte-t-il pas toujours la grammaire et la syntaxe française sur les panneaux de signalisation routière?

Les panneaux de signalisation routière, tant en anglais qu’en français, doivent tenir compte des contraintes pour les conducteurs et doivent pouvoir être lus rapidement, puisque les conducteurs n’ont souvent qu’une seconde ou deux pour lire le message en entier, l’interpréter et réagir en conséquence. Les messages affichés sur les panneaux sont établis en utilisant le moins de mots possible pour transmettre le message aux conducteurs, tout en réduisant les facteurs de distraction pour eux.